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L'éligibilité au PTZ

L'essentiel en quelques mots

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l’Etat sans intérêts ni frais de dossier, octroyé en complément d’un prêt immobilier principal. Il permet de financer en partie l’achat d’une résidence principale ou sa construction. Mais qui a le droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ? Pour être éligible, il faut respecter certaines conditions du PTZ. En effet, l’emprunteur doit être primo-accédant et satisfaire certaines conditions de ressources et de composition du foyer, en fonction de la zone où se situe le logement à acquérir. Les critères d’éligibilité PTZ en détails.

Eligibilité PTZ
L'éligibilité au PTZ

Eligibilité au PTZ : faire une demande de crédit immobilier classique

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez d’abord demander un prêt immobilier classique auprès de la banque. Cette condition est incontournable car le PTZ ne permet de financer qu’une partie de l’acquisition (jusqu’à 40%). L’autre partie doit être financée par un prêt immobilier bancaire classique. Dans certains cas, il est possible de compléter le PTZ par un autre prêt aidé comme :

Attention

Le PTZ est à distinguer de l’Eco-PTZ. Ce dernier est un prêt qui permet de financer la rénovation de son bien immobilier sans avoir à payer d’intérêts en retour. Contrairement au PTZ, l’Eco-PTZ peut financer la totalité de l’opération. Le montant de ce prêt aidé peut aller jusqu’à 30 000€ si les travaux sont destinés à améliorer la performance énergétique globale du bien.

Eligibilité au PTZ : être primo-accédant

Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants. Ce terme regroupe tous ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Par extension, il désigne les acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le premier critère pour avoir droit au PTZ est donc d’effectuer un premier achat.

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Eligibilité au PTZ : acheter sa résidence principale

Pour avoir droit au PTZ, le logement que vous convoitez doit être votre résidence principale au plus tard 1 an après la date de l’achat ou des travaux. Pour que votre logement soit considéré comme résidence principale, vous devez l’occuper au minimum 8 mois par an. Dans certains cas, ce délai peut être réduit si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous pouvez avoir droit au PTZ sans que votre logement ne devienne votre résidence principale au plus tard 1 an après votre achat ou les travaux lorsque votre départ à la retraite intervient au plus tard dans les 6 ans. Pendant cette période, vous pouvez louer le logement sous certaines conditions.

Eligibilité au PTZ : ne pas dépasser les plafonds de revenus

Pour être éligible à ce dispositif, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Le plafond de revenus pour le PTZ est basé sur le revenu fiscal de référence de l’année n-2. Par exemple, pour un PTZ en 2019, l’année de référence sera 2017 pour les revenus, indiqués sur l’avis d’imposition 2018.

💡

Bon à savoir

A partir de 2022, la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoit que les conditions de ressources soient modifiées pour le prêt à taux zéro. Les ressources prises en compte dans le calcul du PTZ seront les revenus de l’année en cours à la date d'émission de l'offre de prêt.

Le plafond de ressources est différent selon le nombre de personnes qui occuperont le logement et est également fixé en fonction de la zone PTZ où il se situe :

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone PTZ
A bis et A
Zone PTZ
B1
Zone PTZ
B2
Zone PTZ
C
1 personne  62 900€  30 000€  27 000€  24 000€
2 personnes  51 800€  42 000€  37 800€  33 600€
3 personnes   62 900€  51 000€  45 900€  40 800€
4 personnes   74 000€  60 000€  54 000€  48 000€
5 personnes   85 100€  69 000€  62 100€  55 200€
6 personnes   96 200€  78 000€  70 200€  62 400€
7 personnes   107 300€  87 000€  78 300€  69 600€
8 personnes et plus   118 400€  96 000€  86 400€  76 800€

Une fois les conditions de ressources vérifiées pour l’éligibilité au PTZ, on peut ensuite se reporter à la grille du montant du PTZ qui est plafonné en fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes qui habiteront le bien. Le PTZ ne pourra pas couvrir plus de 40% du montant total de l’opération d’achat.

💬

Exemple

M. et Mme Aloger souhaitent acheter une maison de 100m2 à Nancy qu’ils habiteront avec leurs deux enfants de 8 et 10 ans. Leur avis d’imposition indique un revenu fiscal de référence   de 55 000€.

La ville de Nancy se situe en zone B1. Ils peuvent donc acheter une maison ancienne et prétendre au PTZ. Leur revenu fiscal pour une famille de 4 personnes est bien inférieur à 60 000€. M. et Mme Aloger sont donc éligibles au prêt à taux zéro, et réaliser une simulation pour connaître le montant de leur PTZ.

N'hésitez pas à réaliser en quelques clics votre simulation de PTZ, c'est facile et gratuit.

Eligibilité au PTZ : respecter le plafond du coût total de l’opération immobilière

Pour avoir droit au PTZ, le coût total de l’opération d’achat ou de construction ne doit pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement ainsi que de la zone où ce dernier se situe.

Les plafonds du coût total de l'opération immobilière
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone PTZ
A bis et A
Zone PTZ
B1
Zone PTZ
B2
Zone PTZ
C
1 personne
150 000€
135 000€
110 000€
100 000€
2 personnes
210 000€
189 000€
154 000€
140 000€
3 personnes 
255 000€
230 000€
187 000€
170 000€
4 personnes 
300 000€
270 000€
220 000€
200 000€
5 personnes et plus 
345 000€
311 000€
253 000€
230 000€

Eligibilité au PTZ : acheter un logement neuf

Parmi les biens éligibles au PTZ, les logements neufs sont concernés par le prêt aidé quelle que soit la zone où ils se situent.

Le PTZ dans le neuf

Sont éligibles au PTZ neuf :

En zone B2 et C, le PTZ dans le neuf demeure identique en 2021.

Le cas du PTZ dans l’ancien

Le PTZ dans l’ancien permet de financer l’achat d’un logement ancien en zone B2 ou C uniquement.

Le PTZ dans l’ancien est accordé uniquement si des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération sont réalisés dans le logement. Le PTZ ancien peut également financer l’acquisition d’un logement social pour un locataire qui habite le logement depuis deux ans au moins.

Enfin, pour connaître son éligibilité au prêt à taux zéro sans réaliser de calculs compliqués, il est possible d’utiliser une simulation de PTZ et d’obtenir un résultat en quelques clics.

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