Qui sommes-nous ?

Empruntis.com est un site créé dans le but d'accompagner les particuliers dans leur recherche de financement, d'assurance et de défiscalisation. Empruntis.com propose aussi des services complémentaires tels que des annonces immobilières, des outils d'estimation en ligne du prix d'un logement...

Tous nos courtiers sont basés en France et disposent d'une solide expérience dans leur domaine : assurance, rachat de crédit, crédit immobilier, crédit consommation. Pour certaines activités, nos courtiers peuvent vous recevoir à notre siège social, en Ile-de-France.

Empruntis.com est également membre fondateur de l'APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits).

égalité professionnelle Femme-Homme

Empruntis.com et le groupe s'engagent en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La note de 92/100 de l'index égalité H/F sur l'année 2021 démontre la volonté de valoriser tous les parcours professionnels et de promouvoir l'égalité des chances à tous nos collaborateurs, quel que soit leur genre.

Indicateur écart de rémunérations : 37/40
Indicateur écart de taux d'augmentation individuelles : 20/20
Indicateur d'écart de taux de promotion : 15/15
Indicateur d'augmentation au retour de congé maternité : 15/15
Indicateur hautes rémunérations : 5/10

Mentions légales

Empruntis

Créée en mars 2000, Empruntis est une société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 €, ayant son siège social au 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis Cedex - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 429 814 395.
Les sociétés EMPRUNTIS (RCS BOBIGNY n°429 814 395 - ORIAS n°10054038) et EMPRUNTIS L'agence (RCS BOBIGNY n°484 182 852 - ORIAS 11062321), ayant toutes deux leur siège social situé Immeuble Etoile Pleyel - 4 Allée de Seine à Saint-Denis (93285 Cedex), enregistrées à l'ORIAS en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) toutes les 2, en tant que mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA), et mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiements (MOBSP) pour Empruntis et en tant que mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) pour EMPRUNTIS l'agence (site : www.orias.fr) et sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante. Empruntis bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) et d'une garantie financière auprès de COVEA CAUTION (police n° 20 497), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Empruntis est une filiale du groupe PRETALIS une société du groupe EMPRUNTIS.

La rubrique "Crédit Immobilier" est présentée par :

Empruntis

Créée en mars 2000, Empruntis est une société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 €, ayant son siège social au 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis Cedex - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 429 814 395.
Empruntis est immatriculée au registre de l'ORIAS en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et Mandataire d'intermédiaire en assurance(MIA) sous le numéro 10 054 038 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Empruntis bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Empruntis filiale de PRETALIS une société du groupe EMPRUNTIS.

Empruntis l'agence

Empruntis l'agence est une société par actions simplifiées au capital de 37 000 euros ayant son siège social Immeuble Etoile Pleyel - 4, allée de Seine 93285 Saint Denis Cedex et immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le numéro B 484 182 852 - N° TVA Intracommunautaire : FR49 484 182 852. Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 11062321 (site : www.orias.fr) et soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr).

IMMOPRÊT France

Immoprêt France est une société par actions simplifiées au capital de 179 980 euros ayant son siège social au 37 Boulevard Carnot - 59800 Lille et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 502 647 142. Immoprêt France est immatriculée à l'ORIAS en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) sous le n° 13003389 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

ACE Patrimoine

ACE Patrimoine est une société par actions simplifiées au capital de 20 000 euros ayant son siège social au 11 rue Royale - 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 482 164 282. ACE Patrimoine est immatriculée à l'ORIAS en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) sous le n° 11059932 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Voir la liste de nos partenaires en crédit immobilier.

La rubrique "Crédit Consommation" est présentée par :

Empruntis

Créée en mars 2000, Empruntis est une société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 €, ayant son siège social au 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis Cedex - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 429 814 395.
Empruntis est immatriculée au registre de l'ORIAS en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et Mandataire d'intermédiaire en assurance(MIA) sous le numéro 10 054 038 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Empruntis bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) et d'une garantie financière auprès de COVEA CAUTION (police n° 20 497), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Empruntis filiale de PRETALIS une société du groupe EMPRUNTIS.

