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Découvrez le guide sur l'assurance de prêt professionnel

L'essentiel en quelques mots

Une entreprise a régulièrement besoin de procéder à des emprunts pour réaliser des investissements. Sa croissance dépend bien souvent de sa capacité à grandir et à trouver des financements pour réaliser ses projets. Les établissements bancaires demandent très majoritairement une assurance de prêt professionnel avant de prêter à une société.

  • L’assurance de crédit immobilier permet de rembourser la banque prêteuse en cas de sinistre empêchant l’entreprise de rembourser ses échéances.
  • Ce type de contrat couvre l’entrepreneur ou le dirigeant de la société pour tout type d’opération (immobilière ou mobilière).
  • Les mensualités du contrat d’assurance peuvent être déduites des revenus fiscaux de l’entreprise.
  • Aucune loi n’oblige à la souscription d’une assurance de crédit professionnel. Toutefois, à partir d’un certain montant, aucun établissement bancaire n’accepte de prêter sans cette garantie.
  • L’assurance de prêt professionnel couvre les conséquences financières d’un décès et d’une perte d’autonomie. Il peut également couvrir l’invalidité ou l’incapacité partielle à travailler.
Assurance de prêt et professionnel
Découvrez le guide sur l'assurance de prêt professionnel

Que faut-il savoir sur l’assurance de prêt professionnel ?

Quelles sont les particularités de l’assurance de crédit professionnel ?

L’assurance d’un prêt professionnel couvre le remboursement d’un emprunt réalisé par une entreprise.

Le prêt professionnel souscrit peut servir à :

Il existe des prêts professionnels à taux fixe et d’autres à taux variable. Les contrats de prêts prévoient la possibilité de rembourser par anticipation et des reports d’échéances pour faciliter la gestion de l’emprunt.

La particularité la plus notable d’une assurance de prêt professionnel est qu’elle garantit le remboursement d’un emprunt très engageant. Les professionnels ne bénéficient pas des règles de protection applicables aux particuliers. Par exemple, ils n’ont pas de délai de rétractation pour revenir sur leur engagement. 

L’assurance de crédit professionnel permet de rembourser la banque prêteuse, quels que soient les problèmes rencontrés par l’entreprise (manque de liquidité passagère, mise en redressement ou en liquidation judiciaire, dépôt de bilan, etc.). Ce type d’assurance est également utile pour la stabilité de l’entreprise. Il serait extrêmement dommageable qu’une difficulté passagère entraîne l’exigibilité de la totalité du prêt pour défaut de remboursement.

Quels sont les avantages ?

Le premier avantage d’un contrat d’assurance de prêt professionnel est de protéger les deux parties prenantes au prêt : la banque et la société. En cas de manque de trésorerie, le prêt sera quand même remboursé. L’assurance protège également le dirigeant. En effet, il est possible que ce dernier ait à se porter caution pour son entreprise.

Ce sera notamment le cas pour les PME. Dans les entreprises de plus grandes tailles appartenant à un groupe, c’est souvent la société holding (aussi appelée « société mère ») qui devra se porter caution. L’assurance de prêt professionnel permet alors de limiter les conséquences financières d’un accident corporel, d’un problème de santé grave ou d’un décès. De plus, grâce aux garanties souscrites, les héritiers du dirigeant n’auront pas à porter la dette.

Le second avantage de l’assurance de crédit professionnel est de couvrir tous les types d’emprunt (immobilier ou mobilier). Les garanties couvrent un large spectre en relation directe avec l’activité de la société. Elle couvre tous les types de sociétés : auto entreprise, SAS, indépendant, SARL, etc.

Le troisième atout de ce type d’assurance concerne la fiscalité. La souscription d’un tel contrat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. En effet, les primes d’assurance peuvent être déduites du résultat annuel de l’activité. Cet avantage peut représenter jusqu’à 25 % du montant des intérêts.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance de prêt professionnel ?

Souscrire une assurance de crédit professionnel est bien souvent indispensable pour obtenir un emprunt pour son entreprise. Les établissements bancaires sont vigilants sur la solvabilité d’une organisation. Le remboursement du capital prêté dépend en effet de la bonne santé financière de l’entreprise et de son secteur d’activité.

Pour accepter de financer le projet professionnel, les organismes bancaires souhaitent étudier en détail la comptabilité de la société. Ce sont elles qui traduisent la qualité de la solvabilité de l’entreprise. Les banques cherchent à évaluer les risques de non-remboursement des sommes prêtées.

Plusieurs autres critères interviennent :

En fonction des résultats de ses analyses, une banque pourra conditionner la souscription du prêt à la signature d’un contrat d’assurance pour crédit professionnel. Cette protection sera obligatoire dans la majorité des situations. Seuls les emprunts de quelques dizaines de milliers d’euros ne sont pas concernés. La somme ne nécessitant pas de contrat d’assurance dépend en pratique du chiffre d’affaires de la société.

