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Le PTZ dans le neuf

L'essentiel en quelques mots

Les prix des biens immobiliers neufs sont plus élevés que dans l’ancien. Logique, car les logements neufs répondent aux normes techniques et gouvernementales les plus récentes, ils bénéficient des meilleurs équipements et garantissent une tranquillité puisque vous n’avez pas de travaux à effectuer. Pour aider l’accession à la propriété, l’Etat a mis en place le prêt à taux zéro dans le neuf et dans l’ancien. Dans le neuf, les conditions du PTZ sont les suivantes :

  • Le respect des plafonds de ressources fixés par l’Etat en fonction de la composition du foyer et de la zone où se trouve le logement neuf.
  • Le coût de l’opération financière est également soumis à des plafonds de ressources selon le foyer et la localisation du bien.
  • Le montant du PTZ dépend également de la zone où est situé le bien.
  • L’obligation de vivre au plus tard 1 an dans votre logement financé avec un PTZ, et il est impossible, sauf dans certaines situations bien précises, de mettre votre bien en location dans les six années qui suivent votre acquisition.
PTZ neuf
Le PTZ dans le neuf

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, c'est-à-dire sans intérêts à payer, est une aide permettant de financer une partie du coût total de votre opération immobilière. Vous remboursez ensuite les sommes empruntées à taux zéro. C’est l’Etat qui s’occupe de reverser les intérêts à la banque prêteuse. Pour obtenir le prêt 0%, vous devez :

Qui a le droit au taux 0% pour un logement neuf ?

Pour bénéficier du prêt aidé, vous devez respecter les plafonds de ressources suivants :

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement

Zone PTZ
A bis et A

Zone PTZ
B1

Zone PTZ
B2

Zone PTZ
C

1 personne 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 personnes 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 personnes 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 personnes 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 personnes 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 personnes 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 personnes 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 personnes et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€
💡

Le revenu fiscal de référence pris en compte par le PTZ est celui de l’emprunteur ainsi que des personnes destinées à occuper le logement. Pour le définir, la banque prend en compte le résultat le plus élevé des deux calculs suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l’année n-2 de l’emprunteur (si vous faites la demande de PTZ en 2021, c’est l’année 2019 qui est retenue), ainsi que de toutes les personnes souhaitant occuper le futur logement. L’article 164 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 pourrait modifier la méthode de calcul de vos droits. En effet, si cette loi est votée par le Parlement, à partir de 2022 ce seront les revenus de l’année en cours qui seront pris en compte ;
  • Le coût total de l’opération immobilière divisé par 9.

Ainsi, le revenu fiscal de référence le plus haut, selon les deux méthodes de calcul ci-dessus, sera retenu pour la vérification de vos droits au PTZ.

A noter que si vos ressources proviennent de l’étranger, vous devez les déclarer en vous munissant des avis d’imposition ou de tout autre document administratif officiel du pays en question. Si vous souhaitez sans plus tarder vérifier votre éligibilité au prêt 0%, rendez-vous sur notre simulateur PTZ.

Vous devez également vérifier que le coût de votre opération respecte bien ces plafonds fixés :

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement

Zone PTZ
A bis et A

Zone PTZ
B1

Zone PTZ
B2

Zone PTZ
C

1 personne 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 personnes 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 personnes 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 personnes 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 personnes et plus 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

 

Ainsi, le PTZ est refusé si le montant de votre projet dépasse les plafond PTZ mentionnés ci-dessus.

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Que puis-je financer grâce au PTZ dans le neuf ?

Avec le PTZ neuf, vous pouvez financer les opérations suivantes :

💡

Le bon conseil Empruntis

Pour connaître votre capacité d'achat avec un PTZ, vous pouvez utiliser notre outil de simulation capacité d'achat PTZ, simple et rapide d'utilisation.

Quel est le montant de mon PTZ neuf ?

Si vous répondez aux critères précédents et que vous souhaitez maintenant savoir combien vous pouvez financer grâce au PTZ neuf, vous devez appliquer un pourcentage sur le coût total de votre opération immobilière. Ce pourcentage varie en fonction de la zone PTZ où se situe votre futur logement.

Zone

Zone PTZ
A bis et A

Zone PTZ
B1

Zone PTZ
B2

Zone PTZ
C

Pourcentage du PTZ 40% 40% 20% 20%

Exemple :

Monsieur et Madame Deschamps souhaitent acheter un bien neuf dans le Calvados (zone B2). Ils remplissent les principales conditions d’octroi à savoir :

Le montant de PTZ qu’ils peuvent obtenir s’élève à :

148 000 x 20% = 29 600€

Il ne leur reste donc plus qu’à compléter les 118 400€ restants pour concrétiser leur projet immobilier. Pour cela, le couple peut recourir au :

[CTA|mini]

Le remboursement du PTZ

Après avoir obtenu votre PTZ ainsi que le crédit complémentaire nécessaire pour financer la totalité de votre projet, débute alors le remboursement de vos créances qui se déroule en deux temps. En effet, durant la première phase appelée période de différé, c’est le prêt complémentaire, souscrit afin de compléter le PTZ, qui doit être remboursé généralement sur 5 à 15 ans.

Intervient ensuite le remboursement du PTZ, dont la durée varie entre 10 et 15 ans et qui succède donc à cette période de différé.

Les conditions d’utilisation du prêt à taux zéro neuf

En sollicitant ce prêt aidé, vous vous engagez à habiter le logement financé par le PTZ neuf, au plus tard 1 an après la fin de l’acquisition. Vous pouvez repousser votre emménagement si votre logement devient votre résidence principale au moment de votre retraite et dans la limite des 6 ans. Par ailleurs, un logement acquis grâce au prêt à taux zéro, souscrit à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

Dans le cas où vous vous situez dans l’une des situations évoquées ci-dessus, la location d’un logement neuf acheté avec un PTZ doit respecter les critères suivants :

💡

Ce qu'il faut retenir :

  • Le PTZ dans le neuf est soumis à des critères de zonage et à des plafonds de ressources soumis par la loi.
  • Le PTZ peut servir à financer la construction d'un logement, l'achat d'un logement neuf ou encore la transformation d'un local en logement.
  • En souscrivant un PTZ neuf, vous vous engagez à habiter dans votre logement au plus tard un an après la fin de l'acquisition, mais aussi à ne pas louer votre bien (sauf cas particuliers) dans les 6 premières années.

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