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Assurance de prêt immobilier et troubles neurologiques

L'essentiel en quelques mots

Être atteint d'une maladie neurologique ne conduit pas systématiquement à un refus lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier. Tout réside dans le niveau des risques liés à la maladie chez l'emprunteur. L'évaluation médicale s'avère alors déterminante.

  • Il existe de nombreuses maladies neurologiques, certaines présentant des risques aggravés plus importants que d'autres.
  • Le questionnaire médical établit dans le cadre d'une demande d'assurance de prêt immobilier est déterminant pour évaluer le risque lié à la pathologie neurologique de l'emprunteur.
  • Le questionnaire médical doit être renseigné avec honnêteté et exactitude.
  • Selon l'état de santé de l'emprunteur, l'assureur peut choisir de l'assurer, ou non, ou d'appliquer des surprimes et exclusions pour certaines garanties.
  • La mise en concurrence des assureurs est la solution à privilégier pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation.
Assurance prêt immobilier et trouble neurologique
Assurance de prêt immobilier et troubles neurologiques

Quels sont les risques liés aux maladies neurologiques ?

Plusieurs maladies sont considérées par les assureurs comme susceptibles de présenter des risques aggravés. Parmi elles, on trouve les maladies neurologiques. Ce sont notamment des pathologies qui peuvent handicaper la personne atteinte en attaquant la moelle épinière ou les éléments du système nerveux.

Parmi ces maladies, on peut citer :

Certaines pathologies font partie de la liste des Affections de Longue Durée (ALD) telles que caractérisées dans le code de la Sécurité sociale à l'article D322-1.

Assurance de prêt immobilier : quelle est l'appréciation du risque par l'assureur ?

Les compagnies d'assurance déterminent, par le biais du questionnaire médical et, si nécessaire, des examens médicaux, la gravité de la maladie dont souffre l'emprunteur. Cette phase de la procédure est capitale et les assureurs prennent des dispositions pour bien évaluer les risques. En effet, la plupart des assureurs disposent d'une cellule médicale et notamment d'un médecin conseil, qui évalue les risques médicaux présentés par un souscripteur. Au terme de cette évaluation, le risque est caractérisé et une décision est rendue.

Chacune des maladies neurologiques a en effet ses propres caractéristiques et manifestations, donc présente un niveau de risque spécifique selon l'individu. Par exemple, un AIT (accident ischémique transitoire) datant de plusieurs années peut conduire à l'acceptation d'un dossier moyennant une exclusion de risques neurologiques sur certaines garanties.

La décision de l'assureur diffère en fonction de la pathologie et de l'état de santé actuel du client en rapport avec cette pathologie (est-elle problématique au quotidien, stabilisée, débutante...). Il est ainsi possible que l'assureur :

Déclarer une maladie neurologique dans le questionnaire médical

Il est important de remplir avec exactitude le questionnaire médical et d'apporter tout complément d'information demandé et permettant au médecin conseil d'évaluer au mieux la situation. Des comptes-rendus d'opérations, scanners, bilans, traitements suivis ou courrier du médecin détaillant l'état de santé de l'emprunteur peuvent être notamment demandés.  Plus l'établissement dispose de renseignements pour évaluer au mieux la situation, plus sa proposition sera adaptée aux besoins de l’emprunteur.

En plus d'être le plus précis et exhaustif possible, il est indispensable de répondre avec honnêteté aux questions posées dans le questionnaire médical. Toute fausse déclaration concernant les troubles neurologiques de l'assuré peut entraîner de lourdes conséquences, notamment la nullité du contrat. 

Comment être bien assuré avec un trouble neurologique ?

Aujourd'hui, avec un marché de l'assurance très concurrentiel, les refus sont de moins en moins courants. Il peut même arriver d'être assuré au tarif normal malgré la maladie, notamment si les risques ne sont pas très élevés. Il reste toutefois fortement recommandé de faire jouer la concurrence afin de trouver le meilleur taux pour votre assurance de crédit immobilier.

A ce titre, il est possible d'être accompagné par un courtier en assurance de prêt : son rôle est de guider l'emprunteur vers l'assurance la plus adaptée à son profil, au meilleur tarif. C'est la solution idéale pour gagner du temps dans sa recherche.

Enfin, lorsque la pathologie est un frein pour bénéficier d'une assurance de prêt aux conditions standards, il est possible de se tourner vers la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention, signée par les pouvoirs publics, permet d'assurer son prêt si le montant n'excède pas 320 000 € et si l'emprunteur n'est pas âgé de plus de 70 ans en fin de contrat. 1 demande sur 5 en moyenne aboutit à une couverture par le biais de cette convention.

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