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L'éco ptz pour financer la rénovation de votre logement

Éco ptz

Vous souhaitez financer la rénovation de votre logement sans faire d'avance de trésorerie ni payer d'intérêts. L'éco prêt à taux zéro est peut-être la solution.

L'éco-prêt à taux zéro répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement, il permet de financer la rénovation énergétique de votre logement pour réduire votre consommation d'énergie et donc vos émissions de gaz à effet de serre.

Inscrit dans la loi de finances de 2009, l'éco-prêt à taux zéro, au même titre que le prêt à taux zéro plus destiné à l'achat de la résidence principale constitue une incitation fiscale et financière gouvernementale conséquente accordée par les établissements de crédit.

L'éco-prêt à taux zéro est réglementé par le décret et l'arrêté du 30 mars 2009, il est en application depuis le 30 mars 2009 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Les décrets et l'arrêté du 30 mars 2009 précisent les principes de l'Eco Prêt, ses conditions d'attribution et les niveaux d'exigence de performance énergétique.

Ce que peut financer l'éco-prêt à taux zéro

Il est possible de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qui par l'intermédiaire du formulaire type « devis » garantis que les travaux engagés permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt, plus souple d'attribution. Pour éviter les abus et être certain de l'efficacité écologique des travaux, le ministère de l'Ecologie et du Logement exige depuis le 1er juillet 2014 d'avoir recours à des professionnels labellisés « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

Les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro

Etes-vous bénéficiaire ?

Il s'adresse à tous les propriétaires de résidence principale construite depuis plus de deux ans, occupants comme bailleurs, sans conditions de ressources.

Il est possible de demander un second éco-PTZ pour le même logement à condition que le prêt finance d'autres travaux que ceux prévus lors du premier éco-PTZ. La somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000€ et la demande d'éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être réalisée dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du premier éco-prêt à taux zéro. Vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du premier éco-PTZ (à l'aide d'une attestation) lors de votre demande de second éco-PTZ.

Pour quels types de travaux ?

Première option : Réalisation d'un ou plusieurs travaux

Il est possible de réaliser une seule action de travaux ou de composer un bouquet. Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, il faut prévoir d'effectuer au moins deux types de travaux sur les 7 éligibles à l'éco-prêt :

Deuxième option : L'amélioration de la performance énergétique globale

L'éco prêt à taux zéro peut aussi être contracté si les travaux réalisés permettent l'amélioration de la performance énergétique selon la proportion suivante :

Attention :
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude. Cette option s'applique uniquement pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Quels professionnels ?

A partir de juillet 2014 les travaux ne pourront être effectués que par des professionnels présentant des signes de qualité « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). C'est notamment le cas des labels Qualibat, Quali'Enr (comprenant les labels Qualisol, Qualibois, QualiPV,etc.), Eco Artisan ou encore du label « les Pros de la performance énergétique ».

Quel montant d'éco-PTZ ?

Bon à savoir : la performance énergétique globale est prescrite par un bureau d'étude thermique.

Pour quelle durée d'eco-PTZ ?

La durée de remboursement maximale était de 10 ans avec réduction possible jusqu'à un minimum de 3 ans et un allongement possible à 15 ans en accord avec l'établissement bancaire. A partir du 1er juillet 2019, la durée de remboursement est uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Etape 1 : Identifier les travaux de rénovation à réaliser dans votre logement

Etape 2 : Réaliser un ou plusieurs devis auprès d'artisans labellisés RGE en vue de remplir le formulaire type « devis »

Etape 3 : Se rendre à une banque avec le formulaire type « devis » et de tous les devis, une fois le crédit accordé, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.

Etape 4 : Transmettre à la banque dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-ptz, les justificatifs concernant les travaux, à l'aide du formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.

Questions les plus posées ?

L'éco prêt à taux zéro est-il cumulable avec le crédit d'impôt développement durable ?

Oui, l'éco-PTZ est cumulable avec le CITE et les autres aides de l'Anah, des fournisseurs d'énergie et des collectivités territoriales.

L'emprunteur a-t-il la possibilité de modifier le montant de son éco-prêt à taux zéro ? Que doit-il faire s'il envisage une telle modification ?

De manière exceptionnelle, il est possible de modifier le montant de l'éco-prêt à taux zéro.

L'emprunteur doit d'abord consulter son établissement de crédit. Celui-ci a en effet la possibilité, mais pas l'obligation, de modifier le montant de l'éco-prêt à taux zéro jusqu'à trois mois après la remise des formulaires « factures ».

Toute modification se fait dans la limite du plafond applicable aux travaux effectivement réalisés. Il n'est pas possible de changer de catégorie de travaux entre : bouquets de travaux, atteinte d'une performance globale minimale et assainissement. Il est possible de faire varier le nombre d'actions dans le cas d'un bouquet de travaux (avec un minimum de deux).

Un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui serait assorti de recommandations de travaux à réaliser, peut-il être financé par l'éco-prêt dans le cadre des bouquets de travaux ?

Non, un diagnostic de performance énergétique (DPE), assorti de recommandations de travaux à réaliser, ne peut être considéré comme une étude relative aux travaux et ne fait donc pas partie de la liste des dépenses finançables par l'éco-prêt à taux zéro.

Pour en savoir plus, consulter les sites suivants :
www.anah.fr
www.ademe.fr

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