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Pourquoi une assurance de prêt immobilier ?

L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent pour tout prêt immobilier.  Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur n'ont pas à rembourser la part du prêt immobilier de l'emprunteur. Cette dette est prise en charge par l'assurance (remboursement selon les garanties souscrites et à hauteur de la quotité assurée). Avant de souscrire toute assurance crédit immobilier, vous aurez quoi qu'il en soit tout intérêt à comparer les offres à l'aide de notre comparateur d'assurances de prêt immobilier.

L'assurance prêt immobilier est complémentaire à la garantie de prêt immobilier

Quand vous souscrivez un crédit immobilier, deux couvertures sont demandées et complémentaires. Il y a d'abord la garantie, qui peut prendre la forme d'une caution de prêt immobilier, d'une hypothèque ou d'un privilège de prêteur de deniers par exemple. Si ces différentes garanties peuvent avoir un fonctionnement différent, elles permettent néanmoins toutes à la banque de récupérer les sommes prêtées.

L'assurance de prêt vient quant à elle compléter cette protection. L'assurance-crédit couvre en effet les sommes engagées par la banque dans le cas où la défaillance de l'emprunteur est liée à un accident de la vie (décès, invalidité, perte d'emploi...). En cas de sinistre, l'assurance de prêt immobilier prend le relais du remboursement du crédit immobilier selon les modalités et les quotités définies au contrat. De fait, l'assurance de prêt protège à la fois la banque et l'emprunteur.

L'assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Pour la souscription d'un crédit immobilier, toutes les banques exigent une assurance de prêt couvrant a minima les risques de décès et invalidité, même si celle-ci n'est pas obligatoire au sens légal du terme. En effet, un crédit immobilier est par définition souscrit sur une longue durée et pour un montant important. La banque veut donc être sûre de pouvoir récupérer les sommes prêtées en cas de survenue d'un sinistre qui empêcherait le bon remboursement du prêt par l'emprunteur. Si l'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, elle est donc néanmoins essentielle : les banques acceptent rarement d'accorder un prêt sans cette couverture.

En revanche, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'offre de votre banque. Il est fortement recommandé de comparer. La loi Lagarde, la loi Hamon et l'amendement Bourquin vous permettent de changer d'assurance de prêt immobilier :

  • Au moment de la signature du crédit immobilier ;
  • Jusqu'à 1 an après avoir signé l'offre de prêt ;
  • Chaque année, à date anniversaire du contrat d'assurance emprunteur.

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Choisir les quotités

Quand vous souscrivez votre assurance de prêt, vous devez choisir ce que l'on appelle les quotités. Si vous empruntez seul, la question ne se pose pas : la banque exige systématiquement que la somme empruntée soit couverte à 100 %. Vous avez donc une quotité de 100 %.

Si vous empruntez à deux, c'est différent. Cette quotité peut être répartie entre les deux emprunteurs, qui peuvent donc se couvrir à 50 % sur chaque tête par exemple. Mais il est aussi possible d'avoir une quotité de 100 % chacun, ce qui revient à couvrir 200 % du montant de votre crédit immobilier. Dans ce cas, le tarif de votre assurance de prêt immobilier est logiquement plus élevé. Mais dans le même temps, vous êtes aussi mieux couvert.

Un exemple vaut mieux que de longs discours. Si deux personnes ont contracté un crédit immobilier et que l'emprunteur décède, en ayant une quotité de 50 %, les conséquences seront les suivantes : l'assurance de crédit immobilier prendra à sa charge le remboursement de 50 % du capital restant dû, et le co-emprunteur devra continuer de s'acquitter des mensualités de crédit immobilier pour rembourser les 50 % restants. Si l'emprunteur a une quotité de 100 %, le capital restant dû est pris en charge intégralement par l'assureur. Vous pouvez également choisir des quotités à mi-chemin, comme 70 % et 30 %, ou encore 100 % et 50 % ou 70 % chacun... Le choix dépend surtout de la situation professionnelle et des revenus de l'emprunteur et du co-emprunteur.

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Les garanties de l'assurance de prêt

Les garanties de l'assurance de prêt

Les garanties d'assurance prêt immobilier sont nombreuses. L'assurance décès et l'assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont obligatoires. Selon le niveau de couverture choisi, vous pourrez bénéficier des garanties assurance invalidité permanente totale (IPT), l'assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT), l'assurance invalidité permanente partielle (IPP), l'assurance invalidité professionnelle , l'assurance pour les maladies non-objectivables (MNO). L'assureur prendra en charge le remboursement de l'emprunt en cas de maladie, de sinistre ou d'accident. Chacune de ces garanties sera à prendre en compte quand vous réaliserez votre simulation d'assurance prêt immobilier.

