Votre assurance de prêt immobilier moins chère

Assurance prêt immobilier

Loi Lemoine : vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment !

Résilier son assurance de prêt à tout moment devient une réalité ! La loi Lemoine a été adoptée. Le Sénat a en effet voté en faveur de cette loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, le 17 février 2022.

La loi n° 2022-270 réformant le marché de l'assurance de prêt a été promulguée le 28 février 2022. Et elle est entrée en vigueur le 1er juin pour les nouveaux contrats. En effet, les prêts éligibles à la loi Lemoine peuvent désormais profiter de :

• la résiliation à tout moment de leur contrat d’assurance ;
• la suppression du questionnaire de santé pour certains crédits ;
• la réduction du délai de droit à l’oubli qui passe de 10 à 5 ans.

Les crédits immobiliers en cours, quant à eux, pourront bénéficier de la loi Lemoine, sous conditions d’éligibilité, à la rentrée 2022.

Loi Lemoine : ce que ça change pour votre assurance de prêt

Vous avez un crédit immobilier en cours ? La loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" vous permet de résilier votre assurance de prêt à tout moment et sans frais !

Vous pouvez ainsi faire jouer la concurrence entre les assurances afin de baisser les coûts quand vous le voulez, et plus seulement à date anniversaire...

En effet, les précédentes loi Hamon et Bourquin permettaient uniquement de changer d'assurance emprunteur à des moments bien précis de la vie d'un crédit.

Pour mémoire, vous pouviez changer d'assurance de prêt n'importe quand au cours de la première année de votre crédit (jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat) ou alors à chaque date anniversaire de votre contrat en observant un préavis de deux mois selon la loi Bourquin.

La loi Lemoine offre donc une plus grande souplesse pour ceux qui souhaitent changer l'assurance de leur prêt pour en réduire le coût en gardant les mêmes garanties. Il est en effet possible grâce à cette loi de résiliation infra-annuelle (RIA), de mettre les assurances de prêt en concurrence à n'importe quel moment.

Quelles sont les dispositions de la Lemoine ?

La résiliation infra-annuelle (RIA)

La loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" donne la possibilité de changer d'assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat.

Des obligations d'information sur le droit à la résiliation renforcées

Cette obligation est portée par les assureurs. Les organismes doivent notamment indiquer le coût de l'assurance sur les 8 premières années du prêt immobilier. La loi Lemoine impose également aux établissements bancaires mais aussi aux assureurs d’informer chaque année les emprunteurs sur leur droit à la résiliation de leur assurance de prêt.

La suppression du questionnaire médical

Le questionnaire médical est supprimé dans le cadre d'un prêt immobilier, si ces deux conditions sont réunies :

• la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit est inférieure à 200 000 € par personne (400 000 € pour deux emprunteurs) ;
• vous avez moins de 60 ans au terme du remboursement du prêt.

Le délai de droit à l'oubli raccourci

Le délai du droit à l'oubli passe de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite C. Avant la loi Lemoine, le droit à l'oubli permettait qu'aucune information ne puisse être sollicitée sur la pathologie cancéreuse d'un emprunteur si :

• celle-ci a été diagnostiquée avant les 21 ans de l'emprunteur et que le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans, sans rechute constatée ;
• celle-ci a été diagnostiquée après les 21 ans de l'emprunteur et le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 10 ans sans rechute constatée.

Avec la loi Lemoine, quel que soit l'âge de l'emprunteur, le droit à l'oubli doit être réduit à 5 ans pour l'hépatite C et les pathologies cancéreuses.

L'élargissement du droit à l'oubli

Des négociations sont prévues entre les acteurs de la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) d'ici au 31 juillet 2022, afin d'élargir le droit à l'oubli à d'autres pathologies.

Comment changer d'assurance de prêt avec la loi Lemoine ?

Les conditions de changement d'assurance de prêt dans le cadre de la loi Lemoine restent identiques. Ainsi, vous pouvez changer d'assurance emprunteur sans frais. Seul impératif pour le changement : votre nouveau contrat doit présenter des garanties au moins égales à celles de l'assurance groupe de la banque. C'est ce que l'on appelle le principe d'équivalence des garanties.

C'est la banque qui se charge de vérifier ces équivalences lorsque vous lui soumettez le nouveau contrat et qui vous répond sous 10 jours ouvrés.