AssurAgency

AssurAgency inscrite au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°d'immatriculation 14001578 en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) dans la catégorie mandataire non exclusif.

Les données recueillies sont destinées à AssurAgency et à ses partenaires dans le cadre de l'étude de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité, dans le respect de la réglementation en vigueur, aux données vous concernant. Pour l'exercer, remplissez notre formulaire de contact. Pour plus d'information concernant le traitement des données et le fonctionnement des services, veuillez consulter les conditions générales d'utilisation d'AssurAgency.

ASSURLAND

Les formulaires de demandes d' "Assurances" Automobile, Moto, Multirisque Habitation et santé de ce site sont présentés par Empruntis et les moteurs de comparaison par Assurland.
Assurland est une société anonyme de courtage d'assurance au capital de 53 670,05 €, ayant son siège social au 5-7 Rue d'Athènes 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 137 828 et inscrite à l'ORIAS sous le numéro 07 030 120 (site : www.orias.fr).
Entreprise régie par le code des assurances, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Assurland bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Voir la liste de nos partenaires en crédit à la consommation.

La rubrique "Rachat de Crédit" est présentée par :

Empruntis

Créée en mars 2000, Empruntis est une société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 €, ayant son siège social au 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis Cedex - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 429 814 395.
Empruntis est immatriculée au registre de l'ORIAS en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et Mandataire d'intermédiaire en assurance(MIA) sous le numéro 10 054 038 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Empruntis bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) et d'une garantie financière auprès de COVEA CAUTION (police n° 20 497), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Empruntis filiale de PRETALIS une société du groupe EMPRUNTIS.

Partners Finances

SAS PARTNERS FINANCES au capital de 1 000 000 € - R.C.S. Nancy n°404 681 496 - siège social : 16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT - Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement & en assurance, Courtier en opérations de banque et services de paiement, Courtier en assurance, Mandataire en assurance sous le n°ORIAS 07 036 794 (www.orias.fr ). Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l'adresse est sis 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr. Mentions légales Partners Finances

Devissima

Devissima est un comparateur de crédit. Devissima est une SAS au capital de 39 216 euros appartenant au groupe Empruntis, immatriculée au R.C.S de Nancy sous le numéro 821 181 880. Son siège social est situé 16 rue de Malzéville 54130 Dommartemont. Devissima est un intermédiaire en opérations de banques et en services de paiement (IOBSP) immatriculé à l'ORIAS sous le n° 16004779 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr. La société Devissima est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable. Mentions légales Devissima

Les rubriques "Assurances" sont présentées par :

Empruntis

Créée en mars 2000, Empruntis est une société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 €, ayant son siège social au 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis Cedex - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 429 814 395.
Empruntis est immatriculée au registre de l'ORIAS en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et Mandataire d'intermédiaire en assurance(MIA) sous le numéro 10 054 038 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Empruntis bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) et d'une garantie financière auprès de COVEA CAUTION (police n° 20 497), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Empruntis filiale de PRETALIS une société du groupe EMPRUNTIS.

iASSURE

iAssure est un courtier grossiste, spécialiste de l'assurance emprunteur et de la prévoyance. iAssur est une société par actions simplifiée, au capital de 3000 €, dont le siège social est situé au 11 rue Royale, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 114 600 RCS Paris. Courtier en opérations d'assurances (COA) immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 10057441 (www.orias.fr). Entreprise régie par le code des assurances, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. iAssur bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux article L530-1 et 530-2 du Code des assurances.

AssurAgency

Magnolia Web Assurance

Magnolia Web Assurances est titulaire d'une RC Professionnelle ainsi que d'une Garantie Financière conforme aux obligations légales du Code des Assurances et en particulier à ses articles L 530-1 et L 530-2. La société est enregistrée auprès Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07 025 920. Magnolia Web Assurances à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 738133. Liste des partenaires de Magnolia / Mentions légales de Magnolia Web Assurance.

Voir la liste de nos partenaires assureurs.

