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La garantie invalidité permanente totale (IPT) de l'assurance emprunteur
⏱L'essentiel en quelques mots
La garantie invalidité permanente totale (IPT) d’une assurance emprunteur s’active, lorsqu’une personne ne peut plus exercer son ancien métier de façon permanente (ou ne peut plus avoir un nouveau travail), en raison d’une invalidité due à un accident ou à une maladie.
Si la plupart des banques imposent les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) dans les contrats, il en existe d’autres, qui peuvent répondre à vos besoins ou être exigées par les établissements financiers au moment de la souscription du prêt immobilier. La garantie IPT en fait partie. Voici ce qu’il faut retenir :
- Les critères de la garantie IPT (âge limite, délais de franchise ou de carence, tarif…) varient selon les compagnies d’assurance, le profil de l’emprunteur et la formule choisie.
- Le contrat d’assurance précise le taux d’invalidité à partir duquel l’inaptitude à exercer une profession est totale. Celui-ci doit être supérieur à 66 %.
- Un médecin conseil, désigné par l’assureur, évalue votre taux d’invalidité selon un barème médical et se prononce sur l’application de la garantie ou non.
Sommaire
- La garantie IPT de l'assurance de prêt immobilier, qu'est-ce que c'est ?
- Comment est calculé le taux de la garantie IPT par l’assureur ?
- La garantie IPT assurance emprunteur… quel est son coût ?
- Quelles sont les modalités d’indemnisation en cas d’IPT ?
- Y a-t-il des exclusions liées à la garantie IPT ?
- La garantie IPT est-elle obligatoire pour obtenir le prêt immobilier ?
- À quoi faut-il faire attention lors de la souscription d’une assurance de prêt concernant la garantie IPT ?
- Les autres garanties de remboursement de l'assurance de prêt immobilier
La garantie IPT de l'assurance de prêt immobilier, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance invalidité permanente totale ou garantie IPT vous couvre en cas d'invalidité permanente et totale. Le taux d'invalidité constaté est de plus de 66 % (assimilable à la 2e catégorie de la Sécurité Sociale).
Que veut dire “invalidité permanente totale” ?
Un état d'invalidité permanente et totale correspond à une inaptitude à effectuer tout travail suite à un accident ou une maladie. Attention cependant aux clauses d'exclusion contractuelles qui peuvent varier d'un assureur à l'autre (maladie neuropsychique, congé maternité, etc.) et à l'âge limite de prise en charge qui est souvent de 65 ans.
Quels taux d’incapacité ?
L’évaluation du degré d’invalidité est réalisée par un médecin spécialisé, après période de consolidation de l’état de santé. Elle dépend du barème des incapacités de droit commun.
- Lorsque le taux est supérieur à 66 %, on parle d’invalidité permanente totale.
- Lorsque l’indice est compris entre 33 et 65 %, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP).
Le taux d’invalidité reconnu va impacter les modalités de prise en charge de l’assurance et l’indemnisation.
Bon à savoir
L'assurance de prêt immobilier couvre les risques de décès, d'incapacité de travail, de maladie grave ou d'invalidité. Selon les contrats, le montant des cotisations peut varier du simple au double. Il est donc essentiel de faire la comparaison d'assurances de prêt immobilier.
Comment est calculé le taux de la garantie IPT par l’assureur ?
En cas de pathologie particulière ou d’accident, l’assureur peut vous demander de réaliser un examen médical afin d’évaluer le taux de votre invalidité permanente totale (IPT). La visite médicale doit être réalisée une fois que votre état de santé est stabilisé.
Pour calculer le taux de votre IPT suite au pourcentage défini par votre médecin, l’assureur prend en compte les barèmes suivants :
- Le taux d’incapacité professionnelle. Ce taux est lié à votre capacité ou non d’exercer encore votre métier. Ce taux est donc très dépendant du type de profession.
- Le taux d’incapacité fonctionnelle. Ce taux est lié à votre capacité à réaliser des gestes du quotidien (se nourrir, s’habiller, se déplacer, …). c’est donc votre perte de capacité physique ou mentale qui est prise en compte. Ce taux repose sur les barèmes de droit commun du concours médical.
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La garantie IPT assurance emprunteur… quel est son coût ?
Le coût de la garantie IPT varie en fonction de :
- votre âge ;
- votre état de santé ;
- le montant et la durée du crédit immobilier ;
- la quotité choisie pour votre assurance emprunteur.
Bon à savoir
Il est possible d’emprunter seul ou à deux. Dans les deux cas, la quotité totale de votre assurance emprunteur doit être de 100 % minimum (jusqu’à 200 % au total selon les exigences de la banque). Pour obtenir le meilleur tarif d’assurance de prêt immobilier avec la garantie IPT, il est possible de choisir une assurance externe à celle proposée par votre banque. En effet, les assureurs externes proposent un contrat individualisé pour chaque assuré, tandis que l’assurance groupe propose des barèmes mutualisés.
Quelles sont les modalités d’indemnisation en cas d’IPT ?
L’indemnisation en cas d’IPT se concrétise par la prise en charge du crédit immobilier par l’assureur. Celle-ci peut prendre deux formes différentes : forfaitaire ou indemnitaire.
