Assurance prêt immobilier et maladie longue durée

Si la longue maladie est généralement considérée comme un risque aggravé par les assureurs, l'emprunteur n'est pas dénué de solutions face aux surprimes et exclusions de garantie.

Qu'est-ce qu'une maladie longue durée ?

Est considérée comme affection de longue durée ou ALD, une affection caractérisée comme telle par la Sécurité sociale à travers 3 listes :

• ALD 30 : 30 maladies graves au traitement long et coûteux ;
• ALD 31 : des ALD hors liste dont le traitement est de 6 mois ou plus ;
• ALD32 : Des affections qui entraînent un état pathologique invalidant.

Au total, une trentaine de maladies sont considérées comme entrant dans le champ des maladies longue durée dans le cadre des ALD 30.

Il s'agit par exemple de :

• Diabètes de type 1 et 2 ;
• Hypertension artérielle sévère ;
• Insuffisance cardiaque grave ;
• Affections neurologiques et musculaires graves (myopathie, épilepsie grave...) ;
• Maladie de Parkinson...

Il est possible de trouver la liste complète des affections longue durée dans l'article D.322-1 du Code de la Sécurité sociale modifiée par décret.

Les conséquences de la maladie longue durée sur l'assurance prêt immobilier

Un emprunteur souffrant d'une maladie grave est considéré comme présentant des risques aggravés de santé par l'assurance prêt immobilier.

Afin d'appréhender au mieux la maladie subie par l'emprunteur, l'assureur réalise dans la majorité des cas un bilan de santé, et sollicite le remplissage d'un questionnaire de santé détaillé. Ainsi, un organisme d'assurance de prêt immobilier peut souhaiter savoir quel traitement vous suivez et demander les comptes-rendus de vos dernières hospitalisations. L'organisme cherchera également à déterminer si l'affection dont vous souffrez a pour origine un accident professionnel et si vous avez déjà été en arrêt de travail pour cela.

En fonction des résultats, trois scenarii sont possibles :

• L'assurance de prêt est accordée avec une/des exclusions de garantie : par exemple, un refus de couverture ITT (Interruption Temporaire de Travail) pour une affection dont l'origine est liée à votre travail.
• L'assurance emprunteur est accordée moyennant une surprime : le risque étant supérieur à la moyenne, votre cotisation est revue à la hausse. Il est d'ailleurs possible qu'une exclusion soit prononcée également dans le cas d'une surprime.
• Le refus ou l'ajournement : dans ce cas l'assureur refuse de vous couvrir car il juge le risque trop important ou temporairement trop important (dans ce cas vous pourrez représenter votre dossier dans un délai déterminé par l'assureur).

Comment bien assurer son crédit avec une maladie de longue durée ?

Tout d'abord, il est possible que les assurances groupe des banques, mutualisées sur l'ensemble des emprunteurs, ne répondent pas entièrement à vos besoins en termes de couverture : pour une assurance de prêt qui vous prend en compte individuellement, creuser du côté des assurances en délégation peut être une idée, par exemple via la loi Hamon (la 1^ère année) ou l'amendement Bourquin (chaque date anniversaire).

En matière d'assurance prêt immobilier et maladie, les assurances individuelles n'ont par ailleurs pas toutes les mêmes critères ou les mêmes réponses face à des risques. Exclusions (rachetables ou non), surprimes...

Enfin, il est possible de demander à bénéficier de la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), à condition d'avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement du prêt, et de ne pas dépasser un montant total emprunté de 320 000 ?. Cette convention interassurance permet de plafonner le montant pris en charge par l'emprunteur au titre de la surprime à 1,4 point dans le taux effectif global de l'emprunt. 1 demande sur 5 aboutit avec une convention AERAS.