Assurance emprunteur : comment résilier son contrat ?

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt immobilier ?

Si vous souhaitez changer de contrat d'assurance crédit immobilier, il existe plusieurs cas de figure.

1. Vous avez souscrit un contrat récemment. Vous pouvez profiter de la loi Hamon. Loi Hamon, également appelée la loi consommation, encadre le changement d'assurance de prêt immobilier. Pour cela, la première condition est de respecter le délai imposé par la loi Hamon. Vous devrez faire part à votre assureur de votre volonté de changer d'assurance au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire du contrat. Vous devrez également présenter un contrat d'assurance de prêt immobilier avec les garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque. En outre il faut savoir que depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, la délégation d'assurance est possible. Vous pouvez choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par votre banque au moment de votre recherche de financement.
2. Vous avez un contrat d'assurance de plus d'un an. Vous pouvez profiter de la loi Bourquin qui instaure la résiliation annuelle de l'assurance de prêt. Pour résilier votre contrat d'assurance de crédit immobilier annuellement, il faudra en aviser votre assureur deux mois avant la date d'anniversaire et présenter des garanties équivalentes (LOI n° 2017-203 du 21 février 2017).

Vous souhaitez résilier votre assurance de prêt immobilier pour en changer ?

Vous avez déjà une assurance emprunteur et vous souhaitez en changer ? La loi Hamon s'applique aux assurances groupes mais aussi aux assurances individuelles souscrites dans le cadre d'une délégation d'assurance. Comparez les offres sur Empruntis avant de résilier, vous pourrez ainsi profiter du meilleur tarif d'assurance de prêt immobilier selon votre projet immobilier, le capital assuré, les garanties de votre contrat et votre profil emprunteur (profession, âge, etc.)

Dans le cadre de la souscription d'une assurance individuelle, vous serez certainement amené à passer des examens médicaux. Cette période peut prendre du temps. Il est donc primordial d'anticiper et de ne pas attendre la dernière minute pour changer d'assurance de crédit.

Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier et en changer ?

Résilier votre assurance de prêt immobilier pour en changer peut vous faire économiser sur le coût total de l'assurance. Celui-ci représente un coût important dans votre enveloppe globale de financement. Le taux du prêt n'est donc pas le seul élément à prendre en compte. Le taux de l'assurance prêt immobilier est également primordial. Avec une assurance individuelle, vous réaliserez des économies. Grâce à Empruntis vous bénéficiez des meilleurs tarifs à garanties équivalentes. C'est simple et rapide. Un conseiller vous accompagne à chaque étape de votre projet.

Dans quels cas résilier son assurance de prêt immobilier ?

• Pour réaliser des économies sur le coût total du crédit avec une assurance individuelle :
  En cours de contrat, la première année, en changeant d'assurance de prêt immobilier avec la loi Hamon. Ou chaque année à date d'anniversaire grâce à la résiliation annuelle de l'assurance de crédit.
• A la fin du prêt immobilier :
  Lorsque vous aurez remboursé l'emprunt immobilier, la résiliation de l'assurance de prêt immobilier est automatique.
• En cas de remboursement anticipé :
  Si vous remboursez votre prêt de manière anticipée, revendez le bien immobilier, divorcez, etc. il faudra résilier votre assurance emprunteur. Prévenez l'assureur afin que la fin de l'assurance soit effective au bon moment.

Comment résilier son assurance de prêt en 2022 ?

Pour résilier votre assurance de prêt immobilier vous devez avertir votre assurance dans un délai de 15 jours maximum avant la fin de la première année de souscription et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est ce que dit la Loi Hamon, mais dans les faits, nous vous recommandons de ne pas perdre de temps et d'aviser votre assureur de votre volonté de changer d'assurance de prêt le plus tôt possible. Vous devrez alors lui fournir le nouveau contrat présentant a minima les mêmes garanties.

Chaque année, vous pouvez faire valoir votre droit de résiliation annuelle d'assurance prêt immobilier, grâce à la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 également appelée Amendement Bourquin ou loi Sapin 2. Pour cela, il vous faut respecter la condition d'équivalence de garanties et un délai de prévenance de 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat d'assurance. Cette nouvelle mesure est effective pour tous les contrats signés depuis le 1er mars 2017 et s'applique aux anciens contrats depuis le 1er janvier 2018.

Comment trouver une assurance emprunteur moins chère ?

Pour trouver une assurance de prêt immobilier moins chère, vous pouvez : 

• Faire jouer la concurrence. En effet, il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs grâce au TAEA (taux d’assurance emprunteur annuel) mais aussi en regardant les conditions des différents contrats. Vous pouvez effectuer cette comparaison vous-même en ligne, ou en contactant directement les organismes assureurs, ou encore en sollicitant l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier.
• Choisir une assurance de prêt individuelle. L’assurance de prêt de votre banque repose sur la mutualisation des risques entre tous les adhérents. Ainsi, les barèmes proposés sont fixés pour plusieurs catégories d’emprunteurs (par exemple la tranche d’âge 18-36 ans) et ne s’adaptent pas à votre profil. Une assurance individuelle vous propose un tarif personnalisé en fonction de votre métier, de vos activités ou encore de votre état de santé, et s’adapte à chaque profil d’emprunteur. Vous pouvez ainsi réduire le coût total de votre assurance emprunteur, surtout si vous êtes un emprunteur jeune et sans souci de santé particulier. 
  
• Solliciter l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier. Pour vous aider à changer d’assurance de prêt en trouvant le contrat au tarif le plus avantageux, le courtier se montre particulièrement efficace. Il vous conseille au mieux et bénéficie d’un réseau solide de partenaires en assurance emprunteur. Il peut donc vous accompagner dans le choix de la meilleure offre selon votre profil et votre projet. .
  

Où trouver la lettre de résiliation pour changer d’assurance emprunteur ?

Vous pouvez trouver des modèles de lettres de résiliation d’assurance emprunteur en ligne. Vous devez ainsi transmettre votre lettre avec accusé de réception auprès de votre banque s’il agit d’une assurance groupe, en mentionnant les informations suivantes : 

• La référence de votre contrat de prêt immobilier.
• Le montant et la durée de votre prêt immobilier.
• La date où la résiliation devra prendre effet.
• En pièce jointe le nouveau contrat d’assurance emprunteur et les conditions générales du contrat.

Vous souhaitez résilier votre assurance de prêt selon la loi Hamon ? Voici un modèle de lettre pour résilier votre assurance emprunteur dans l'année qui suit la signature de votre crédit immobilier. Pratique, vous n'avez plus qu'à personnaliser la lettre !

 

Vous souhaitez changer d'assurance en vertu de la loi Bourquin de 2018 ? Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre pour résilier votre assurance de prêt à date anniversaire. Pour rappel, il vous faudra engager les démarches au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat de prêt. 

 

  Télécharger modèle résiliation assurance emprunteur après un an

 

Qui peut résilier son assurance de prêt immobilier ?

L’amendement Bourquin de 2018 permet à tous les emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire de signature du contrat de prêt. Vous devez simplement respecter un délai de préavis de deux mois pour effectuer votre demande, mais nous vous conseillons de débuter vos démarches 3 mois avant pour vous assurer de résilier dans les délais

Une mesure qui complète ainsi la loi Hamon, qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment au cours de la première année de souscription du contrat d’assurance, c'est-à-dire avant le premier anniversaire de votre contrat de prêt.