Pour faciliter cette comparaison, depuis 2015 la banque est tenue de vous remettre la FSI ou Fiche Standardisée d'Information de l'assurance emprunteur. Elle vous la fournit avec votre contrat de prêt. Cette FSI reprend toutes les garanties proposées, le niveau de couverture requis, la quotité d'assurance demandée et une estimation personnalisée du coût de votre assurance de prêt.

Pour changer d'assurance de prêt, vous pouvez comparer toutes les solutions qu'offre le marché, ou vous adresser à un courtier en assurance emprunteur. Cet expert vous accompagnera dans l'obtention d'une assurance proposant la meilleure couverture et le meilleur tarif.

Le courtier s'assure d'ailleurs que le critère d'équivalence des garanties est respecté, et peut même s'occuper de la résiliation de votre ancien contrat si vous le souhaitez, afin de vous éviter ces démarches.

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt immobilier ?

Toutes les banques exigent la souscription d'une assurance dans le cadre d'un crédit immobilier. En effet, vous empruntez un montant important sur le long terme et cette assurance permet à la banque de se couvrir d'une défaillance de paiement en cas d'accident de la vie. De fait, l'assurance-crédit vous protège aussi en tant qu'emprunteur : en cas de sinistre, c'est l'assureur qui prend le relais du paiement de votre crédit immobilier selon les modalités du contrat.

Cette prise en charge se fait grâce à la mise en œuvre de garanties : a minima, les banques exigent une couverture décès et invalidité. Ensuite, la couverture demandée peut varier selon votre projet (achat d'une résidence principale, secondaire ou investissement locatif), et aussi selon la banque qui le finance.

Voici en détails les différentes garanties, leur caractère obligatoire ou non et le type de couverture en cas de mise en œuvre de la garantie.

Garanties	Type de garantie	Couverture (mode forfaitaire)
Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)	Garantie obligatoire pour l'achat d'une résidence principale, secondaire et investissement locatif.	En cas de décès ou perte d'autonomie, versement du capital restant dû selon la quotité assurée.
Invalidité Permanente Totale (IPT) Invalidité professionnelle (IP PRO) réservé au personnelsoignant	Garanties obligatoires pour achat de résidence principale ou secondaire.	En cas de taux d'invalidité > à 66%, versement du capital restant dû selon la quotité assurée.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)	Garantie obligatoire pour achat de résidence principale ou secondaire.	En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, mensualités prises en charge pendant cette période, selon les conditions et la quotité définies. Durée maximum de prise en charge : 3 095 jours (3 ans).
Invalidité Permanente Partielle (IPP)	Garantie facultative pouvant être exigée selon la banque pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire.	En cas de taux d'invalidité entre 33% et 66%, couverture dépendant de plusieurs critères comme la quotité ou le taux d'invalidité constaté. Peut cesser si l'assuré reprend une activité professionnelle à temps plein.
Maladies Non Objectivables (MNO)	Garantie facultative pouvant être exigée selon la banque pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire.	En cas de maladie ou trouble comme le burn out, la dépression, les atteintes dorsales, etc. Mise en œuvre variable, couvre en général les cas d'hospitalisation, de constatation de la pathologie (scanner) ou d'opération chirurgicale entraînant un arrêt de travail conséquent.
Chômage ou perte d'emploi	Garantie toujours facultative.	L'assureur prend le relais des mensualités selon les conditions, le pourcentage et la durée définis.

Quel est le prix d'une assurance de prêt immobilier ?

Le prix, ou plutôt le tarif de l'assurance, est déterminé par son TAEA c'est-à-dire son Taux Annuel Effectif d'Assurance. Vous connaissez peut-être le TAEG, Taux Annuel Effectif Global qui comprend tous les coûts d'un prêt immobilier et vous permet de comparer les offres entre elles ? Le TAEA est son pendant pour l'assurance emprunteur. C'est en effet un élément officiel de calcul qui doit obligatoirement figurer sur les devis que vous comparez.

Qu'est-ce qui peut impacter le coût de votre assurance de prêt ?

L'impact de l'âge sur l'assurance de prêt

Plusieurs éléments peuvent impacter le prix ou le coût de votre assurance. Notamment votre âge, puisque le risque d'invalidité ou de décès s'accroît justement en fonction de l'âge. Le taux augmente donc parallèlement au risque que prend l'organisme. Ainsi, le TAEA est trois fois plus élevé pour les plus de 60 ans, comparativement à une personne de moins de 30 ans.

