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Comment changer d'assurance de prêt immobilier

L'essentiel en quelques mots

Le saviez-vous ? Votre assurance emprunteur représente le deuxième poste de dépense après les intérêts du prêt. Elle peut peser jusqu'à plus du tiers du coût de votre projet ! Pour optimiser les dépenses, plusieurs lois se sont succédées dans le but de favoriser le changement d’assurance emprunteur, à garanties égales.

Depuis 2022, la loi Lemoine permet un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur grâce aux différentes dispositions mises en place :

  • la résiliation de l’assurance de prêt immobilier à tout moment au cours du remboursement ;
  • la suppression du questionnaire de santé pour les prêts dont l’encours assuré est inférieur à 200 000 € par personne et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l’assuré ;
  • la réduction du délai du droit à l’oubli qui passe de 10 à 5 ans et qui est étendu aux malades de certains cancers et aux personnes souffrant d’hépatite C ;
  • le renforcement de l’information délivrée aux emprunteurs, notamment sur le prix de leur assurance ou encore sur leur droit à la résiliation.

Il existe plusieurs avantages à effectuer cette substitution, outre le fait de faire des économies : vous pouvez par exemple choisir d'être mieux couvert en étendant vos garanties.

Dans tous les cas, comparer l'ensemble des solutions est essentiel. Le prix ne faisant pas tout, il convient de comparer aussi les termes des contrats (délais de carence et de franchise, rédaction des clauses, exclusions, etc.).

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Mensualité moyenne : prime totale d'assurance divisée par le nombre d'années de couverture.

Lors de votre emprunt immobilier, vous avez souscrit en parallèle une assurance de prêt immobilier. Celle-ci, proposée par votre banque, permet la prise en charge de vos mensualités pour cause de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi. Il s'agit d'une assurance groupe dont le principe est de mutualiser les risques entre tous les assurés.

Cependant, si les frais semblent trop élevés, vous pouvez avoir recours à une délégation d'assurance. L'assurance individuelle doit cependant apporter au moins les mêmes garanties que le contrat groupe de la banque.

💰Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier différente de celle proposée par la banque ?

La réponse est oui. Avant la promulgation de la loi Lemoine, il existait plusieurs moments de la vie de votre crédit où vous pouviez le faire :

💡

Bon à savoir

Si votre demande de délégation d’assurance respecte l’équivalence des garanties, l’organisme de prêt ne peut :

  • ni refuser votre demande ;
  • ni augmenter le taux d’emprunt ;
  • ni modifier les conditions d’octroi de votre prêt.

💭Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

Plusieurs raisons (prix, nouvelle garantie souhaitée, etc.) peuvent amener un emprunteur à comparer les offres et à exercer son droit à résilier puis à souscrire une nouvelle assurance.

Faire baisser les frais

L'assurance emprunteur est indispensable, or elle constitue le deuxième poste de dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier. Elle peut représenter jusqu’à plus du tiers du montant total pour financer votre projet. En changeant de contrat, vous pouvez optimiser cette dépense dans le cadre d'un achat immobilier.

Obtenir une meilleure couverture

Selon votre profil (profession, âge…), l'assurance individuelle peut être plus avantageuse.

Pourquoi ? Car l’assurance groupe a pour avantage une mise en place simple et rapide, mais elle repose aussi sur le principe de la mutualisation des risques. C’est pourquoi le rapport tarif/couverture peut ne pas convenir à tout le monde, surtout si vous êtes jeune et sans souci de santé particulier.

L’assurance individuelle, comme son nom l’indique, ajuste son prix à votre profil. C’est pourquoi elle est généralement moins chère à couverture égale.

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Assurance groupe vs assurance individuelle : quelle différence de coût ? 

Voici un exemple, afin d’illustrer la différence de coût possible entre ces deux solutions d’assurance de prêt :

M. Untel, 35 ans, cadre non-fumeur, achète un appartement et a besoin d’un crédit immobilier d’un montant de 280 000€ à rembourser sur 20 ans. Il compare les possibilités d’assurance emprunteur.

Données  Assurance groupe de la banque Assurance individuelle
 Coût de l’assurance
 18 338 €
 5 908 €
 Taux de l’assurance
 0,32 %
 0,098 %
 Cotisation mensuelle
76 €
 22,93 €
Différence
 -
12 430 €

Simulation à titre indicatif réalisée le 09/05/2023

M. Untel paiera dans ce cas son assurance moins cher en optant pour un contrat individuel avec une différence de coût total de l’assurance de 12 430 €.

Ainsi, même si vous avez déjà souscrit un contrat d'assurance emprunteur auprès de votre banque, vous pouvez procéder à une délégation d'assurance de prêt immobilier. Ce faisant, vous bénéficiez d'une assurance individuelle à un taux d'assurance prêt immobilier avantageux (sous réserve d'équivalence de garanties proposées par la banque).

Attention

Le coût total de l'assurance et le taux ne sont pas les seuls éléments à comparer lorsque vous décidez de faire un changement d'assurance emprunteur. En effet, l'assurance groupe est parfois plus intéressante selon les profils et les niveaux de garantie assurés par la banque.