À noter qu'une garantie supplémentaire peut être choisie par l'emprunteur : l'assurance perte d'emploi.

La souscription de telle ou telle garantie est en général demandée par la banque. Cela peut varier selon le type de projet et selon l'établissement auprès duquel vous souscrivez votre crédit immobilier. Ainsi, pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire, les garanties suivantes peuvent être exigées :

D'autres garanties, facultatives, sont parfois demandées selon la banque prêteuse :

Si vous effectuez un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA sont exigées par la banque.

Pour faire jouer l'une ou l'autre des garanties, il faut que le sinistre n'entre pas dans un cas d'exclusion de garantie, il faut donc se reporter à son contrat pour connaître les cas de non prise en charge.

Les garanties obligatoires

Voyons les garanties obligatoires plus en détails

L'assurance décès du prêt immobilier

L'assurance décès du prêt immobilier est demandée pour tout crédit immobilier. En cas de décès de l'emprunteur ou du co-emprunteur, l'organisme assureur rembourse le capital restant dû à sa place, selon les conditions du contrat et la quotité assurée.

L'assurance PTIA : Perte totale et irréversible d'autonomie

L'assurance PTIA est également réclamée pour tout crédit immobilier. Celle-ci prend le relais du crédit en remboursant le capital restant dû à la place de l'emprunteur selon les modalités du contrat et en fonction de la quotité assurée, dans le cas où l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale et irréversible de travailler ou d'exercer une activité. La Perte totale et irréversible d'autonomie équivaut à une invalidité de troisième catégorie selon les critères de la Sécurité Sociale. En cas de PTIA, l'emprunteur ne peut plus effectuer au moins trois des quatre actes quotidiens de la vie qui sont : se déplacer seul, se laver, se vêtir et se nourrir.

L'assurance IPT : Invalidité permanente totale

L'assurance IPT est obligatoire en cas d'achat d'une résidence principale notamment. En cas d'Invalidité permanente totale, l'assurance emprunteur prend le relais des paiements du crédit immobilier. Il s'agit de cas où le taux d'invalidité est supérieur à 66 % (deuxième catégorie d'invalidité selon la Sécurité Sociale), et qui entraîne une inaptitude à exercer sa profession. Le taux de prise en charge dépend alors du taux d'incapacité physique ou mental et du taux d'incapacité professionnel de l'assuré.

L'assurance ITT : Incapacité temporaire de travail

L'assurance ITT couvre l'emprunteur selon les conditions du contrat et la quotité assurée dans le cas d'une incapacité temporaire et totale. Cette incapacité doit donc être limitée dans le temps, à 1 095 jours, soit 3 ans. Ce peut être le cas, par exemple, d'un accident nécessitant une convalescence pendant laquelle l'emprunteur ne peut reprendre son activité.

Les garanties facultatives

Voyons à présent les garanties facultatives, pouvant néanmoins être exigées selon l'établissement prêteur et le type de projet de l'emprunteur.

L'assurance IPP : Invalidité permanente partielle

L'assurance IPP couvre l'emprunteur en cas d'invalidité permanente partielle, toujours selon la quotité assurée et les conditions du contrat. L'incapacité doit être permanente et définitive, le retour à la normale étant impossible. Le taux d'invalidité doit être compris entre 33 % et 66 %. Le taux d'invalidité est estimé par un médecin choisi par l'assureur, selon un barème de l'assureur croisant taux d'incapacité professionnelle et taux d'incapacité fonctionnelle.

L'assurance IP PRO : Invalidité professionnelle

L'assurance IP PRO ou invalidité professionnelle n'est pas exigée par la banque prêteuse dans tous les cas et pour tous les projets. En effet, il s'agit d'une garantie propre au corps médical (professions médicales, paramédicales et vétérinaires). Cette garantie peut être activée lorsque l'emprunteur se trouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer sa profession. Si l'invalidité professionnelle est supérieure à 66 %, l'organisme assureur rembourse le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée et selon les modalités du contrat.

