Les risques liés à la santé constituent un facteur déterminant pour l'élaboration du contrat d'assurance crédit immobilier. Les assureurs sont particulièrement attentifs à l'antécédent médical et à l'état de santé actuel de l'emprunteur.
Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé pour l'assurance crédit immobilier ?
Lorsqu'un emprunteur est tombé malade, si son état de santé présente certaines pathologies, ou en raison de possibles soucis de santé héréditaires, celui-ci peut être considéré comme à risque aggravé de santé ou présentant un risque médical, par l'organisme d'assurance de prêt. Les pathologies répertoriées en tant que risque aggravé de santé évoluent au fil du temps, néanmoins on peut par exemple distinguer :
- Un handicap ;
- L'hypertension ;
- Les maladies cardio-vasculaires ;
- Les maladies pulmonaires ;
- Le diabète ;
- L'obésité ;
- Les affections digestives ;
- Les maladies des os et des articulations ;
- Les maladies auto-immunes ;
- Les maladies chroniques ou de longue durée ;
- Les maladies du dos ;
- L'hernie discale ;
- Les antécédents médicaux comme un cancer ou une greffe ;
- Les troubles neurologiques et troubles bipolaires ;
- La dépression ;
- Les autres affections psychiques ;
- Les maladies cardiaques.
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Lors de la souscription, l'emprunteur aura à remplir un questionnaire médical dans lequel il renseignera toutes les pathologies dont il souffre et ses antécédents médicaux. Pendant cette étape, l'emprunteur dispose d'un droit à l'oubli (légal) qui lui permet de ne pas évoquer certains antécédents médicaux, notamment des cancers dont il est totalement remis depuis 5 années si la maladie a été diagnostiquée avant ses 18 ans, et 10 années si elle est apparue après cet âge.
Il est essentiel de renseigner avec exactitude le questionnaire médical, dans le cas contraire votre contrat pourrait être frappé de nullité par l'assureur s'il découvre une fausse déclaration.
Le questionnaire médical permet à l'assureur de prendre la mesure du risque de santé encouru par l'emprunteur. Lorsque l'emprunteur présente une pathologie à risque comme une maladie chronique, le risque de santé est dit « aggravé » et le taux appliqué sera ainsi supérieur au tarif normal.
Si l'évaluation situe le risque à un niveau très élevé, des surprimes peuvent être exigées et/ou des garanties exclues. Lorsque le risque est jugé trop élevé, le contrat peut être refusé.
Comment bien assurer son prêt immobilier avec un risque médical ?
Tout dépendra ici du risque en question. Néanmoins, il est possible que l'assurance groupe proposée par la banque ne soit pas la plus avantageuse, car elle est calculée sur des risques mutualisés et non individuels. Ainsi, la délégation d'assurance crédit, prévue par la loi Lagarde, et la possibilité de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt prévue par les lois Hamon et Bourquin permettent à l'emprunteur de faire jouer la concurrence.
Comparer les assurances emprunteur est essentiel afin de trouver la couverture adaptée en fonction de son profil et de ses risques médicaux. Afin de faciliter cette démarche, être accompagné par un courtier en assurance peut être utile. En effet, son accompagnement représente un gain de temps car il trouve pour l'emprunteur l'assurance offrant les meilleures garanties en fonction de son profil, au meilleur tarif parmi ses partenaires. Dans le cas d'un changement d'assurance de prêt, il peut également aider l'emprunteur en résiliant pour lui son assurance emprunteur actuelle.
À noter toutefois, si votre pathologie gêne vraiment la souscription de votre assurance prêt immobilier : une solution existe pour les personnes présentant un risque aggravé de santé : il s'agit de la convention AERAS. Signée conjointement par les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et certaines associations, elle vise à leur faciliter l'accès à l'assurance prêt immobilier. 20% des dossiers obtiennent une couverture à l'aide de cette convention.
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