Maladie chronique : quel impact sur l'assurance de prêt immobilier ?

Qu'est-ce qu'une maladie chronique ?

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les maladies chroniques sont des affections de longue durée évolutives dans le temps. Il s'agit donc par exemple d'une pathologie tels que l'hypertension artérielle, le diabète, l'asthme, la fibromyalgie...

Le fait d'être atteint d'une maladie évolutive peut avoir une incidence sur la souscription de l'assurance de prêt immobilier car il s'agit d'un risque médical aggravé.

Parmi les maladies chroniques les plus connues, on retrouve :

• l'accident vasculaire cérébral invalidant ;
• les maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
• l'hypertension artérielle sévère ;
• la maladie d'Alzheimer et autres démences ;
• le diabète ;
• l'hypothyroïdie ;
• la mucoviscidose ;
• la leucémie ;
• les allergies ;
• la paraplégie ;
• la sclérose en plaques ;
• l'épilepsie ;
• le cholestérol ;
• les affections psychiatriques de longue durée ;
• L'ostéoporose ;
• L'arthrose ;
• L'endométriose ;
• La cystite aiguë ;
• etc.

Avec la loi Lemoine, qu’est-ce qui change pour votre assurance de prêt immobilier en maladie chronique ?

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément transformé l’accès à l’assurance de prêt immobilier en maladie chronique, notamment pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle permet désormais à un plus grand nombre d’emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur plus facilement, à moindre coût et avec plus de transparence.

Concrètement, cette loi a introduit trois avancées majeures :

1. La suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € (par emprunteur) remboursés avant 60 ans.
2. L’extension du droit à l’oubli à 5 ans pour certaines pathologies comme le cancer ou l’hépatite C.
3. La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, sans frais, pour permettre aux emprunteurs de changer de contrat et de bénéficier d’une couverture mieux adaptée ou plus compétitive.

Comment déclarer une maladie chronique dans le cadre de l'assurance prêt immobilier ?

Dans certains cas, vous n’avez plus besoin de déclarer votre maladie chronique : si le montant total assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et que le prêt sera intégralement remboursé avant vos 60 ans, aucun questionnaire médical ne peut vous être demandé. Vous n’avez donc pas à déclarer votre état de santé, quelle que soit votre pathologie.

Dans les autres situations, un questionnaire de santé reste requis pour signer une assurance de prêt immobilier. Vous devrez alors :

• répondre avec honnêteté et précision aux questions portant sur votre état de santé ;
• mentionner votre maladie chronique, vos traitements (en cours ou passés) et vos antécédents médicaux ;
• fournir, si nécessaire, des documents complémentaires (analyses, comptes rendus médicaux ou hospitaliers).

L’assureur peut également solliciter un avis médical plus poussé en cas de doute sur le niveau de risque. Vous pouvez aussi transmettre spontanément tout document utile à l’étude de votre dossier. À noter que toutes ces informations sont strictement confidentielles et ne seront consultées que par le médecin-conseil de l’assureur.

Quelles conséquences pour l'assurance prêt immobilier ?

En fonction de l'étude de la maladie chronique par l'organisme que vous sollicitez pour assurer votre prêt immobilier, trois issues sont possibles :

1. Le refus ou l'ajournement : le risque est jugé trop important par l'assureur, il refuse donc d'assurer votre prêt dans le cas de votre maladie, définitivement ou temporairement. Dans le second cas, vous pouvez présenter à nouveau votre dossier dans un délai qu'il vous aura précisé.
2. L'assureur applique une ou des exclusions de garantie : en fonction de la maladie chronique déclarée, l'assureur peut décider des exclusions sur une ou plusieurs garanties.
3. L'assureur applique une surprime : votre cotisation est majorée car votre risque est estimé supérieur à la moyenne. Il est possible d'adjoindre à la surprime une ou des exclusions de garanties.

Maladie chronique et assurance de prêt immobilier : quelles garanties choisir ?

Souffrir d’une maladie chronique signifie aussi qu’il faut bien choisir les garanties de son assurance emprunteur pour être réellement couvert en cas d’imprévu. Ainsi, en fonction de votre pathologie et de votre situation, certaines garanties seront plus adaptées que d’autres.

Les contrats d’assurance de prêt immobilier comprennent généralement plusieurs protections :

• la garantie décès ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• les garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité permanente (IPT/IPT), plus sensibles pour les profils à risque médical.

En présence d’une maladie chronique, ces dernières garanties peuvent faire l’objet d’exclusions ou de limitations. Prenez donc le temps de lire attentivement les conditions générales et de bien comprendre ce qui est couvert ou non !

Dans certains cas, souscrire une assurance emprunteur individuelle (hors banque) permet de bénéficier de garanties mieux adaptées à votre profil de santé, avec des exclusions plus limitées ou des options de rachat de garantie. N’hésitez donc pas à comparer plusieurs offres et à vous faire accompagner par un courtier spécialisé.

Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?

La convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) résulte d'un accord entre les pouvoirs publics, les fédérations bancaires, d'assurance et les associations de malades et de consommateurs. Elle a précisément pour objectif de favoriser l'accès à une assurance de prêt pour les personnes malades ou ayant eu un grave problème de santé. Les conditions pour entrer dans le cadre de la convention Aeras sont les suivantes :

• avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement du prêt ;
• le montant du prêt immobilier ne doit pas excéder 420 000 € (hors prêt relais).

Comment faire sa demande ?