L'assurance MNO : Maladies non objectivables

L'assurance MNO est une garantie facultative pouvant néanmoins être exigée selon la banque qui finance votre projet d'achat (notamment en cas d'acquisition d'une résidence principale). Une maladie non objectivable est une maladie non « mesurable » et non « quantifiable » par un médecin, mais qui nécessite tout de même un arrêt de travail pour l'emprunteur. C'est notamment le cas de pathologies comme le burn out, les états dépressifs ou les pathologies du dos comme la hernie discale, la sciatique ou le lumbago. Les cas couverts sont généralement l'hospitalisation, l'opération chirurgicale nécessitant un arrêt de travail important ou la constatation de la pathologie par scanner ou radio. La prise en charge varie selon les contrats, il est donc conseillé de lire avec attention les modalités.

L'assurance chômage de prêt immobilier ou garantie perte d'emploi

L'assurance chômage du prêt immobilier ou assurance perte d'emploi (PE) est une garantie toujours facultative qui permet de faire face aux aléas de la vie professionnelle et qui est activable sous conditions. Elle est réservée aux salariés en CDI et ne peut entrer en jeu que lors d'un licenciement non lié à une action de la part de l'emprunteur. Donc dans un cas de licenciement, individuel ou collectif, donnant droit aux allocations de Pôle Emploi. Lorsque l'assureur prend le relais des mensualités de prêt immobilier, la prise en charge est d'un certain pourcentage des mensualités du crédit (de 30 à 80 %). Cette garantie est aussi limitée dans le temps lorsqu'elle est activée, il faut donc vérifier sur son contrat le nombre de mois ou d'années pris en charge.

Tableau récapitulatif des garanties :

Garanties d'assurance de prêt Couverture des garanties de l'assurance emprunteur (mode forfaitaire)
Garanties obligatoires  
Assurance décès (DC) En cas de décès de l'emprunteur, l'organisme assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée.
Assurance PTIA En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (impossibilité d'effectuer 3 des 4 actes quotidiens de la vie), l'organisme assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée.
Assurance IPT En cas d'invalidité permanente totale de l'emprunteur (taux d'invalidité supérieur à 66 %), l'organisme assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée
Assurance ITT En cas d'incapacité temporaire de travail, l'organisme assureur prend le relais des mensualités pendant cette période d'incapacité, selon les conditions et la quotité définis au contrat.
Assurance IP PRO En cas d'invalidité professionnelle supérieure à 66 %, l'organisme assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée.
Garanties facultatives  
Assurance IPP En cas d'invalidité partielle de l'assuré (taux supérieur à 33 %), la part de la prise en charge dépend de plusieurs critères comme la quotité assurée ou le taux d'invalidité constaté, et peut cesser si l'emprunteur reprend une activité professionnelle à temps plein.
Assurance MNO La prise en charge d'une Maladie non objectivable est variable selon les contrats et les assureurs et couvrent en général les cas d'hospitalisation, de constatation de la pathologie (scanner) ou d'opération chirurgicale entraînant un arrêt de travail conséquent.
Assurance chômage ou perte d'emploi En cas de perte d'emploi de l'emprunteur ouvrant droit aux allocations de Pôle Emploi, l'assureur prend le relais des mensualités selon les conditions, le pourcentage et la durée définis au contrat.

Les exclusions de garantie

Il existe donc des exclusions de garanties. On distingue les exclusions générales et particulières.

Les exclusions générales sont communes à tous les contrats d'assurance de prêt et sont liées à des conséquences extérieures ou à des comportements de l'assuré. Ainsi, ne sont pas couverts par l'assurance de crédit immobilier car relevant des exclusions générales les cas suivants :

Les exclusions particulières sont quant à elles liées à la situation de l'emprunteur. Ainsi, un sinistre faisant suite à un séjour à l'étranger, la pratique de certains sports à risques, ou l'état de santé de l'assuré peuvent impliquer des exclusions. Selon les cas, il est néanmoins possible de racheter des exclusions particulières, moyennant une surprime.

Prise en charge en cas de sinistre : mode forfaitaire ou indemnitaire ?

Quand l'assureur couvre un sinistre, sa prise en charge peut se faire selon le principe forfaitaire ou indemnitaire. Cette disposition est à observer lorsque vous souscrivez votre assurance de prêt immobilier.

Le principe forfaitaire : l'assureur garantit un pourcentage de la mensualité de votre crédit immobilier, selon la quotité assurée, peu importe la baisse de vos revenus.
Le principe indemnitaire : l'assureur garantit la perte réelle de vos revenus. Le remboursement en cas de sinistre est proportionnel à la baisse des revenus en déduisant les éléments compensatoires de type sécurité sociale.

