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PTZ 2021 : Quelles sont les conditions du prêt à taux zéro ?

L'essentiel en quelques mots

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat permettant aux primo-accédants de financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans intérêts ni frais de dossier. Il complète un prêt principal, comme : un prêt immobilier classique, un prêt d’accession sociale ou prêt PAS, un prêt conventionné, un prêt épargne logement ou un prêt complémentaire comme Action Logement.

 Il existe plusieurs conditions du PTZ en 2021 :

  • Etre primo-accédant.
  • Acheter sa résidence principale : le PTZ n'est pas valable pour une résidence secondaire ou un local commercial et ne peut pas être loué avant 6 ans sauf exceptions.
  • Acheter un bien neuf.
  • Acheter dans l'ancien avec travaux : ils doivent représenter au moins 25 % du montant total de l'opération.
  • Respecter le zonage : le droit au PTZ et son montant diffèrent selon le lieu d'achat.
  • Respecter des plafonds de revenus et le prix plafond de l'opération immobilière.
  • Respecter les conditions de remboursement du PTZ.
Conditions PTZ
PTZ 2021 : Quelles sont les conditions du prêt à taux zéro ?

1ère condition : être primo-accédant

Etre primo-accédant, cela signifie ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de PTZ. Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois ou que vous n'êtes plus propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans, vous pouvez prétendre au PTZ.

Il existe néanmoins des exceptions à la règle. Ainsi, si vous :

vous pouvez être éligible au PTZ même en ayant été propriétaire de votre résidence principale les deux dernières années précédant votre demande de prêt à taux zéro. Dans le cas de catastrophe reconnue, vous devez formuler votre demande de PTZ dans les deux années qui suivent la reconnaissance officielle de la catastrophe.

2ème condition : acheter sa résidence principale

Pour être un bien immobilier éligible au PTZ, le logement en question doit devenir votre résidence principale :

Et pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez y habiter au moins 8 mois par an, sauf :

Le bien visé par le PTZ ne peut pas être votre résidence secondaire, ni être transformé en local commercial.

Il ne peut pas non plus être mis en location durant les 6 années qui suivent la date de versement du prêt, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière ou avez des règles spécifiques de mise en location comme un loyer plafonné, un revenu du locataire plafonné, ou encore une durée de location limitée. Les situations particulières peuvent être :

3ème condition : acheter un logement neuf

Le PTZ dans le neuf permet de financer :

4ème condition : acheter un logement ancien dans des zones spécifiques

Le PTZ dans l'ancien peut financer :

Pour l'obtention du PTZ, il faut fournir une déclaration sur l'honneur, mais aussi un devis des travaux et plus tard, les justificatifs des travaux effectués.

5ème condition : respecter les plafonds de revenus 

L'octroi du PTZ est soumis à des plafonds de revenus. Ce qui fait foi est votre revenu fiscal de référence ou RFR (ainsi que celui des personnes occupant le logement avec vous). Voici un tableau qui recense les plafonds du PTZ  en fonction du nombre de personnes qui occupent le foyer et de la zone où se situe le bien visé par le PTZ :

Plafonds du PTZ selon le nombre d'occupants et le zonage du bien
Nombre d'occupants du bien visé par le PTZ Zone PTZ
A bis et A
Zone PTZ
B1
Zone PTZ
B2
Zone PTZ
C
1 occupant
37 000€
30 000€
27 000€
24 000€
2 occupants 
51 800€
42 000€
37 800€
33 600€
3 occupants 
62 900€
51 000€
45 900€
40 800€
4 occupants 
74 000€
60 000€
54 000€
48 000€
5 occupants 
85 100€
69 000€
62 100€
55 200€
6 occupants
96 200€
78 000€
70 200€
62 400€
7 occupants
107 300€
87 000€
78 300€
69 600€
8 occupants et +
118 400€
96 000€
86 400€
76 800€

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

💡

Attention

La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 prévoit que les conditions de ressources soient modifiées pour le prêt à taux zéro en 2022 : les ressources seront appréciées à la date de l'émission de l'offre du prêt. Les revenus de l’année en cours à la date d'émission de l'offre de prêt feront donc foi pour ce calcul. 

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6ème condition : respecter le prix plafond de l'opération immobilière

Pour prétendre au PTZ, il ne faut pas que le montant de l'opération dépasse un certain plafond, selon le nombre d'occupants et la zone où se situe le logement. Voici un tableau des plafonds en fonction de ces critères :

Plafond de l'opération pour obtenir un PTZ
Nombre d'occupants du bien  Zone Abis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 occupant 
150 000€
135 000€
110 000€
100 000€
2 occupants 
210 000€
189 000€
154 000€
140 000€
3 occupants 
255 000€
230 000€
187 000€
170 000€
4 occupants 
300 000€
270 000€
220 000€
200 000€
5 occupants et + 
345 000€
311 000€
253 000€
230 000€

Il est à noter que le prêt à taux zéro ne peut pas financer l'intégralité de votre opération. Il doit être complété par un autre prêt comme :

Le PTZ va donc financer un certain pourcentage de votre opération à taux zéro. Mais il est également soumis à un critères de zonage : selon le lieu d'achat de votre bien, le PTZ sera différent. On distingue ainsi :

Montant du PTZ selon la zone du bien
Type de PTZ Zones A, Abis et B1 Zones B2 et C
PTZ dans le neuf
40 %
20 %
PTZ dans l'ancien
 - 
40 %
PTZ pour un logement social
10 %
10 %

Les conditions d'accès au PTZ ont évolué au fil du temps. Découvrez notre page dédiée à l'évolution du PTZ.

💡

Quelles conditions de PTZ pour vous ?

Vous vous demandez quel montant de prêt à taux zéro vous pourriez obtenir ? Vous pouvez faire simulation de capacité d'achat PTZ grâce à notre calculette dédiée.

7ème condition : respecter les conditions de remboursement

Les conditions de remboursement du PTZ dépendent de plusieurs critères : revenus, coût de l’opération, composition de la famille, zone géographique où se situe le futur logement. Globalement, plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte et inversement. La durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans et comprend deux phases :

💡

Le remboursement du PTZ dans le cas d'une construction

Votre projet est une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA ) ou une Construction de Maison Individuelle (CCMI) et vous avez des intérêts intercalaires : que devient le remboursement du PTZ dans ce cas ? Le prêt à taux zéro étant un prêt sans intérêts, il n'y aura pas d'intérêts intercalaires du PTZ.

A noter que lors du déblocage des fonds, la banque débloquera en priorité votre apport personnel puis le montant du PTZ.

8e condition : respecter les conditions en cas de revente avec transfert de prêt dans les 6 ans

Si vous revendez le bien pour lequel vous aviez obtenu un PTZ, vous devez logiquement rembourser le capital restant dû de ce prêt à la banque, comme celui du prêt qui l'accompagne d'ailleurs. Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation du bien) à la banque qui vous a octroyé ce prêt à taux zéro, dès la signature de l'acte notarié.

A noter que si vous achetez un nouveau bien, vous n'êtes plus primo-accédant et n'avez donc plus accès à ce prêt aidé.

Toutefois et si la banque l'accepte, il est parfois possible de demander un transfert du capital restant dû du PTZ : dans ce cas, vous continuez à rembourser votre PTZ de la même manière que pour votre premier bien, et utilisez les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale.

Il y a toutefois une condition du PTZ pour un transfert de prêt ayant lieu dans les 6 ans qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés. En effet dans ce cas, votre achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PTZ en vigueur au moment du transfert.

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