Tout savoir sur comment changer d'assurance de prêt immobilier

Mensualité moyenne : prime totale d'assurance divisée par le nombre d'années de couverture.

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, vous avez souscrit une assurance de prêt immobilier. Celle-ci, proposée par votre banque, garantit le remboursement par l'assurance prêt immobilier des mensualités du crédit pour cause de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi. Il s'agit d'une assurance groupe dont le principe est de mutualiser les risques entre tous les assurés.

Cependant, si le coût de votre assurance de prêt immobilier vous semble trop élevé, vous pouvez avoir recours à une délégation d'assurance afin de souscrire une assurance individuelle. L'assurance individuelle doit cependant apporter au moins les mêmes garanties que le contrat groupe de la banque.

Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier différente de celle proposée par la banque ?

La réponse est oui. Avant la promulgation de la loi Lemoine, il existait plusieurs moments de la vie de votre crédit où vous pouviez souscrire une assurance individuelle :

• grâce à la loi Lagarde de 2010, il est devenu possible de souscrire une assurance individuelle de son choix au lieu de l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse. Seul impératif: présenter un contrat avec des garanties a minima équivalentes à celles du contrat groupe de votre banque ;
• la loi Hamon (2014) va plus loin va plus loin, et a permis ensuite aux emprunteurs ayant déjà signé leur contrat de prêt de résilier leur assurance emprunteur au cours de la première année de vie du crédit, à condition de respecter un préavis de 15 jours ;
• l'amendement Bourquin de 2018 a par la suite ouvert la possibilité aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat en respectant un délai de préavis de 2 mois ;
• mais depuis la loi Lemoine de 2022, qui offre un accès plus juste, plus simple, plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, vous pouvez changer de contrat d’assurance quand vous le souhaitez tout au long de votre crédit.

Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

Faire baisser le coût de son assurance

Souscrire une assurance emprunteur est indispensable pour se prémunir contre les éventuels accidents de la vie (décès, invalidité, perte d’emploi …). Or cette assurance constitue le deuxième poste de dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier, et peut représenter jusqu’à plus du tiers du coût de votre crédit… L’assurance de votre prêt mérite donc toute votre attention afin d’optimiser les coûts au mieux.

Pour payer votre assurance de prêt moins cher, vous pouvez comparer les offres d'assurance prêt immobilier en fonction des garanties et des tarifs annoncés.

Obtenir une meilleure couverture

Selon votre profil (profession, âge…), l'assurance individuelle peut être plus avantageuse que l'assurance groupe.

Pourquoi ? Car l’assurance groupe a pour avantage une mise en place simple et rapide. Mais c’est aussi un contrat qui repose sur le principe de la mutualisation des risques. C’est pourquoi le rapport tarif/garanties peut ne pas convenir à tout le monde, surtout si vous êtes un jeune emprunteur, sans souci de santé particulier.

L’assurance individuelle, comme son nom l’indique, ajuste son tarif à votre profil. C’est pourquoi elle est généralement moins chère que l’assurance groupe, à garanties égales.

Assurance groupe vs assurance individuelle : quelle différence de coût ? 

Voici un exemple, afin d’illustrer la différence de coût possible entre ces deux solutions d’assurance de prêt :

M. Untel, 35 ans, cadre non-fumeur, achète un appartement et a besoin d’un crédit immobilier d’un montant de 280 000€ à rembourser sur 20 ans. Il compare les possibilités d’assurance emprunteur.

Données	Assurance groupe de la banque	Assurance individuelle
Coût de l’assurance	18 338 €	5 908 €
Taux de l’assurance	0,32 %	0,098 %
Cotisation mensuelle	76 €	22,93 €
Différence	-	12 430 €

Simulation réalisée le 09/05/2023

M. Untel paiera dans ce cas son assurance moins cher en optant pour un contrat individuel avec une différence de coût total de l’assurance de 12 430 €.

Ainsi, même si vous avez déjà souscrit un contrat d'assurance emprunteur auprès de votre banque, vous pouvez procéder à une délégation d'assurance de prêt immobilier. Ce faisant, vous bénéficiez d'une assurance individuelle à un taux d'assurance prêt immobilier avantageux (sous réserve d'équivalence de garanties proposées par la banque).

Quels sont les avantages à changer d’assurance de prêt immobilier ?