Le tabagisme

Le taux et donc le coût de votre assurance peut aussi être impacté par votre statut fumeur ou non-fumeur. En effet être fumeur augmente les probabilités de sinistres de façon assez importante, aux yeux des assurances externes (dans le cas de l'assurance groupe, les risques étant mutualisés, il n'y a généralement pas de différence). Les tarifs sont donc plus élevés pour les fumeurs. Ce qui comprend toute forme de tabagisme, y compris la cigarette électronique.

D'autres éléments entrent en compte pour calculer le coût de votre assurance. Notamment votre état de santé au moment de la souscription, mais aussi le fait de pratiquer un sport dangereux, ou d'exercer un métier à risque.

Risques Sportifs

L'alpinisme, les sports nautiques, les sports de combat, l'escalade, ou encore les ports aériens sont dits sports dangereux". Ils font donc l'objet d'exclusions dans le cadre d'une pratique régulière, à moins de payer une surprime.

Les métiers à risque

Policier, pharmacien, agriculteur, pompier, convoyeur de fonds, militaire ou encore agriculteur... Ces métiers sont jugés « à risque », ils font donc l'objet d'exclusions. Il est possible de racheter cette exclusion moyennant une surprime, ou de se tourner vers des assurances spécialisées dans la couverture de ce type de profils.

Risques Médicaux

Votre questionnaire de santé, indispensable à la souscription de l'assurance emprunteur, peut révéler des risques médicaux jugés supérieurs à la moyenne. Ceux-ci peuvent entraîner exclusions et/ou surprimes, selon les cas et la pathologie. Ils peuvent être liés à une intervention chirurgicale, des antécédents familiaux ou encore des maladies passées.

La Convention AERAS

Les emprunteurs malades peuvent-ils s'assurer ?

Oui, à l'aide de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Les assureurs peuvent en effet refuser de prendre en charge certains assurés ayant de graves problèmes de santé. Ces derniers, faute de couverture, ne peuvent donc pas être financés.

Instaurée en 2008, la convention AERAS facilite les démarches des emprunteurs malades et leur permet de s'assurer et donc, d'emprunter, sous certaines conditions.

Le dispositif AERAS est également ouvert à tous ceux :

• Ayant eu précédemment un grave problème ;
• Dont la maladie est découverte lors du bilan médical (en effet pour demander une assurance emprunteur, il faut donc remplir un questionnaire et, le cas échéant, effectuer une visite médicale).

Quelles sont les assurances de prêt les moins chères ?

Classement 2022 des meilleures assurances de prêt immobilier 

Assureur	Avantages (selon des avis clients)	Economies
Cardif Liberté Emprunteur (sur capital restant dû)	Traitement efficace des documents Maintien des garanties en cas de mi-temps thérapeutique Coût moyen de l'assureur : 6 112,44 €	Économies   Devis
Generali 7325 (sur capital restant dû)	Limite d'âge étendue Invalidité et incapacité évaluées en fonction de la profession de l'assuré Maintien des garanties en cas de mi-temps thérapeutique Coût moyen de l'assureur : 6 511,36 €	Économies   Devis
Contrat garantie emprunteur AXA	Couverture intéressante Multiples options Couverture du mi-temps thérapeutique à hauteur de 50 % pendant 6 mois max. Coût moyen de l'assureur : 7 376,60 €	Économies   Devis
MNCAP assurance emprunteur	Grille tarifaire abordable Offres modifiables en cours de contrat selon les termes et modalités de ce dernier Coût moyen de l'assureur : 9 013 €	Économies   Devis
Pérénim 101 (sur capital restant dû)	Contrat adapté aux seniors (souscription jusqu'à 84 ans, formalités médicales minimales jusqu'à 46 ans) Coût moyen de l'assureur : 9 548,12 €	Économies   Devis
Allianz assurance emprunteur	Garanties optionnelles pour personnaliser son offre Prise en charge du mi-temps thérapeutique Coût moyen de l'assureur : 9 851,12 €	Économies   Devis
CNP Premium	Sérieux Rapidité de mise en place des garanties Coût moyen de l'assureur : 15 274 €	Économies   Devis

Pour votre prêt immobilier, vous cherchez le meilleur taux afin d'avoir le crédit le moins cher possible. Mais comment baisser encore les coûts quand vous avez déjà de très bonnes conditions ? En cherchant la meilleure assurance : elle aussi, vous pouvez la négocier !

