Crédit immobilier : quel est votre projet ?

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Le PTZ dans l'ancien

L'essentiel en quelques mots

Vous souhaitez réaliser un projet immobilier, vous projetez ou avez déjà fait le tour des banques afin de vérifier combien vous pouvez emprunter. Sachez qu’en complément de votre prêt immobilier, vous pouvez bénéficier d’un prêt aidé appelé le PTZ. Cette solution de financement a été mise en place par le Gouvernement, et distribuée par les banques, afin d’aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Elle vous permet d’emprunter une somme d’argent que vous remboursez ensuite sans payer d’intérêts en retour.

Il existe certaines conditions du PTZ dans l'ancien, qui sont les suivantes :

  • acheter pour la première fois sa résidence principale (primo-accession).
  • compléter le PTZ avec un autre prêt car il ne finance qu'une partie de l'opération.
  • respecter le critère de zonage en achetant le bien ancien en zone B2 ou C.
  • faire réaliser des travaux dans le bien représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
  • répondre aux conditions de ressources et aux plafonds fixés pour être éligible au PTZ.
PTZ ancien
Le PTZ dans l'ancien

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro dans l’ancien ?

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts. Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de votre opération immobilière à taux zéro. Il peut de financer l’acquisition d’un logement existant, la transformation d’un local en logement ou la construction d’un bien neuf : cas du PTZ neuf. Il s’adresse aux primo-accédants (ou à ceux qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années – cas où l’emprunteur était usufruitier ou nu-propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt).

La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie en fonction de vos revenus, de la composition de votre foyer ainsi que de la zone géographique où se situe votre futur logement et s’étend de 20 à 25 ans. Le remboursement s’opère en deux étapes :

Dans le cas où le bien que vous souhaitez acheter est ancien, pour bénéficier du PTZ ancien vous devez respecter certaines conditions d’éligibilité. Explications sur ce prêt aidé qui pourrait vous faire réaliser de belles économies !

Le PTZ travaux : les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du PTZ dans l’ancien, vous devez vous engager à effectuer dans le nouveau logement des travaux à hauteur de 25% minimum du coût de l’opération immobilière, soit au moins 1/4 du prix du bien ancien acheté, dans un délai de 3 ans. Ce délai peut être allongé en cas de :

Pour obtenir le prêt à taux zéro dans l’ancien, vous devrez fournir les documents suivants :

Quels sont les travaux concernés par le PTZ ?

Les travaux finançables par le PTZ dans l’ancien sont :

Et après les travaux ?

Votre logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux. Néanmoins, dans certains cas particuliers, le bien peut être loué temporairement en raison d’un retour de l’étranger, une impossibilité de continuer à occuper le bien, l’acquisition de ce bien en vue de la retraite…).

Critères du logement avec PTZ dans l’ancien

Quelles zones pour un PTZ ancien ?

Les conditions d’octroi du PTZ varient selon le type de logement que vous souhaitez acheter. Le bien doit notamment se situer dans la bonne zone PTZ. Ainsi, pour un PTZ dans l'ancien, le bien doit se situer en zone B2 ou C

Les zones tendues : Abis, A et B1

Les zones Abis, A et B1 sont dites "tendues" car l'offre de logements y est inférieure à la demande. Par exemple, on retrouve dans la zone Abis des villes comme Paris, Montrouge, Bagnolet, Bry-Sur-Marne, ou encore Enghien-les-Bains. Vous l'aurez compris, il s'agit de Paris et de départements de la région parisienne. 

Plus précisément les départements suivants comportent des villes en zone Abis :

La zone A concerne 17 départements. Les villes en zone A se situent par exemple dans l'Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, le Nord, l'Oise, le Rhône, la Haute-Savoie, le Var ou encore les Hauts-de-Seine.

La zone B1 enfin s'étend sur 51 départements et comprend de nombreuses villes moyennes, situées dans les départements comme la Haute-Corse, la Guadeloupe, la Martinique, le Calvados, la Charente-Maritime ou encore le Gard. Il s'agit de la zone la plus étendue, et on y trouve des villes comme Honfleur, Arles, Nîmes, Dijon ou encore Chartres.

Les zones détendues : B2 et C

Les zones B2 et C sont dites détendues car l'offre y est suffisante par rapport à la demande. 

La zone B2 regroupe des villes de 50 000 à 250 000 habitants. De nombreux départements la composent comme les Alpes-de-Haute-Provence, l'Aisne, l'Allier, le Cher, le Calvados, la Dordogne, la Côte-d'Or, le Jura, La Nièvre ou encore le Haut-Rhin et bien d'autres départements encore. On retrouve par exemple en zone B2 des villes comme Ampuis, Saint-Ouen-en-Brie, Auxerre, Saclas, Arzon, Angers ou encore Dax.

