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Quels types de logements pour un PTZ ?

L'essentiel en quelques mots

Le prêt à taux zéro s’adresse à ceux qui achètent pour la première fois un bien immobilier et consiste en un prêt sans intérêts octroyé par la banque et aidé par l’Etat.

Les conditions du PTZ concernent notamment :
- des critères de ressources ;
- la composition du foyer ;
- la localisation du bien.

Si le prêt à taux zéro (PTZ, appelé également PTZ+) peut vous aider à financer votre acquisition, il ne s'applique qu'à une certaine catégorie de projet. En effet, un logement éligible au PTZ doit être destiné à devenir une résidence principale, sauf exceptions, et se situer dans certaines zones PTZ.

Biens éligibles PTZ
Quels types de logements pour un PTZ ?

PTZ pour une résidence principale, secondaire ou de la location ?

Un prêt aidé pour une résidence principale

Le PTZ doit servir à financer votre future résidence principale, c'est-à-dire le logement que vous occuperez au moins huit mois dans l'année. L’inconvénient de cette condition est qu’il interdit de fait la mise en location du bien tant que votre prêt n’est pas remboursé. Il existe cependant, là aussi, des exceptions.

Dans certains cas pour une résidence secondaire

Le PTZ n’est en théorie pas censé aider un particulier à acquérir une résidence secondaire. Pourtant, dans certains cas précis, une personne déjà propriétaire de sa résidence principale sera éligible au PTZ pour acheter un autre logement :

De plus, il est aussi possible de bénéficier du PTZ pour changer de résidence principale en étant déjà propriétaire si :

Le cas particulier de la location pour le PTZ

Un bien acquis avec l’aide d’un PTZ (après 2016), parce qu’il est dédié à l’achat d’une résidence principale, ne pourra pas être mis en location avant que la date du versement du prêt soit supérieure à 6 ans, sauf :

Dans les cas cités, l’emprunteur pourra mettre son bien en location, à condition de respecter :

À noter que la banque qui a accordé le PTZ doit être informé de la mise en location du bien.

PTZ pour un logement neuf, ancien, social ou pour des travaux

PTZ pour l’achat d’un logement neuf

Le prêt à taux zéro peut aider à financer tous types de biens neufs. Un bien neuf est un bien qui n’a jamais été habité, le PTZ neuf peut donc servir à financer en partie :

Dans tous les cas, les travaux de construction ou d’amélioration du logement éligible ne doivent pas commencer avant le déblocage du PTZ. À noter que, dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), le PTZ vous dispense d’éventuels intérêts intercalaires.

💡

Pour vous informer sur vos droits au PTZ et sur les conditions de remboursement, vous pouvez utiliser nos calculettes de simulation du prêt à taux zéro et de simulation capacité d’achat PTZ.

Dès le 1er janvier 2022, les revenus pris en compte dans le calcul du PTZ seront ceux de l’année en cours, et non plus ceux de l’année N-2. Par exemple, en 2021, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année 2019.

PTZ pour l’achat d’un logement ancien

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible d’obtenir un PTZ pour acquérir un logement ancien. Les conditions ont évolué avec les années. On peut toutefois retenir que pour être éligible au PTZ ancien depuis 2018 et jusqu’en 2022, le bien doit être situé en zone B2 et C, et des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération à financer doivent être réalisés. C’est pour cela que l’on parle parfois d’un PTZ travaux.

Ces travaux doivent viser l’amélioration, c’est-à-dire la création, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces ou de surfaces annexes. Il peut aussi s’agir de travaux d’économie d’énergie à condition qu’ils ne soient pas financés par un éco-PTZ.

PTZ pour l’achat d’un logement social

Il est également possible pour un particulier de financer l’achat de son logement social grâce à un prêt à taux zéro. L’emprunteur doit néanmoins respecter encore une fois un plafond de ressource et les autres obligations du PTZ. Les conditions d’éligibilité varient selon la localisation du bien. Pour en savoir plus, il faut contacter votre Agence départementale pour l’information sur le logement.

L’éco-PTZ pour des travaux de rénovation dans votre logement

Jusqu’au 31 décembre 2021, il est aussi possible pour un particulier de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Il s’agit d’une solution permettant de financer des travaux d’isolation thermique (toitures, fenêtres, etc.) ainsi que l’installation de certains équipements, comme un chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Contrairement au PTZ, l’éco-PTZ ne doit pas être adossé à un crédit immobilier classique, n’est pas soumis à un plafond de ressources et peut être sollicité par :

Il peut financer jusqu’à 30 000 € de travaux et être souscrit à partir de 7 000 €.

PTZ : un coût de logement plafonné

Lors d’un PTZ, le montant total du prêt accordé est plafonné à un pourcentage du coût total de l’opération. Par conséquent, le prix du logement concerné sera, de facto, lui aussi plafonné. Par coût total de l’opération, vous devez entendre la somme de l’achat ou de la construction du logement et des honoraires de négociation, comme, par exemple, les frais d’agence immobilière.

En revanche, les frais de notaire ainsi que les droits d’enregistrement de transfert de propriété (droits de mutation) ne sont pas inclus dans le coût total de l’opération et n’ont donc aucune incidence sur les plafonds du PTZ.

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