Quand vous signez votre offre de prêt, la banque vous propose en effet son assurance groupe. Dans ce contrat, les risques sont mutualisés : donc le tarif (mutualisé lui aussi), peut ne pas vous convenir, surtout si vous êtes un emprunteur plutôt jeune et sans souci de santé particulier.

Pour baisser le coût de votre contrat, vous pouvez faire comme pour votre crédit : comparer !

Les assureurs externes proposent en effet des tarifs ajustés à votre propre profil, souvent compétitifs.

Vous pouvez donc faire une délégation d'assurance (autorisée par la loi Lagarde de 2010), pour peu que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles de l'assurance groupe.

Et si vous n'avez pas profité de la délégation d'assurance au moment de signer votre crédit, vous pouvez changer de contrat pour trouver une meilleure assurance en cours de crédit.

Ainsi, de la même façon que vous renégociez votre crédit immobilier, vous pouvez aussi renégocier votre assurance emprunteur pour faire des économies.

Vous pouvez trouver un contrat moins cher n'importe quand au cours de la première année de votre prêt, et vous pouvez aussi en changer à chaque date anniversaire de votre contrat (avec un préavis de deux mois).

Comment faire ? Tout simplement en comparant ! Vous pouvez faire appel à un courtier comme Empruntis.com afin de trouver la meilleure assurance de prêt facilement.

Vous vous demandez quelles économies vous pouvez attendre ?

Voici une simulation en exemple qui vous permettra d'y voir plus clair.

Un cadre de 30 ans, non-fumeur, emprunte 300 000 € sur 25 ans au taux immobilier de 1,20 %.

L'assurance groupe de la banque présente les caractéristiques suivantes :

• Un coût total de 19 500 € (cotisation 65 € par mois)
• Un Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) de 0,26 %

Les assurances externes comparées ci-dessous présentent :

• Un coût total dès 6 112,44 € et jusqu'à 15 274 € (cotisation dès 20,37 € par mois)
• Un taux d'assurance dès 0,08 %

Notre emprunteur pourrait donc économiser 13 387,56 € sur son assurance emprunteur. Voici le comparatif détaillé des meilleures assurances de prêt immobilier dans notre exemple.

Quelles économies est-il possible de réaliser sur votre assurance de prêt immobilier ?

Illustrons notre exemple (un cadre de 30 ans empruntant 300 000 € sur 25 ans à 1,20 %), afin de mesurer les économies qu'il est possible de faire en mettant les assurances de prêt en concurrence*.

*Exemple d'économie de 13 387,56 € sur le coût total pour l'assurance d'un prêt amortissable de 300 000 € à 1,20 % sur 25 ans, pour un salarié cadre assuré à 100 % (Décès, PTIA / IPT / IPP) âgé de 30 ans, non-fumeur et sans risque médical connu au 23/11/2021. Coût d'assurance proposé par la banque 65 € / mois en moyenne pour un coût total de 19 500 € (taux moyen du marché constaté : 0,26 %), contre 20,37 €/ mois en moyenne avec Empruntis.com (taux moyen : 0,08 %, coût total de l'assurance 6 112,44 €).

Vous devez assurer 100 % de la somme empruntée : zoom sur les quotités

La banque exige également que 100 % de la somme empruntée soit couverte par votre assurance-crédit. Vous avez donc ce que l'on appelle une « quotité » de 100 %. Si vous empruntez à deux, vous devez toujours au moins couvrir 100 % de la somme, mais vous pouvez aussi vous couvrir davantage, dans un maximum de 200 % de la somme empruntée. Si vous êtes trois emprunteurs, 300 % etc.

Prenons un exemple : un emprunteur et un co-emprunteur prennent un crédit pour une maison. L'emprunteur a une quotité de 70 % et le co-emprunteur de 30 %. Au final, 100 % de la somme est donc bien couverte. Si l'emprunteur venait à décéder, le co-emprunteur devrait continuer à rembourser 30 % du crédit, les 70 % étant pris en charge par l'assurance du prêt immobilier. Si le co-emprunteur venait à décéder, l'emprunteur devrait continuer à rembourser 70 % de la somme. Mais si chacun était couvert à 100 %, l'assurance prendrait en charge l'intégralité du remboursement.