Vous l'aurez compris, le principe forfaitaire est plus avantageux. L'ensemble des assureurs, groupe ou externes, tendant d'ailleurs de plus en plus à privilégier ce mode de remboursement.

Comment activer une garantie pour la prise en charge du remboursement du prêt ?

Pour faire jouer l'une ou l'autre de vos garanties, il faut vous reporter aux conditions de votre contrat d'assurance emprunteur et à la notice d'information, afin de lire toutes les conditions de mise en œuvre. Vous devez également déclarer le sinistre dans les délais indiqués sur votre contrat et qui peuvent varier selon le risque couvert (le non-respect du délai contractuel peut entraîner un refus de l'assureur). Certains justificatifs sont à joindre à votre demande de prise en charge. Ce peut être par exemple une copie d'un acte de décès ou encore une attestation de la Sécurité Sociale en cas d'invalidité.

Comparer les offres d'assurances de prêt

Les limites de l'assurance de prêt immobilier

Il existe certaines limites et certains délais à connaître avant de signer votre assurance de prêt immobilier : lisez bien votre contrat afin d'en connaître les contours en ce qui concerne les plafonds de garantie ou encore les délais de franchise et de carence applicables.

L'âge maximal pour souscrire et pour la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre d'un contrat groupe, l'âge de souscription ne peut excéder 70 ans. En délégation d'assurance, des solutions existent néanmoins. Les garanties sont également elles-mêmes limitées dans le temps. Par exemple, l'organisme assureur peut limiter la prise en charge en cas de décès à 85 ans. Mais tous les assureurs externes ne pratiquent pas les mêmes limites, renseignez-vous et comparez les assurances de prêt immobilier selon vos besoins.

Le plafond de garantie

Il existe un montant limite de prise en charge d'un sinistre. Cette limite peut être le capital restant dû de votre crédit immobilier, mais ce plafond peut aussi différer selon la garantie mise en œuvre. Il convient donc encore une fois de bien lire votre contrat en amont de la signature.

Le délai de carence

Sur votre contrat d'assurance de crédit immobilier, vous est notifié ce que l'on appelle un délai de carence : il s'agit de la période qui suit la signature du contrat d'assurance de prêt, pendant laquelle vous n'êtes encore couvert par aucune des garanties.

Le délai de franchise des garanties

Avant qu'une garantie entre en jeu, Il existe également un délai de franchise : il correspond à la période qui s'écoule entre un sinistre et sa prise en charge effective par l'assureur. Cette période est variable selon les assureurs et les garanties, il faut donc encore une fois comparer.

Couverture des risques spécifiques par l'assurance de prêt immobilier

Surprime d'assurance de prêt immobilier

La prime d'assurance est le montant que vous payez chaque mois à votre assureur. Des surprimes, impliquant un montant plus élevé (et donc un TAEA plus élevé), peuvent être appliquées dans plusieurs cas : par exemple, pour étendre votre couverture à des risques non pris en charge initialement. Mais aussi si vous présentez un risque de santé particulier. Un fumeur paye ainsi son assurance de prêt immobilier plus cher qu'un non-fumeur, à profil égal par ailleurs. La surprime s'exprime en pourcentage de la prime normale. Par exemple, 10 %, sur une, plusieurs ou toutes les garanties.

Les métiers à risque

Policier, pharmacien, agriculteur, pompier, convoyeur de fonds, militaire ou encore agriculteur... Ces métiers sont jugés « à risque » par les assureurs, ils font donc l'objet d'exclusions de garanties. Il est possible de racheter cette exclusion moyennant une surprime, ou de se tourner vers des organismes assureurs spécialisés dans la couverture de ce type de profils.

Les sports à risque

Il existe également des sports dits « à risque » aux yeux des assureurs, tels que l'alpinisme, les sports nautiques, les sports de combat, l'escalade, ou encore les ports aériens. Ils font donc également l'objet d'exclusions dans le cadre d'une pratique régulière, à moins de payer une surprime.

Assurer un prêt immobilier avec un risque médical

Votre questionnaire de santé peut révéler des risques médicaux jugés supérieurs à la moyenne. Ces risques peuvent entraîner exclusions de garantie et/ou surprimes, selon les cas et la pathologie. Ils peuvent être liés à une intervention chirurgicale, des antécédents familiaux ou encore des maladies passées.

Assurer son emprunt avec un risque de santé aggravé : la Convention AERAS
Les emprunteurs malades peuvent-ils s'assurer ?

