Peut-on louer un logement acheté avec un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Il n’est pas possible de louer un bien acheté à l’aide d’un PTZ dans les 6 premières années du remboursement du prêt à taux zéro. Au terme des 6 années prévues par la réglementation, c’est néanmoins possible. Découvrez quelles sont les situations qui permettent de louer avec un PTZ.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro et qui peut en bénéficier ?

Le PTZ est un prêt aidé accordé, sous conditions, par l’État qui permet de financer une partie de sa résidence principale (achat ou construction) sans avoir à rembourser d’intérêts. Toutefois, ce prêt est accessible sous certaines conditions comme ne pas dépasser un certain plafond de revenus et ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Enfin, ce prêt ne peut pas financer l’achat en totalité, il doit être complété avec un autre prêt immobilier ou prêt PAS (Prêt d’Accession Sociale) par exemple.

Mettre en location un logement acheté avec un PTZ : pas avant 6 ans

Depuis 2016, quand un bien est acquis avec un PTZ, il n’est pas possible de louer durant les 6 années qui suivent l’obtention du prêt. Au-delà de ces 6 années, voici les conditions pour louer son bien acheté avec un PTZ :

• la durée de la location ne peut pas excéder 6 ans ;
• le bien ne pourra pas être loué de façon saisonnière ;
• le bien doit être loué vide et non meublé ;
• le montant des loyers doit respecter le plafond des barèmes des logements sociaux ;
• les revenus des locataires ne doivent pas dépasser ces mêmes plafonds ;
• le propriétaire doit informer la banque ayant accordé le prêt lors de la mise en location ainsi que l’organisme payeur s’il perçoit des APL.

Existe-t-il une astuce pour louer un logement acheté avec un PTZ ?

Différentes situations permettent de louer un bien acheté avec un prêt à taux zéro avant l’échéance des 6 années, uniquement pour les PTZ accordés depuis 2016 :

• si le bien devient la résidence principale de l’emprunteur quand il sera à la retraite dans maximum 6 ans ;
• si l’emprunteur divorce ou rompt un PACS ;
• si l’emprunteur doit répondre à une mutation professionnelle (distance entre le nouveau lieu d’activité et le logement d’au moins 50 km ou 1h30 de temps de trajet aller) ;
• si l’emprunteur est au chômage depuis plus d’un an (inscrit à Pôle Emploi) ;
• si l’emprunteur est en situation d’invalidité avec une carte d’invalidité.

Il sera donc possible de louer le bien dans ces différents cas, mais en respectant les conditions de location énoncées plus haut.

Pour les PTZ accordés avant 2016, le bien peut être mis en location après les 6 années suivant la date de versement du prêt uniquement sur l’accord de la banque qui vous a octroyé le prêt. Avant les 6 ans, les situations permettant de louer le bien sont les mêmes que pour un PTZ obtenu après 2016. Si le prêt sans intérêts est intégralement remboursé, la location du bien est possible.