Il est aussi possible d'opter pour d'autres solutions avec une quotité de 70 % pour chacun par exemple. Choisir la bonne quotité se fait en général selon les revenus et la situation professionnelle des emprunteurs.

Comment choisir son assurance de crédit immobilier ?

L'assurance emprunteur représente le deuxième poste de dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier : elle peut peser jusqu'à plus du tiers du coût de votre crédit ! Vous avez donc tout intérêt à comparer les offres.

Au moment de signer votre crédit immobilier, votre banque vous propose de souscrire son assurance groupe. Un contrat aux risques mutualisés, dont le tarif peut donc ne pas convenir à tous, surtout si vous êtes un emprunteur jeune et sans souci de santé en particulier. Si l'assurance de votre banque de nous convient pas, vous pouvez tout à fait comparer l'ensemble du marché pour trouver le contrat le plus avantageux : cela vous permet de baisser d'autant les coûts liés à votre crédit ! Cela s'appelle la délégation d'assurance.

Délégation d'assurance

Vous pouvez effectuer une délégation d'assurance au moment de la souscription de votre crédit, et donc passer par une assurance individuelle, afin de réduire les coûts. Et ce, en vertu de la loi Lagarde de 2010. En effet, l'assurance individuelle se base sur votre propre profil pour établir son tarif, au contraire de l'assurance groupe. Ce qui peut vous permettre de payer votre assurance moins cher, à garanties égales, en bénéficiant d'un meilleur taux d'assurance.

Voici un tableau comparant les taux d'assurance selon l'âge et le statut fumeur ou non-fumeur (pour 200 000 € empruntés sur 20 ans, soit 240 mois), selon le type d'assurance groupe ou individuelle :

Age de l'emprunteur	Taux moyen d'assurance emprunteur groupe	Taux moyen d'assurance emprunteur en délégation non-fumeur	Taux moyen d'assurance emprunteur en délégation fumeur
25 à 35 ans	0,26 %	0,07 %	0,10 %
35 à 50 ans	0,37 %	0,19 %	0,32 %
50 à 70 ans	0,95 %	0,56 %	0,64 %
+ de 70 ans	1,60 %	1,80 %	3,30 %

A noter que le libre choix de l'assurance de prêt est possible dès lors que le critère d'équivalence des garanties est respecté. C'est la banque elle-même qui se charge de vérifier cette équivalence en fonction de 11 critères choisis parmi 18 définis eux-mêmes par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). L'établissement bancaire ne peut opposer un refus ou modifier le taux ou les conditions du crédit, si le nouveau devis satisfait ce critère d'équivalence.

Pourquoi les assurances emprunteur externes sont-elles moins chères ?

Les assureurs souhaitant attirer de nouveaux clients proposent des tarifs compétitifs. Auparavant, on parlait de base de calcul différente, basée en général sur le capital restant dû du montant du prêt, alors que pour un contrat groupe, l'assurance des emprunteurs était calculée en général sur le capital emprunté, mais cette réalité a évolué et l'on trouve les deux méthodes de calcul quel que soit le type d'assurance.

Mais il existe une autre raison à ce tarif plus compétitif : les assurances groupe se basent sur un risque mutualisé, tandis que les assurances individuelles sont personnalisées et varient en fonction du profil et de l'état de santé de l'emprunteur.

Vous n'avez pas pu comparer et trouver une assurance moins chère en début de prêt ? Si vous avez déjà souscrit une assurance et avez un crédit en cours de remboursement, sachez que vous pouvez aussi changer d'assurance emprunteur en cours de prêt, facilement.

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Vous n'avez pas fait de délégation d'assurance au moment de souscrire votre crédit immobilier ? Pas d'inquiétude, vous pouvez toujours mettre les organismes en concurrence. Il existe plusieurs moments pour changer d'assurance-crédit.

Changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine

Vous avez souscrit votre crédit immobilier après le 1er juin 2022 ? Vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment.

Si vous trouvez un nouveau contrat plus avantageux et qui présente a minima les mêmes garanties que l’assurance groupe, il vous suffit ensuite de l’envoyer par courrier recommandé à votre banque prêteuse pour résilier votre contrat actuel.

Votre banque dispose ensuite de 10 jours pour étudier la nouvelle offre.

• En cas de refus, la banque doit justifier son choix ;
• En cas d’acceptation, la banque vous fait parvenir un avenant à votre contrat que vous devrez faire suivre à votre nouvel assureur pour valider votre changement d’assurance emprunteur.

