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Garantie exonération des cotisations : en quoi consiste-elle ?

L'essentiel en quelques mots

La souscription d’une assurance emprunteur est systématiquement exigée par les établissements prêteurs lors d’un montage de prêt immobilier. Cette dernière constitue une garantie supplémentaire pour la banque qui se protège contre une éventuelle défaillance des emprunteurs suite à des problèmes de santé (décès ou maladie). 

Un contrat d’assurance de prêt immobilier englobe plusieurs garanties : décès, PTIA, IPT, ITT, PE. Détaillée au sein de l’article traitant d'incapacité de travail, il existe une protection moins connue appelée la garantie « exonération des cotisations ».

Voici les principales caractéristiques de cette garantie d’exonération :

  • elle octroie à l’assuré une exonération du paiement de ses cotisations pendant une période d’indemnisation liée à une incapacité de travail ;
  • elle intervient après une éventuelle période de franchise prévue au contrat ;
  • elle peut être soumise à certaines limitations (en termes de temps, de reconnaissance médicale et de montant) ;
  • un courtier peut vous aider à trouver une assurance emprunteur proposant cette option avantageuse.
garantie exonération des cotisations
Garantie exonération des cotisations : en quoi consiste-elle ?

Que faut-il savoir sur la garantie d’exonération des cotisations ?

Pour couvrir votre prêt immobilier, la banque vous demande de souscrire à une assurance emprunteur. Ainsi, en cas de maladie ou de décès, votre assurance de prêt immobilier prendra en charge :

Pour rappel, le montant de l’indemnisation versé par l’assureur tient compte de la quotité assurée au contrat.

Dans votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez bénéficier de la garantie exonération des cotisations qui entrera en jeu en cas d’incapacité totale de travail (ITT). Comment fonctionne une garantie d’exonération ? L’assuré perçoit son indemnisation au titre de son ITT, et de surcroît, il n’a pas à payer sa cotisation normalement due dans le cadre de son assurance emprunteur.

Attention, la suspension des cotisations d’assurance au titre de la garantie d’exonération intervient après la période de franchise prévue au contrat, généralement comprise entre 15 et 90 jours selon les compagnies d’assurance.

Afin d’illustrer nos propos, prenons le cas d’un assuré déclaré en ITT pour une durée de deux mois. Il percevra une indemnisation calculée en fonction de la quotité prévue dans son contrat, et sans franchise il ne paiera aucune cotisation d'assurance pendant deux mois. En revanche, si la franchise est de 30 jours, alors il sera dans l’obligation de régler la cotisation du 1er mois de son arrêt de travail.

Les bénéfices de la garantie exonération des cotisations

Un assuré en incapacité totale de travail (ITT) couvert par un contrat d’assurance emprunteur incluant la garantie exonération des cotisations ne paiera pas ses cotisations d’assurance pendant toute la durée de son incapacité de travail, déduction faite de la période de franchise prévue au contrat.

On distingue 4 durées de franchise :

Les limites

La garantie d’exonération des cotisations est soumise à certaines contraintes :

C’est la raison pour laquelle il est essentiel d’étudier en détail votre contrat d’assurance de prêt immobilier, et de bien appréhender la mise en œuvre de ces limitations. 

Une période définie

La garantie d’exonération des cotisations peut être limitée dans le temps. Dans ce cas, une période maximale d’exonération est notifiée au contrat. De plus, l'âge de l'assuré peut entrer en considération. En clair, la garantie d’exonération peut être annulée si elle est déclenchée après un certain âge (60, 65, 70 ans).

La reconnaissance d’un médecin

En sus de la déclaration d’ITT (incapacité totale de travail) effectuée par un médecin, il est possible que certaines compagnies d’assurance vous demandent de passer une visite médicale auprès d’un professionnel de santé de leur réseau. Si ce dernier atteste de votre incapacité totale d’exercer une quelconque activité professionnelle, alors la garantie d’exonération vous sera accordée. Dans le cas contraire, vous devrez régler votre prime d’assurance.

Une indemnité totale ou partielle

Selon votre contrat d’assurance emprunteur, le montant du remboursement de vos cotisations pourra être total ou partiel.

Lorsque vous êtes indemnisé pour une ITT (incapacité totale de travail), alors vos cotisations au titre du décès et de l’incapacité de travail sont prises en charge. En revanche, si vous percevez une indemnisation au titre de la garantie perte d’emploi, alors seule la cotisation PE vous sera remboursée.

Trouver une assurance proposant la garantie d’exonération des cotisations : comment faire ?

Dans le cas où votre attention se porterait sur un contrat d’assurance de prêt immobilier ne proposant pas la garantie d’exonération des cotisations, sachez qu’il existe deux alternatives pour la compenser :

La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur doit être mûrement réfléchie. Prenez le temps de lire toutes les clauses du contrat au niveau des conditions d’indemnisations

Vous l’aurez compris, tous les contrats d’assurance emprunteur présents sur le marché ne proposent pas systématiquement une garantie d’exonération des cotisations en cas d’ITT. Pour trouver une offre incluant cette option, faites appel à un courtier. Empruntis vous permet de comparer les contrats pour retenir celui qui vous correspond le mieux, en termes de garanties et de tarif.

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