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Le PTZ dans l'ancien

PTZ ancien

Vous souhaitez réaliser un projet immobilier, vous projetez ou avez déjà fait le tour des banques afin de vérifier combien vous pouvez emprunter. Sachez qu’en complément de votre prêt immobilier, vous pouvez bénéficier d’un prêt aidé appelée le PTZ. Cette solution de financement a été mise en place par le Gouvernement, et distribuée par les banques, afin d’aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Elle vous permet d’emprunter une somme d’argent que vous remboursez ensuite sans payer d’intérêts en retour.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro dans l’ancien ?

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts. Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de votre opération immobilière à taux zéro. Il permet de financer l’acquisition d’un logement existant, la transformation d’un local en logement ou la construction d’un bien neuf : cas du PTZ neuf. Il s’adresse aux primo-accédants (ou à ceux qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années – cas où l’emprunteur était usufruitier ou nu-propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt).

La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie en fonction de vos revenus, de la composition de votre foyer ainsi que de la zone géographique où se situe votre futur logement et s’étend de 20 à 25 ans. Le remboursement s’opère en deux étapes :

Dans le cas où le bien que vous souhaitez acheter est ancien, pour bénéficier du PTZ ancien vous devez respecter certaines conditions d’éligibilité. Explications sur ce prêt aidé qui pourrait vous faire réaliser de belles économies !

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Le PTZ travaux : les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du PTZ dans l’ancien, vous devez vous engager à effectuer dans le nouveau logement des travaux à hauteur de 25% minimum du coût de l’opération immobilière, soit au moins 1/4 du prix du bien ancien acheté, dans un délai de 3 ans. Ce délai peut être allongé en cas de :

Quels sont les travaux concernés par le PTZ ?

Les travaux finançables par le PTZ dans l’ancien sont :

Et après les travaux ?

Votre logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux. Néanmoins, dans certains cas particuliers, le bien peut être loué temporairement en raison d’un retour de l’étranger, une impossibilité de continuer à occuper le bien, l’acquisition de ce bien en vue de la retraite…).

Critères du logement avec PTZ dans l’ancien

Les conditions d’octroi du PTZ varient selon le type de logement que vous souhaitez acheter. Dans tous les cas, le bien doit se situer aux zones B2 ou C pour ouvrir droit au PTZ. Les logements anciens se divisent en deux sous-catégories : les logements du secteur privé et les logements dits « sociaux ». Explications.

Les logements anciens issus du secteur privé

Acheter un logement ancien avec PTZ

Acheter un logement ancien signifie acquérir un bien qui a déjà été habité. Pour pouvoir profiter du PTZ, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’obtention du prêt aidé. Vous devez ensuite fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur datée et signée prouvant votre intention de réaliser des travaux ainsi que des devis.

Acheter un immeuble à rénover avec PTZ

Si vous achetez dans le cadre de la vente d’un immeuble à rénover (VIR), vous devez fournir à la banque prêteuse les documents suivants :

A noter que si les travaux ont été commencés avant l’obtention du PTZ, cela ne vous empêche pas de profiter du prêt aidé.

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L’achat d’un logement social avec PTZ ancien

Il est tout à fait possible d’acheter un logement social dès lors que vous y avez habité depuis au moins 2 ans. Vous pouvez également, à votre demande, le faire acheter par votre époux(se), votre ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents…), ou votre descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant…).

Il est également possible de recourir au PTZ dans l’ancien pour financer l’achat d’un logement social vacant à condition d’être locataire d’un bien situé dans le même département et appartenant au même bailleur que celui mis en vente. La vente est ensuite ouverte à tous si personne ne s’est porté acquéreur après 2 mois.

Quels revenus pour avec droit au taux 0% dans l’ancien ?

Le PTZ dans l’ancien est un prêt aidé qui a pour but de donner un coup de pouce aux acquéreurs de biens immobiliers anciens. Pour pouvoir en profiter, vous devez respecter les plafonds PTZ de revenus fixés par la loi. Au-delà de ces plafonds le PTZ dans l’ancien est refusé.

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone PTZ
A bis et A
Zone PTZ
B1
Zone PTZ
B2
Zone PTZ
C
1 personne  62 900€  30 000€  27 000€  24 000€
2 personnes  51 800€  42 000€  37 800€  33 600€
3 personnes   62 900€  51 000€  45 900€  40 800€
4 personnes   74 000€  60 000€  54 000€  48 000€
5 personnes   85 100€  69 000€  62 100€  55 200€
6 personnes   96 200€  78 000€  70 200€  62 400€
7 personnes   107 300€  87 000€  78 300€  69 600€
8 personnes et plus   118 400€  96 000€  86 400€  76 800€

Attention : ce sont sommes de tous les revenus des personnes destinées à occuper le logement qui doivent être pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence, selon la zone PTZ. Vous devez également penser à déclarer vos ressources provenant de l’étranger. Vous pouvez pour cela fournir un avis d’imposition du pays étranger en question. Il existe deux procédures pour déterminer si vos revenus respectent les plafonds du PTZ :

L’un des deux calculs qui aura le résultat le plus élevé sera retenu pour la comparaison avec les plafonds du PTZ.

S’ils sont plus élevés que les limites fixées par l’Etat alors vous n’êtes pas éligible.
S’ils sont inférieurs alors vous entrez dans les critères d’octroi du PTZ.

Si vous souhaitez d’ores-et-déjà vérifier votre éligibilité au PTZ dans l’ancien, ainsi que le montant de PTZ auquel vous pouvez espérer prétendre, nous mettons à votre disposition un outil gratuit de simulation pour évaluer vos droits au PTZ.

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