Il existe plusieurs avantages à changer d’assurance de prêt immobilier ou à opter pour la délégation d’assurance au moment de la signature de votre crédit :

• Payer votre assurance moins cher : l’assurance emprunteur en délégation permet de bénéficier de tarifs individualisés, et vous pouvez donc réduire par la même occasion les coûts liés à votre crédit ! Nous l’avons vu en exemple, il est possible selon les cas de réduire la facture de plusieurs milliers d’euros…
• Adapter vos garanties pour être mieux couvert : pour changer d’assurance emprunteur, il vous faut un contrat qui présente des garanties à minima égales à celles de l’assurance groupe de votre banque. Mais vous pouvez tout à fait décider d’être mieux couvert, sans pour autant alourdir les coûts de façon importante.
• Trouver une solution d’assurance emprunteur : l’assurance groupe peut vous être refusée, si votre profil est jugé trop à risque en raison de votre état de santé par exemple ou de votre âge, alors qu’il peut exister des solutions en délégation d’assurance.

Les critères à prendre en compte pour choisir l’assurance de prêt

Plusieurs indicateurs peuvent vous permettre d’effectuer un choix éclairé en termes d’assurance de prêt.

• Le taux d’assurance emprunteur : celui-ci conditionne le tarif de votre assurance et est donc un critère qui vous permet de sélectionner votre assurance.
• Les garanties : car le tarif ne fait pas tout ! Celles-ci doivent être au moins équivalentes au contrat groupe. Il faut également regarder comment sont rédigées les garanties et les exclusions qui figurent au contrat.
• Les délais de carence et de franchise : le délai de carence (pouvant aller jusqu’à 12 mois) court depuis la signature de votre contrat d’assurance de prêt jusqu’au moment où les garanties peuvent être activées ; le délai de franchise court depuis la déclaration d’un sinistre jusqu’à sa prise en charge par l’assureur. Les délais peuvent varier selon les assurances de prêt, vous pouvez donc les comparer également.
• Le régime indemnitaire ou forfaitaire : le modèle indemnitaire (qui ne compense que la perte de revenus en cas de sinistre, moins les indemnités compensatoires de type Sécurité Sociale), tend à être de moins en moins répandu au profit du modèle forfaitaire, qui rembourse une part de la mensualité de crédit selon la quotité assurée. Le second modèle est bien entendu plus avantageux.
• L’assurance sur capital initial ou restant dû : vous souhaitez revendre le bien rapidement ? L’assurance de prêt sur capital initial à échéances constantes peut être plus avantageuse. Si vous souhaitez garder le bien plus longtemps, le calcul sur capital restant dû peut se révéler un bon choix.
• La rédaction de certaines clauses : comme celle du remboursement en cas d’ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Dans certains cas, vous êtes couvert si vous ne pouvez plus exercer "votre profession". Mais cette clause peut aussi être rédigée "toute profession". Préférez la première option, plus couvrante.

Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?

Il n’est pas très compliqué de changer d’assurance de prêt, il suffit de suivre quelques étapes :

• comparer les offres d’assurance de prêt grâce à la fiche standardisée d’information (FSI) : vous pouvez comparer un à un les différents contrats du marché ;
• confier la recherche de la meilleure assurance de prêt à un professionnel : pour aller plus vite et gagner en efficacité, faites appel à un courtier spécialisé, comme Empruntis, qui saura vous orienter vers l’offre la plus intéressante tout en veillant au respect de l’équivalence des garanties ;
• souscrire votre assurance emprunteur : il ne vous reste qu’à adresser les pièces justificatives nécessaires à votre dossier et le transmettre à l’organisme d’assurance ;
• résilier votre assurance emprunteur : vous devez résilier votre ancien contrat. Pour ce faire, il vous faudra envoyer une demande de résiliation accompagnée d’une demande de substitution d’assurance à votre banque. Mais vous pouvez aussi tout à fait confier cette tâche à votre courtier qui peut le faire pour vous.

Que faut-il savoir sur la fiche standardisée d’information ?

Lorsque vous faites une demande d’emprunt immobilier, la banque est tenue d’accompagner son offre de prêt d’une notice indiquant les garanties et conditions requises pour l’assurance emprunteur. Cette fiche standardisée d’information (FSI) est obligatoire depuis 2015 et vise à garantir la bonne information de l’emprunteur. En effet, si l’emprunteur peut refuser de souscrire l’assurance de groupe de la banque, il est néanmoins obligé d’en respecter les conditions. 

