⏱L'essentiel en quelques mots
L’éco-prêt à taux zéro (ou PTZ) est un dispositif créé en 2009 lors du Grenelle de l’environnement. Le mécanisme a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de finances 2022. Son objectif est d’aider les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l’éco-PTZ. En contrepartie du capital emprunté sans intérêt, l’organisme bancaire obtient un crédit d’impôt. Cette aide est plafonnée. Voici tout ce que vous devez savoir sur le montant de l’éco-PTZ.
- L’éco-prêt à taux zéro permet d’obtenir jusqu’à 50 000 € ;
- le plafond d’emprunt dépend du nombre et du type de rénovation effectuée. Les rénovations ponctuelles sont limitées à 30 000 €. Une rénovation globale permet d’emprunter jusqu’à 50 000 €. Enfin, les personnes réalisant des travaux d’assainissement peuvent emprunter 10 000 € :
- l’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec plusieurs autres dispositifs d’aides, comme les subventions MaPrimeRénov’.
Sommaire
Quel est le montant d’un éco-prêt à taux zéro ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est défini à l’article 244 quater U du Code général des impôts. Grâce à ce dispositif, il est possible d’emprunter jusqu’à 50 000 €.
Il existe trois grandes catégories de travaux pouvant être réalisés avec l’éco-PTZ. Chacun dispose de montants maximums différents.
Les rénovations ponctuelles
Pour des travaux ponctuels, le montant maximum pouvant être emprunté est plafonné à 30 000 €.
Le montant maximum dépend alors du nombre et du type d’actions de rénovation réalisées.
- 1 action de rénovation sur les parois vitrées : 7 000 €, au maximum.
- 1 action de rénovation de toute autre nature : 15 000 €, au maximum.
- 2 actions de rénovation : 25 000 €, au maximum.
- 3 actions de rénovation ou plus : 30 000 €, au maximum.
Bon à savoir :
Voici quelques exemples de travaux de rénovation :
● l’isolation thermique du toit, des murs ou des planchers ;
● l’installation ou le remplacement d’un système de production d’eau chaude ;
● l’installation ou le remplacement d’un équipement de chauffage ;
● le remplacement des fenêtres.
La rénovation globale
Le montant de l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 50 000 €.
Pour cette typologie de travaux, il est nécessaire de faire réaliser en amont un audit énergétique. Les rénovations énergétiques doivent aboutir à :
- une consommation conventionnelle annuelle de moins de 331 kWh/m2 ;
- une réduction de la consommation de plus de 35 % par rapport à la consommation évaluée lors de l’audit.
Bon à savoir :
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise détenant la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement). L’Anah (Agence nationale de l’habitat) met à disposition de tous un annuaire en ligne permettant de trouver l’artisan RGE le plus proche de chez vous.
La réhabilitation du système d’assainissement
Le montant maximum du prêt à taux zéro pour ce type de travaux est de 10 000 €. Pour être éligible, l’assainissement installé ne doit pas entraîner de consommation d’énergie (par exemple, à travers le fonctionnement d’une pompe de relevage).
Comment faire une simulation d’éco-ptz ?
Il est possible de réaliser une simulation d’éco-prêt à taux zéro sur le site Internet de chaque organisme bancaire. C’est le cas, par exemple, de la Banque Postale, du Crédit Mutuel ou de la Caisse d’épargne.
Il est également possible d’obtenir des renseignements et des simulations auprès d’un conseiller France Rénov ». Vous pouvez les contacter :
- au 0 808 800 700 ;
- depuis un espace-conseil France Rénov’ près de chez vous.
Bon à savoir :
Il existe plusieurs conditions d’éligibilité à connaître avant de réaliser votre simulation. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut être propriétaire du logement dans lequel vont être réalisés les travaux. De plus, le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur. Enfin, l’habitation doit avoir été construite depuis plus de deux ans.
Est-il possible de cumuler l’éco-prêt taux zéro avec d’autres aides à la rénovation énergétique ?
Pour vous permettre de financer des rénovations énergétiques plus facilement, il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres dispositifs d’aides. C’est le cas notamment des dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité.
Certains établissements bancaires proposent une prestation de conseil pour permettre aux emprunteurs de l’éco-PTZ de financer la plus grande partie des travaux en additionnant éco-prêt à taux zéro et subvention de MaPrimeRénov ». Ce service appelé « éco-PTZ Prime Rénov’ » est disponible depuis avril 2023.
Voici le récapitulatif des aides pouvant être cumulées avec l’éco-PTZ.
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MaPrimeRénov |
MaPrimeRénov’ Sérénité |
Les CEE |
La TVA à taux réduit |
Aides de l’Anah |
Aides des collectivités territoriales |
Un autre éco-PTZ |
Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Eco-PTZ |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
En fonction du dispositif |
Oui si respect des plafonds |
Oui |