Oui, à l'aide de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Les assureurs peuvent en effet refuser de prendre en charge certains emprunteurs ayant de graves problèmes de santé. Ces derniers, faute d'assurance de prêt, ne peuvent donc pas être financés.

Instaurée en 2008, la convention AERAS facilite les démarches des emprunteurs malades et leur permet de s'assurer et donc, d'emprunter, sous certaines conditions.

Le dispositif AERAS est également ouvert aux emprunteurs :

Les étapes du contrat de votre assurance emprunteur

Une fois que vous aurez souscrit votre contrat d'assurance emprunteur, différentes étapes se présentent ou peuvent se présenter.

  1. Paiement des cotisations : celles-ci sont en général prélevées en même temps que les mensualités de votre prêt immobilier.
  2. Survenance d'un sinistre en cours de contrat : reportez-vous à votre contrat de prêt pour lire les modalités de prise en charge et demandez à votre assureur si ce sinistre est effectivement couvert. Les délais de déclaration sont également inscrits sur votre contrat.
  3. Non-paiement des cotisations : celui-ci peut entraîner la suspension voire la résiliation de votre contrat, sauf, dans certains cas, si vous clarifiez à temps votre situation.
  4. Fin de votre contrat : celle-ci intervient à la fin du remboursement de votre crédit immobilier. Attention, si vous faites un remboursement anticipé de votre crédit immobilier et que vous avez une assurance de prêt en délégation, il vous faudra bien prévenir l'assureur afin de ne plus être prélevé de vos cotisations.
  5. Changement de contrat : Vous pouvez également, en vertu des lois dont nous avons parlé plus haut, résilier votre assurance emprunteur et en choisir une autre moins cher et tout aussi/plus couvrante.

Trouver le meilleur taux d'assurance de prêt immobilier - Mode d'emploi

Pour obtenir le meilleur taux d'assurance prêt immobilier, vous avez tout intérêt à comparer les TAEA des différentes propositions d'assurance de prêt et donc de mettre différentes offres en concurrence. Nous allons vous détailler plus bas ce qu'est exactement le TAEA.

Vous pouvez rechercher le meilleur taux d'assurance de prêt immobilier à différents moments de la vie de votre crédit :

Le TAEA détermine le coût de l'assurance de prêt

Pour connaître le coût total de votre crédit immobilier, vous pouvez vous appuyer sur le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global. De la même façon, pour connaitre le véritable coût de votre assurance de prêt, vous pouvez vous appuyer sur le TAEA ou Taux Annuel Effectif d'Assurance. Le TAEA est en effet un élément officiel de calcul d'assurance prêt immobilier qui doit obligatoirement figurer sur les offres d'assurance de prêt. Si vous avez souscrit l'assurance groupe de votre banque, vous pouvez calculer votre TAEA vous-même à l'aide de la formule suivante :

TAEA = TAEG avec assurance -TAEG sans assurance

Si vous avez opté pour la délégation d'assurance, votre TAEA vous est communiqué à part, sur votre contrat d'assurance de prêt. Votre TAEG avec assurance est donc le résultat de l'addition de votre TAEG et de votre TAEA.

Le taux d'assurance de prêt immobilier varie selon l'âge

Le taux de l'assurance de prêt varie selon plusieurs critères comme l'état de santé de l'emprunteur, sa consommation de tabac ou encore son âge. Si l'âge de l'emprunteur a un impact sur le TAEA, c'est tout simplement car le risque d'invalidité ou de décès s'accroît justement en fonction de l'âge. Le taux d'assurance augmente donc parallèlement au risque que prend l'organisme d'assurance. Ainsi, le TAEA est trois fois plus élevé pour les plus de 60 ans, comparativement à un emprunteur de moins de 30 ans.

Le taux d'assurance de prêt immobilier est plus élevé si l'on est fumeur

Être fumeur augmente les risques de sinistres de façon assez importante, aux yeux des organismes d'assurance de prêt immobilier externe (dans le cas de l'assurance groupe, les risques étant mutualisés, il n'y a généralement pas de différence). Les assurances individuelles appliquent donc un tarif d'assurance de prêt plus élevé aux emprunteurs fumeurs. Ce qui comprend toute forme de tabagisme, y compris la cigarette électronique. A noter : si vous devenez non-fumeur, le tarif de votre assurance de prêt peut être revu à la baisse. Pour cela, vous devez avoir arrêté de fumer depuis au moins deux ans avant de le déclarer à votre organisme assureur afin de bénéficier d'une révision de tarif.