Ainsi la FSI doit préciser :

• les garanties d’assurance emprunteur et le seuil minimal imposé pour chacune d’elles ;
• les modalités de prise en charge avec les délais de franchise et de carence ainsi que le détail des exclusions d’assurance ;
• le tarif d’assurance de prêt personnalisé indiquant à la fois le coût mensuel et le coût total de l’assurance et le TAEA ;
• la possibilité pour l’emprunteur de choisir l’assurance de prêt de son choix et de résilier son contrat à tout moment, conformément à la loi Lemoine de 2022.

Grâce à la fiche standardisée d’information, vous avez ainsi tous les éléments pour réaliser une comparaison entre l’offre de votre banque et les assurances de prêt du marché. Les mentions indiquées et l’obligation de transparence permettent de faciliter la recherche d’une assurance à garanties équivalentes

Peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Oui, vous pouvez renégocier votre assurance de prêt immobilier, dans le sens où vous pouvez choisir un contrat moins cher. Cela vous permet de baisser le coût de votre assurance. Si l'assurance groupe de votre banque est difficilement négociable car ce contrat est par définition peu flexible, vous pouvez néanmoins comparer toutes les solutions du marché de l'assurance emprunteur. Grâce à la nouvelle loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance de prêt et à tout moment et opter pour une couverture moins chère qui propose a minima les mêmes garanties. Cela peut aussi être l’occasion d’obtenir un contrat plus performant avec une couverture plus étendue. 

A quel moment faut-il changer d'assurance de crédit immobilier ?

Avec la loi Lemoine, il est possible de changer de crédit immobilier tout au long de votre crédit. Toutefois, la loi Lemoine s’est mis en place progressivement :

• à partir du 1^er juin 2022 ce sont les nouveaux contrats souscrits qui ont pu profiter de la loi Lemoine ;
• à partir du 1^er septembre 2022, la résiliation à tout moment, introduite par loi Lemoine a été possible aux emprunteurs ayant déjà souscrit un contrat de prêt.

Aujourd’hui, tout emprunteur souhaitant changer d’assurance de prêt peut le faire sans avoir à respecter un calendrier strict comme c’était le cas avec les précédentes lois Lagarde (au moment de la souscription du prêt), Hamon (au cours de la première année) et Bourquin (à chaque date anniversaire du contrat de prêt). En effet, avec la loi Lemoine vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment sans restriction au niveau des délais. Seule condition qui reste toujours d’actualité : le nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties. 

Changement d’assurance de prêt : la banque peut-elle refuser ?

La seules condition à observer pour changer d’assurance de prêt est de respecter les critères d’équivalence de garanties. En cas de refus, la banque dispose de 10 jours à compter de la réception de votre demande de résiliation pour vous indiquer les motifs. 

À noter que la banque ne peut vous opposer un refus de changement d’assurance de prêt, ni modifier les termes du prêt ou le taux immobilier initialement proposés. 

Elle ne peut pas non plus vous appliquer de frais au motif d’un changement d’assurance emprunteur.

Comment changer d'assurance prêt immobilier en 2023 ?

Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment. Ainsi, il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de votre contrat si vous avez dépassé la première année de remboursement. La loi Lemoine vient en effet se substituer à l’amendement Bourquin et à la loi Hamon.

Avant de changer d’assurance de prêt, notre conseil est de comparer les offres du marché. N’oubliez pas, la seule condition à respecter est l’équivalence de garanties.

Par ailleurs, il est important également de prendre en compte des éléments comme :

• les conditions de prises en charge ;
• les délais de carence et de franchises ;
• les risques couverts ;
• les exclusions.

En effet, le coût n’est pas le seul critère à considérer. Gardez en tête que votre assurance de prêt va prendre le relais de vos mensualités de crédit en cas de sinistres (décès, accidents, maladie, etc.). Aussi, il est important de trouver une formule qui allie tarif attractif et prise en charge performante. Ce qui signifie que les garanties, les exclusions, et l’efficacité de la prise en charge sont des éléments importants.

À titre d’exemple, si la plupart des contrats couvrent le décès et la perte complète d’autonomie (garanties obligatoires), certaines assurances ne protègent pas en cas d’incapacité professionnelle ou de maladies dites non objectivables (affections psychiques et pathologies de dos notamment), ou encore de pratiques sportives considérées comme risquées.

Quelles sont les lois pour changer d’assurance de prêt immobilier ? 

De nombreuses lois se sont succédées en faveur du libre choix de l’assurance de prêt par l’emprunteur. La Loi Lemoine de 2022 intervient ainsi plus de 10 ans après la Loi Lagarde qui a instauré la délégation d’assurance. Voici un petit retour vers le passé pour comprendre l’évolution des différentes lois.

