Assurance prêt immobilier et maladie longue durée
⏱L'essentiel en quelques mots
Si la longue maladie est généralement considérée comme un risque aggravé par les assureurs, l'emprunteur n'est pas dénué de solutions face aux surprimes et exclusions de garantie. En effet, vous pouvez :
- Faire appel à un courtier pour trouver l’assurance de prêt adaptée à votre profil.
- Choisir une assurance externe afin d’obtenir des garanties adaptées à votre pathologie de longue durée.
- Bénéficier sous plusieurs conditions de la convention AERAS et du droit à l’oubli vous permettant d’accéder au crédit malgré un risque aggravé de santé.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une maladie longue durée ?
Est considérée comme affection de longue durée ou ALD, une affection caractérisée comme telle par la Sécurité sociale à travers 3 listes :
- ALD 30 : 30 maladies graves au traitement long et coûteux ;
- ALD 31 : des ALD hors liste dont le traitement est de 6 mois ou plus ;
- ALD 32 : Des affections qui entraînent un état pathologique invalidant.
Au total, une trentaine de maladies sont considérées comme entrant dans le champ des maladies longue durée dans le cadre des ALD 30.
La liste détaillée des maladies ALD
Les maladies considérées comme affections de longue durée pour l’assurance de prêt immobilier, on retrouve les maladies suivantes :
- Un accident vasculaire cérébral invalidant ;
- Une insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme, ou des cardiopathies graves ;
- Des maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- Un déficit immunitaire primitif grave qui nécessite un traitement prolongé, ou une infection du VIH ;
- Un diabète de type 1 ou 2 ;
- Des formes graves des affections neurologiques et musculaires ou une épilepsie grave ;
- Une insuffisance respiratoire chronique grave ;
- Une maladie d’Alzheimer ;
- Une maladie de Parkinson ;
- Une mucoviscidose ;
- Une maladie de Crohn ;
- Une paraplégie, etc.
Il est possible de trouver la liste complète des affections longue durée dans l'article D.322-1 du Code de la Sécurité sociale modifiée par décret.
Les conséquences de la maladie longue durée sur l'assurance prêt immobilier
Un emprunteur souffrant d'une maladie grave est considéré comme présentant des risques aggravés de santé par l'assurance de prêt immobilier.
Afin d'appréhender au mieux la maladie subie par l'emprunteur, l'assureur réalise dans la majorité des cas un bilan de santé, et sollicite le remplissage d'un questionnaire de santé détaillé. Ainsi, un organisme d'assurance de prêt immobilier peut souhaiter savoir quel traitement vous suivez et demander les comptes-rendus de vos dernières hospitalisations. L'organisme cherchera également à déterminer si l'affection dont vous souffrez a pour origine un accident professionnel et si vous avez déjà été en arrêt de travail pour cela.
En fonction des résultats, trois scenarii sont possibles :
- L'assurance de prêt est accordée avec une/des exclusions de garantie : par exemple, un refus de couverture ITT (Interruption Temporaire de Travail) pour une affection dont l'origine est liée à votre travail.
- L'assurance emprunteur est accordée moyennant une surprime : le risque étant supérieur à la moyenne, votre cotisation est revue à la hausse. Il est d'ailleurs possible qu'une exclusion soit prononcée également dans le cas d'une surprime.
- Le refus ou l'ajournement : dans ce cas l'assureur refuse de vous couvrir car il juge le risque trop important ou temporairement trop important (dans ce cas vous pourrez représenter votre dossier dans un délai déterminé par l'assureur).
Comment bien assurer son crédit avec une maladie de longue durée ?
Tout d'abord, il est possible que les assurances groupe des banques, mutualisées sur l'ensemble des emprunteurs, ne répondent pas entièrement à vos besoins en termes de couverture : pour une assurance de prêt qui vous prend en compte individuellement, creuser du côté des assurances en délégation peut être une idée, par exemple via la loi Hamon (la 1ère année) ou l'amendement Bourquin (chaque date anniversaire).
En matière d'assurance prêt immobilier et maladie, les assurances individuelles n'ont par ailleurs pas toutes les mêmes critères ou les mêmes réponses face à des risques. Exclusions (rachetables ou non), surprimes...
