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Les conditions du PTZ en 2019

Condition PTZ

Le Prêt à taux zéro (PTZ, appelé également PTZ+) vous intéresse mais vous ne savez pas si vous y avez droit ? Voici les deux principaux critères à remplir :

Etre primo accédant

Le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont jamais été propriétaires de leur résidence principale.

Dans les faits, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement dans les deux années précédant la demande de prêt.

Vous aurez donc à remplir une déclaration sur l'honneur à propos de vos dernières propriétés. Soyez très précis car en cas de fausse déclaration non seulement vous aurez à rendre la somme prêtée mais vous pouvez aussi être poursuivi pour escroquerie et payer des sanctions pénales.

Exceptions : les catégories d'emprunteurs suivantes peuvent bénéficier du PTZ en ayant été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années :

  • les titulaires d'une carte invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ;
  • Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
  • Les victimes d'une catastrophe reconnue comme telle et ayant rendu votre logement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de Prêt à taux zéro dans les deux années suivant la reconnaissance officielle de la catastrophe.

Ne pas dépasser un certain plafond de ressource

Pour avoir droit au PTZ, vos revenus fiscaux ne doivent pas dépasser un certain plafond. Voici ceux en vigueur depuis le 1er janvier 2016 :

Nombre de personnes Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 et plus
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €

Attention : il s'agit des revenus fiscaux de l'ensemble des personnes allant occuper le logement en question et pas seulement ceux de la personne faisant la demande de crédit.

* Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune, consultez la page dédiée du ministère du Logement

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