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Les conditions pour un remboursement anticipé du PTZ

L'essentiel en quelques mots

Vous avez acquis votre résidence principale en souscrivant un prêt à taux zéro (PTZ) et vous envisagez un remboursement avant la date d’échéance ? Vous pouvez solder votre emprunt immobilier :

  • de façon partielle (la banque demande généralement 10 % minimum du montant du PTZ. Ce seuil est précisé dans votre offre prêt) ou totale après avoir remboursé en premier lieu le crédit principal adossé ;
  • lors de la revente de votre résidence principale ou bien à votre initiative si vous disposez des fonds suffisants ou en cas de séparation des emprunteurs ; 
  • en adressant une demande écrite à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception et en fournissant les pièces justificatives (acte authentique de cession) si vous revendez le bien. Si l’établissement bancaire ne vous envoie pas d’attestation de solde à la suite du remboursement intégral, n’oubliez pas d’en faire la demande. Ce document peut vous aider à lever une hypothèque ou à acquérir un nouveau bien.
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Les conditions pour un remboursement anticipé du PTZ

Est-il possible d'effectuer un remboursement anticipé d’un PTZ ?

Il est possible de procéder à un remboursement anticipé du prêt à taux zéro de façon partielle ou totale.

Très souvent, s’il s’agit d’un remboursement partiel, les établissements bancaires exigent un minimum de 10 % du montant emprunté à 0 %. Cette condition, si elle existe, est notifiée dans l’offre de prêt.

Depuis l’arrêté du 25 mai 2011, abordant les conditions d’octroi des crédits des primo-accédants, il est cependant impossible de rembourser son PTZ avant le ou les autres crédits immobiliers avec intérêts adossés au financement de votre bien. Sauf demande expresse de votre part.

Dans quelles circonstances rembourser par anticipation un PTZ ?

Vous pouvez demander un remboursement de votre PTZ anticipé dans les circonstances suivantes :

💡

Bon à savoir

Si vous vendez le bien acheté avec un PTZ, il vous faudra attendre deux ans avant de pouvoir obtenir un nouveau prêt à taux zéro. En effet, le PTZ est destiné aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Quelles sont les démarches pour rembourser son PTZ par anticipation ?

Pour rembourser un prêt à taux zéro par anticipation, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous vous recommandons de faire une copie de ce courrier et de la conserver dans votre dossier.

En cas de question ou de doute sur la marche à suivre, vous pouvez solliciter votre conseiller bancaire.

Si vous vendez votre résidence principale acquise avec le PTZ, la banque va vous réclamer un justificatif de vente pour valider le remboursement intégral du prêt.

Remboursement anticipé d’un PTZ : Qu'est-ce qu’en pensent les banques 

Vous comptez solliciter votre banque pour votre PTZ et un remboursement anticipé ?
Contrairement aux autres solutions de crédit, les établissements bancaires ne réalisent aucun profit sur les prêts à taux zéro, précisément parce qu’ils ne sont assortis d’aucun intérêt. Elles peuvent donc être favorables à votre demande de remboursement anticipé.

Sachez en plus que les établissements bancaires ne peuvent pas vous réclamer d’indemnité dans le cas de votre remboursement de crédit à taux zéro.

Attestation de solde : ce qu’il faut savoir

Lorsque le PTZ et le crédit immobilier principal sont remboursés en totalité, votre banque peut vous envoyer une attestation de solde. Ce document précise que vous avez honoré vos emprunts.
Cependant, comme il n’est pas obligatoire, votre établissement bancaire n’est pas tenu de systématiquement vous l’adresser. À vous d’en faire la demande par lettre recommandée.

L’attestation de solde peut vous être utile si vous comptez revendre votre bien sous hypothèque ou si vous souhaitez acquérir un nouveau logement. Elle prouve à la banque que vous n’avez plus de créances immobilières.

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