Principe forfaitaire
L’assurance prend en charge les mensualités dans la limite de quotité assurée, sans tenir compte de la perte de revenus.
Principe indemnitaire
L’assureur prend en compte la perte de revenus dans sa prise en charge et indemnise l’emprunteur en fonction. Il déduit de vos revenus initiaux les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour déterminer votre perte de revenus.
Prises en charge de l’assureur
L’assurance peut soit couvrir les mensualités de votre crédit immobilier, soit rembourser le capital restant dû à votre banque.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Pour activer la garantie IPT, l’assuré doit tout d’abord déclarer le sinistre à son assureur en respectant les conditions de son contrat (délai, documents médicaux à joindre…). La plupart du temps, le médecin conseil, mandaté par l’assurance, planifie un examen médical afin d’évaluer le taux d’incapacité et de se prononcer sur l’invalidité permanente.
Bon à savoir
Plusieurs justificatifs vous sont demandés pour monter votre dossier d’indemnisation auprès de l’assurance, comme :
- le certificat médical de votre médecin ;
- le titre de pension d’invalidité de la Sécurité sociale pour les salariés ou le titre de congé de longue maladie pour les fonctionnaires ;
- les documents liés à votre prêt (offre, tableau d’amortissement…).
Dès lors que l’IPT est reconnue, l’indemnité est versée à partir du premier jour d’IPT ou après un délai de franchise (selon le contrat et la formule choisie).
Y a-t-il des exclusions liées à la garantie IPT ?
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est important de bien connaître les risques couverts par votre garantie IPT afin d’éviter des exclusions lors d’éventuels aléas de la vie.
Bon à savoir
En assurance, une exclusion désigne une situation pour laquelle ne sera pas activée la garantie.
Ainsi, des exclusions de la garantie IPT peuvent être appliquées si l’invalidité est liée à :
- une maladie non mentionnée dans le questionnaire de santé par omission ;
- une tentative de suicide ;
- une maladie due à l’alcool ou aux stupéfiants, à la pratique de sports dangereux ou à des blessures volontaires ;
- la pratique d’un sport extrême ;
- l’exercice d’un métier à risques (policier, pompier…) ;
- une tentative de record avec un véhicule ou non.
Avant de signer votre contrat, prenez le temps de vous renseigner sur les exclusions, notamment si vous pratiquez des sports à risque.
Par ailleurs, l’exclusion peut porter sur l’âge de l’assuré. En effet, les assureurs précisent le plus souvent une limite d’âge pour la prise en charge (65 ans par exemple).
Le bon conseil Empruntis
Pour vous assurer d’être bien couvert par votre garantie IPT, vous pouvez solliciter l’aide d’un courtier en assurance de prêt immobilier qui connaît les conditions des principaux assureurs du marché.
La garantie IPT est-elle obligatoire pour obtenir le prêt immobilier ?
L’IPT d’un contrat d’assurance emprunteur ne fait pas partie des garanties obligatoires pour obtenir un crédit immobilier, à la différence des garanties décès et PTIA exigées par les banques. Elle est facultative. Cependant, les établissements bancaires peuvent l’imposer en fonction du projet, du montant de l’emprunt et de votre profil.
Par ailleurs, la garantie IPT offre plus de sécurité et de sérénité à l’emprunteur. En cas d’accident de vie majeur entraînant une incapacité de travail définitive, celui-ci sait que les échéances de son crédit immobilier seront couvertes par l’assurance, malgré son état de santé et sa perte de revenus. Son projet immobilier n’est pas mis à mal.
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À quoi faut-il faire attention lors de la souscription d’une assurance de prêt concernant la garantie IPT ?
Concernant la garantie IPT de votre assurance emprunteur, vous devez faire attention à certains éléments.
- Le délai de franchise. Il désigne la période située entre l’apparition de votre sinistre et la prise en charge des mensualités de votre prêt immobilier par l’assureur. Ce délai peut s’étirer jusqu’à 180 jours.
- Le délai de carence. Il désigne la période qui suit la souscription de votre assurance emprunteur, jusqu’à la possible activation de vos garanties. Ce délai peut être compris entre 1 et 12 mois.
- Les exclusions de garantie. Comme dit précédemment, plusieurs situations peuvent conduire l’assureur à appliquer des exclusions de garantie, et ainsi ne pas prendre en charge votre invalidité permanente et totale.
- L’âge de fin de couverture, variable selon les contrats (65 à 70 ans, ou âge de départ en retraite par exemple).
Le bon conseil Empruntis
Pour éviter les surprises, nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et les clauses de votre contrat d’assurance emprunteur, ou de solliciter l’aide de votre courtier lorsque vous ne comprenez pas certains termes.
Les autres garanties de remboursement de l'assurance de prêt immobilier
Les garanties exigées systématiquement par les banques sont : l'assurance décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Dans de nombreuses offres se retrouvent la garantie invalidité permanente partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT), la garantie invalidité professionnelle (IP) pour les professions médicales, vétérinaires et paramédicales. L'assurance perte d'emploi ou assurance chômage est quant à elle optionnelle mais peut être demandée par la banque selon les profils emprunteur.
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