Exemples indicatifs de taux d'assurance de prêt immobilier selon l'âge et le statut fumeur ou non-fumeur (pour 200 000€ empruntés sur 20 ans, soit 240 mois)

Age de l'emprunteur Taux moyen d'assurance emprunteur groupe Taux moyen d'assurance emprunteur en délégation non-fumeur Taux moyen d'assurance emprunteur en délégation fumeur
25 à 35 ans
0,26%
0,07%
0,10%
35 à 50 ans
0,37%
0,19%
0,32%
50 à 70 ans
0,95%
0,56%
0,64%
+ de 70 ans
1,60%
1,80%
3,30%

Mettre en place une délégation ou changer d'assurance de prêt immobilier : comment faire ?

Vous signez votre crédit immobilier ? Vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt en optant pour la délégation d'assurance. Vous n'êtes en effet pas tenu de souscrire l'assurance groupe proposée par votre banque.

Vous remboursez déjà un crédit immobilier ? Vous pouvez tout de même changer d'assurance emprunteur. Différentes lois vous y autorisent. Le but d'un changement d'assurance de prêt ou de la mise en place d'une délégation est de baisser les coûts liés à cette couverture. En effet, l'assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu'à plus du tiers du coût de votre crédit, il s'agit du deuxième poste de dépenses après les intérêts de votre prêt. Elle mérite donc que l'on s'y attarde.

La délégation d'assurance de prêt immobilier, comment cela fonctionne ?

La délégation d'assurance consiste à opter pour une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Une condition : les garanties de la nouvelle offre doivent être au moins équivalentes à celles demandées initialement par votre banque. D'où l'importance du comparatif d'assurances de prêt immobilier que nous proposons, dans lequel les garanties respectives des offres vous sont détaillées.

Revenons plus en détails sur l'assurance groupe et individuelle afin de bien comprendre leurs différences.

Assurance groupe

Au moment de signer votre crédit immobilier, la banque vous proposera son assurance groupe : il s'agit d'un contrat basé sur la mutualisation des risques. Ainsi, les mêmes garanties sont proposées à tous les emprunteurs et le tarif, quant à lui, est calculé sur un risque moyen. C'est la raison pour laquelle le rapport risque/couverture peut ne pas correspondre à tous les emprunteurs. A garanties égales, le coût de l'assurance groupe est généralement plus élevé que celui d'une assurance en délégation. Mais si l'assurance de prêt est exigée par la banque, vous n'êtes pas pour autant tenu de souscrire le contrat proposé par votre banque si celui-ci ne vous convient pas. Vous pouvez opter pour une autre assurance de prêt immobilier en effectuant une délégation.

Assurance individuelle

L'assurance individuelle proposée par les assureurs externes a un fonctionnement différent de celui de l'assurance groupe des banques. En effet, elle se base sur vos propres risques pour calculer son tarif. L'assurance individuelle offre donc un tarif personnalisé, quand l'assurance groupe propose un tarif mutualisé. D'où en général, un tarif moins élevé. Celui-ci sera évalué en fonction de différents critères comme votre âge, votre profession, votre état de santé, votre statut fumeur ou non-fumeur ou encore vos pratiques sportives. Afin de vous proposer le tarif ajusté à votre profil, l'organisme d'assurance individuelle vous soumet un questionnaire de santé qu'il faut remplir avec exactitude.

Signature du prêt : réduire les coûts en choisissant une assurance externe avec la loi Lagarde

Nous l'avons vu, l'assurance groupe propose un contrat aux risques mutualisés quand l'assurance individuelle adapte son tarif à chaque emprunteur en fonction de son profil. Vous avez toute liberté d'opter pour un contrat individuel au moment de la signature de votre prêt et cela, en vertu de la loi Lagarde de 2010. Cette loi autorise le libre choix de l'assurance de prêt par l'emprunteur, dans la mesure où le contrat choisi satisfait le critère d'équivalence des garanties. C'est la banque elle-même qui se charge de vérifier cette équivalence en fonction de 11 critères choisis parmi 18 définis eux-mêmes par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La banque ne peut opposer un refus de délégation d'assurance ou modifier le taux ou les conditions du crédit immobilier en raison de cette délégation si le nouveau contrat satisfait ce critère d'équivalence.

Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?

Si vous n'avez pas opté pour la délégation d'assurance au moment de signer votre prêt immobilier, vous pouvez tout de même changer d'assurance de prêt en cours de contrat en résiliant cette assurance dans le but de payer votre couverture moins cher. Vous pouvez ainsi réduire les coûts, même quand vous avez commencé à rembourser votre crédit.

