Obtenir une assurance de prêt immobilier en cas d'endométriose

Ce qu’il faut savoir sur l’endométriose

Qu’est-ce que l’endométriose ?

L’endométriose est une maladie gynécologique inflammatoire chronique qui touche en France 10 % des femmes en âge de procréer. Elle se caractérise par le développement anormal de fragments d’endomètre (muqueuse utérine) en dehors de l’utérus. Ces cellules peuvent coloniser d’autres organes de l’abdomen (ovaires, rectum, vessie, vagin…) et former des lésions, des cicatrices et des kystes.

On distingue trois types d’endométriose :

• l’endométriose superficielle ou péritonéale : les fragments d’endomètre se localisent à la surface du péritoine (membrane qui recouvre la cavité abdominale et enveloppe les organes du ventre) ;
• l’endométriose profonde infiltrante : des lésions de plus de 5 mm sont présentes dans le péritoine ou dans les organes abdominaux ;
• l’endométriose ovarienne, aussi appelée endométriome ou kyste endométriosique : les fragments d’endomètre se situent sur un ou sur les deux ovaires.

L’endométriose est une affection assez répandue qui peut survenir dès l’adolescence et jusqu’à la ménopause. Elle est invalidante du fait de ses symptômes aigus. En effet, l’endométriose se manifeste par de fortes douleurs durant les règles et par des troubles de la fertilité. Les causes de l'endométriose restent mal connues à ce jour, mais elles pourraient être liées à des facteurs hormonaux génétiques ou environnementaux.

Les symptômes de cette affection

Les symptômes sont multiples et variables en intensité selon les femmes touchées. Les plus fréquents sont :

• des règles douloureuses ;
• des douleurs pelviennes répétitives plus aiguës au moment des règles ;
• des gênes ou des douleurs durant les rapports sexuels ;
• une envie d’uriner permanente.

Pendant très longtemps, ces symptômes n’étaient pas reliés à l’endométriose ce qui engendrait une errance diagnostique et une prise en charge tardive. Depuis mars 2021, l’État a lancé une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose afin de prévenir et mieux faire connaître cette pathologie chronique. Diagnostiquer l’endométriose reste cependant complexe car la maladie présente diverses formes et elle peut être dans certains cas asymptomatique. Le dépistage s’initie par des examens cliniques auprès d’un médecin généraliste, d’un gynécologue ou d’une sage-femme. Il peut se poursuivre ensuite par des examens spécifiques (échographie endovaginale et/ou IRM).

Quels sont les traitements envisageables ?

Il n’existe pas de traitement curatif pour stopper l’endométriose. La prise en charge consiste essentiellement à soulager les douleurs des patientes. Généralement, un traitement hormonal destiné à supprimer les règles est proposé. Il enlève ou diminue les gênes intenses qui surviennent durant les menstruations et il permet de stabiliser les lésions. En cas de symptômes importants et invalidants ou d’infertilité, les médecins peuvent préconiser une intervention chirurgicale afin d’éliminer les lésions occasionnées par l’endométriose.

Un long travail de reconnaissance de la maladie

Longtemps ignorée, l’endométriose est aujourd’hui reconnue comme une affection de longue durée (ALD). Plus précisément, elle intègre la liste dite des ALD 31. Cela signifie que l'endométriose peut être considérée comme une maladie grave, évolutive sur une durée prévisible supérieure à 6 mois et dont le traitement implique un coût particulièrement élevé.

Pour que votre endométriose soit effectivement reconnue comme une affection de longue durée, il est nécessaire que la maladie s’accompagne d’un traitement médicamenteux, mais aussi d’au moins deux critères parmi les quatre suivants :

• une hospitalisation à venir ;
• des actes techniques médicaux répétés ;
• des actes biologiques répétés ;
• des soins paramédicaux fréquents et réguliers.

Endométriose et assurance de prêt immobilier

Peut-on souscrire une assurance de prêt immobilier en cas d’endométriose ?

Oui, il est parfaitement envisageable de souscrire une assurance de prêt immobilier si vous souffrez d’endométriose. Néanmoins, étant considérée comme une affection de longue durée, la pathologie présente pour les assureurs un risque aggravé de santé. Autrement dit, si vous passez par l’étape du questionnaire de santé et que vous déclarez la maladie, alors vous vous exposez à des surprimes, à des exclusions de garantie, voire à un refus de couverture.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ? Dans le langage des assureurs, un risque aggravé de santé désigne une pathologie ou une affection entraînant une hausse des risques pour l’assuré de développer une forme d’invalidité ou d’amener au décès. Les compagnies d’assurance préfèrent donc généralement écarter ces profils, car ils peuvent représenter un important manque à gagner en cas de prise en charge.

Un assureur peut-il refuser d’assurer un emprunteur qui souffre d’endométriose ?

Une compagnie d’assurance est en droit de refuser d’assurer un emprunteur qui présente un risque aggravé de santé. Dans le cas de l’endométriose, le refus apparaît toutefois comme étant quelque peu disproportionné. En revanche, l’application de surprimes ou d’exclusions de garantie concernant les complications dues à la pathologie apparaissent comme plus probables. À l’arrivée, le prix de votre assurance peut donc s’en trouver plus élevé, malgré un niveau de couverture peu adapté à votre situation.

Que faire en cas de refus ?

Si l’assureur refuse de vous couvrir, plusieurs solutions sont envisageables. Tout d’abord, il existe la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de Santé) qui peut favoriser l’accès à l’assurance emprunteur. Toutefois, elle ne garantit pas que l’assureur vous fasse une nouvelle proposition satisfaisante. Faire appel à la convention Aeras est davantage requis lorsqu’un emprunteur souffre d’une des 30 ALD répertoriées par l’Assurance maladie, ce qui n’est pas le cas de l’endométriose.

La solution la plus simple consiste donc à faire jouer la concurrence et à vous rapprocher d’assureurs spécialisés dans la prise en charge de profils à risque. Le recours à un courtier peut à ce titre être particulièrement utile pour trouver l’offre la plus avantageuse.

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Pour aider les emprunteurs à accéder à la propriété, plusieurs mesures successives ont été prises en leur faveur. Aujourd’hui, le questionnaire de santé ne peut être imposé par l’assureur que dans certains cas bien précis.

Cependant, dans le cas où la compagnie d’assurance est en droit de vous faire passer par l’étape du questionnaire de santé, vous êtes tenu de déclarer les pathologies dont vous souffrez, dont l’endométriose. Des pièces justificatives témoignant du suivi de la maladie peuvent alors vous être demandées, afin que l’assurance et son médecin-conseil évaluent avec précision les risques encourus s’ils acceptent de vous couvrir.

Loi Lemoine : un accès à l’assurance de prêt immobilier facilité

Entrée en application en septembre 2022, la loi Lemoine a grandement facilité l’accès à l’assurance pour de nombreux emprunteurs. En effet, elle a permis de supprimer l’étape du questionnaire médicale, si et seulement si ces deux conditions suivantes sont remplies :

• le prêt immobilier affiche un montant inférieur à 200 000 euros (le seuil s’entend par emprunteur) ;
• et le crédit arrive à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.

Ainsi, même en cas de risque aggravé de santé causé par exemple par une affection de longue durée (cancer, insuffisance cardiaque…), vous n’êtes nullement tenu de déclarer la maladie auprès de l’assureur. Il en va donc de même pour une personne atteinte d’endométriose.