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Détail des garanties de l'offre :
En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance verse à la banque le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
En cas d'impossibilité totale et irréversible de travailler (l'emprunteur a besoin d'assistance pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne : se lever, se vêtir, se nourrir, se déplacer), l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
En cas de taux d'invalidité supérieur à 66 % (calculé selon un barème croisant incapacité physique et/ou mentale, et incapacité professionnelle), l'assureur prend en charge les mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée.
En cas de maladie ou accident entraînant un arrêt de travail, l'assureur prend en charge les mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée (dans la limite de 1 095 jours maximum soit 3 ans).
En cas de taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % (calculé selon un barème croisant incapacité physique et/ou mentale, et incapacité professionnelle), l'assureur prend en charge les mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée. Uniquement dans la formule confort.
Garantie couvrant les maladies et pathologies non mesurables ou quantifiables mais nécessitant un arrêt de travail (pathologies du dos, lumbago, hernie discale, burn-out, états dépressifs...). L'assureur prend en charge les mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée. Uniquement dans la formule confort.
Détail des garanties de l'offre :
En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance verse à la banque le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
En cas d'impossibilité totale et irréversible de travailler (l'emprunteur a besoin d'assistance pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne : se lever, se vêtir, se nourrir, se déplacer), l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
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Mensualité moyenne : prime totale d'assurance divisée par le nombre d'années de couverture.
Taux moyen annuel : prime moyenne annuelle divisée par le montant de prêt couvert par l'assurance.
⏱Votre assurance de prêt en quelques mots
Le saviez-vous : l'assurance de prêt, exigée pour tout crédit immobilier, peut représenter plus du tiers du coût de votre crédit !
Mais les lois Lagarde, Hamon et Bourquin vous permettent de faire jouer la concurrence à la souscription de votre prêt et même en cours de crédit, pour faire baisser ce coût. Votre courtier Empruntis.com vous accompagne dans le choix d'une offre sur mesure au tarif le plus bas, et à garanties égales 😉
L'assurance emprunteur est demandée par toutes les banques dans le cas d'un crédit immobilier car elle les protège d'un éventuel défaut de remboursement lié à un accident de la vie de l'emprunteur.
Différentes garanties composent l'assurance de prêt, exigées selon le type de projet par la banque prêteuse :
Si cette assurance vous est imposée, vous pouvez néanmoins choisir librement votre contrat et n'êtes pas tenu d'accepter l'assurance groupe de la banque. Comparer l'ensemble du marché vous permet de trouver le contrat au tarif le plus compétitif à garanties égales. Différents éléments comme votre état de santé, votre profession ou votre pratique sportive influent sur le tarif de votre assurance individuelle. Un courtier en assurance de prêt peut vous accompagner dans le choix du contrat au meilleur tarif selon votre profil et de votre projet.
Sommaire
Toutes les banques exigent la souscription d'une assurance de prêt dans le cadre d'un crédit immobilier. En effet, vous empruntez un montant important sur le long terme et cette assurance permet à la banque de se couvrir d'une défaillance de paiement en cas d'accident de la vie. De fait, l'assurance-crédit vous protège aussi en tant qu'emprunteur : en cas de sinistre, c'est l'assureur qui prend le relais du paiement de votre crédit immobilier selon les modalités du contrat.
Cette prise en charge se fait grâce à la mise en œuvre de garanties : a minima, les banques exigent une couverture décès et invalidité. Ensuite, la couverture demandée peut varier selon votre projet (achat d'une résidence principale, secondaire ou investissement locatif), et aussi selon la banque qui le finance.
Voici en détails les différentes garanties de l'assurance de prêt, leur caractère obligatoire ou non et le type de couverture en cas de mise en œuvre de la garantie.
| Garanties | Type de garantie | Couverture (mode forfaitaire) |
|---|---|---|
|
- Décès (DC)
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) |
Garantie obligatoire pour l'achat d'une résidence principale, secondaire et
investissement locatif.
|
En cas de décès ou perte d'autonomie, versement du capital restant dû selon la quotité
assurée.
|
|
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité professionnelle (IP PRO) réservé au personnel soignant |
Garanties obligatoires pour achat de résidence principale ou secondaire.
|
En cas de taux d'invalidité > à 66%, versement du capital restant dû selon la quotité
assurée.
|
|
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
|
Garantie obligatoire pour achat de résidence principale ou secondaire.
|
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, mensualités prises en
charge pendant cette période, selon les conditions et la quotité définies. Durée maximum de prise en
charge : 3 095 jours (3 ans).
|
|
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
|
Garantie facultative pouvant être exigée selon la banque pour l'achat d'une résidence
principale ou secondaire.