La loi Lagarde

La loi Lagarde de 2010 a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Depuis, il est possible de choisir librement un autre assurance que celle proposée par votre banque au moment de la souscription de votre crédit immobilier. Ainsi, au lieu de choisir l’assurance groupe proposée par votre banque, vous êtes libre d’opter pour une assurance individuelle, pourvue que celle-ci offre des niveaux de garantie équivalents.

La loi Hamon

La loi Hamon de 2014 est venue compléter la loi Lagarde en apportant un avantage supplémentaire. En effet, il est devenu possible de changer d’assurance de prêt immobilier lors de la première année du crédit. La résiliation doit intervenir avant le premier anniversaire de la signature de votre prêt, en respectant un préavis de 15 jours. 

L’amendement Bourquin

En 2018, la loi Bourquin a renforcé le libre choix de l’assurance de prêt en permettant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. En effet, l’amendement Bourquin permettait de changer de contrat d’assurance de prêt tous les ans, à la date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de deux mois.

La loi Lemoine

Afin de libéraliser davantage le marché de l’assurance emprunteur et faciliter le changement de contrat, la loi Lemoine a porté un projet de résiliation infra-annuelle. Promulguée le 28 février 2022, cette loi a bousculé le marché de l’assurance emprunteur. Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Une aubaine pour faire jouer la concurrence et réduire le coût de son assurance de prêt.

Changer d'assurance prêt immobilier après renégociation de crédit 

La renégociation de prêt immobilier se passe avec votre banque : elle vous propose alors de meilleures conditions pour votre prêt immobilier en cours : par exemple un meilleur taux immobilier. Votre banque fait un avenant à votre contrat de prêt immobilier : il n'y a pas de nouveau contrat, mais le contrat initialement signé qui continue avec un nouveau taux. 

Changer d'assurance emprunteur est alors intéressant après une renégociation de crédit immobilier : cela vous permet de faire encore plus d'économies sur le coût total de votre prêt. Que vous ayez souscrit l'assurance groupe ou une assurance prêt immobilier individuelle, la démarche sera la même : pour changer d'assurance emprunteur suite à une renégociation de prêt immobilier, il vous faudra simplement respecter l’équivalence de garanties. Avec la loi Lemoine, vous êtes libre de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans conditions.

Changer d'assurance prêt immobilier après un rachat de crédit 

Si vous effectuez un rachat de crédit, vous devrez aussi changer d'assurance prêt immobilier. En effet, il ne faut pas confondre rachat de crédit et renégociation de prêt immobilier. Avec le rachat de prêt, une nouvelle banque rachète votre prêt immobilier en faisant un remboursement par anticipation. Vous obtenez un nouveau contrat, avec une nouvelle assurance emprunteur. Mais si cette dernière ne vous convient pas, vous pouvez la changer à tout moment grâce à la loi Lemoine, à condition de respecter les critères de garantie.

Que dit la nouvelle loi Lemoine sur le changement d’assurance emprunteur à tout moment ?

Grâce à la loi Lemoine, adoptée le 17 février 2022, il est possible de changer d'assurance de prêt à tout moment. En effet, depuis le 1er juin 2022, pour les nouveaux emprunteurs, et le 1er septembre 2022, pour ceux ayant déjà souscrit un contrat, la résiliation de votre assurance peut intervenir à n'importe quel moment.

Vous pouvez ainsi tout au long de la durée de votre prêt mettre en concurrence votre assurance de prêt pour une offre moins chère et/ou plus couvrante. Comment changer d’assurance de prêt avec la loi Lemoine ? L’unique condition est de respecter l’équivalence de garanties. 

Outre la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur, la Loi Lemoine permet aussi de faciliter l’accès au crédit immobilier pour les personnes qui souffrent de problèmes de santé avec :

• une réduction des délais de droit à l’oubli pour certains cancers qui passe de 10 à 5 ans ;
• l’extension du droit à l’oubli aux anciens malades de l’hépatite C ;
• une suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. 

Comparez les assurances de prêt immobilier avec un courtier en assurance emprunteur

Vous avez décidé de changer d'assurance de prêt immobilier ? Pour rappel, Empruntis peut vous accompagner en comparant pour vous les meilleurs tarifs en assurance individuelle grâce à notre comparateur d'assurance prêt immobilier. Une fois le formulaire rempli, nos courtiers en assurance prêt immobilier vous recontacteront dans un délai de 48 heures afin de vous proposer une assurance de prêt immobilier adaptée à votre projet et proposant les mêmes garanties que votre contrat actuel.