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L’assurance de crédit professionnel est-elle obligatoire ?

Aucune loi ne prévoit l’obligation de souscrire une assurance pour garantir le remboursement d’un prêt professionnel. Il s’agit d’une pratique des acteurs bancaires pour sécuriser leur activité.

Quelles sont les garanties d’une assurance de crédit professionnel ?

L’assurance de prêt professionnel comprend deux garanties de base obligatoires :

L’assurance standard est appelée « assurance décès invalidité » ou ADI.

En option, le professionnel peut souscrire à une ou plusieurs autres garanties complémentaires :

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Les exclusions de garanties

Comme pour tout contrat d’assurance, les garanties couvrant un prêt professionnel font l’objet d’exclusions. Ces dernières sont plus ou moins importantes en fonction de l’assureur choisi et des sur risques présentés par l’entreprise assurée.

Si plusieurs associés empruntent ensemble, il sera possible de prévoir des quotités différentes pour chacun, par exemple en fonction de leur pourcentage de détention de la société. Ainsi, un associé peut être assuré à 50 %, un à 30 % et le dernier à 20 %. La seule limite au partage des quotités est que le prêt doit être au minimum couvert à 100 %. Il est tout à fait possible de prévoir une quotité de 100 % pour chaque associé.

Est-il possible de faire une délégation d’assurance de prêt pro ?

L’assurance de prêt professionnel est éligible au dispositif de la délégation d’assurance. Les professionnels ont donc la possibilité :

La délégation d’assurance est un mécanisme permettant de choisir entre le contrat groupe proposé par la banque prêteuse et les contrats conçus par les assureurs. Elle ouvre le marché de l’assurance de crédit professionnel à la concurrence. Grâce à cela, les entreprises peuvent obtenir les conditions contractuelles et financières les plus avantageuses.

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La chronologie de la délégation d’assurance pour les prêts professionnels

La délégation d’assurance a été créée en 2010 par la loi Lemoine. Elle permettait uniquement de choisir son contrat d’assurance de prêt professionnel au moment de la signature du crédit. La loi Hamon est intervenue en 2014 pour ouvrir la possibilité de changement toute la première année du contrat. Ensuite, en 2018, la loi Sapin autorise les professionnels à modifier leurs garanties à chaque date anniversaire de leur contrat. Enfin, en 2022 la loi Lemoine a finalisé le process en autorisant la délégation d’assurance de prêt professionnel à tout moment en cours de prêt.

Pour réaliser une délégation d’assurance, il est nécessaire de :

Votre assureur pourra refuser la délégation d’assurance pour une seule raison, celle du non-respect du principe d’équivalence des garanties. En effet, l’assurance choisie doit proposer une couverture égale ou supérieure à celle de votre ancien contrat.

Le prix d’une assurance de crédit professionnel

Il n’est pas possible de donner un coût précis de l’assurance de prêt professionnel. En effet, ce dernier dépend de différents critères. Les compagnies d’assurance déterminent le taux d’assurance applicable en fonction du profil de risque de l’assuré.

Ainsi, elles se baseront sur :

Certaines activités présentent des sur-risques (ou risques aggravés) nécessitant des garanties spécifiques supplémentaires.

Les assureurs utilisent un questionnaire pour déterminer les potentiels risques des emprunteurs. Ce document est à remplir avant la signature du contrat d’assurance. Il peut être complété par des formalités médicales, le cas échéant.

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Le coût global d’un prêt professionnel

Les crédits professionnels font généralement l’objet de taux d’intérêt légèrement plus élevés que ceux d’un prêt pour les particuliers. Toutefois, les prêts pour les entreprises sont souvent plus courts, le montant des intérêts est donc plus élevé. Le montant de l’assurance de prêt professionnel est lui aussi plus élevé que le tarif pour les particuliers. Mais, nous l’avons vu, il est possible de déduire ses mensualités assurantielles de l’impôt sur les sociétés.

Existe-t-il des comparateurs ?

Pour trouver l’offre d’assurance de prêt professionnel la plus adaptée à vos besoins, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques minutes plusieurs devis. Vous pourrez ensuite comparer les garanties et le tarif proposés.

Si vous n’avez pas de temps à consacrer à vos recherches, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance. Ce professionnel maîtrise le marché de l’assurance de crédit professionnel à la perfection. Il est capable de vous aiguiller vers les assureurs les plus susceptibles de vous couvrir. Il va ensuite vous aider à choisir les garanties les plus protectrices. Enfin, il pourra négocier le taux de l’assurance pour vous.

Si votre secteur d’activité est particulier (santé, transport, sécurité, etc.), il est capable de vous trouver des garanties spécifiques adaptées aux missions de votre entreprise.

Enfin, le courtier en assurance est compétent pour monter votre dossier et pour effectuer toutes les démarches administratives liées à la délégation d’assurance.

Quels sont les taux d’une assurance de prêt professionnel ?

Le taux d’une assurance de crédit professionnel peut se calculer de deux façons :

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