Il existe plusieurs moments pour résilier votre assurance de prêt immobilier.

Résilier l'assurance de prêt immobilier avant 1 an avec la loi Hamon

Vous avez signé votre crédit immobilier il y a moins d'un an ? Vous pouvez résilier votre assurance de prêt n'importe quand au cours de la première année de votre prêt : la loi Hamon de 2014 vous y autorise. Cette loi est en effet venue compléter le dispositif législatif permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt. Ils peuvent ainsi comparer les offres d'assurance-crédit et opter pour celle qui présente le meilleur tarif à garanties égales. Pour résilier votre assurance de prêt avant un an grâce à la loi Hamon, vous devez rester dans les bons délais : vous avez jusqu'à 15 jours maximum avant le premier anniversaire de la signature de votre offre de prêt, mais nous vous conseillons de réaliser ce changement au plus tôt afin de bénéficier plus vite d'un tarif plus bas.

Résilier l'assurance de prêt immobilier après 1 an avec la loi Bourquin

Vous avez signé votre prêt immobilier il y a plus d'un an ? Vous pouvez toujours résilier votre assurance de prêt pour choisir un contrat moins cher, grâce à la loi Bourquin de 2018. Cette loi marque l'autorisation de la résiliation annuelle de l'assurance de prêt. Vous pouvez, à chaque date anniversaire de la signature de votre contrat de prêt, résilier votre contrat et en choisir un autre. Il vous faut toutefois respecter un préavis de 2 mois. Nous vous conseillons d'entamer vos démarches 3 mois avant la date anniversaire, afin d'être sûr de résilier et profiter d'une assurance de prêt moins chère dans les délais.

Qu'il s'agisse de la loi Hamon ou de la loi Bourquin, votre nouvelle assurance de prêt doit toujours satisfaire le critère d'équivalence des garanties. Et dans tous les cas, vous devez adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf si vous passez par un courtier en assurance de prêt qui peut, si vous le souhaitez, le faire pour vous.

Comment souscrire une assurance emprunteur

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé. De son côté, la banque est tenue de vous remettre une fiche standardisée d'information ainsi qu'une fiche personnalisée, vous permettant de choisir librement votre assureur. Comme nous le disions, vous n'êtes en effet pas tenu d'accepter la proposition d'assurance emprunteur groupe de votre banque et pouvez vous tourner vers une assurance individuelle afin de réduire les coûts à couverture égale.

Bon à savoir : l'aide du courtier en assurance prêt immobilier

Afin de comparer facilement et rapidement les différentes offres des assureurs externes, vous pouvez passer par un courtier en assurance de prêt immobilier. Il pourra notamment se charger de la vérification des équivalences de garanties et vous aider à choisir le contrat au meilleur tarif selon votre profil.

Questionnaire de santé

Au moment de souscrire votre assurance de prêt, vous devez remplir un questionnaire de santé. Des questions sur votre statut fumeur ou non, vos antécédents, pathologies passées et actuelles (dans la limite du droit à l'oubli) ou interventions chirurgicales vous sont posées. Il est fortement conseillé de répondre avec précision et exactitude à ce questionnaire, qui permet d'ajuster le tarif qui vous est appliqué. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

La fiche standardisée

La fiche standardisée d'information (FSI) est un document que la banque est tenue, depuis 2015, de remettre à l'emprunteur. Elle précise les caractéristiques du prêt immobilier, les critères d'équivalence retenus par la banque et les quotités exigées, ainsi que la description des garanties demandées et l'estimation du coût de la solution d'assurance de prêt immobilier.

La fiche personnalisée

La fiche personnalisée permet quant à elle à l'emprunteur d'exercer sa liberté de choix quant à son assurance emprunteur. Elle reprend les 18 critères pour les garanties de décès, invalidité et incapacité ainsi que le 8 critères pour la garantie perte d'emploi. L'établissement choisit 11 critères parmi les 18 puis 4 pour la garantie perte d'emploi, en précisant selon les critères, les niveaux de garantie minimum exigés. Ce qui permet à l'emprunteur de comparer efficacement les équivalences de niveaux de garanties entre différents contrats et de choisir celui qui présentera pour lui le meilleur tarif dans le respect de ces équivalences.

Pourquoi utiliser notre comparateur d'assurance prêt immobilier ?

Le comparateur d'assurance prêt immobilier permet de comparer les assurances emprunteur en quelques clics. Vous pourrez ainsi voir quel organisme propose les meilleures garanties au meilleur tarif en fonction de votre profil.