Un changement de vie

Au moment de signer votre crédit immobilier, vous exerciez un métier à risque, et ce n’est plus le cas aujourd’hui ? Vous étiez fumeur et vous ne fumez plus ? Les changements de vie peuvent avoir une influence sur le coût de votre assurance emprunteur.

Il existe en effet des professions jugées à risque comme pompier, policier, pharmacien, journaliste, mais aussi agriculteur, pilote de ligne, ouvrier dans le bâtiment ou encore agent de sécurité. Ce qui implique une surprime de l’assurance emprunteur.

De même, pratiquer un sport jugé dangereux par l’assureur peut augmenter les coûts : c’est le cas, par exemple, des sports de combat, mais aussi des sports de glisse ou nautiques, de l’équitation ou encore du rugby ou du karting. 

Vous êtes fumeur ? Là aussi, le coût sera plus élevé que pour un non-fumeur. Mais il est possible de baisser le coût de son assurance en cas de changement de l’un de ces éléments. En effet, l’arrêt d’un sport dangereux ou le changement de profession entraînant une diminution voire une disparition du risque permet de demander à son assureur l’annulation de la surprime.

Même chose si vous devenez non-fumeur : pour cela, il faut avoir arrêté de fumer depuis deux ans au moins, y compris la cigarette électronique qui vous place dans un statut fumeur aux yeux de l’assureur.

Autre moyen de baisser les coûts : en profiter pour mettre en concurrence l’ensemble des solutions du marché, par exemple avec un courtier comme Empruntis, afin de trouver le meilleur contrat par rapport à votre nouveau profil. La loi Lemoine vous autorise ce changement à tout moment.

Si vous passez par un courtier, ce dernier s’assure de cette équivalence et peut même résilier votre ancien contrat pour vous, afin de vous éviter ces démarches.

📋Les critères à prendre en compte pour choisir l’assurance de prêt

Plusieurs indicateurs peuvent vous permettre d’effectuer un choix éclairé en termes d’assurance de prêt.

🔄Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment. Ainsi, il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de votre contrat si vous avez dépassé la première année de remboursement. La loi Lemoine vient en effet se substituer à l’amendement Bourquin et à la loi Hamon.

Avant de changer d’assurance de prêt, notre conseil est de comparer les offres du marché. N’oubliez pas, la seule condition à respecter est l’équivalence du niveau de couverture

Par ailleurs, il est important également de prendre en compte des éléments comme :

En effet, le coût n’est pas le seul critère à considérer. Gardez en tête que votre assureur prendra le relais de vos mensualités de crédit en cas de sinistres (décès, accidents, maladie, etc.). Aussi, il est important de trouver une formule avec une prise en charge performante. 

À titre d’exemple, si la plupart des contrats couvrent le décès et la perte complète d’autonomie, certains ne protègent pas en cas d’incapacité professionnelle ou de maladies dites non objectivables (affections psychiques et pathologies de dos notamment), ou encore de pratiques sportives considérées comme risquées.

📝Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?

Il suffit de suivre quelques étapes :

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Bon à savoir

Avec la loi Lemoine, plus de délais de résiliation. Une fois votre demande de résiliation envoyée, votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour modifier votre contrat de prêt ou vous indiquez les motifs de refus, le cas échéant.

📄Que faut-il savoir sur la fiche standardisée d’information ?

Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier auprès d'un établissement bancaire, ce dernier a l'obligation de joindre à son offre de prêt une notice détaillant les garanties et conditions nécessaires pour l'assurance emprunteur. Ce document, appelé fiche standardisée d'information (FSI), est devenu obligatoire en 2015 pour renseigner les emprunteurs de façon transparente et complète. C’est aussi un bon outil pour comparer les devis entre eux !

Cette FSI doit impérativement mentionner les éléments suivants :

Grâce aux informations fournies dans la FSI, vous disposez de tous les éléments nécessaires pour comparer efficacement la solution proposée par votre établissement prêteur avec les autres propositions.

Que comporte une fiche standardisée d'information (FSI) ?

Elément

Description

Garanties d'assurance

Les différentes couvertures proposées et le seuil minimal requis pour chacune

Modalités de prise en charge

Délais de franchise, de carence et liste des exclusions

Quotités

Emprunteur seul 100 %, pour deux emprunteurs jusqu'à 200 % (la banque peut avoir des exigences)

Tarif personnalisé

Coût mensuel, coût total et TAEA de l'assurance

Liberté de choix et résiliation

Possibilité de choisir son assurance et de résilier à tout moment (loi Lemoine)

🤝Peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Oui, vous pouvez renégocier, dans le sens où vous pouvez choisir un devis moins cher pour faire des économies. Si l'assurance groupe de votre banque est difficilement négociable, vous pouvez comparer différents contrats d'assurance pour votre crédit.

❌Changement d’assurance de prêt : la banque peut-elle refuser ?

La seule condition à observer est de respecter les critères d’équivalence de garanties. En cas de refus, l'établissement prêteur dispose de 10 jours à compter de la réception de votre demande de substitution pour vous indiquer les motifs. 

À noter qu'il ne peut vous opposer un refus de changement d’assurance de prêt si tous les critères sont respectés, ni modifier les termes de l'emprunt ou le taux initialement proposés. 

Elle ne peut pas non plus vous appliquer de frais au motif de cette substitution.

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