|
En cas de taux d'invalidité entre 33% et 66%, couverture dépendant de plusieurs
critères comme la quotité ou le taux d'invalidité constaté. Peut cesser si l'assuré reprend une activité
professionnelle à temps plein.
|
|
- Maladies Non Objectivables (MNO)
|
Garantie facultative pouvant être exigée selon la banque pour l'achat d'une résidence
principale ou secondaire.
|
En cas de maladie ou trouble comme le burn out, la dépression, les atteintes dorsales,
etc. Mise en œuvre variable, couvre en général les cas d'hospitalisation, de constatation de la pathologie
(scanner) ou d'opération chirurgicale entraînant un arrêt de travail conséquent.
|
|
- Chômage ou perte d'emploi
|
Garantie toujours facultative.
|
L'assureur prend le relais des mensualités selon les conditions, le pourcentage et la
durée définis.
|
Trouvez la meilleure assurance de prêt
Résiliez votre assurance de prêt immobilier et optez pour un contrat personnalisé. Bénéficiez ainsi d'une assurance aux garanties équivalentes à moindre coût.
Avec la délégation d'assurance de prêt immobilier, choisissez une assurance crédit immobilier autre que celle proposée par votre banque.
Vous souhaitez obtenir un meilleur taux d'assurance de prêt ? Découvrez comment il est calculé et comparez les taux d'assurance groupe ou en délégation.
Le prix, ou plutôt le tarif de l'assurance de prêt, est déterminé par son TAEA c'est-à-dire son Taux Annuel Effectif d'Assurance. Vous connaissez peut-être le TAEG, Taux Annuel Effectif Global qui comprend tous les coûts d'un prêt immobilier et vous permet de comparer les offres entre elles ? Le TAEA est son pendant pour l'assurance emprunteur. C'est en effet un élément officiel de calcul qui doit obligatoirement figurer sur les devis que vous comparez.
Si vous avez souscrit l'assurance groupe de votre banque, vous pouvez calculer votre TAEA vous-même à l'aide de la formule suivante :
TAEA = TAEG avec assurance -TAEG sans assurance
Si vous avez opté pour une assurance externe, votre TAEA vous est communiqué à part, sur votre contrat d'assurance de prêt. Votre TAEG avec assurance est donc le résultat de l'addition de votre TAEG et de votre TAEA.
Plusieurs éléments peuvent impacter le prix ou le coût de votre assurance de prêt. Notamment votre âge, puisque le risque d'invalidité ou de décès s'accroît justement en fonction de l'âge. Le taux augmente donc parallèlement au risque que prend l'organisme. Ainsi, le TAEA est trois fois plus élevé pour les plus de 60 ans, comparativement à une personne de moins de 30 ans.
Le taux et donc le coût de votre assurance peut aussi être impacté par votre statut fumeur ou non-fumeur. En effet être fumeur augmente les probabilités de sinistres de façon assez importante, aux yeux des assurances externes (dans le cas de l'assurance groupe, les risques étant mutualisés, il n'y a généralement pas de différence). Les tarifs sont donc plus élevés pour les fumeurs. Ce qui comprend toute forme de tabagisme, y compris la cigarette électronique.
A noter : si vous devenez non-fumeur, votre cotisation peut néanmoins être revue à la baisse. Pour cela, vous devez avoir arrêté de fumer depuis au moins deux ans avant de le déclarer à votre organisme afin de bénéficier d'une révision de tarif.
D'autres éléments entrent en compte pour calculer le coût de votre assurance de prêt. Notamment votre état de santé au moment de la souscription, mais aussi le fait de pratiquer un sport dangereux, ou d'exercer un métier à risque.
L'alpinisme, les sports nautiques, les sports de combat, l'escalade, ou encore les ports aériens sont dits sports dangereux". Ils font donc l'objet d'exclusions dans le cadre d'une pratique régulière, à moins de payer une surprime.
Policier, pharmacien, agriculteur, pompier, convoyeur de fonds, militaire ou encore agriculteur... Ces métiers sont jugés « à risque », ils font donc l'objet d'exclusions. Il est possible de racheter cette exclusion moyennant une surprime, ou de se tourner vers des assurances spécialisées dans la couverture de ce type de profils.
Votre questionnaire de santé, indispensable à la souscription de l'assurance emprunteur, peut révéler des risques médicaux jugés supérieurs à la moyenne. Ceux-ci peuvent entraîner exclusions et/ou surprimes, selon les cas et la pathologie. Ils peuvent être liés à une intervention chirurgicale, des antécédents familiaux ou encore des maladies passées.
Il est essentiel de répondre au questionnaire de santé de la façon la plus précise possible. En effet, toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
Les emprunteurs malades peuvent-ils s'assurer ?
Oui, à l'aide de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Les assureurs peuvent en effet refuser de prendre en charge certains assurés ayant de graves problèmes de santé. Ces derniers, faute de couverture, ne peuvent donc pas être financés.