Changer d'assurance de prêt immobilier avant 1 an avec la loi Hamon

Vous avez signé votre crédit il y a moins d'un an ? Vous pouvez résilier votre assurance n'importe quand au cours de la première année de votre prêt : la loi Hamon de 2014 vous y autorise, venant compléter le dispositif législatif permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assureur. Vous pouvez ainsi comparer les propositions et opter pour celle qui présente le meilleur tarif.

Pour cela, vous devez rester dans les bons délais : vous avez jusqu'à 15 jours maximum avant le premier anniversaire de la signature de votre offre de prêt, mais nous vous conseillons de réaliser ce changement au plus tôt afin de bénéficier plus vite d'un tarif plus bas.

Résilier l'assurance emprunteur après 1 an avec la loi Bourquin

La loi Bourquin de 2018 marque l'autorisation de la résiliation annuelle. Vous pouvez, à chaque anniversaire de la signature de votre contrat de prêt, en choisir une autre. Il vous faut toutefois respecter un préavis de 2 mois.

Dans tous les cas, votre nouveau contrat doit toujours satisfaire le critère d'équivalence. Et dans tous les cas, vous devez adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pourquoi passer par un courtier pour votre assurance de prêt ?

Vous voulez trouver le contrat au tarif le plus compétitif ? Un courtier peut vous aider dans votre démarche.

Vous faites une délégation avec la loi Lagarde ? Dans le cadre de votre acquisition immobilière, vous disposez de 45 jours en général, pour trouver votre crédit. C'est la fameuse condition suspensive d'obtention de financement qui figure sur votre compromis de vente. En ayant au préalable fait une simulation d'assurance de prêt immobilier, passer par un courtier pour trouver la meilleure offre vous permet d'aller plus vite en comparant immédiatement les principaux acteurs du marché. Le courtier vous guide pour trouver le meilleur contrat et s'occupe de vérifier l'équivalence des garanties : efficacité !

Vous changez d'assurance de prêt avant (loi Hamon) ou après un an de crédit(loi Bourquin)  ou à tout moment grâce à la loi Lemoine ? Votre courtier vous accompagne également pour trouver une assurance moins chère et baisser les coûts. En plus de vérifier l'équivalence des garanties, il peut aussi, si vous le souhaitez, résilier votre ancien contrat pour vous : ainsi, vous vous évitez ces démarches.

Trouver le contrat qui présente le meilleur tarif et la couverture la plus étendue peut prendre du temps car vous devez alors comparer une à une les offres du marché. Pour aller plus vite et trouver le meilleur contrat individuel, vous pouvez comparer les assurances de prêt grâce à notre comparateur et profiter de l'accompagnement d'un courtier.

Voici la marche à suivre :

1. Entrez dans le formulaire la nature de votre projet : nouvel achat immobilier ? Renégociation d'un prêt ? Changement d'assurance ?
2. Indiquez les détails du prêt : durée, montant... et votre profil d'emprunteur (fumeur ou non, âge, etc.).
3. Choisissez votre formule : minimum, premium...

Les meilleures offres apparaissent directement. Votre courtier vous rappelle alors pour vous conseiller dans le choix de l'assurance de prêt au meilleur tarif et aux meilleures garanties selon votre profil, et s'assure également que votre contrat respecte le principe d'équivalence des garanties. Si vous changez d'assurance en cours de prêt, le courtier peut aussi s'occuper de la résiliation de votre ancien contrat, pour plus de tranquillité !

Vaccination Covid-19 : quel est l'impact sur l'assurance emprunteur ?

Suite au discours présidentiel du 12 juillet 2021, la vaccination cristallise l'attention des citoyens. Les appréhensions fleurissent sur les réseaux sociaux, les fake news prospèrent.

Une rumeur affirme que la vaccination annulerait l'assurance décès invalidité, souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier. Il se dit qu'un propriétaire ayant reçu le vaccin pourrait voir son prêt immobilier annulé par une clause « phase d'expérimentation ».

Pas de clause cachée en lien avec la COVID-19

Que les emprunteurs se rassurent ! L'Agence France-Presse, après la consultation de la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA), dément cette rumeur. Aucun vaccin ne peut invalider un contrat de prêt immobilier, ni une assurance souscrite.