Les rubriques "Bons plans" sont présentées par :

La rubrique « Prix de l'immobilier » et « Estimation immobilière » est présentée par la société Falguière Conseil, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 90.881,51 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B503 068 306, dont le siège social est 33 rue des Jeûneurs, 75002 PARIS, dont le représentant légal est Sébastien de Lafond . N° de TVA intracommunautaire : FR69503068306. Cartes professionnelles : Transaction N° T 12477 et Marchand de listes N° ML 4 délivrées par la Préfecture de Paris (36 rue des Morillons 75015 Paris).
MeilleursAgents est une marque déposée et exploitée par la société Falguière Conseil SAS.

Hébergeur : Linkbynet
Parc du Colombier
14 rue Jules Saulnier
93200 Saint-Denis
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00
Fax : +33 (0)1 48 13 31 21

Directeur de la publication : François Davy

Charte de qualité

Les valeurs Empruntis.com :

Le conseil : la vocation première d'Empruntis.com est d'accompagner l'internaute dans le choix de services financiers comme l'assurance ou le crédit.

La gratuité du conseil : l'utilisation des plates-formes Internet d'Empruntis.com est entièrement gratuite (en dehors du coût de la connexion) pour l'internaute et ne l'engage à rien : il reçoit des propositions de nos partenaires qu'il est libre d'accepter ou non.

La qualité : nous apportons un soin tout particulier à la qualité de nos prestations, gage de notre sérieux et de nos compétences. Cette préoccupation est constante de notre part et toutes vos suggestions en la matière seront accueillies et étudiées avec le plus vif intérêt. Cette valeur nous a également guidés dans le choix de nos partenaires.

Les engagements Empruntis.com :

La rapidité : Empruntis.com s'engage à répondre dans les plus brefs délais à votre demande quel que soit le service (crédit, assurance). Nos partenaires ont également été choisis sur ce critère de rapidité à traiter votre demande.

Des partenaires sérieux et compétents : Empruntis.com a choisi de travailler avec des partenaires garantissant leur sérieux, leur compétence et leur capacité à traiter votre demande dans les meilleures conditions. Ces partenaires s'engagent notamment à traiter votre demande avec les mêmes garanties que si elle émanait d'un de leurs clients.

Une transparence totale : Empruntis.com s'engage à vous communiquer sur simple demande à l'adresse data@empruntis.com les destinataires des données vous concernant.
Empruntis.com s'engage également à répondre à toutes vos questions concernant le site ou son fonctionnement à l'adresse contact@empruntis.com.

Réclamation et médiation

Réclamation

Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : Empruntis - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception effective.
Empruntis.com s'engage à apporter une réponse au réclamant dans un délai de deux (2) mois à compter de la date effective de réception de la réclamation (le cas échéant accompagnée des pièces éventuellement demandées).
Vous pouvez également utiliser l'adresse mail suivante : reclamation@Empruntis.com, ou nous joindre au numéro suivant : 01 77 93 36 51. Nous nous engageons à accuser réception des emails sous 7 jours et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

A l'issue de ce délai et à défaut de réponse considérée comme satisfaisante, vous pourrez avoir recours à un organe de médiation en contactant :

ANM CONSO - 2 rue de Colmar - 94300 Vincennes (www.anm-conso.com / contact@anm-conso.com) pour l'activité IOBSP ;
La Médiation de l'Assurance - Pôle CSCA TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 (le.mediateur@mediation-assurance.org) pour l'activité IAS. Coordonnées de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 / Ou rendez-vous sur le site : https://acpr.banque-france.fr/.

Coordonnées de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 / Ou rendez-vous sur le site: https://acpr.banque-france.fr/.

Médiation

Au cas où l'insatisfaction demeurerait à l'issue de la réponse apportée au réclamant, Empruntis.com met à la disposition des Particuliers la possibilité de saisir un Médiateur indépendant (articles L.151-1et suivants du Code de la consommation).
Aucune demande de médiation ne peut être examinée sans traitement préalable d'une réclamation.
Vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation, ANM CONSO, par internet à www.anm-conso.com ou à défaut par voie postale à ANM CONSO, Médiateur de la consommation, 2 rue de Colmar - 94300 Vincennes.

Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du Professionnel (articles L.152-1 et R.152-1b, du Code de la consommation).
Principes : le règlement de la Médiation est présenté sous la forme d'une Charte.

La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L.151-1, et suivants, R.152-1 et suivants, du Code de la consommation.
Les parties sont libres d'entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d'accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction (art.R.152-4 du Code de la consommation).

Vos données à caractère personnel :

Identité du responsable du traitement

Empruntis, société par actions simplifiée au capital de 5 344 750,88 € dont le siège social est situé 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis cedex, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 429 814 395, Courtier en assurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et Mandataire d'intermédiaire en assurance enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 10 054 038, en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, respecte les principes suivants :

vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la constitution et l'étude de votre dossier de crédit ;
vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Empruntis :

Par courrier postal : Empruntis - Délégué à la protection des données - 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis cedex ;
Par courrier électronique : dpocontact@empruntis.com

Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

la constitution et l'étude de votre dossier de crédit, selon les normes NS-13 et NS-48 de la CNIL ;
la mise en relation avec un courtier commercial de Empruntis ou un courtier du réseau franchisé Empruntis l'agence, ou d'un de nos partenaires - Assurland et Coopérative Financière de Crédit ;
la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d'une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d'une déclaration de soupçon à l'initiative de l'Assureur ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l'autorisation AU-003 de la CNIL ;
la lutte contre la fraude à l'assurance conformément à l'autorisation AU-039 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription, à l'initiative de l'Assureur, sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
l'élaboration des statistiques et études actuarielles ;
l'exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;
collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur.

Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à Empruntis, à ses prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l'utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de Empruntis. Cet accord peut être retiré à tout moment par l'utilisateur. Liste des partenaires commerciaux de Empruntis

Durées de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par Empruntis pendant :

36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande de crédit,
durant toute la vie du contrat, puis jusqu'à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation, en cas de souscription.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant,
demander la rectification de ces données en cas d'erreur,
demander l'effacement de ces données (« droit à l'oubli »),
demander la limitation du traitement de ces données,
vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« droit à la portabilité »),
définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

par courrier postal : Empruntis - Service Clientèle - 4, allée de Seine - 93285 SAINT-DENIS
par courrier électronique : reclamation@Empruntis.com

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Consentement et droit de retirer le consentement

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la constitution et l'étude de votre dossier de crédit. En application de l'article 9 §2 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone : 01 53 73 22 22

Fourniture des données et conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

Les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d'assurance, établissements de crédit, etc.) de Empruntis ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires.

Confidentialité

Confidentialité des données : les données à caractère personnel que l'internaute fournit notamment sur son identité, son projet immobilier ou ses biens à assurer sont protégées (cf. Sécurisation des données ci-dessous). Empruntis.com appartient au Groupe EMPRUNTIS, dont certaines sociétés et leurs collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, à des fins opérationnelles et de gestion de vos demandes, mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous. La transmission des différents éléments à nos partenaires est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s'effectue qu'avec votre accord.

Non transmission des données concernant l'internaute à des tiers autres que nos partenaires : Empruntis.com s'interdit de communiquer sans l'accord de l'internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires. Empruntis.com s'engage à ne solliciter que les informations nécessaires au traitement des demandes.

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'internaute : conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : Empruntis - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis, ou par e-mail à l'adresse confidentialite@empruntis.com. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'emails de la part de Empruntis, un lien est présent dans tous nos emails.

Transmission des données : les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.

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Liste d'opposition : En application de l'article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel » et accessible à l'adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr

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Par courrier postal : Empruntis - Délégué à la protection des données - 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis cedex ;
Par courrier électronique : dpocontact@empruntis.com

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Sécurité

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Conditions de l'offre de Parrainage crédit immobilier

Des chèques cadeaux seront remis à tout « Parrain » dès lors que son parrainage remplit les conditions cumulatives ci-après détaillées :

Le Parrain, doit remplir la fiche mise à sa disposition pour cette offre avec les coordonnées (nom, téléphone et adresse électronique) d'une ou plusieurs personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine appelée « Filleul », ainsi que son nom et son adresse mail.

