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En cas d'arrêt maladie pour grossesse, suis-je couverte par l'assurance de prêt immobilier ?

L'essentiel en quelques mots

Une grossesse n’est pas une maladie mais comporte des risques. Les complications peuvent parfois entraîner une incapacité temporaire de travail. La grossesse est alors qualifiée de pathologique, car elle comporte un risque maternel, obstétrique ou fœtal, et nécessite une attention particulière. 

Vous allez souscrire à une assurance prêt immobilier enceinte ? Veillez à révéler l’ensemble des informations nécessaires à votre assureur dans le questionnaire de santé. En cas de grossesse pathologique, l’assurance emprunteur prendra le relais selon la quotité assurée et les conditions prévues.

En règle générale, c’est la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) qui est activée et permet la prise en charge à 100% pour une grossesse avec arrêt maladie. Un arrêt de travail pour grossesse pathologique entre dans les risques couverts par cette garantie.

 

Arrêt maladie pour grossesse et assurance de prêt immobilier
En cas d'arrêt maladie pour grossesse, suis-je couverte par l'assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier couvre-t-elle la grossesse ?

En cas d’arrêt maladie, vous devez adresser à l’assureur de votre prêt immobilier certains documents :

Si vous êtes enceinte au moment de la souscription de votre assurance emprunteur, il faudra le signaler dans le questionnaire de santé. Si ce dernier ne comporte pas de mention explicite, il ne faut pas hésiter à joindre un courrier complémentaire avec les justificatifs nécessaires. Le médecin-conseil pourra alors vous demander un rapport médical supplémentaire après une visite médicale afin d’évaluer le niveau de risque.

Une omission de votre état de grossesse peut avoir de graves conséquences. En effet, non seulement vous prenez le risque d’être exclue des garanties ITT et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), mais votre contrat peut aussi tout simplement être annulé.

💡

A noter

La période légale de maternité n’est pas une période d’arrêt maladie ni d’invalidité. La prise en charge des mensualités du crédit ne peut donc pas se faire par l’assurance de prêt immobilier. En revanche, il n’est pas nécessaire de prévenir votre assureur en cas de grossesse durant le contrat.

La grossesse pathologique

Si la grossesse n’est pas une maladie, elle peut avoir des conséquences importantes sur la santé de la femme. On parle alors de grossesse pathologique ou de grossesse à risque. Ces risques mettent en danger la santé de la future mère. Les professionnels de santé prennent très au sérieux le risque obstétrical, maternel ou fœtal, et n’hésitent pas à ordonner un arrêt maladie. 

C’est par exemple le cas pour le diabète gestationnel ou la toxémie gravidique (aussi appelée prééclampsie). Ces maladies s’identifient à partir du second trimestre de grossesse et conduisent à une prise de poids importante pour la maman comme pour le fœtus. De plus, elles peuvent entraîner une hypertension artérielle sévère et nécessitent donc une surveillance médicale accrue. La présence de fibromes ou des problèmes touchant la thyroïde sont souvent des sources d’inquiétudes pour une grossesse, car susceptibles de provoquer un accouchement prématuré.

La différence entre l’arrêt maladie pour grossesse et le congé maternité

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants attendus, à savoir :

Le congé légal de maternité ne relève pas de la maladie. Il se compose d’un congé prénatal et d’un congé postnatal et permet à toutes les femmes enceintes de cesser leur activité professionnelle pour la naissance de leur enfant.

Le congé pathologique constitue, quant à lui, un arrêt maladie de grossesse spécifique et doit être prescrit par le gynécologue ou le médecin généraliste. Il peut être accordé à des femmes enceintes qui souffrent de complications particulières comme l’hypertension ou le diabète.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier pendant une grossesse pathologique ?

Il est évident qu’une grossesse n’est pas perçue de la même façon par les assurances et les professionnels de santé. Pour certains assureurs, la signature d’un prêt immobilier au cours d’une grossesse comporte un risque médical, surtout si celle-ci est pathologique. Les conditions et l’étendue de la couverture seront donc soumises à variation.

Un contrat d’assurance de prêt vous protège des aléas de la vie, c’est sa mission. L’arrêt maladie pour grossesse pathologique relève de la garantie ITT de votre assurance emprunteur. Si vous êtes enceinte et que votre médecin ou gynécologue vous impose un arrêt maladie en raison d’un risque pathologique, l’assurance intervient. 

Elle prend alors en charge les échéances du prêt immobilier dans les termes définis au contrat et après le délai de franchise. 

Trouvez une assurance de prêt immobilier moins chère

Pour bénéficier d’une couverture adaptée en cas de grossesse déclarée, vous pouvez faire jouer la concurrence. En effet, la loi Lagarde vous permet d’être libre de choisir votre assurance emprunteur.

En cas de pathologie liée directement à la grossesse, il est rare que l’assureur applique une surprime. Néanmoins, la garantie ITT sera obligatoirement réévaluée si vous souffrez de complications qui résultent d’antécédents médicaux comme le tabagismel’obésité ou l’hypertension. Des problèmes d’asthme, de diabète ou encore de tumeurs malignes doivent être impérativement mentionnés. 

Vous pouvez souffrir également d’une affection psychologique (dépression ou burn-out) ou psychiatrique (troubles bipolaires ou troubles neurologiques). Aussi, il est important d’être le plus transparent possible lors de la souscription et ne pas omettre de détailler les éléments sur le questionnaire de santé. L’assurance prêt immobilier évaluera alors votre état de santé en fonction de sa sévérité et appliquera des exclusions de garanties ou des surprimes de votre assurance emprunteur.

En cas de difficulté à trouver une assurance de prêt, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut être une solution. Celle-ci permet aux personnes souffrant de maladies d’accéder à une assurance de prêt immobilier.  

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