Comment réaliser votre comparatif assurance prêt immobilier :

  1. Saisissez la nature de votre projet  : nouvelle acquisition ? Renégociation d'un prêt en cours ? Changement d'assurance de prêt immobilier ?
  2. Renseignez ensuite les détails de votre prêt : sa durée, son montant... mais aussi votre profil emprunteur (fumeur ou non, âge, etc.).
  3. Choisissez votre formule d'assurance-crédit : la formule premium a minima pour l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire.

Vous voyez alors apparaître les meilleures offres directement dans notre comparateur d'assurance prêt immobilier.

Le courtier en assurance de prêt immobilier

Le courtier en assurance de prêt immobilier accompagne les emprunteurs dans leur recherche de l'assurance de prêt présentant le meilleur tarif et les meilleures garanties en fonction de leur profil. Il peut intervenir aussi bien quand vous souhaitez effectuer une délégation d'assurance que lorsque vous souhaitez changer d'assurance de prêt immobilier en cours de crédit. Pour cela, il vous suffit de comparer les assurances de prêt en ligne, puis un courtier en assurance de prêt Empruntis vous rappelle et vous accompagne dans le choix du contrat au meilleur tarif et aux meilleures garanties selon votre profil. Il s'occupe également de vérifier l'équivalence des garanties et si vous effectuez un changement d'assurance, il peut se charger de résilier pour vous votre ancien contrat auprès de votre banque ou de votre ancien assureur.

Comment faire une simulation d'assurance prêt immobilier ?

Pour effectuer une simulation d'assurance de prêt immobilier, il vous suffit d'utiliser le simulateur que nous tenons à votre disposition. C'est très simple, vous n'avez que trois champs à remplir afin d'obtenir le calcul de votre assurance de prêt. Saisissez le montant de votre crédit immobilier à assurer, la durée d'emprunt ainsi que votre taux d'assurance. Vous obtenez alors le montant de vos échéances mensuelles et le coût total de votre assurance.

Un exemple de simulation d'assurance de prêt immobilier : admettons que vous empruntiez 200 000 € sur 20 ans avec un taux d'assurance à 0,36 %. Il vous suffit d'entrer ces données pour obtenir les résultats via notre simulateur. Vos échéances mensuelles d'assurance seraient alors de 60 € par mois et le coût total de votre assurance serait de 14 400 €. Vous pouvez simuler votre assurance de prêt immobilier autant de fois que vous le souhaitez et vous disposez d'ailleurs de plusieurs onglets dans notre calculette afin de réaliser des calculs en parallèle et les comparer entre eux.

Questions / Réponses
L'assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale en tant que telle. Néanmoins elle est exigée par la banque prêteuse, qui se prémunit ainsi de tout risque de non-paiement des mensualités lié à un accident de la vie de l'emprunteur, et couvert par les garanties du contrat d'assurance. En revanche, vous n'êtes pas obligé d'opter pour l'assurance groupe de la banque. La loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assurance, tandis que la loi Hamon et l'amendement Bourquin vous permettent de changer d'assurance de prêt immobilier en cours de crédit.

Comment comparer les assurances prêt immobilier ?

Comparer les assurances de prêt immobilier nécessite d'interroger un à un les organismes pour découvrir les offres qu'ils proposent, ce qui est chronophage. Pour simplifier cette démarche, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances de prêt immobilier. Il vous suffit d'entrer dans notre formulaire :

  • Le type de votre projet : (acquisition, renégociation de crédit, changement d'assurance…)
  • Les détails du projet : durée et montant du crédit, profil d'emprunteur…

Vous choisissez alors votre formule d'assurance-crédit et voyez apparaître les meilleures offres directement en ligne.

Comment obtenir le meilleur taux d'assurance prêt immobilier ?

Pour obtenir le meilleur taux d'assurance emprunteur, il faut comparer ! L'indicateur qui vous permet de distinguer le meilleur taux est le TAEA (taux annuel effectif d'assurance), équivalent, côté assurance, du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) utilisé pour les crédits. Il permet donc une comparaison efficace. Pour rechercher le meilleur taux d'assurance de prêt, vous pouvez utiliser notre comparateur. Grâce à lui, vous obtenez en quelques clics les meilleures offres du marché selon votre profil et bénéficiez de l'accompagnement d'un courtier en assurance de prêt qui vous accompagne dans la souscription de la meilleure offre.