Assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Qu'est-ce que la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?

Afin de vous protéger contre les risques de la vie (accident ou décès) et de non-paiement de votre prêt immobilier, l'assurance du prêt immobilier couvre le remboursement du capital emprunté. Il existe différentes garanties incluses ou non dans votre contrat groupe ou votre assurance individuelle.

L'assurance incapacité temporaire de travail est une garantie de votre assurance de prêt immobilier qui prend en charge les échéances de votre prêt en cas d'incapacité de travail suite à une maladie ou un accident qui entraine l'impossibilité de travailler.

Si l'assuré ne peut plus exercer son activité, de manière complète et temporaire, après une maladie ou un accident, l'assurance prend en charge les mensualités du prêt immobilier sur la période d'incapacité de travailler.

Deux statuts sont prévus dans le contrat pour calculer le revenu de référence, qui sert de base pour connaître la perte de revenu et le montant de la prise en charge de l'assureur :

• le statut de salarié, qui correspond à une activité rémunérée ;
• le statut travailleur non salarié (TNS) qui regroupe les professions libérales, les commerçants, les artisans, etc.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l'activité, lors de la consolidation de l'état de santé de l'assuré. Les conditions d'indemnisation et la durée limite de prise en charge varient d'un contrat à l'autre, il est donc important de bien lire les clauses. 

La garantie ITT n’est valable que lorsque l’incapacité est totale, c’est-à-dire qu’une reprise partielle d’activité met fin à l’indemnisation. Ainsi, en cas de sinistre, vous pouvez compter sur la garantie ITT pour indemniser votre perte de revenus ou prendre le relais des paiements de votre crédit.

Les arrêts de travail qui font suite à une grossesse sont exclus du champ de la garantie ITT. Même cas pour le congé légal de maternité.

Comment s'effectue l'évaluation de l'incapacité de travail ?

Tout d’abord il vous faut déclarer le sinistre dans les délais impartis (reportez-vous à votre contrat d’assurance de prêt), attestation médicale à l’appui. Pour évaluer l’ITT, la compagnie d’assurance désigne un médecin expert qui se chargera de procéder à un examen médical. Une fois validée, la garantie ITT peut être mise en œuvre selon deux modes d’indemnisation : le remboursement indemnitaire ou forfaitaire. 

Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire de votre assurance de prêt immobilier ?

Deux modes d'indemnisation entrent alors en vigueur suite à la perte de revenus liée à votre incapacité temporaire totale de travail (garantie ITT). Lisez bien votre contrat afin de savoir quels sont les délais de franchise ou de carence appliqués. Le délai de franchise est la période pendant laquelle l'assurance ne prend pas en charge le remboursement de votre prêt, vous n'êtes donc pas indemnisé. Celui-ci débute après plusieurs jours d'arrêt maladie, de 30 à 180 jours selon les contrats d'assurance emprunteur. Le plus souvent cette période de franchise est égale à 90 jours.

• Le remboursement indemnitaire se base sur votre perte de revenus et prend en compte également les indemnités de couverture sociale, telles que les indemnités versées par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme. Le montant pris en charge correspond à : perte de revenus- indemnités de couverture sociale (Sécurité Sociale…)
• Le remboursement forfaitaire se base sur la quotité assurée. Si vous empruntez seul, la quotité est forcément de 100% car il faut couvrir la totalité de la somme empruntée. Si vous empruntez à deux, cette quotité peut être répartie entre les emprunteurs. Ces derniers peuvent aussi s’assurer à 100% chacun, ce qui signifie au total 200%. Selon le cas, la banque peut imposer la quotité. Dans le cas de l’ITT, si vous avez par exemple, une quotité de 50% et votre co-emprunteur 50% également, cela signifie que l’assurance de prêt va couvrir la moitié des mensualités du prêt immobilier, l’autre moitié étant toujours remboursée par le co-emprunteur.

Des deux modes de remboursement, le forfaitaire est le plus intéressant pour l’emprunteur et donc celui à privilégier, puisqu’il ne dépend pas de votre perte de revenus. C’est d’ailleurs ce mode de remboursement qui tend à se généraliser, parmi les assureurs groupe comme les assurances externes.

La garantie ITT est-elle indispensable et obligatoire ?

La garantie ITT est obligatoire dans le sens où elle est exigée par la banque pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire. En effet, elle permet de prendre le relais des paiements de l’assuré, dans le cas d’un accident qui l’empêcherait de poursuivre son activité et de percevoir des revenus de cette activité.

Plus qu’obligatoire, la garantie ITT s’avère indispensable, un crédit immobilier étant souscrit sur le long terme et concernant des sommes d’argent importantes. Ainsi, toute survenance d’un sinistre vous empêchant temporairement de travailler ne met pas en péril le bon remboursement de votre crédit.

L’investissement locatif est un cas particulier : la garantie ITT n’est pas obligatoire car les loyers que vous percevez sont déjà de nature à rassurer la banque sur le remboursement du prêt.

Quelles sont les autres garanties de l'assurance de prêt immobilier ?

La majorité des contrats d'assurance de prêt immobilier comportent les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et l'invalidité permanente et totale (IPT). D'autres garanties de remboursement d'assurance de prêt immobilier peuvent être comprises dans votre contrat telles que l'assurance invalidité professionnelle (IP), l'assurance invalidité permanente partielle (IPP), la garantie maladie non objectivable (MNO) et enfin l'assurance perte d'emploi qui est, elle, facultative.

Le changement d'assurance repose sur le principe de l'équivalence de garanties

Vous souhaitez changer d'assurance prêt immobilier afin de payer des mensualités moins élevées ? Depuis la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2017), il est tout à fait possible de changer d'assurance emprunteur la première année de souscription de votre prêt. Ce changement repose néanmoins sur le principe d'équivalence de garanties. Ainsi la nouvelle assurance devra présenter les mêmes garanties que le contrat initial. Avec un courtier en assurance prêt immobilier vous pouvez comparer les meilleurs tarifs du marché et souscrire une assurance individuelle adaptée à votre projet.

Questions/réponses

Dans quels cas la garantie ITT est exigée ?

Les banques demandent la souscription de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) de travail si vous achetez une résidence principale ou secondaire. Si vous faites un investissement locatif, elle n'est pas exigée.

Combien de temps dure l'indemnisation ITT ?

La prise en charge du remboursement des mensualités de votre crédit immobilier par l'assureur en cas d'ITT a une durée maximale de 1095 jours soit 3 ans. Si votre arrêt perdure au-delà de cette limite, cela pourra entraîner la mise en œuvre d'une autre garantie type invalidité.

Qu'est-ce que le remboursement forfaitaire pour l'ITT ?

Avec un modèle forfaitaire, l'assureur prendra en charge vos mensualités de prêt immobilier, quelle que soit votre perte de revenus. Par exemple, si vous avez une quotité d'assurance de prêt immobilier à 70%, cela signifie que 70% du montant de la mensualité sera prise en charge. Le modèle forfaitaire est le plus intéressant pour l'emprunteur et tend d'ailleurs à se généraliser. Le principe indemnitaire, au contraire, ne couvre que votre perte de revenus, une fois déduites vos indemnités comme celles de la Sécurité sociale.

Avec l'ITT, quelles sont les garanties obligatoires pour assurer un prêt immobilier ?

Si vous achetez votre résidence principale, les banques demandent en général les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), et invalidité permanente totale en plus de l'ITT. Selon la banque qui finance le projet, peuvent également vous êtes réclamées les garanties IPP (Invalidité permanente partielle) et MNO (Maladies non objectivables). Pour un investissement locatif, uniquement les garanties décès et PTIA sont exigées.