Bon à savoir
Le mot d'ordre sera de comparer les assurances de prêt pour trouver celle qui correspond à vos besoins.
Un courtier en assurance de prêt peut faire gagner du temps dans cette optique : en effet, il guide l'emprunteur vers l'assurance la plus adaptée à ses besoins, et en fonction de son profil.
Enfin, il est possible de demander à bénéficier de la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), à condition d'avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement du prêt, et de ne pas dépasser un montant total emprunté de 320 000. Cette convention interassurance permet de plafonner le montant pris en charge par l'emprunteur au titre de la surprime à 1,4 point dans le taux effectif global de l'emprunt. 1 demande sur 5 aboutit avec une convention AERAS.
Les maladies “hors liste”
Certaines affections sont considérées comme étant “hors liste”, car elles nécessitent un traitement souvent très coûteux d’une durée supérieure à 6 mois. Il s’agit généralement de maladies évolutives ou invalidantes. Parmi ces maladies hors liste on retrouve par exemple :
- L’asthme ;
- L’embolie pulmonaire répétitive ;
- L’ulcère chronique.
Ces affections hors liste peuvent être également prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Les ALD non exonérantes
En revanche, certaines affections de longue durée sont considérées comme non exonérantes, car elles nécessitent un arrêt de travail ainsi qu’un traitement supérieur à 6 mois. De plus, vous n’êtes pas pris en charge à 100 % par l’assurance maladie pour ces pathologies. Parmi les ALD non exonérantes, on retrouve notamment :
- Le glaucome ;
- L’arthrose ;
- L’hypothyroïdie ;
- L’épilepsie, etc.
Lorsque vous souffrez d’une affection de longue durée non exonérante, vous devez suivre un parcours de soins coordonnés, autrement dit désigner un médecin traitant avant de consulter un autre spécialiste. En suivant ce parcours, vous pourrez bénéficier d’un remboursement total par l’assurance maladie.
De plus, ce parcours vous permet en cas d’arrêt de travail prolongé, de percevoir des indemnités journalières durant 3 ans. D’ailleurs, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt de travail durant cette période.
Bon à savoir Si vous êtes atteint à la fois d’une ALD exonérante et d’une d’une ALD non exonérante, votre médecin traitant devra établir le protocole de soins adapté pour l’ALD non exonérante.
Quelles sont les étapes pour souscrire une assurance emprunteur avec une ALD ?
Pour souscrire une assurance emprunteur avec un affection de longue durée, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Se renseigner pour choisir la bonne assurance emprunteur. En effet, il est important de bien choisir votre assurance de prêt afin qu’elle soit adaptée à votre pathologie. Vous pouvez ainsi choisir l’assurance groupe de votre banque, dont les barèmes sont standardisés et les garanties mutualisées entre tous les assureurs. Vous pouvez également vous tourner vers une assurance externe afin de bénéficier d’un contrat personnalisé et adapté à votre profil. Elle vous demandera généralement de remplir un questionnaire de santé, et selon votre affection de réaliser également un examen médical.
- Solliciter l’aide d’un courtier. Un courtier spécialisé en assurance emprunteur peut vous permettre de trouver le meilleur contrat d’assurance de prêt. Il compare pour vous les offres de plusieurs assureurs et sélectionne celle la plus adaptée à votre profil. Il peut aussi négocier certaines conditions de votre contrat afin d’éviter d’éventuelles surprimes et exclusions de garantie appliquées pour certaines pathologies de longue durée.
- Se renseigner sur la convention AERAS. Si votre ALD entraîne un refus d’une ou plusieurs compagnies d’assurance, vous pouvez dans certains cas bénéficier du dispositif de droit à l’oubli de la convention AERAS, qui permet de faciliter l’accès à l’assurance malgré un risque aggravé de santé. Ainsi, l’assureur ne pourra solliciter votre pathologie cancéreuse, lorsqu’elle a été diagnostiquée avant vos 21 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, ou après vos 21 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans sans rechute. De plus, ce dispositif a été élargi en 2021 pour les personnes atteintes du VIH ou d’une leucémie.
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