Votre demande auprès de la convention Aeras peut être réalisée après avoir suivi certaines étapes clés :

1. Effectuer votre demande d’assurance de prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un assureur.
2. Étude de votre dossier. Si vos problèmes de santé ne vous permettent pas d’être assuré à des conditions standards, votre dossier est envoyé à une cellule médicale spécialisée. Vous n’avez dès lors aucune démarche à effectuer. Si la banque ou l’assureur valide votre dossier, l’accord est alors valable 4 mois.
3. Solliciter la convention Aeras. Si votre dossier est refusé, vous pouvez alors faire appel à la convention Aeras. Votre dossier est alors transmis à un groupe d’assureurs qui décidera si vous êtes éligible ou non à la convention.
4. Si votre dossier est accepté, une surprime peut être appliquée.
5. Si votre dossier est rejeté, vous êtes notifié par un courrier vous précisant les raisons. Les coordonnées de la commission de médiation de la convention Aeras doivent aussi y être indiquées.

Côté délais, l’étude de votre demande ne doit pas dépasser 5 semaines, réparties comme suit :

• 3 semaines de délai pour obtenir une réponse de l'assureur ;
• 2 semaines pour la réponse de la banque après connaissance de l'accord de l'assureur.

Comment bien assurer son prêt avec une maladie chronique ?

Vous souhaitez assurer votre crédit immobilier et souffrez d'une maladie chronique ? Plusieurs pistes sont à explorer. Tout d'abord, les assurances groupe proposées par les banques peuvent ne pas répondre à votre besoin spécifique : pour une couverture maladie sur mesure, une assurance de prêt externe peut être plus indiquée.

Parmi les assurances emprunteur externes, les critères d'évaluation et les conséquences en termes d'exclusion/rachat de garantie ou surprime varient d'un établissement à l'autre... Le coût de l'assurance est donc aussi variable ! C'est pourquoi comparer les assurances de prêt s'avère essentiel.

Afin de gagner du temps, il est possible de s'adresser à un courtier tel qu'Empruntis pour changer d'assurance prêt immobilier : votre courtier vous guide alors vers la couverture la plus adaptée à votre profil au taux le plus avantageux. Vous pouvez aussi changer de contrat à tout moment grâce à la loi Lemoine : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Comment mettre les chances de son côté pour obtenir une assurance emprunteur en maladie chronique ?

Soignez votre dossier médical pour rassurer l’assureur

Si vous y êtes sujet, votre questionnaire de santé sera l’élément central de votre souscription. Remplissez-le avec honnêteté et précision, et joignez tous les documents utiles : bilans récents, comptes rendus d’arrêt de travail, attestations de suivi. Ces pièces aideront l’assureur à mieux évaluer le risque médical lié à votre profil.

Valorisez votre situation professionnelle et financière

Ensuite, les assureurs évaluent aussi la capacité de remboursement de l’emprunteur. Un emploi stable, un bon taux d’endettement et un comportement bancaire sain joueront forcément en votre faveur. Plus votre profil est rassurant, plus l’assurance emprunteur vous sera accessible, même avec des risques de santé aggravés !

Comparez les garanties et les exclusions des assurances

Toutes les assurances de prêt immobilier en maladie chronique ne se valent pas. Certaines appliquent systématiquement des exclusions sur les garanties décès, invalidité ou incapacité de travail dès lors qu’une maladie chronique est déclarée. D’autres proposent des rachats de garanties ou des formules modulables. Comme nous l’avons mentionné plusieurs fois dans cet article, prenez le temps de comparer les contrats en détail et de faire jouer la concurrence.

Déclarez avec rigueur… mais profitez du droit à l’oubli

Certaines maladies chroniques comme les cancers ou l’hépatite C bénéficient du droit à l’oubli, renforcé par la loi Lemoine : si le traitement est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, vous n’avez pas à les déclarer dans votre questionnaire médical, sous réserve que la durée du prêt n’excède pas la limite fixée.

Refus d’assurance de prêt immobilier en malade chronique, quels recours possibles ?

Se voir refuser une assurance de prêt immobilier en maladie chronique peut être décourageant. Pourtant, plusieurs solutions existent pour faire valoir votre droit au crédit et accéder à une couverture adaptée :

• demander une réévaluation de votre dossier médical : si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez demander une réévaluation de votre dossier auprès de l’assureur. Il est parfois possible de fournir des documents médicaux complémentaires (bilan de suivi, compte-rendu d’un spécialiste, évolution favorable de la pathologie) permettant de reconsidérer la décision initiale ;
• activer la convention AERAS : si vous remplissez toutes les conditions, votre dossier peut être automatiquement transmis à un second puis un troisième niveau d’étude, spécialisé dans les risques aggravés de santé. En cas d’accord, l’assurance pourra vous être proposée avec ou sans surprime ;
• chercher une assurance emprunteur alternative : le droit à la délégation d’assurance vous permet de souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur externe à votre banque. Certains assureurs spécialisés dans les profils à risques médicaux (ALD, pathologies chroniques, affections de longue durée) proposent des contrats sur mesure ;
• faire appel à la commission de médiation AERAS : si toutes les tentatives échouent, vous avez la possibilité de saisir la commission de médiation AERAS. Celle-ci intervient lorsque vous jugez qu’un refus d’assurance ou une surprime vous empêche d’accéder à un crédit dans des conditions raisonnables. La commission peut formuler des recommandations à l’assureur ;
• en dernier recours, demander un prêt sans assurance (très encadré) : certaines banques acceptent d’octroyer un crédit immobilier sans assurance emprunteur, à condition de garanties alternatives (hypothèque sur un bien, nantissement d’un placement, cautionnement, etc.). À noter que cette solution reste rare et dépend fortement de votre profil patrimonial.