Lors de la souscription de votre crédit immobilier, vous avez souscrit une assurance de prêt immobilier. Celle-ci, proposée par votre banque, garantit le remboursement par l'assurance prêt immobilier des mensualités du crédit pour cause de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi. Il s'agit d'une assurance groupe dont le principe est de mutualiser les risques entre tous les assurés.
Cependant, si le coût de votre assurance de prêt immobilier vous semble trop élevé, vous pouvez avoir recours à une délégation d'assurance afin souscrire une assurance individuelle. L'assurance individuelle doit cependant apporter au moins les mêmes garanties que le contrat groupe de la banque.
Prêt immobilier : pouvez-vous souscrire une assurance individuelle ?
La réponse est oui. Depuis le 1er septembre 2010, date d'entrée en vigueur de la loi Lagarde, vous pouvez choisir une assurance emprunteur immobilier différente de celle proposée par votre banque. La loi Hamon (2014) va plus loin en permettant aux emprunteurs déjà assurés de changer d'assurance au cours de la première année de souscription. Et l'amendement Bourquin marque une nouvelle étape en vous permettant de changer d'assurance prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat. Vous êtes donc libre de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque.
Vous avez alors le choix entre l'assurance groupe proposée par votre banque et une assurance individuelle émise par un autre établissement.
Pourquoi changer d'assurance prêt immobilier ?
Parce que changer d'assurance emprunteur peut vous faire réaliser des économies : vous pouvez comparer les offres d'assurance prêt immobilier en fonction des garanties et des tarifs annoncés. Selon votre profil (profession, âge...), l'assurance individuelle peut être plus avantageuse que l'assurance groupe. Celle-ci est généralement calculée sur le montant restant dû et évolue avec le remboursement de l'emprunt. En d'autres termes, plus vous remboursez le prêt, moins les mensualités d'assurance seront élevées.
Ainsi, même si vous avez déjà souscrit un contrat d'assurance emprunteur auprès de votre banque, vous pouvez procéder à une délégation d'assurance de prêt immobilier. Ce faisant, vous bénéficiez d'une assurance individuelle à un taux avantageux (sous réserve d'équivalence de garanties proposées par la banque).
NB : Attention, le coût total de l'assurance et le taux ne sont pas les seuls éléments à comparer lorsque vous décidez de faire un changement d'assurance emprunteur en 2019. En effet, l'assurance groupe est parfois plus intéressante selon les profils et les niveaux de garantie assurés par la banque.
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Changer d'assurance emprunteur ?
Changer d'assurance prêt immobilier avant 1 an
La loi Hamon vous permet de changer d'assurance prêt immobilier dans la première année de votre souscription. La loi Lagarde permettait déjà de choisir une assurance emprunteur personnelle, autre que l'assurance groupe de votre banque : c'est la délégation d'assurance de prêt immobilier. La loi Hamon va plus loin et vous permet de résilier votre assurance emprunteur dans la première année de votre la souscription et d'opter pour une assurance à un tarif avantageux. Vous avez ainsi 12 mois pour changer d'assurance.
Important : rappelons-le, votre nouvelle assurance de prêt doit proposer au minimum les mêmes garanties que votre assurance prêt immobilier actuelle.
La loi Hamon vous permet donc de réaliser des économies sur votre assurance de prêt ou de trouver l'assurance emprunteur la plus adaptée à votre profil et à vos besoins avec le meilleur tarif d'assurance.
Changer d'assurance prêt immobilier après 1 an
Passé ce délai de 1 ans, vous pouvez changer d'assurance emprunteur avec la loi Sapin 2 : en effet, l'amendement Bourquin vous autorise à changer d'assurance de prêt à la date anniversaire de votre contrat. Vous pouvez donc changer d'assurance emprunteur après un an, mais aussi changer d'assurance prêt immobilier après 2 ans... quand vous voulez !
Les conditions pour changer d'assurance emprunteur avec l'amendement Bourquin sont les mêmes que pour la loi Lagarde et la loi Hamon : votre future assurance emprunteur doit proposer des garanties au moins équivalentes à votre assurance de prêt actuelle. Bien sûr vous pouvez aussi opter pour une couverture étendue en choisissant une assurance emprunteur qui propose des garanties supérieures à la vôtre.
Là encore, avec l'amendement Bourquin, vous pouvez réaliser des économies sur votre assurance de prêt ou trouver une meilleure offre d'assurance emprunteur, plus adaptée à votre profil. Par exemple, vous pouvez choisir d'étendre vos garanties.
Comment changer d'assurance prêt immobilier en 2019 ?
Comment changer d'assurance emprunteur avant 1 an avec la loi Hamon ? Les étapes
- Trouver une meilleure offre d'assurance emprunteur : vous pouvez donc changer d'assurance prêt immobilier avant la première date anniversaire de votre contrat. Comparez les meilleures offres d'assurance emprunteur pour savoir quel contrat vous convient le mieux. Pour vous aider, vous pouvez utiliser le comparateur d'assurance de prêt Empruntis et comparer facilement les assurances de prêt immobilier ;
- Vérifier les garanties proposées par la nouvelle assurance de prêt immobilier : lorsque votre choix d'assurance emprunteur est fait, vérifiez bien la nouvelle offre car les banques exigent l'équivalence des garanties ;
- Souscrire à la meilleure offre assurance emprunteur : si vous avez utilisé le comparateur assurance de prêt Empruntis, un courtier en assurance prêt immobilier vous appelle sous 48 h et vous conseille. Il vous aide à trouver l'offre présentant les meilleures garanties au meilleur tarif ;
- Résilier son assurance emprunteur : vous devez envoyer la lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours au plus tard avant la 1ère date anniversaire de votre contrat d'assurance prêt immobilier.
