⏱L'essentiel en quelques mots
Si vous souhaitez financer votre projet immobilier, vous avez sans doute entendu parler du prêt à taux zéro. Ce dispositif d’aide d’accession à la propriété permet de ne pas payer d’intérêts sur une partie des sommes empruntées. Cette aide est un réel avantage financier pour les foyers aux revenus modestes. C’est la raison pour laquelle la disparition du prêt à taux zéro a longtemps été redoutée par les particuliers. Heureusement le dispositif est renouvelé pour toute l’année 2022 et 2023, avec toutefois quelques modifications sur la prise en compte des revenus.
- Le PTZ est une aide fournie sous condition de revenus.
- Les revenus pris en compte dans le calcul de l’aide sont ceux de l’année en cours depuis le 1er janvier 2022.
- Le dispositif repose essentiellement sur le découpage du territoire français en zone définie en fonction de la tension existant sur le marché immobilier.
- Chaque zone (de A à C) détermine les conditions d’éligibilité au PTZ.
Sommaire
Le PTZ : Ce qu’il faut savoir
Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un crédit sans intérêt ni frais de dossier accordé par les banques en complément d’un emprunt principal. Cet emprunt particulier est destiné à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve, ancienne à réhabiliter ou vendu par un bailleur social. Le PTZ peut venir financer jusqu’à quarante pour cent du prix total du bien immobilier et d’éventuels travaux de rénovation. Les frais administratifs de l’emprunt doivent également être inclus dans le calcul du pourcentage.
Enfin, il faut s’assurer que la durée de remboursement du prêt immobilier global n’excède jamais 25 ans.
L’aide est accordée sous conditions de revenus, de composition du foyer fiscal et de situation géographique. Seules les personnes n’étant pas propriétaires (depuis au moins deux ans) de leur résidence principale sont éligibles au PTZ.
Cette aide financière est particulièrement avantageuse du fait de sa période de remboursement différé (entre cinq et quinze ans) pendant laquelle l’emprunteur ne paye aucune mensualité pour son PTZ.
Bon à savoir
Le prêt à taux zéro obéit à un zonage géographique dont dépend le logement concerné par l’emprunt. Ces zones sont qualifiées de A, A bis, B1, B2 ou C en fonction de leurs caractéristiques. Les zones A et A bis sont les zones dans lesquelles le marché immobilier est le plus tendu.
La région parisienne et la Côte d’Azur en font partie. La zone C correspond aux territoires ne connaissant pas de véritables problèmes pour l’accession à la propriété.
Ce dispositif a été mis en place par les pouvoirs publics dès 1995 pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires. Au cours des années, le PTZ a connu de nombreuses évolutions, dont les principales sont les suivantes :
- en 2005, le prêt à taux zéro est ouvert sans condition de travaux ;
- en 2015, des milliers de communes rurales deviennent éligibles au mécanisme pour revitaliser leurs centres-bourgs ;
- en 2018, le PTZ est restreint aux zones où le marché immobilier connaît des tensions ;
- en 2020, l’octroi du prêt aidé pour des travaux de rénovation est conditionné à l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique.
Conditions pour le PTZ : quelles sont les modifications en 2022 ?
Le ministère du Logement a fait savoir en octobre 2021 que le dispositif du prêt à taux zéro est maintenu pour toute l’année 2022 et pour l’année 2023. Le mécanisme devait en effet normalement prendre fin au 31 décembre 2021.
La loi de finances pour 2022 prévoit une nouvelle modification du dispositif du prêt à taux zéro. À partir du 1er janvier 2022, les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ seront ceux de l’année en cours.
Auparavant, les banques devaient prendre en compte les revenus de l’année N-2.
Voici un exemple :
Avant 2022, les revenus pris en compte pour accorder un PTZ pour l’année 2019 étaient ceux de l’année 2017.
Depuis le début de l’année 2022, les revenus pris en compte pour accorder un PTZ en 2022 seront ceux de 2022.
Qu’est-ce qui change réellement avec les nouvelles conditions du PTZ ?
Il faut savoir que les zones géographiques constituent un des critères clés dans le calcul du prêt à taux zéro. Elles conditionnent le plafond de ressource exigé, le montant maximum du PTZ et le type de bien éligible (neuf ou ancien).
Pour vous aider à comprendre l’avantage du PTZ, vous trouverez ci-dessous une simulation de financement d’un bien immobilier avec ou sans prêt à taux zéro en fonction de l’année de prise en compte des revenus (N-2 ou N).
Notre exemple correspond à un couple souhaitant acheter un bien ancien dans le Calvados, en zone B2 pour un montant total de 180 000 €. Avant 2022, son revenu de référence est de 35 000 € pour l’année N-2.
Après 2022, son revenu fiscal de référence N a augmenté jusqu’à 39 000 €. Il n’est donc plus éligible au PTZ :
|
|
Avec le prêt à taux zéro |
Sans un prêt à taux zéro |
|---|---|---|
|
Revenu fiscal de référence du foyer |
35 000 € |
39 000 € |
|
Prix de vente du bien immobilier |
180 000 € |
180 000 € |
|
Durée de l’emprunt |
20 ans |
20 ans |
|
Apport de l’emprunteur |
30 000 € |
30 000 € |
|
Montant du prêt à taux zéro |
60 000 € |
0 € |
|
Taux d’intérêt proposé |
1,55 % |
1,55 % |
|
Montant de la mensualité |
460 € |
767 € |
|
Coût des intérêts |
1 395 € |
2 325 € |
Simulation à titre indicatif. Les informations du tableau sont à jour à la date du 7 juin 2022. Elles ont été obtenues grâce au simulateur mis à disposition par l’ANIL.
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