⏱L'essentiel en quelques mots
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit aidé par l’État qui permet de financer des travaux d’éco-rénovation (isolation de toiture, changement de chauffage, installation d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire…) dans un logement. Son montant varie en fonction des opérations réalisées, de 7 000 à 50 000 €.
Comme son nom l’indique, ce prêt spécifique ne comporte pas d’intérêts bancaires. Vous remboursez seulement le capital emprunté sur une durée maximale de 20 ans.
Pour que votre demande d’éco-PTZ soit acceptée, il convient de remplir plusieurs critères.
- Il faut être propriétaire ou copropriétaire occupant ou bailleur.
- Les travaux doivent concerner un logement de plus de deux ans occupé ou loué au titre d’une résidence principale.
- Il est obligatoire de sélectionner un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) pour effectuer les travaux et de fournir dans le dossier de demande le ou les devis des opérations.
Sommaire
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Vous aimeriez planifier des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation et vous cherchez des informations sur l’éco-PTZ et ses conditions d’attribution ? Sachez que ce crédit se veut accessible au plus grand nombre car il est octroyé sans conditions de ressources.
Les critères liés au candidat au crédit
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le demandeur doit :
- être propriétaire occupant ou bailleur ;
- être copropriétaire occupant ou bailleur et financer :
- sa quote-part des travaux d’intérêt collectif prévues sur des parties privatives ;
- des travaux planifiés dans des parties communes.
Les critères relatifs au logement
L’éco-prêt à taux zéro est destiné à couvrir des travaux réalisés dans un logement construit depuis plus de deux ans (la date de début des travaux est prise en compte pour le calcul des deux années), qui est occupé à titre d’une résidence principale.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer le bien concerné par l’éco-prêt à taux zéro en tant que résidence principale de votre locataire.
Tous les logements situés en France (métropole et outre-mer) sont concernés par l’éco-PTZ.
Les conditions du professionnel en charge des travaux
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le propriétaire (ou copropriétaire) doit impérativement faire appel à une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement).
Enfin, pour être acceptée, votre demande de crédit à taux zéro doit par ailleurs comprendre le ou les devis des travaux à réaliser. Ce chiffrage permet de définir le montant à débloquer.
À noter :
Tous les établissements bancaires ne proposent pas l’éco-PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État le font. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de parcourir la liste détaillée disponible sur le site de la SGFGAS (société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété).
Éco-ptz : quels sont les travaux finançables ?
Ce prêt aidé par l’État sert à financer certaines opérations assurant des économies d’énergie. Nous vous présentons ci-dessous l’éco-prêt à taux zéro, les travaux et les conditions d’éligibilité.
Des travaux de rénovation ponctuelle
Ils permettent d’optimiser la performance énergétique d’un logement. Dans cette catégorie, figurent notamment :
- le remplacement de fenêtres ou de portes ;
- l’installation ou le changement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire ;
- la pose d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- l’isolation thermique d’une toiture ou de murs donnant sur l’extérieur...
Bon à savoir :
Pour savoir si les travaux que vous projetez peuvent être financés par le prêt à taux zéro, vous pouvez vous reporter à la liste détaillée des travaux éligibles rédigée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Le montant maximal du prêt est alors :
- de 7 000 € pour une opération portant sur les parois vitrées ;
- de 15 000 € pour une opération d’un autre type (isolation, chauffage…) ;
- de 25 000 € pour deux opérations simultanées ;
- de 30 000 € pour la réalisation de trois opérations.
Des travaux de rénovation globale
Ils recouvrent plusieurs domaines (isolation, fenêtres, chauffage…) et servent à atteindre un seuil de performance énergétique minimum de 35 % et à sortir le logement du statut de passoire énergétique (bien classé E ou F par le DPE (diagnostic de performance énergétique)). Le montant maximal de l’éco-PTZ pour cette catégorie est de 50 000 €.
Pour obtenir cet éco-prêt “performance énergétique globale”, un audit énergétique est exigé. Cette étude détaillée et approfondie portant sur les caractéristiques et la consommation d’énergie du logement doit être réalisée par un professionnel qualifié et certifié (diagnostiqueur immobilier, architecte, bureau d’études…).
Le cas particulier des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
Remplacer un assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie fait aussi partie des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Le plafond maximal pour ce type de travaux est de 10 000 €.
Important :
● Le montant de l’éco-PTZ qui vous est attribué varie en fonction des travaux que vous planifiez. Nous vous indiquons les montants maximum débloqués pour les différentes prestations.
● Il est possible de bénéficier de deux éco-prêts à taux zéro pour un même logement. Il faut cependant que la seconde tranche de travaux soit de nature différente de la première et espacée de cinq ans minimum. Le montant total des deux éco-PTZ ne pourra pas excéder 30 000 €.