Un conseil : Nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute pour résilier votre assurance emprunteur groupe : pour éviter toute mauvaise surprise, vous pouvez effectuer votre résiliation 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat. Si vous êtes conseillé par un courtier en assurance de prêt Empruntis, sachez qu'il pourra tout gérer et s'occuper lui-même de la résiliation si vous le souhaitez.
Comment changer d'assurance emprunteur après 1 an avec l'amendement Bourquin ? Les étapes
- Chercher la meilleure offre d'assurance de prêt individuelle selon son profil et ses besoins : ici encore, vous pouvez utiliser le comparateur d'assurance prêt immobilier Empruntis pour bénéficier d'offres ciblées ;
- Analyser l'offre d'assurance emprunteur retenue : elle doit proposer des garanties au moins égales (ou supérieures si vous le souhaitez) à votre assurance groupe : les banques l'exigent pour rappel ;
- Souscrire la nouvelle assurance de prêt immobilier : suite à votre comparatif des offres avec le comparateur d'assurance de prêt Empruntis, un courtier peut vous conseiller sur la meilleure offre assurance emprunteur du marché, avec des garanties adaptées à votre profil et à un tarif avantageux ;
- Envoyer la lettre de résiliation : attention, avec l'amendement Bourquin les délais ne sont pas les mêmes qu'avec la loi Hamon. Vous devez envoyer votre résiliation assurance emprunteur assortie de la nouvelle offre par lettre recommandée, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat assurance emprunteur.
Conseil : nous vous recommandons toutefois de débuter vos démarches 4 mois avant la date anniversaire du contrat pour changer sereinement d'assurance de prêt immobilier. Si un courtier en assurance de prêt Empruntis vous accompagne, il pourra procéder lui-même à la résiliation si vous le souhaitez : zéro stress !
Les bons délais pour changer d'assurance emprunteur
Rappel des délais pour changer d'assurance prêt immobilier :
- résilier au moins 15 jours avant le 1er anniversaire du contrat dans le cadre de la loi Hamon
- résilier au moins 2 mois avant une échéance annuelle du contrat dans le cadre de la loi Bourquin
Notre conseil étant de vous y prendre 4 mois avant l'échéance, pour effectuer toutes vos démarches en toute sérénité
Changer d'assurance prêt immobilier après renégociation de crédit
La renégociation de prêt immobilier se passe avec votre banque : elle vous propose alors de meilleures conditions pour votre prêt immobilier en cours : par exemple un meilleur taux immobilier. Votre banque fait un avenant à votre contrat de prêt immobilier : il n'y a pas de nouveau contrat, mais le contrat initialement signé qui continue avec un nouveau taux.
Changer d'assurance emprunteur est alors intéressant après une renégociation de crédit immobilier : cela vous permet de faire encore plus d'économies sur le coût total de votre prêt. Que vous ayez souscrit l'assurance groupe ou une assurance prêt immobilier individuelle, la démarche sera la même : pour changer d'assurance emprunteur suite à une renégociation de prêt immobilier, il vous faudra respecter les principes de la Loi Hamon si vous avez souscrit votre assurance emprunteur il y a moins d'un an, ou respecter les délais impartis dans le cadre de la loi Bourquin (donc à chaque date anniversaire du contrat) si vous avez signé votre contrat d'assurance prêt immobilier il y a plus d'un an.
Changer d'assurance prêt immobilier après un rachat de crédit
Si vous effectuez un rachat de crédit, vous devrez aussi changer d'assurance prêt immobilier : en effet, il ne faut pas confondre rachat de crédit et renégociation de prêt immobilier. Avec le rachat de prêt, une nouvelle banque rachète votre prêt immobilier en faisant un remboursement par anticipation. Vous obtenez un nouveau contrat, avec sa nouvelle assurance emprunteur, peut-être l'assurance groupe de votre nouvelle banque. Alors comment changer d'assurance prêt immobilier après un rachat de crédit immobilier ? Vous pouvez le faire de trois façons : en refusant l'assurance groupe avec la loi Lagarde qui permet la délégation d'assurance, ou dans les 12 mois à partir de la souscription à votre nouvelle assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon, ou encore à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de prêt immobilier dans le cadre de l'amendement Bourquin.
Comparez les assurances de prêt immobilier avec un courtier en assurance emprunteur
Vous avez décidé de changer d'assurance de prêt immobilier en 2019 ? Pour rappel, Empruntis peut vous accompagner en comparant pour vous les meilleurs tarifs en assurance individuelle grâce à notre comparateur d'assurance prêt immobilier. Une fois le formulaire rempli, nos courtiers en assurance prêt immobilier vous recontacteront dans un délai de 48 heures afin de vous proposer une assurance de prêt immobilier adaptée à votre projet et proposant les mêmes garanties que votre contrat actuel.
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