Comprendre l'assurance incapacité permanent partielle (IPP)

Qu'est-ce que l'assurance invalidité permanente partielle (IPP) ?

L’IPP couvre les situations où l’on n’est pas totalement invalide, mais où la capacité à travailler (et donc à rembourser son prêt) est durablement et sérieusement atteinte.

Le fonctionnement de la garantie IPP

La garantie incapacité permanente partielle, également appelée assurance IPP, couvre les incapacités physique ou mentale entraînant une invalidité dont le taux est compris entre 33 % et 66 %. Ce taux correspond à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité sociale (c’est pourquoi on parle d’incapacité partielle).

Au-delà de 66 %, c'est la garantie invalidité permanente totale (IPT) de votre assurance de prêt immobilier qui interviendra. La garantie IPP concerne les incapacités de travail permanentes et définitives à temps plein.

Il peut s'agir d'un accident ou d'une maladie qui empêche d'exercer une activité apportant un gain ou un profit à l’emprunteur. Cette garantie est importante, car elle permet à l'assurance de prendre en charge une partie du remboursement par l'assurance prêt immobilier de vos mensualités.

Son coût varie selon votre âge, le montant du capital emprunté, votre état de santé et la quotité choisie (c’est-à-dire la proportion de la mensualité couverte par l’assurance, entre 50 et 100 %).

Les différences entre l’IPP en assurance et l’IPP de la sécurité sociale

On confond souvent l’IPP de l’assurance de prêt et l’IPP de l’assurance maladie (invalidité de 1ère catégorie), mais ce sont deux choses différentes.

• L’IPP de l’assurance maladie déclenche le versement d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie destinée à compenser la baisse de revenus liée à l’IPP. L’incapacité est constatée par le médecin-conseil de l’assurance maladie selon un barème fixé par la sécurité sociale.
• Dans le cas de l’IPP d’assurance de prêt, l’assureur prend en charge tout ou partie de la mensualité du prêt, au prorata du taux d’invalidité constatée et sous réserve que l’invalidité ne soit pas due à un événement non garanti (par exemple accident sous l’emprise de l’alcool). Ici, l’incapacité est évaluée par un médecin désigné par l’assureur qui évalue le taux d’invalidité selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

Les choses à vérifier dans votre contrat d’assurance de prêt

Vérifiez dans le contrat d'assurance de prêt immobilier les délais de carence et de franchise de cette garantie mais aussi les exclusions et le mode d'indemnisation qui peuvent varier d'un assureur à l'autre.

Les exclusions les plus courantes concernent l'exercice d'un métier à risque (pompier, militaire, etc.) et les activités sportives dites "dangereuses" comme la plongée sous-marine, le parachutisme, etc.

De plus, les effets de cette garantie sont en général limités dans le temps. La prise en charge est le plus souvent restreinte aux 65 ans de l'assuré.

À quoi correspondent les différents taux d'invalidité ?

Les taux d’invalidité pour l’IPP (33 % à 66 %) correspondent à différents niveaux de taux d'invalidité constatés par l'assureur. Ceux-ci sont déterminés par un barème qui croise le taux d'incapacité professionnelle (TIP) avec le taux d'incapacité fonctionnelle.

Ce tableau est détaillé dans votre contrat d'assurance de prêt immobilier. L'incapacité de travailler est alors évaluée selon l'invalidité déclarée et la profession de l'assuré. L'incapacité professionnelle n'est pas la même par exemple pour un pianiste qui perd l'usage de sa main, bien que l'invalidité fonctionnelle soit la même que pour un autre assuré.

Comment êtes-vous pris en charge en cas d'incapacité permanente partielle (garantie IPP) ?

La consolidation de l’état de santé

La garantie IPP ne peut être déclenchée que si l’état de santé de l’assuré est considéré comme étant consolidé, c’est-à-dire stabilisé, par exemple après une maladie ou un accident. Après la consolidation, l’emprunteur est alors examiné par le médecin-conseil qui détermine si les séquelles l’empêchent de reprendre son travail de manière normale.

Le délai de carence

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, il est essentiel de comprendre les différents délais qui s'appliquent. Le premier d'entre eux est le délai de carence, qui correspond à la période suivant la souscription durant laquelle vous n'êtes pas encore couvert.