Une invitation est alors adressée par voie électronique au Filleul l'invitant, s'il recherche une solution de crédit immobilier, à déposer une demande de comparaison d'offres de crédits immobiliers sur le site www.empruntis.com.

Le filleul est considéré comme tel uniquement s'il a déposé sa demande à partir du lien contenu dans le mail de parrainage qui lui est envoyé. La durée d'affiliation entre le parrain et son filleul est de 9 mois. A partir de cette durée, le filleul ne sera plus considéré comme tel.

Toute demande de cheque en dehors de ce processus sera refusée.

Le parrainage sera validé lorsque le crédit immobilier souscrit par le Filleul, et enregistré comme tel, au moyen du site www.empruntis.com aura fait l'objet d'un déblocage des fonds par l'organisme prêteur.

Pour le premier parrainage réalisé, le parrain percevra un chèque cadeau d'une valeur de 150 €.
Pour le deuxième parrainage réalisé, le parrain percevra un chèque cadeau supplémentaire d'une valeur de 200 €.
Pour le troisième parrainage réalisé, le parrain percevra un chèque cadeau supplémentaire d'une valeur de 300 €.
Pour chaque parrainage supplémentaire réalisé, dans la limite de 5 parrainages totaux, le parrain percevra un chèque cadeau d'une valeur de 300 €.
Le parrain peut donc percevoir jusqu'à 1 250 € de gains liés au parrainage.

Le chèque cadeaux est édité par la société AMAZON.FR (mentions légales consultables à l'adresse internet suivante : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=footer_cou?ie=UTF8&nodeId=201909000) et envoyé par e-mail sous format électronique au Parrain dans les 60 jours suivants le déblocage du prêt de son Filleul. La validité des chèques cadeaux dépend de la date de validité fixée dans l'e-mail accompagnant leur envoi.

La responsabilité de Empruntis, à travers sa marque Empruntis.com, ne pourra être engagée en cas de défaillance d'AMAZON.fr. Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement total ou partiel. Le Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls.

Empruntis.com se réserve la possibilité de modifier, d'annuler la présente opération de parrainage à tout moment. La participation à la présente opération suppose l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Parrain et par le Filleul participant. L'intervention du Parrain doit se limiter exclusivement à la mise en relation d'un Filleul avec le site www.empruntis.com.

Conditions de l'offre de Parrainage assurance de prêt

L'Organisateur :

Cette opération de parrainage (ci-après l'« Opération ») est organisée par la sociétés Empruntis, SASU au capital de 5 344 750,88 euros, dont le siège est situé au 4 Allée De Seine 93285 Saint-Denis Cedex - immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 429 814 395 - intermédiaire enregistré à l'ORIAS n° 10054038 (www.orias.fr) en tant que COBSP-MOBSP-COA-MIA (ci-après nommée l' « Organisateur » ou « le Courtier ») et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09.

L'Opération :

L'Opération offre la possibilité aux clients d'Empruntis.com (ci-après le « Parrain ») de parrainer un proche (ci-après le « Filleul ») auprès de l'Organisateur en vue de la souscription à une délégation d'assurance par le Filleul. Le Parrain recevra un chèque Amazon d'une valeur de 100 € dans un délai de deux (2) mois suivant la date de conclusion de la souscription du Filleul. Le filleul percevra un chèque cadeau d'une valeur de 50 € par dossier finalisé.

Le parrainage sera validé lorsque la délégation d'assurance souscrit par le Filleul, et enregistré comme tel, au moyen du site www.empruntis.com aura fait l'objet d'un déblocage des fonds par le partenaire d'Empruntis.com.

Le Parrain recueille les coordonnées du Filleul et les transmet à l'Organisateur. Le Parrain ne doit fournir au Filleul aucun conseil ni aucune information sur le contenu d'un contrat d'assurance.

Durée de l'Opération :

L'Opération est valable pour toute délégation d'assurance conclue par le Filleul auprès d'Empruntis.com entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Modalités et règlement de l'Opération :

Pour tout parrainage réalisé, le parrain percevra un chèque cadeau d'une valeur de 100 € dans la limite de 10 parrainages réalisés totaux,

Le parrain peut donc percevoir jusqu'à 1 000 € de gains liés au parrainage ADE.

