L'assurance de crédit auto

L'assurance prêt auto est-elle obligatoire ?

La signature d’une assurance emprunteur est : 

• facultative dans le cadre d’un crédit auto. Contrairement au prêt immobilier, l’assurance crédit auto n'est généralement pas non plus exigée par les organismes prêteurs, mais peut parfois faire partie des conditions d’obtention de votre emprunt.
• Conseillée pour vous protéger contre les “accidents de la vie”, en particulier si le montant emprunté est important.

Assurance emprunteur auto et assurance auto, quelles différences ?

Il s'agit de deux opérations bien distinctes. On l'a vu plus haut, l'assurance crédit auto est liée à votre prêt auto. En cas d'impossibilité de rembourser votre crédit pour cause de longue maladie, décès ou invalidité, l'assureur du crédit prend à sa charge le remboursement de vos mensualités.

L'assurance auto, elle, est « attachée » à votre véhicule. Elle inclut plusieurs garanties dont une obligatoire, la garantie responsabilité civile (indemnisation des préjudices causés à des conducteurs tiers).

Pour votre assurance auto, différents degrés de couverture sont possibles. Elle peut ainsi inclure une garantie du conducteur prenant en charge par exemple les frais médicaux en cas d'accident. Des garanties protégeant contre les dégâts causés à votre véhicule peuvent également être souscrites (garantie dommages tous accidents, garanties vol et incendie, garantie bris de glace...).

Quelles sont les garanties proposées par l'assurance crédit auto ?

Prêt auto, prêt personnel ou prêt immobilier, il n'y a pas de différence concernant l'assurance emprunteur : celle-ci fonctionne de manière identique. Et les garanties sont les mêmes quel que soit votre financement.

Sont ainsi couverts par votre assurance :

• Le décès de l'emprunteur ou du co-emprunteur ;
• L'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• L'invalidité absolue et définitive (IAD) aussi appelée PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie) ;
• Éventuellement, la perte d'emploi.

Comment trouver votre assurance de crédit auto ?

Vous avez deux possibilités :

• Soit vous passez par l'assurance prêt auto proposée par votre organisme de prêt. On parle d'assurance groupe. Il s'agit d'une offre unique et mutualisée s'adressant aussi bien aux emprunteurs « à risque » qu'aux profils moins risqués ;
• Soit vous souscrivez l'offre d'un assureur externe.. L'opération est appelée délégation d'assurance. Il s'agit d'une offre personnalisée, adaptée au profil de l'emprunteur. Une condition pour en bénéficier : les garanties dans le cadre de la délégation doivent être identiques à celles proposées initialement par l'organisme prêteur.

Il est possible d'opter pour la délégation d'assurance :

• au moment de  la signature du crédit (loi Lagarde, 2010) ;
• après la signature du crédit, dans un délai d'un an (loi Hamon, 2014).

Assurance groupe ou assurance individuelle : laquelle choisir ?

L'assurance groupe désigne l'assurance de prêt proposée par la banque. Il s'agit d'une offre « groupe » car elle est identique pour tous les clients, quel que soit leur profil (âge, fumeur ou non-fumeur...). Vous n'êtes pas contraint d'accepter cette offre.

A contrario, l'assurance individuelle propose des tarifs personnalisés. Vous êtes donc susceptible de baisser le  coût de votre assurance de crédit auto.

L'assurance individuelle est proposée dans le cadre de la délégation d'assurance, c'est-à-dire lorsque vous faites appel à un assureur extérieur. Pour accéder aux principaux acteurs du marché, nous vous conseillons de passer par un courtier en assurance-crédit. Cet intermédiaire s'occupe de toutes les démarches et fait baisser le coût de votre assurance. Pour vous simplifier les démarches, vous pouvez pour cela utiliser notre comparateur d’assurance-crédits.

Les justificatifs à fournir pour souscrire une assurance de prêt auto

Pour souscrire votre assurance de crédit auto, vous devez fournir plusieurs documents justificatifs à l’assureur afin de valider votre dossier. Les documents obligatoires sont les suivants : 

• Une copie de votre carte nationale d'identité (CNI) recto verso ;
• La proposition d'assurance prêt auto, remise par l'assureur, et dûment complétée ;
• La levée du secret médical. Ce document transmis par l'assureur autorise le courtier à accéder à vos données médicales et à les transférer par e-mail à l'assureur ;
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
• Un mandat de prélèvement Sepa (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) remis par l'assureur. Doivent figurer sur le document les numéros :
  - d'IBAN (International Bank Account Number) ;
  - et de BIC (Bank Identifier Code). Ces données sont disponibles sur votre RIB. Le dispositif Sepa a pour but d'harmoniser les coordonnées bancaires au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ;
• Le tableau d'amortissement de votre crédit auto ;
• Le nom et l'adresse de votre banque ;
• La date de début du contrat ;
• Le questionnaire de santé.

Comment faire une résiliation d’assurance de crédit auto ?

La résiliation de votre assurance de prêt auto est réalisable à condition qu’elle ne fasse pas partie des conditions d’obtention de votre prêt auto. En effet, si tel est le cas, vous devrez obligatoirement obtenir l’accord de votre banque au préalable.

Si vous choisissez de souscrire une assurance de prêt vous couvrant en cas de décès ou d’invalidité, vous avez la possibilité de résilier votre contrat soit :

• La première année de souscription de votre contrat d’assurance. Vous devez alors effectuer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assurance groupe de votre banque ou à votre assurance individuelle, une quinzaine de jours avant la première échéance du contrat d’assurance.
• Chaque année à date dite anniversaire de la signature de votre contrat de prêt (Amendement Bourquin). Vous devez cette fois-ci formuler votre demande au moins deux mois avant votre prochaine échéance.

Résilier son assurance de prêt auto pour changer d’assurance emprunteur

Si vous souhaitez résilier le contrat d’assurance groupe de votre banque afin de vous tourner vers une assurance individuelle, la banque veillera à ce que votre nouveau contrat respecte les principes d’équivalence des garanties. 

Ainsi, elle doit vous avoir remis lors de la souscription de votre contrat d’assurance, une fiche d’information standardisée (FISE) conformément aux dispositions de l’article L. 312-29 du Code de la consommation. Cette fiche doit donc détailler les exigences minimales de la banque afin de couvrir votre emprunt, et vous permettre de comparer les offres de plusieurs assureurs. 

Votre banque doit ainsi sélectionner 11 critères d’équivalence parmi 18 critères établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ces 18 critères portent ainsi sur les garanties suivantes : 

• Garantie décès ;
• Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Garantie invalidité permanente totale (IPT)
• Garantie invalidité permanente partielle (IPP)
• Garantie incapacité temporaire totale (ITT)