Ce délai peut varier d'un mois ou plus selon les contrats. Une fois ce délai écoulé, vous bénéficierez d'une prise en charge complète par l'assurance en cas de sinistre (maladie, accident, etc.) pendant toute la durée du contrat, avec l'ensemble des garanties prévues.

Le délai de franchise

Il ne faut pas confondre le délai de carence avec le délai de franchise, qui représente la période de latence entre la survenue du sinistre et sa prise en charge effective par l'assureur. Bien que vous soyez couvert, le remboursement des mensualités ou l'indemnisation ne débutera qu'après un délai pouvant aller de 90 à 180 jours, pendant lesquels l'assurance ne versera pas de prestations.

Les obligations pour bénéficier de l’IPP

En tant qu'assuré, vous avez certaines obligations à respecter en cas de sinistre pour ne pas perdre vos droits :

• informer l'assurance de la survenue du sinistre dans les délais stipulés au contrat ;
• fournir les justificatifs requis par l'assureur pour la prise en charge du remboursement du prêt, et ce dans un délai maximal de 2 ans (délai de prescription qui peut varier selon les contrats) ;
• vous soumettre aux expertises médicales demandées par l'assureur.

Comment souscrire à la garantie IPP ?

Étape 1 : définir son besoin de couverture

Avant toute chose, demandez-vous si vous avez intérêt à inclure l’IPP. Pour certains profils, cette garantie est particulièrement pertinente :

• lorsque l’assuré apporte les revenus principaux du foyer ;
• pour les indépendants, professions libérales et artisans ou commerçants, dont le revenu dépend directement de leur capacité à travailler et pour lesquels une invalidité partielle peut faire chuter fortement les revenus ;
• pour les emprunteurs sans bonne couverture prévoyance par l’employeur et n’ayant pas de prévoyance complémentaire.

La question à se poser : si votre revenu baissait fortement à cause d’une invalidité partielle permanente, pourriez-vous continuer à rembourser votre prêt ?

L’IPP renforce la protection de remboursement dans les situations où l’emprunteur peut encore travailler, mais plus normalement.

Étape 2 : comparer les contrats en regardant la clause IPP

Tous les contrats n’appliquent pas l’IPP de la même manière. C’est un point clé où l’intervention d’un courtier fait toute la différence. Certains contrats déclenchent l’IPP à partir de 33 % d’invalidité, d’autres exigent au moins 40 %. Plus le seuil est bas et plus la garantie est protectrice (mais chère aussi !).

Les barèmes d’invalidité sont fonctionnels et professionnels, mais un contrat peut couvrir en fonction de la profession exercée (plus favorable à l’assuré) ou uniquement en fonction de la capacité globale à exercer n’importe quelle activité.

Vérifiez enfin le mode d’indemnisation qui peut être :

• forfaitaire lorsque l’assurance rembourse une part des mensualités ou du capital en fonction du taux d’invalidité ;
• indemnitaire lorsque l’assurance complète la perte de revenu réelle.

Enfin, il convient de vérifier les exclusions de garanties (généralement les affections dorsales et psychiques type burn-out et dépression) et l’âge limite de la garantie (60 à 65 ans, même si le prêt court au-delà).

Étape 3 : Souscrire la garantie IPP

Pour vous guider dans votre changement d'assurance de prêt immobilier et trouver la solution la plus adaptée à votre situation, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier en assurance de prêt comme Empruntis, afin de trouver le contrat qui répond à vos besoins.

Demandez un devis intégrant l’IPP pour obtenir :

• un tableau détaillé des garanties ;
• le coût de l’assurance avec et sans IPP pour mesurer le surcoût.

Vous devrez remplir un questionnaire médical (sauf si le prêt est inférieur à 200 000 € par personne et que la dernière échéance intervient avant vos 60 ans) et l’assureur vous demandera éventuellement des examens complémentaires.

En fonction des résultats, l’assurance :

• accepte une garantie IPP sans réserve ;
• propose une couverture IPP avec une surprime ou des exclusions ;
• refuse de couvrir l’IPP (ce qui n’exclut pas qu’elle couvre d’autres garanties comme le décès, la PTIA ou l’ITT).

Si vous êtes d’accord avec l’offre d’assurance, vous signez le bulletin d’adhésion et les conditions particulières et la couverture démarre après expiration du délai de carence.