Comment fonctionne l'assurance emprunteur pour un rachat de crédits ?

Qu'est-ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédits permet de regrouper toutes vos dettes (mensualités de crédit immobilier, crédit à la consommation, dettes fiscales...) en un seul prêt à taux réduit. L'avantage ? Vous ne versez plus qu'une seule mensualité. Vous diminuez ainsi votre taux d'endettement et retrouvez une nouvelle capacité d'investissement ou d'épargne.

Deux types de rachat sont possibles :

• Le rachat de crédit à la consommation. Vous ne regroupez que vos prêts à la consommation : prêt personnel, crédit renouvelable, prêt auto, prêt travaux... ;
• Le rachat de crédit hypothécaire. En plus des crédits à la consommation, l'opération inclut un crédit immobilier. Pour se protéger contre les risques de non-paiement, l'organisme de rachat prend une hypothèque sur votre bien.

Le rachat de crédits est également appelé restructuration de dettes et regroupement de prêts. 

Pourquoi signer une assurance rachat de crédit ?

Personne n'est à l'abri de difficultés dans sa vie personnelle. Suite à un coup dur (le décès d'un conjoint par exemple), vous pouvez être amené à avoir des difficultés à rembourser votre prêt.

En signant une assurance rachat de crédit, vous garantissez le remboursement de votre prêt en cas de coup dur : un problème de santé, le décès d'un conjoint, la perte de votre emploi... Dans ces cas, c'est l'assurance emprunteur qui prend en charge le remboursement de votre prêt.

Un rachat de crédit est une opération complexe, car elle répond généralement à des difficultés financières potentielles de votre part. L’assurance rachat de crédit est donc d’autant plus conseillée pour couvrir les garanties suivantes : 

• perte d’emploi ;
• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Avant 65 ans et concerne un remboursement total ;
• l’invalidité permanente totale (IPT). Prise en charge pour une invalidité supérieure à 66 % ;
• l’invalidité professionnelle. En cas d’incapacité d’exercer votre activité médicale, prise en charge pour une invalidité supérieure à 66 % ;
• l’invalidité permanente partielle (IPP). Prise en charge selon taux d’invalidité ;
• l’incapacité temporaire de travailler (ITT).

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un rachat de crédit hypothécaire ?

A l’instar des assurances de crédit immobilier, il n’est pas légalement obligatoire d’assurer son rachat de crédit. Cependant, il est très peu probable que la banque vous accorde ce rachat dans le cas où vous n’y souscrivez pas. Il s’agit concrètement d’une obligation bancaire, qui protègera l’emprunteur ainsi que l’organisme.

A noter que le banques peuvent être plus flexibles dans le cas où le rachat d crédit ne comprend pas de prêt immobilier. Dans ce cas-là, et selon le montant total ainsi que les exigences et pratique de l’organisme prêteur, l’assurance peut être facultative.

En résumé :

• Rachat de crédits à la consommation : assurance facultative.
• Rachat de crédit hypothécaire ou immobilier : assurance presque toujours demandée pour couvrir les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

La loi Lemoine (2022) a renforcé vos droits :

• possibilité de résilier à tout moment votre assurance emprunteur ;
• suppression du questionnaire médical si le montant assuré ≤ 200 000 € et remboursement avant 60 ans ;
• réduction du délai du droit à l’oubli à 5 ans pour certaines pathologies (cancer, hépatite C).

Ces mesures facilitent l’accès à l’assurance et offrent plus de liberté aux emprunteurs.

Comment trouver la meilleure assurance rachat de crédit ?

Pour votre assurance rachat de crédit, vous pouvez faire le choix de l’assurance proposée par la banque qui vous octroie le prêt immobilier, ou opter pour une assurance individuelle, généralement plus adaptée à votre situation personnelle. Une assurance externe peut aussi vous permettre de faire des économies car le tarif est plus personnalisé que pour une assurance groupe, qui repose sur la mutualisation des risques.

