Vous avez trouvé le bien idéal et souhaitez faire une offre d’achat ? Si vous passez par une agence immobilière, vous devrez vous acquitter des honoraires de cette dernière, mais une autre dépense importante doit être prise en compte dans votre projet immobilier, celle des frais de notaire :

• ils sont calculés sur le type de bien immobilier (neuf ou ancien), sa valeur et sa localisation ;
• ils correspondent à 2 à 3 % du prix d’achat pour un bien neuf et à 7 à 8 % pour un bien ancien ;
• il est impératif de les intégrer à l’estimation de votre projet immobilier avant de vous lancer ;
• pour évaluer les frais de notaire liés à votre acquisition avec précision, vous pouvez utiliser gratuitement notre calculette.

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire correspondent, comme leur nom l’indique, aux sommes versées à un notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Généralement, ils doivent être pris en charge par l’acquéreur via son apport personnel.

Dans le cadre d’une vente immobilière, la contribution du notaire peut prendre plusieurs formes.

• Ce professionnel du droit, chargé de rédiger et d’authentifier des actes juridiques, peut se charger de rédiger le compromis de vente.
• Dans le cas où vous garantissez votre crédit immobilier par hypothèque, le notaire effectue les démarches administratives pour inscrire le bien au registre des hypothèques.
• L’officier public vérifie les diverses informations juridiques et administratives pour éviter tout problème ultérieur et assurer votre droit.
• Il rédige l’acte de vente authentique, enregistre la transaction et se charge des formalités de publicité foncière.
• En cas de nécessité, le professionnel s’occupe également d’évaluer la valeur d’un bien immobilier.

Frais de notaire et frais d’acquisition désignent la même chose : la somme versée à l’officier public lors d’une vente immobilière. L’unique différence est que « frais de notaire » est l’expression la plus utilisée. Expression qui, d’ailleurs, est trompeuse.

En effet, il ne s’agit pas uniquement de la rémunération des notaires. Ces coûts regroupent évidemment la rémunération des professionnels, mais aussi et surtout les coûts de formalités et débours, ainsi que les taxes dues aux collectivités territoriales.

Les frais d’acquisition regroupent plusieurs dépenses. Ils sont composés d’émoluments et/ou d’honoraires, de débours et de droits et taxes.

Ils correspondent à la rémunération perçue par l’officier public en contrepartie des services fournis. Leur montant est le même, quels que soient le notaire et la région.

Fixes ou proportionnels selon le type de prestation fournie, les émoluments sont réglementés selon un barème fixé par l’État et soumis à un taux de TVA de 20 %.

Les honoraires couvrent des prestations dont le tarif n’est pas réglementé par l’État (consultation juridique, bail commercial…). Ils diffèrent d’un office notarial à un autre. Toutefois, il est à souligner que certains actes d’officiers publics sont soumis à des tarifs réglementés.

Les débours désignent les frais réglés par le notaire dans le cadre de la réalisation de documents mais aussi ceux servant à rémunérer certains intervenants.

Les droits et taxes représentent les sommes versées à l’État et aux collectivités territoriales. Ils correspondent aux droits d’enregistrement, à la TVA et autres coûts.

• La taxe de publicité foncière (TPF) est collectée pour le compte des départements, des communes et de l’État. Son montant varie selon la localisation du bien et son type (ancien ou neuf).
• La contribution de sécurité immobilière s’ajoute à la TPF. Son taux est fixé à 0,1 %. Son montant est proportionnel au prix du bien et ne peut pas être inférieur à 15 €.

Exemple pour un appartement d’une valeur de 200 000 € acheté à Paris

Le graphique ci-dessous représente la composition des frais pour un achat dans l’ancien, selon notre exemple ci-dessus.

Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement sont toujours composés des mêmes éléments, mais les coûts sont différents en fonction de l’ancienneté du bien et de sa localisation.

Vous achetez un bien déjà bâti, c’est-à-dire un bien ayant déjà fait l’objet d’une mutation ? Vos frais de notaire représentent alors un taux compris entre 7 à 8 % du prix de vente du bien.

La taxe de publicité foncière, ayant déjà fait l’objet d’une mutation, est comprise dans les droits de mutation et représente autour de 6 % du prix de vente du bien.

Vous achetez un bien immobilier neuf, c’est-à-dire achevé depuis moins de 5 ans et jamais vendu, ni habité par son premier propriétaire ? Que vous optiez pour un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou en CCMI (contrat de construction de maison individuelle), vos frais de notaire sont réduits par rapport à ceux d’un achat dans l’ancien. Ainsi, le taux est compris entre 2 et 3 % du prix du bien neuf.

Pourtant, la composition des frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien est la même. Alors, d’où vient la différence de coût ? Dans le neuf, la taxe de publicité foncière est abaissée, car l’État incite à la construction de logements neufs grâce à une fiscalité attractive.

Comptez des frais de notaire de 7 % à 8 % du prix du bien pour un appartement ancien, et des frais d’acquisition de 2 à 3 % du prix du bien pour un appartement neuf.

Les frais de notaire d’une maison suivent les mêmes règles de l’ancien et du neuf. Vos frais de notaire pour une maison ancienne s’élèvent donc à 7 à 8 % du prix de votre acquisition, tandis que les frais d’acquisition d’une maison neuve représentent uniquement 2 à 3 % du prix du bien.

En général, les frais de notaire pour l’achat d’un terrain représentent 7 % à 8 % du prix du terrain à bâtir, presque semblables à ceux dans l’ancien.

Vous divorcez et souhaitez devenir l’unique propriétaire d’un bien acheté avec votre ex-conjoint, ou lors d’une succession vous souhaitez racheter les parts des autres héritiers ? Vous procédez alors à un rachat de soulte. Des frais de notaire sont aussi à régler dans le cas d’un rachat de soulte : ils représentent 7 à 8 % de la valeur de la compensation versée.

Dans le cas d’un divorce, le montant de la soulte est la valeur nette du bien (en retirant l’éventuel capital restant dû), que l’on divise en deux. Les frais de notaire pour un rachat de soulte lors d’un divorce sont donc calculés sur la moitié de la valeur nette du bien.

Le principe est le même dans le cas d’un héritage : la valeur de la soulte est la valeur nette du bien divisée par le nombre de parts. Pour chaque part, les frais de notaire sont donc autour de 8 %.

Il existe certains cas où il est possible pour l’acquéreur de bénéficier de frais d’acquisition réduits, notamment lorsque vous :

• achetez un bien neuf ou en VEFA ;
• déduisez la valeur mobilière des frais d’actes.

Comme expliqué précédemment, les frais de notaire dans le neuf sont réduits, et représentent 2 à 3 % du prix du bien.

Le prix du mobilier que le propriétaire laisse dans le logement peut être déduit du prix d’achat pour le calcul des frais de l’officier public. Par exemple : une cuisine aménagée et entièrement équipée, des meubles de salle de bains, un système d’alarme, etc.

Le montant des frais de notaire doit faire partie intégrante de votre projet immobilier. Afin de faire une proposition d’achat réaliste, il est important d’estimer ces charges en amont, pour que le montant total de l’acquisition rentre dans votre budget.

N’hésitez pas à faire appel à un courtier pour être accompagné par un professionnel dans l’intégralité de vos démarches.