Instaurée en 2008, la convention AERAS facilite les démarches des emprunteurs malades et leur permet de s'assurer et donc, d'emprunter, sous certaines conditions.
Le dispositif AERAS est également ouvert à tous ceux :
Trouvez la meilleure assurance de prêt
L'assurance emprunteur représente le deuxième poste de dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier : elle peut peser jusqu'à plus du tiers du coût de votre crédit ! Vous avez donc tout intérêt à comparer les offres.
Au moment de signer votre crédit immobilier, votre banque vous propose de souscrire son assurance groupe. Un contrat aux risques mutualisés, dont le tarif peut donc ne pas convenir à tous, surtout si vous êtes un emprunteur jeune et sans souci de santé en particulier. Si l'assurance de votre banque de nous convient pas, vous pouvez tout à fait comparer l'ensemble du marché pour trouver le contrat le plus avantageux : cela vous permet de baisser d'autant les coûts liés à votre crédit ! Cela s'appelle la délégation d'assurance.
Vous pouvez effectuer une délégation d'assurance au moment de la souscription de votre crédit, et donc passer par une assurance individuelle, afin de réduire les coûts. Et ce, en vertu de la loi Lagarde de 2010. En effet, l'assurance individuelle se base sur votre propre profil pour établir son tarif, au contraire de l'assurance groupe. Ce qui peut vous permettre de payer votre assurance moins cher, à garanties égales, en bénéficiant d'un meilleur taux d'assurance.
Voici un tableau comparant les taux d'assurance de prêt immobilier selon l'âge et le statut fumeur ou non-fumeur (pour 200 000€ empruntés sur 20 ans, soit 240 mois), selon le type d'assurance groupe ou individuelle :
| Age de l'emprunteur | Taux moyen d'assurance emprunteur groupe | Taux moyen d'assurance emprunteur en délégation non-fumeur | Taux moyen d'assurance emprunteur en délégation fumeur |
|---|---|---|---|
|
25 à 35 ans
|
0,26%
|
0,07%
|
0,10%
|
|
35 à 50 ans
|
0,37%
|
0,19%
|
0,32%
|
|
50 à 70 ans
|
0,95%
|
0,56%
|
0,64%
|
|
+ de 70 ans
|
1,60%
|
1,80%
|
3,30%
|
A noter que le libre choix de l'assurance de prêt est possible dès lors que le critère d'équivalence des garanties est respecté. C'est la banque elle-même qui se charge de vérifier cette équivalence en fonction de 11 critères choisis parmi 18 définis eux-mêmes par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). L'établissement bancaire ne peut opposer un refus ou modifier le taux ou les conditions du crédit, si le nouveau devis satisfait ce critère d'équivalence.
Voici un exemple de différence de coût possible entre un contrat groupe et une assurance individuelle :
M. Jemprunte, cadre non-fumeur de 36 ans, souscrit un crédit d'un montant de 280 000€ pour l'acquisition d'un appartement. La banque qui finance son crédit lui propose son assurance groupe avec les modalités suivantes :
En passant par une assurance individuelle, voici ce qu'il obtient :
M. Jemprunte a baissé le coût de son assurance de 14 558€ !
Simulation à titre indicatif, taux juillet 2021
Vous n'avez pas fait de délégation d'assurance au moment de souscrire votre crédit immobilier ? Pas d'inquiétude, vous pouvez toujours mettre les organismes en concurrence. Il existe plusieurs moments pour changer d'assurance de prêt immobilier.
Vous avez signé votre crédit il y a moins d'un an ? Vous pouvez résilier votre assurance n'importe quand au cours de la première année de votre prêt : la loi Hamon de 2014 vous y autorise, venant compléter le dispositif législatif permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assureur. Vous pouvez ainsi comparer les propositions et opter pour celle qui présente le meilleur tarif.
Pour cela, vous devez rester dans les bons délais : vous avez jusqu'à 15 jours maximum avant le premier anniversaire de la signature de votre offre de prêt, mais nous vous conseillons de réaliser ce changement au plus tôt afin de bénéficier plus vite d'un tarif plus bas.
Reprenons l'exemple de M. Jemprunte et admettons qu'il ait souscrit son crédit il y a quelques mois sans avoir fait de délégation d'assurance. Il souhaite changer d'assurance de prêt grâce à la loi Hamon. Voici un exemple de différence de coût possible avec son assurance groupe pour un capital restant dû de 274 773€ au bout de 6 mois de crédit immobilier :
Assurance groupe :
En changeant d'assurance, voici ce qu'il obtient :
M. Jemprunte a baissé le coût de son assurance de 14 078€ !
Simulation à titre indicatif, taux juillet 2021
La loi Bourquin de 2018 marque l'autorisation de la résiliation annuelle. Vous pouvez, à chaque anniversaire de la signature de votre contrat de prêt, en choisir une autre. Il vous faut toutefois respecter un préavis de 2 mois.
