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Les garanties de remboursement par l'assurance prêt immobilier

L'essentiel en quelques mots

Au moment de la souscription de votre crédit immobilier, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance de prêt immobilier. Celle-ci permet de couvrir les risques liés :

- au décès, 

- à l’invalidité

- à l'incapacité temporaire de travail à la perte d'emploi (assurance chômage) - couverture optionnelle - de l'emprunteur en prenant en charge le remboursement du prêt.

Ces garanties sont :

- Un moyen de couvrir votre emprunt en cas d’accident, ou de perte d’emploi.

- Un moyen d'obtenir une indemnité définie selon différents niveaux de couverture (quotité). Il y a d’ailleurs deux moyens pour l'assureur d’indemniser la banque, soit par un principe indemnitaire, soit par un principe forfaitaire.

- Activées en respectant les délais de carence et de franchise définis au contrat d’assurance emprunteur.

Garanties, remboursement d'assurance pret immobilier
Les garanties de remboursement par l'assurance prêt immobilier

Les assurances décès et invalidité sont obligatoires

Les garanties contre le décès ou l'invalidité sont les garanties présentes dans tous les contrats. Votre assurance de prêt immobilier prendra en charge le remboursement du capital restant dû de votre emprunt en fonction de la quotité (taux de couverture) notamment en cas de décès. Ainsi vos héritiers ou votre co-emprunteur n'auront pas à supporter le remboursement par l'assurance emprunteur, du prêt contracté.

Sachez que votre assurance prend en compte l'incapacité de travail. On distingue alors l'inaptitude et l'invalidité.

En fonction de votre profil emprunteur, de votre contrat et des garanties comprises, l'assureur prendra en charge les remboursements en cas de sinistre ou d'accident. Le tarif et le coût global de l'assurance sont liés aux différents niveaux de garantie souscrits. Pour un même profil, le montant sera plus ou moins élevé en fonction du niveau de garantie choisi. Différentes assurances sont ainsi proposées, selon les contrats :

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L'assurance chômage est optionnelle

L'assurance « perte d'emploi », ou assurance perte d'emploi, n'est pas obligatoire. Optionnelle, elle peut représenter un coût élevé, eu égard aux conditions d'exercice des garanties (délai de carence, franchise, durée maximum d'indemnisation, montant pris en charge, etc.).

De plus pour en bénéficier, il faut répondre, dans la plupart des contrats à certaines conditions.

  • L'assurance perte d'emploi concerne uniquement les salariés.
  • Vous devez être en CDI depuis plus d'un an et être victime d'un licenciement économique.
  • Le montant de l'indemnité et la durée de la prise en charge sont limités.

Vérifiez si cette assurance s'applique à votre situation avant de la souscrire.

Exemple d'un tarif d'assurance avec la garantie perte d'emploi

Garanties emprunteur Décès + PTIA + IPT + ITT Décès + PTIA + IPT + ITT + Assurance chômage
Montant total de l'assurance 2 613,81 ? 6 712,43 ?
Mensualité par mois 10,89 ? 27,97 ?
Taux moyen d'assurance prêt immobilier 0,09 % 0,18 %

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Comment faire marcher les garanties de votre assurance de prêt ?

Lorsque les garanties de votre assurance de prêt immobilier sont activées, l’indemnisation peut prendre un certain temps avant d’être transmise. Cette indemnité peut d’ailleurs se présenter sous un mode forfaitaire ou indemnitaire.

Les délais de carence et de franchise

Après la signature de votre contrat d’assurance emprunteur, les garanties ne peuvent pas être activées pendant une certaine durée allant de 1 à 12 mois. Il s’agit du délai de carence. Un délai obligatoire qu’il faut prendre en compte au moment de la signature. Une fois que votre assurance emprunteur est active, si un accident survient, une garantie telle que la garantie ITT peut être activée. En effet, cette garantie vous permet de couvrir votre emprunt immobilier durant la période où vous ne pouvez plus travailler. Toutefois, l’indemnisation peut prendre plusieurs jours avant d’intervenir, généralement entre 15 et 180 jours. Il s’agit du délai de franchise, qui concerne la garantie chômage et donc la garantie ITT.

📝

Exemple :

M. Sims a souscrit une assurance de prêt immobilier avec la garantie ITT. Suite à un accident de travail, il est arrêté 3 mois afin de se soigner. L’assurance emprunteur prévoit un délai de franchise de 20 jours, les mensualités de son prêt sont donc couvertes à partir du 21ème jour.

Les principes forfaitaires et indemnitaires

Lorsque l’assurance de prêt immobilier indemnise la banque afin de couvrir votre emprunt, elle peut appliquer deux types d’indemnisation, définis lors de la signature du contrat :

  • Un mode indemnitaire. La couverture est définie en fonction de votre perte de revenu, l’assurance ne couvre donc pas la totalité de votre mensualité de prêt immobilier. De plus, les prestations sociales peuvent diminuer le montant de l’indemnisation. 
  • Un mode forfaitaire. Dans ce cas, l’assurance emprunteur couvre les mensualités de votre crédit immobilier d’après un pourcentage défini au moment de la signature du contrat. De plus, les prestations sociales ne sont pas comptées dans l’indemnisation de l’organisme d’assurance.
📝

Exemple d'indemnisation indemnitaire :

Mme Zelda est en incapacité de travailler pour plusieurs semaines suite à un accident de la vie. Elle subit une perte de revenus à hauteur de 70%. Sa mensualité d’un montant de 900 € est donc couverte ainsi : 

  • Indemnisation à hauteur de 70% par l’assurance, soit 630 €
  • Prise en charge par Mme Zelda à hauteur de 30%, soit 270 €

En recevant une indemnité de 300 € par sa sécurité sociale, Mme Zelda voit sa mensualité couverte par l’assurance à hauteur de 330 €.

📝

Exemple d'indemnisation forfaitaire :

M. Sonic subit lui-aussi un accident de la vie, lui provoquant un arrêt de travail de 6 semaines. Il est couvert à hauteur de 80 % par son assurance emprunteur, selon les modalités définies au contrat. La mensualité de son prêt immobilier s’élève à 800 euros, il est donc couvert de la manière suivante : 
  • 80 % pris en charge par l’assurance emprunteur, soit 640 €, qui s’ajoutent aux prestations sociales.
  • 20 % restants pour M. Sonic, soit 160 €

Comprendre les garanties de votre assurance de prêt est important !

Il est essentiel de bien comprendre les garanties de votre assurance emprunteur et leur fonctionnement. En effet, l’assurance de prêt est importante pour couvrir votre emprunt et il ne faut pas négliger les conditions du contrat. D’ailleurs, les lois Hamon et Sapin vous permettent de changer plus facilement d’assurance emprunteur afin d’obtenir les meilleures conditions. 

En effet, la banque ne peut refuser la résiliation de votre contrat d’assurance groupe, lorsque le contrat d’assurance individuel respecte les critères d’équivalence des garanties définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). La banque choisit ainsi 11 critères maximum sur 18 proposés que votre nouvelle assurance doit respecter. Vous pouvez d’ailleurs retrouver ces critères dans la fiche standardisée d’information (FSI) fournie dans votre offre de prêt immobilier. 

Pour vous accompagner dans votre démarche de changement d’assurance emprunteur, vous pouvez d’ailleurs solliciter l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt, qui saura vous expliquer avec précision, le fonctionnement des garanties d’assurance.

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