La zone C regroupe bien entendu toutes les communes non situées dans les autres zones. Il s'agit donc de communes situées en dehors de l'Ile-de-France, du Genevois, de la Côte d'Azur et des Dom-Tom et n'appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants, ni à des communes frontalières ou du littoral.

Nous avons fait le point sur les différentes zones, rappelons que c'est donc uniquement en zones B2 et C que vous pouvez obtenir un PTZ dans l'ancien, si les autres conditions d'octroi du prêt à taux zéro sont également réunies.

Il est à noter que les logements anciens se divisent en deux sous-catégories : les logements du secteur privé et les logements dits "sociaux". Explications.

Quel type de logements anciens ?

Acheter un logement ancien avec PTZ

Acheter un logement ancien signifie acquérir un bien qui a déjà été habité. Pour pouvoir profiter du PTZ, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’obtention du prêt aidé. Vous devez ensuite fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur datée et signée prouvant votre intention de réaliser des travaux ainsi que des devis.

Acheter un immeuble à rénover avec PTZ

Si vous achetez dans le cadre de la vente d’un immeuble à rénover (VIR), vous devez fournir à la banque prêteuse les documents suivants :

A noter que si les travaux ont été commencés avant l’obtention du PTZ, cela ne vous empêche pas de profiter du prêt aidé.

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L’achat d’un logement social avec PTZ ancien

Il est tout à fait possible d’acheter un logement social dès lors que vous y avez habité depuis au moins 2 ans. Vous pouvez également, à votre demande, le faire acheter par votre époux(se), votre ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents…), ou votre descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant…).

Il est également possible de recourir au PTZ dans l’ancien pour financer l’achat d’un logement social vacant à condition d’être locataire d’un bien situé dans le même département et appartenant au même bailleur que celui mis en vente. La vente est ensuite ouverte à tous si personne ne s’est porté acquéreur après 2 mois.

Quels revenus pour avoir droit au taux 0 % dans l’ancien ?

Le PTZ dans l’ancien est un prêt aidé qui a pour but de donner un coup de pouce aux acquéreurs de biens immobiliers anciens. Pour pouvoir en profiter, vous devez respecter les plafonds PTZ de revenus fixés par la loi. Au-delà de ces plafonds le PTZ dans l’ancien est refusé.

Les plafonds de revenus du PTZ ancien
 Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone PTZ
B2
Zone PTZ
C
1 personne
27 000 €
24 000 €
2 personnes
37 800 €
33 600 €
3 personnes
45 900 €
40 800 €
4 personnes
54 000 €
48 000 €
5 personnes
62 100 €
55 200 €
6 personnes
70 200 €
62 400 €
7 personnes
78 300 €
69 600 €
8 personnes et +
86 400 €
76 800 €

Attention 

Le tableau concerne les sommes de tous les revenus des personnes destinées à occuper le logement qui doivent être pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence, selon la zone PTZ. Vous devez également penser à déclarer vos ressources provenant de l’étranger. Vous pouvez pour cela fournir un avis d’imposition du pays étranger en question.

Il existe deux procédures pour déterminer si vos revenus respectent les plafonds du PTZ :

L’un des deux calculs qui aura le résultat le plus élevé sera retenu pour la comparaison avec les plafonds du PTZ.

S’ils sont plus élevés que les limites fixées par l’Etat alors vous n’êtes pas éligible.
S’ils sont inférieurs alors vous entrez dans les critères d’octroi du PTZ.

Si vous souhaitez d’ores-et-déjà vérifier votre éligibilité au PTZ dans l’ancien, ainsi que le montant de PTZ auquel vous pouvez espérer prétendre, nous mettons à votre disposition un outil gratuit de simulation pour évaluer vos droits au PTZ.

📌

A retenir

  • Le PTZ, neuf ou ancien, est réservé aux primo-accédants.
  • Pour obtenir un PTZ vous devez respecter des conditions d'éligibilité liées à vos ressources et à la composition de votre foyer. Il existe des grilles reprenant les plafonds de revenus.
  • Le PTZ dans l'ancien est accessible à condition de réaliser des travaux dans le logement représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
  • Les logements anciens se divisent en deux catégories : ceux du secteur privé et les logements dits "sociaux.
  • Pour un PTZ ancien, le bien doit se situer en zone B2 ou C.
  • Il existe des calculettes permettant d'évaluer le montant de votre PTZ ancien.

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