Nous vous conseillons d'entamer vos démarches 3 mois avant cet anniversaire, afin d'être sûr de profiter d'une couverture moins chère dans les délais.
Dans tous les cas, votre nouvelle assurance de prêt doit toujours satisfaire le critère d'équivalence. Et dans tous les cas, vous devez adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Reprenons à nouveau l'exemple de M. Jemprunte et admettons qu'il ait souscrit son crédit cette fois il y a 4 ans quelques mois sans avoir fait de délégation d'assurance. Il souhaite changer d'assurance de prêt grâce à la loi Bourquin. Voici un exemple de différence de coût possible avec son assurance groupe pour un capital restant dû de 229 316€ au bout de 4 ans de crédit immobilier :
Assurance groupe :
En changeant d'assurance, voici ce qu'il obtient :
M. Jemprunte a baissé le coût de son assurance de 9 866€ !
Simulation à titre indicatif, taux juillet 2021
Vous voulez trouver l'assurance de prêt au tarif le plus compétitif ? Un courtier peut vous aider dans votre démarche.
Vous faites une délégation avec la loi Lagarde ? Dans le cadre de votre acquisition immobilière, vous disposez de 45 jours en général, pour trouver votre crédit. C'est la fameuse condition suspensive d'obtention de financement qui figure sur votre compromis de vente. En ayant au préalable fait une simulation d'assurance de prêt immobilier, passer par un courtier pour trouver la meilleure offre vous permet d'aller plus vite en comparant immédiatement les principaux acteurs du marché. Le courtier vous guide pour trouver le meilleur contrat et s'occupe de vérifier l'équivalence des garanties : efficacité !
Vous changez d'assurance de prêt avant un an ou après un an de crédit avec la loi Hamon ou Bourquin ? Votre courtier en assurance de prêt vous accompagne également pour trouver une assurance moins chère et baisser les coûts. En plus de vérifier l'équivalence des garanties, il peut aussi, si vous le souhaitez, résilier votre ancien contrat pour vous : ainsi, vous vous évitez ces démarches.
Trouvez une assurance de prêt en ligne facilement avec Empruntis.com : il vous suffit de remplir un rapide formulaire pour voir apparaître les offres d'assureurs externes. Ensuite, un de nos courtiers vous rappelle pour vous accompagner dans le choix de la meilleure assurance emprunteur, selon votre projet et votre profil.
Suite au discours présidentiel du 12 juillet 2021, la vaccination cristallise l'attention des citoyens. Les appréhensions fleurissent sur les réseaux sociaux, les fake news prospèrent.
Une rumeur affirme que la vaccination annulerait l'assurance décès invalidité, souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier. Il se dit qu'un propriétaire ayant reçu le vaccin pourrait voir son prêt immobilier annulé par une clause « phase d'expérimentation ».
Que les emprunteurs se rassurent ! L'Agence France-Presse, après la consultation de la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA), dément cette rumeur. Aucun vaccin ne peut invalider un contrat de prêt immobilier, ni une assurance souscrite.
Dans le flot des rumeurs des réseaux sociaux, une thèse se distingue : lorsqu'un propriétaire décède suite à un essai clinique ou lors d'une expérimentation médicale, les ayants droit se retrouveraient sans logement, le bien étant saisi.
Des allégations fausses et sans fondement. D'abord parce que chaque établissement bancaire exige la souscription d'une assurance emprunteur, protection pour les deux contractants. Mais aussi parce que cette couverture assure aux ayants droit le remboursement du capital restant dû en cas d'invalidité permanente ou de décès de l'emprunteur.
Dans un contrat d'assurance de crédit immobilier, vous trouverez parmi les garanties de nombreux motifs d'exclusion. Toutefois, aucun ne mentionne une exclusion liée aux suites d'une vaccination ou d'un essai clinique.
Rappelons que les éléments en lien avec l'état de santé du demandeur de prêt, questionnaire santé ou tout autre document, sont liés au contrat d'assurance et non à celui du prêt immobilier. Tout en étant soumis à un protocole réglementé, l'assureur est en droit de s'informer sur l'état de santé des emprunteurs. Dans cette optique, il établit les tarifs de l'assurance de prêt.
A noter qu'il est possible de faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert a pour objectif de dénicher l'offre la moins chère et la plus adaptée au profil et au projet de l'emprunteur. Mais le courtier joue également un autre rôle, celui de s'assurer de la bonne compréhension, par l'emprunteur, des garanties et exclusions du nouveau contrat.
Pour vous aider
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