Dans le flot des rumeurs des réseaux sociaux, une thèse se distingue : lorsqu'un propriétaire décède suite à un essai clinique ou lors d'une expérimentation médicale, les ayants droit se retrouveraient sans logement, le bien étant saisi.

Des allégations fausses et sans fondement. D'abord parce que chaque établissement bancaire exige la souscription d'une assurance emprunteur, protection pour les deux contractants. Mais aussi parce que cette couverture assure aux ayants droit le remboursement du capital restant dû en cas d'invalidité permanente ou de décès de l'emprunteur.

Garanties et exclusions, tout figure sur votre contrat

Dans un contrat d'assurance de crédit immobilier, vous trouverez parmi les garanties de nombreux motifs d'exclusion. Toutefois, aucun ne mentionne une exclusion liée aux suites d'une vaccination ou d'un essai clinique.

Rappelons que les éléments en lien avec l'état de santé du demandeur de prêt, questionnaire santé ou tout autre document, sont liés au contrat d'assurance et non à celui du prêt immobilier. Tout en étant soumis à un protocole réglementé, l'assureur est en droit de s'informer sur l'état de santé des emprunteurs. Dans cette optique, il établit les tarifs de l'assurance.

A noter qu'il est possible de faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert a pour objectif de dénicher l'offre la moins chère et la plus adaptée au profil et au projet de l'emprunteur. Mais le courtier joue également un autre rôle, celui de s'assurer de la bonne compréhension, par l'emprunteur, des garanties et exclusions du nouveau contrat.

Dans tous les cas, aucun délai de mise en œuvre des recommandations du CCSF n'a été fixé.

Assurance emprunteur : la loi Hamon fête ses 8 ans !

La loi Hamon fait partie de l'arsenal législatif permettant aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt afin de réduire le coût de cette assurance. Aussi connue sous le nom de loi Consommation, la loi Hamon date du 17 mars 2014 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Retour sur ce dispositif en faveur du libre choix de l'assurance emprunteur.

Que permet la loi Hamon ?

La loi Hamon de 2014 permet à tout emprunteur de changer d'assurance de prêt n'importe quand, au cours de la première année du crédit. L'emprunteur a jusqu'à 15 jours avant le premier anniversaire de son prêt pour mettre les organismes assureurs en concurrence et effectuer le changement.

Pourquoi changer avec la loi Hamon ?

La loi Hamon a été mise en place afin que les emprunteurs puissent mettre l'ensemble du marché en concurrence et trouver l'assurance au meilleur tarif, ce qui permet de baisser les coûts, parfois de façon importante. En effet, l'assurance emprunteur représente le deuxième poste après les intérêts d'un prêt immobilier et peut peser jusqu'à plus du tiers du coût du crédit ! D'où l'intérêt de rechercher l'assurance la moins chère, à garanties égales.

Comment changer d'assurance emprunteur avec la loi Hamon ?

Si l'emprunteur a jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire du prêt pour changer d'assurance, il est recommandé d'effectuer ce changement le plus tôt possible, pour profiter plus vite d'un contrat moins cher. Seul impératif, le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins égales à celles de l'assurance groupe de la banque. C'est d'ailleurs la banque qui se charge de vérifier l'équivalence des garanties.

Pour changer d'assurance avec la loi Hamon, il suffit de comparer les offres, puis d'envoyer la résiliation à la banque (si l'emprunteur a une assurance groupe), accompagnée du nouveau contrat. La banque ne peut opposer un refus ni modifier les termes du prêt ou son taux dès lors que l'équivalence des garanties est respectée.

Pour changer d'assurance de prêt facilement, il est aussi possible de comparer les offres en ligne et de s'adresser à un courtier qui vérifiera lui-même l'équivalence des garanties et pourra se charger de la résiliation, si l'emprunteur le souhaite.

Existe-t-il d'autres lois pour changer d'assurance de prêt ?

En effet, il existe d'autres lois permettant de choisir librement son assurance emprunteur.

• La loi Lagarde de 2010 permet de choisir son assurance de prêt au moment de la souscription du crédit. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance ;
• La loi Bourquin de 2018 autorise la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : c'est-à-dire la possibilité de changer chaque année à date anniversaire en observant un préavis de 2 mois ;
• La loi Lemoine de 2022 signe la résiliation infra-annuelle de l'assurance de prêt : ainsi, plus besoin pour les emprunteurs d'attendre une date anniversaire, il est possible de changer d'assurance de prêt à tout moment.