Pour participer à l'opération, le Parrain, doit remplir la fiche mise à sa disposition pour cette offre avec les coordonnées (nom, téléphone et adresse électronique) d'une ou plusieurs personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine appelée « Filleul », ainsi que son nom et son adresse mail.

Si le Filleul souscrit à une délégation d'assurance, le Parrain reçoit un chèque Amazon d'une valeur de 100€ dans un délai de deux (2) mois suivant la date de souscription du Filleul. Le filleul percevra un chèque cadeau d'une valeur de 50€, indépendamment du nombre d'emprunteur par dossier.

Le filleul est considéré comme tel uniquement s'il accepte d'étudier la solution proposée par le service assurance de prêt suite à ce contact. La durée d'affiliation entre le parrain et son filleul est de 9 mois. A partir de cette durée, le filleul ne sera plus considéré comme tel.

Toute demande de chèque en dehors de ce processus sera refusée.

Empruntis se réserve la possibilité de modifier, d'annuler la présente opération de parrainage à tout moment.

La participation à la présente Opération suppose l'acceptation, sans réserve, du présent règlement par le Parrain et par le Filleul participant.

Cette Opération est régie par la loi Française.

Protection des données à caractère personnel :

Empruntis (l'Organisateur), en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatives au Parrain et au Filleul dont la finalité est de permettre la réalisation de l'Opération de parrainage Empruntis.com.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l'intérêt légitime de l'Organisateur à réaliser des Opérations de parrainage.

Les données collectées sur le filleul sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. Elles sont directement fournies par le Parrain via un formulaire dédié.

Les données à caractère personnel du Filleul ne seront utilisées pour la prise de contact avec lui.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera transférée en dehors de l'Espace Economique Européen dans le cadre de cette Opération de parrainage.

Les données à caractère personnel du Parrain et du Filleul sont conservées pendant la durée de l'Opération, soit jusqu'au 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, les données à caractère personnel seront effacées par l'Organisateur.

Conformément à la règlementation applicable, le Parrain et le Filleul disposent des droits suivants :

droit d'accès : le Parrain et le Filleul peuvent obtenir les informations relatives au traitement de leurs données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.
droit de rectification : dès lors que le Parrain et le Filleul considèrent que leurs données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, ils peuvent demander qu'elles soient modifiées en conséquence.
droit à l'effacement : le Parrain et le Filleul peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
droit à la limitation : le Parrain et le Filleul peuvent demander la limitation des traitements sur leurs données à caractère personnel.
droit d'opposition : le Parrain et le Filleul peuvent formuler une opposition au traitement de leurs données à caractère personnel, pour des raisons tenant à leur situation particulière. Ils peuvent bénéficier par ailleurs d'un droit d'opposition absolu concernant les traitements de ses données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
retrait du consentement : lorsque le Parrain et le Filleul ont donné leur consentement pour un traitement en particulier, ils ont le droit de le retirer à n'importe quel moment.
droit à la portabilité des données : dans certains cas, le Parrain et le Filleul ont le droit de récupérer les données à caractère personnel qu'ils ont délivrées, ou lorsque cela est techniquement réalisable, de solliciter leur transfert à un autre responsable de traitement.
droit à la mort numérique : le Parrain et le Filleul peuvent définir des directives auprès de l'Organisateur sur le sort de leurs données après leur décès.

Si le Parrain et le Filleul souhaitent exercer l'un des droits listés ci-dessus, ils doivent adresser un courrier papier ou électronique à l'adresse suivante :

Adresse mail exercice des Droits DPO chez Empruntis.com : dpocontact@empruntis.com

Toute demande d'exercice de l'un des droits listés ci-dessous nécessite la transmission d'une photocopie/scan de la pièce d'identité de la personne concernée.
En complément des droits mentionnés ci-dessus, le Parrain et le Filleul ont également la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL (ou tout autre autorité de contrôle compétente).

À consulter également

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