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Assurance de prêt : la garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Garantie IPP invalidité permanente partielle

Au moment de la souscription de votre emprunt immobilier, l'assurance de prêt immobilier est loin d'être un détail. Elle représente même le deuxième coût le plus important de votre prêt, après les intérêts. Chaque mois, vous remboursez le crédit immobilier : amortissement du capital et intérêts. Un montant auquel s'ajoutent les mensualités de l'assurance de prêt immobilier. Une dépense essentielle pour vous couvrir en cas d'accident ou de décès. Vous êtes assuré sur la durée du prêt grâce aux multiples garanties de remboursement de prêt immobilier : garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), incapacité temporaire totale (ITT), etc.

Qu'est-ce que l'assurance invalidité permanente partielle (IPP)?

La garantie invalidité permanente partielle, également appelée assurance IPP, couvre les invalidités physique ou mentale entrainant une invalidité dont le taux est compris entre 33% et 66%. Ce taux correspond à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité sociale. Au-delà de 66%, c'est la garantie invalidité permanente partielle (IPT) de votre assurance de prêt immobilier qui interviendra.

La garantie IPP concerne les incapacités de travail permanentes et définitives à temps plein. Il peut s'agir d'un accident ou d'une maladie qui empêche d'exercer une activité apportant un gain ou un profit à l'assuré.

Cette garantie est importante, elle permettra à l'assurance de prendre en charge une partie du remboursement par l'assurance prêt immobilier de vos mensualités. Vérifiez dans le contrat d'assurance de prêt immobilier : les délais de carence et de franchise de cette garantie mais aussi les exclusions et le mode d'indemnisation qui peuvent varier d'un assureur à l'autre. Les exclusions les plus courantes concernent l'exercice d'un métier à risques (pompier, militaire, etc.) et les activités sportives dites « dangereuses » comme la plongée sous-marine, le parachutisme, etc. De plus, les effets de cette garantie sont en général limités dans le temps. La prise en charge est le plus souvent restreinte aux 65 ans de l'assuré.

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A quoi correspondent les différents taux d'invalidité ?

Nous évoquions les taux d'invalidité pour la garantie PTIA (66 % et plus) et pour l'IPP (33% à 66%) ; ces taux correspondent à différents niveaux de taux d'invalidité constatés par l'assureur. Ceux-ci sont déterminés par un barème qui croise le taux d'incapacité professionnelle (TIP) avec le taux d'incapacité fonctionnelle. Ce tableau est inscrit dans votre contrat d'assurance de prêt immobilier.

L'incapacité de travailler est alors évaluée selon l'invalidité déclarée et la profession de l'assuré. L'incapacité professionnelle n'est pas la même par exemple pour un pianiste qui perd l'usage de sa main, bien que l'invalidité fonctionnelle soit la même que pour un autre assuré.

Par exemple :

Niveau de garanties de remboursement et taux d'assurance, comment êtes-vous couvert ?

Le niveau de garantie et le taux d'assurance de prêt immobilier sont liés. Plus vous êtes couvert, plus le taux augmente. Ainsi le tarif dépend du niveau de couverture de votre assurance prêt immobilier.

Par ailleurs, avec une assurance individuelle le montant des mensualités est calculé sur le capital restant dû. Le coût de l'assurance prêt immobilier, au total, est donc moins important au fur et à mesure que vous remboursez le prêt. Plus vous remboursez le prêt immobilier, plus les cotisations d'assurance de crédit diminuent.

Contrairement à une assurance collective (proposée par votre banque), le tarif est personnalisé et s'adapte à votre situation, votre profil emprunteur (âge, profession, etc.) et des risques associés.

Le niveau de garanties de votre assurance emprunteur est un point à ne pas négliger. Le prêt immobilier est souscrit sur une longue période en général 15 ans, 20 ans, 25 ans et jusqu'à 30 ans. Pendant cette période si malheureusement vous êtes victime d'un accident, souffrez d'une maladie ou décédez, vous serez assuré par les différentes garanties de prêt immobilier.

Il est essentiel de comparer les offres d'assurance de prêt immobilier afin de bénéficier des meilleurs tarifs aux garanties équivalentes à votre contrat actuel. Un courtier en assurance de prêt immobilier vous accompagne à chaque étape de votre changement d'assurance.

Attention lors de la souscription d'une assurance de prêt, le questionnaire médical doit être rempli avec une grande rigueur. Toute fausse déclaration peut entrainer la nullité du contrat. Par exemple, si vous fumez et vous déclarez non-fumeur, en cas de maladie l'assurance ne pas vous prendra en charge.

Comment êtes-vous pris en charge en cas d'invalidité permanente partielle (garantie IPP)

Le délai de carence correspond à la période où vous n'êtes pas encore couvert par l'assurance de prêt immobilier. A partir de la souscription, il peut être d'un mois, voire plus selon les contrats d'assurance. Passé ce délai, vous serez pris en charge par l'assurance en cas de sinistre (maladie, accident, etc.) sur toute la durée du contrat et toutes les garanties seront assurées.

Le délai de franchise fonctionne différemment. Il s'agit de la une période de latence entre le sinistre et sa prise en charge. Vous êtes bien couvert par l'assureur mais le remboursement des mensualités ou la prise en charge intervient après un délai de 90 jours voire 180 jours pendant lesquels l'assurance ne verse pas d'indemnités. Veillez à prévenir l'assurance dans les délais prévus par le contrat. En effet, en tant qu'assuré, vous avez des obligations en cas de sinistre. Pour ne pas perdre vos droits, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à l'assureur pour la prise en charge du remboursement du prêt dans un délai de 2 ans maximum selon les contrats (délai de prescription). Vous devrez également vous soumettre à toute expertise médicale demandée par l'assureur.

Le mode d'indemnisation peut quant à lui être ou forfaitaire ou indemnitaire. L'un prend en charge les mensualités du prêt (forfaitaire), le second ne couvre que la perte de revenus, consécutive à un arrêt de travail par exemple (indemnitaire).

Pour faire le bon choix dans votre changement d'assurance de prêt immobilier, n'hésitez pas à effectuer une comparaison d'assurance emprunteur sur Empruntis. Une équipe dédiée de courtier en assurance de prêt est à votre écoute et vous accompagnera à chaque étape de votre recherche d'assurance individuelle.

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