Pour trouver la meilleure assurance de rachat de crédit, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance crédit. Ce dernier a accès aux principaux établissements du marché et peut plus facilement comparer les offres d'assurance rachat de crédit. Dès lors, passer par un courtier présente plusieurs avantages :

• Vous économisez sur le coût de votre assurance emprunteur ;
• Pas besoin de vous déplacer, vous gagnez du temps ;
• Un accompagnement personnalisé, jusqu'à la signature de l'offre de rachat de crédit.

Afin d’optimiser le coût de votre assurance et d’anticiper au mieux, Empruntis vous propose un simulateur d’assurance emprunteur. Il vous permettra de simuler les conditions de votre assurance (garantie, coût, délégation…) pour préparer votre dossier au mieux. 

Comment réduire le coût de l’assurance de prêt pour un rachat de crédit

La délégation d’assurance vous permet de souscrire une autre assurance emprunteur que celle de la banque qui vous accorde le prêt. Cette possibilité est instituée par la loi Lagarde 2010.  Derrière, la loi Hamon de 2014 avait permis de faire une délégation d’assurance de prêt immobilier annuelle, à date d’anniversaire du contrat ainsi que durant la première année de remboursement. Grâce à la Loi Lemoine, il est maintenant possible d’en faire une à n’importe quel moment du remboursement de crédit.

Pour effectuer une délégation d’assurance, le nouveau contrat doit respecter les critères d’équivalence des garanties. En effet, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de 18 critères, dont la banque pourra en choisir 11 maximum. Elles concernent les garanties obligatoires et, le cas échéant, 4 autres supplémentaires relatives aux garanties perte d’emploi.

Les étapes pour souscrire une assurance dans le cadre d’un rachat de crédit

1. Définir vos besoins de couverture
   Avant toute souscription, il est essentiel d’analyser votre situation personnelle et financière. Souhaitez-vous une protection minimale ou une couverture plus complète incluant perte d’emploi et incapacité temporaire de travail ? Cette réflexion vous permet de cibler les garanties réellement utiles et d’éviter une cotisation trop élevée.
2. Comparer les offres disponibles
   Vous pouvez étudier les propositions d’assurance de votre banque, mais aussi celles des assureurs externes. Grâce à la délégation d’assurance, vous avez la liberté de choisir un contrat mieux adapté à votre santé et souvent moins coûteux. L’important est de vérifier que les garanties respectent les critères exigés par l’établissement prêteur.
3. Faire appel à un courtier (optionnel)
   Un courtier en assurance emprunteur peut vous accompagner dans la comparaison et la négociation. Son rôle est de vous faire gagner du temps et de l’argent en identifiant les offres les plus compétitives, tout en vous aidant à constituer votre dossier.
4. Vérifier l’équivalence des garanties
   Le contrat choisi doit répondre aux critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La banque est en droit de refuser une assurance externe si ces critères ne sont pas respectés. Il est donc indispensable de s’assurer que votre contrat couvre bien les risques demandés.
5. Constituer et transmettre votre dossier
   La souscription nécessite de fournir certains documents : pièces d’identité, justificatifs de revenus, tableau d’amortissement du prêt, et parfois un questionnaire médical. Ces informations permettent à l’assureur d’évaluer le risque et de fixer le montant de votre prime.
6. Recevoir et signer l’offre d’assurance
   Une fois votre dossier validé, l’assureur vous transmet une proposition de contrat. Après lecture et acceptation, vous signez l’offre et l’assurance prend effet. Elle est ensuite annexée à votre contrat de rachat de crédits.

Quels risques en l’absence d’assurance emprunteur pour un rachat de crédit ?

En effet, si les banque insistent sur la nécessité de souscrire à une assurance dans le cadre d’un rachat de crédit, c’est parce qu’elle bénéficie aux deux parties :

Pour l’emprunteur, elle permet de se sécuriser. Dans le cas d’un décès notamment. Avec une assurance, le crédit et les dettes restantes ne seront pas transmises aux héritiers. Ce qui est le cas en l’absence d’assurance. De plus, dans le cas de difficultés financières du a un accident, le paiement des mensualités peut devenir compliqué, voire impossible. L’assurance prendra alors le relai.