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Tout savoir sur l'offre de prêt immobilier

Offre de pret immobilier

Pour obtenir un prêt immobilier, vous sollicitez votre banque. Celle-ci étudie votre demande et décide de vous accorder un crédit immobilier. Elle vous transmet ensuite une offre de prêt immobilier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contenu de votre offre de prêt est très important puisqu’il reprend toutes modalités de votre crédit (taux, durée, mensualité…) et permet de comparer les offres de prêt entre elles. Une fois signée, elle fera aussi office de contrat de prêt.

Qu’est-ce qu’une offre de prêt immobilier ?

Une offre de prêt est un document édité par la banque qui liste les obligations de l’emprunteur mais aussi de l’organisme prêteur. Il est à distinguer de l’accord de principe, qui comme son nom l’indique, vous donne une idée des conditions d’emprunt auxquelles vous pouvez prétendre. Une offre de prêt est officielle. Si elle est signée, elle devient alors un contrat de prêt et engage la banque et l’emprunteur sur toute la durée du crédit.

Pour trouver la meilleure offre de prêt immobilier sur le marché, il est recommandé de faire jouer la concurrence. Cependant, vous ne pouvez accepter qu’une seule offre de prêt immobilier. C’est pourquoi il est primordial de savoir lire et analyser une offre de crédit immobilier pour être capable de choisir celle qui vous convient le mieux.

Que doit contenir une offre de prêt immobilier ?

Le contenu d'une offre de prêt est réglementé par la loi « Scrivener 2 » du 13 juillet 1979, qui a été amendée par la suite par la directive européenne sur le crédit immobilier. Une offre de prêt doit en effet absolument mentionner les éléments suivants :

L’identité des parties concernées

Les modalités et le coût du crédit immobilier

Le mode de remboursement

Les conditions d’un remboursement anticipé partiel ou total

Les conditions en cas de défaillance de remboursement

L’offre de prêt doit mentionner les sanctions applicables en cas de manquement dans le remboursement de votre crédit immobilier.

Les conditions particulières

Cette partie regroupe toutes les clauses négociées avec votre banque, notamment les réductions sur certains services bancaires par exemple ou la suppression des IRA.

La Fiche d’information standardisée européenne (FISE)

Une Fiche d’information standardisée européenne (FISE) doit être fournie, depuis le 1er octobre 2016 par l’établissement prêteur, en complément de l’offre de prêt immobilier. Cette fiche représente une liste synthétique de tous les éléments essentiels de votre crédit. Le but de cette fiche est de permettre de mieux appréhender les conditions de votre prêt et de simplifier la comparaison entre plusieurs offres.

La liste présentée ci-dessus n’est pas exhaustive. L’offre de prêt peut contenir d’autres informations plus spécifiques à votre projet (investissement locatif, prêt relais, etc.). L’aide d’un courtier s’avère utile, d’abord en amont pour la recherche de la meilleure offre au meilleur taux d’intérêt, puis à cette étape précise du processus, car le courtier peut vérifier la conformité du contrat, vous accompagner dans sa compréhension et vous aide à comparer les offres de prêt entre elles.

Les délais et la signature de l'offre de crédit immobilier

L’offre de prêt reçue, pour l’accepter, vous devez respecter certaines étapes nécessaires avant de passer à sa signature.

Quels délais relatifs à l’offre de prêt faut-il respecter ?

Pour qu’une offre de prêt soit valide, prêteur et emprunteur doivent respecter certains délais :

Comment signer son offre de prêt ?

Au 11ème jour après la réception de l’offre de prêt, vous pouvez enfin la parapher, la signer et la renvoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Sachez qu’il est conseillé de prendre le temps d’étudier attentivement tous les éléments du contrat avant de prendre votre décision. Une fois l’offre signée, celle-ci reste valable pendant 4 mois. Au-delà de ce délai et si la transaction immobilière n’a pas été concrétisée, le contrat est automatiquement annulé et les montants empruntés doivent être remboursés.

A l’inverse, si la vente est maintenue, vous pouvez alors signer votre contrat de vente. La banque envoie, à la date fixée, le montant équivalent au prix du bien sur le compte du notaire en charge de la vente.

Après avoir signé votre offre de prêt immobilier et si vous n’êtes toujours pas passé chez le notaire, sachez qu’il existe deux cas où vous pouvez vous rétracter :

  • Si le bien présente un litige ;
  • Si le vendeur est décédé.

Comment trouver la meilleure offre de prêt immobilier ?

La réponse tient en un mot. Comparez ! Faire le tour des banques et les solliciter pour votre projet immobilier est primordial si vous souhaitez obtenir le meilleur financement. Chacun des établissements va alors réaliser une simulation de votre prêt en fonction des premiers éléments que vous lui fournirez (informations sur vos revenus, vos charges, votre situation familiale…). Ensuite, vous devrez lui fournir une série de documents que nous vous listons dans notre guide. L’établissement analyse votre dossier, vérifie la faisabilité de votre projet, étudie votre solvabilité et vous transmet une offre de prêt. Durée, taux, mensualité, tout doit être étudié avant de faire votre choix.

Parce qu’une offre de prêt peut paraître complexe, recourir à un courtier en crédit immobilier facilite vos démarches. Il vous explique l’univers du crédit et vous donne les clés pour comparer les propositions et choisir celle qui correspond à vos besoins. Votre courtier vous fait ainsi gagner du temps et sa mission va même au-delà. Grâce à son expertise, il optimise votre dossier en vérifiant par exemple si vous êtes éligible à un prêt aidé comme le prêt PAS ou le Prêt à taux zéro, ce qui permettrait de réduire le coût total de votre crédit. Pour maximiser vos chances d’être financé au meilleur taux, il transmet votre dossier de demande de crédit à ses partenaires bancaires pour trouver un crédit immobilier sur-mesure. A la réception de votre offre, votre courtier peut vous accompagner dans sa compréhension et vérifier que tous les éléments négociés figurent bien dans le document.

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