Comprendre l'assurance de prêt immobilier individuelle

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur de prêt immobilier individuelle ?

Au moment de souscrire un prêt, le financement sollicité doit être couvert par une assurance de prêt. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale à proprement parler, cette couverture est systématiquement demandée par les organismes.

L’assurance de prêt immobilier vient alors couvrir une potentielle interruption du remboursement pouvant intervenir suite à différents accidents de la vie (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi, etc.). Cette assurance emprunteur peut prendre deux formes :

• l’assurance emprunteur de groupe : proposée par l’établissement bancaire prêteur au moment de la souscription du crédit immobilier, elle repose sur la mutualisation des risques entre les assurés. Elle se caractérise par des garanties standards et des tarifs calculés à partir d’un profil d’emprunteur moyen, sans prise en compte de ses spécificités ;
• l’assurance emprunteur individuelle : appelée également assurance déléguée ou assurance externe, elle est souscrite auprès d’un assureur extérieur à l’établissement prêteur. Cet organisme spécialisé propose une offre sur mesure, adaptée spécifiquement à l’emprunteur.

Le principe de la délégation d’assurance emprunteur

La possibilité de procéder à une délégation d’assurance (c’est-à-dire de choisir une assurance de prêt individuelle extérieure à l’établissement prêteur) a été introduite par la loi Lagarde, promulguée en 2010.

Pour changer d’assurance emprunteur et opter pour une assurance de prêt individuelle, l’emprunteur doit cependant respecter le principe d’équivalence des garanties. La nouvelle assurance individuelle choisie doit ainsi offrir une couverture au moins aussi protectrice que l’assurance de groupe au regard d’un certain nombre de critères énumérés dans la fiche standardisée d’information (FSI).

Parmi la liste des 18 critères d’équivalence établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l’assurance individuelle doit respecter au moins 11 de ces critères pour pouvoir être choisie. Lorsque ces critères sont effectivement respectés, le prêteur ne peut alors refuser la délégation d’assurance sollicitée.

Un cadre législatif évolutif au profit du consommateur

Le recours à l’assurance de prêt individuelle était auparavant limité à certains moments spécifiques du contrat. Depuis 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, l’emprunteur a désormais la possibilité de procéder à une délégation d’assurance à tout moment.

Pourquoi souscrire une assurance individuelle ?

La souscription d'une assurance individuelle présente souvent un tarif mieux adapté pour certains profils. En effet, la tarification dépend alors d’une manière plus étroite de votre âge, de votre profession, de vos sports pratiqués ou encore du fait que vous fumez ou non.

L'assurance prêt immobilier individuelle est donc sur mesure et vous permet d’optimiser le coût total de votre couverture. Certains profils présentant peu de risques ont donc tout intérêt à opter pour cette option.

Quels profils peuvent recourir à l’assurance de prêt immobilier individuelle ?

Si l’assurance de prêt individuelle peut être sollicitée par tout type d'emprunteur, elle correspond cependant davantage à certains profils particuliers :

• les emprunteurs jeunes sans problème de santé particulier : l’assurance individuelle se basant sur le profil spécifique de l’emprunteur, une personne jeune en bonne santé présente un risque faible pour le prêteur. 
• les professions à risque : certains métiers considérés comme particulièrement à risques (pompiers, policiers, militaires, etc.) peuvent faire l’objet de surprimes voire d’exclusions de garantie pour les contrats groupe. L’assurance individuelle permet à parfois une prise en charge adaptée à ce type de profil spécifique, sans surprime ou avec une surprime modérée.
• les pratiquants de sports à risque : les adeptes de sports extrêmes (sports alpins, parapente, plongée, etc.) peuvent eux aussi faire l’objet de surprimes et/ou d’exclusions de garanties avec un contrat groupe. Une assurance individuelle peut aussi être une option pour bénéficier d’une couverture adaptée à leurs pratiques.

Comment souscrire à une assurance de prêt immobilier individuelle ?

Pour procéder à une délégation et souscrire à une assurance de prêt immobilier individuelle, il convient de respecter les étapes suivantes :

1. Consulter la fiche standardisée d’information (FSI) pour vérifier les garanties proposées par l’assurance de groupe (décès, PTIA, invalidité, etc.) ainsi que les critères d’équivalences à respecter ;
2. Comparer les offres : à partir des garanties à souscrire obligatoirement (présentes sur la fiche standardisée d’information), vous pouvez comparer les offres d’assurance individuelle et les mettre en concurrence pour obtenir le contrat le mieux adapté à votre profil ;
3. Constituer son dossier et le transmettre à l’assureur choisi. Il doit notamment comporter des documents d’identité, le contrat de prêt immobilier et les tableaux d’amortissement ainsi que le questionnaire de santé éventuellement demandé par la nouvelle assurance ;
4. Signer le contrat d'assurance et en informer la banque : si l’offre proposée par l’assurance individuelle vous convient, vous devez retourner le contrat signé. Au préalable, vous devez cependant obtenir l’autorisation de la banque qui doit vérifier que le nouveau contrat externe respecte bien les critères d’équivalence des garanties ;
5. Procéder à la délégation d’assurance : une fois l’accord de la banque obtenu, il ne reste plus qu’à procéder à la souscription formelle de la nouvelle assurance et le cas échéant à la résilience de l’ancienne assurance.

Comparez les offres d'assurances de prêt immobilier

N’hésitez pas à réaliser différentes comparaisons sur les outils de simulation d’assurance de prêt proposés par Empruntis. En renseignant certaines informations sur votre profil et les garanties obligatoires mentionnées dans la fiche d’informations standardisée, vous pourrez obtenir une estimation de tarif mensuelle et du coût global de votre future assurance.

N’hésitez pas à faire appel à un courtier pour être accompagné dans l’ensemble de votre projet de délégation.