Résilier son assurance prêt immobilier ?

Publié le 12 juin 2020 - Mis à jour le 22 avril 2021

par Maxence Corolleur - Manager Pôle Assurances

Il est tout à fait possible de résilier son assurance de prêt immobilier, sous certaines conditions... Empruntis vous explique la marche à suivre.

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt immobilier ?

Si vous souhaitez changer de contrat d'assurance crédit immobilier, il existe plusieurs cas de figure.

1. Vous avez souscrit un contrat récemment. Vous pouvez profiter de la loi Hamon. Loi Hamon, également appelée la loi consommation, encadre le changement d'assurance de prêt immobilier. Pour cela, la première condition est de respecter le délai imposé par la loi Hamon. Vous devrez faire part à votre assureur de votre volonté de changer d'assurance au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire du contrat. Vous devrez également présenter un contrat d'assurance de prêt immobilier avec les garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque. En outre il faut savoir que depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, la délégation d'assurance est possible. Vous pouvez choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par votre banque au moment de votre recherche de financement.
2. Vous avez un contrat d'assurance de plus d'un an. Vous pouvez profiter de la loi Bourquin qui instaure la résiliation annuelle de l'assurance de prêt. Pour résilier votre contrat d'assurance de crédit immobilier annuellement, il faudra en aviser votre assureur deux mois avant la date d'anniversaire et présenter des garanties équivalentes (LOI n° 2017-203 du 21 février 2017).

Vous souhaitez résilier votre assurance de prêt immobilier pour en changer ?

Vous avez déjà une assurance emprunteur et vous souhaitez en changer ? La loi Hamon s'applique aux assurances groupes mais aussi aux assurances individuelles souscrites dans le cadre d'une délégation d'assurance. Comparez les offres sur Empruntis avant de résilier, vous pourrez ainsi profiter du meilleur tarif d'assurance de prêt immobilier selon votre projet immobilier, le capital assuré, les garanties de votre contrat et votre profil emprunteur (profession, âge, etc.)

Dans le cadre de la souscription d'une assurance individuelle, vous serez certainement amené à passer des examens médicaux. Cette période peut prendre du temps. Il est donc primordial d'anticiper et de ne pas attendre la dernière minute pour changer d'assurance de crédit.

Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier et en changer ?

Résilier votre assurance de prêt immobilier pour en changer peut vous faire économiser sur le coût total de l'assurance. Celui-ci représente un coût important dans votre enveloppe globale de financement. Le taux du prêt n'est donc pas le seul élément à prendre en compte. Le taux de l'assurance prêt immobilier est également primordial. Avec une assurance individuelle, vous réaliserez des économies. Grâce à Empruntis vous bénéficiez des meilleurs tarifs à garanties équivalentes. C'est simple et rapide. Un conseiller vous accompagne à chaque étape de votre projet.

Dans quels cas résilier son assurance de prêt immobilier ?

• Pour réaliser des économies sur le coût total du crédit avec une assurance individuelle :
  En cours de contrat, la première année, en changeant d'assurance de prêt immobilier avec la loi Hamon. Ou chaque année à date d'anniversaire grâce à la résiliation annuelle de l'assurance de crédit.
• A la fin du prêt immobilier :
  Lorsque vous aurez remboursé l'emprunt immobilier, la résiliation de l'assurance de prêt immobilier est automatique.
• En cas de remboursement anticipé :
  Si vous remboursez votre prêt de manière anticipée, revendez le bien immobilier, divorcez, etc. il faudra résilier votre assurance emprunteur. Prévenez l'assureur afin que la fin de l'assurance soit effective au bon moment.

Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?

Pour résilier votre assurance de prêt immobilier vous devez avertir votre assurance dans un délai de 15 jours maximum avant la fin de la première année de souscription et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est ce que dit la Loi Hamon, mais dans les faits, nous vous recommandons de ne pas perdre de temps et d'aviser votre assureur de votre volonté de changer d'assurance de prêt le plus tôt possible. Vous devrez alors lui fournir le nouveau contrat présentant a minima les mêmes garanties.

Chaque année, vous pouvez faire valoir votre droit de résiliation annuelle d'assurance prêt immobilier, grâce à la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 également appelée Amendement Bourquin ou loi Sapin 2. Pour cela, il vous faut respecter la condition d'équivalence de garanties et un délai de prévenance de 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat d'assurance. Cette nouvelle mesure est effective pour tous les contrats signés depuis le 1er mars 2017 et s'applique aux anciens contrats depuis le 1er janvier 2018.