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Prêt à taux zéro : quelle assurance emprunteur ?

Prêt à taux zéro

Prolongé jusqu'à la fin de l'année, le Prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit complémentaire à votre prêt principal. En effet, il finance jusqu'à 40% de l'opération immobilière. Ce prêt aidé est accordé en fonction des revenus du foyer (année N-2), de la composition de celui-ci et de la zone PTZ d'implantation du bien (neuf ou ancien avec travaux).
 
Le taux de ce prêt est de 0%, c'est-à-dire que l'emprunteur ne remboursera pas d'intérêt à la banque. Cependant, le PTZ, comme le prêt immobilier principal, doit être assuré. En effet, en cas de maladie, d'accident ou de décès, les fonds prêtés devront être remboursés. L'assurance prêt immobilier protège l'emprunteur dans cette éventualité. 

Quelles garanties pour l'assurance du prêt à taux zéro ?

L'assurance emprunteur assure les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité et d'incapacité de travailler. La garantie perte d'emploi est quant à elle facultative. Le montant des cotisations varie en fonction du profil de l'emprunteur et du niveau de couverture souscrit. 

L'assurance du PTZ est généralement proposée aux mêmes garanties que le prêt principal. Toutefois, l'emprunteur a la possibilité de choisir une assurance de prêt immobilier déléguée, c'est-à-dire autre que celle proposée par la banque. Ainsi, le taux annuel effectif global du PTZ (TAEG) n'est pas de 0% mais dépend du taux de l'assurance de ce dernier.

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La convention Aeras pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Les personnes ayant un problème de santé peuvent bénéficier de la convention Aeras. Celle-ci facilite l'accès au crédit immobilier des personnes souffrant ou ayant souffert d'une maladie. Dans le cas où l'assureur ne peut proposer une assurance emprunteur à un tarif standard en raison des antécédents médicaux de l'assuré, la convention Aeras peut être saisie. 

Notez que dans le cas d'un PTZ« pour les emprunteurs de moins de 35 ans, les surprimes d’assurance emprunteur relatives sont intégralement prises en charge par les professionnels de la banque et de l’assurance depuis le 1er septembre 2011, sous conditions de ressources », indique le ministère du Logement et de l'Habitat durable.

Une nouvelle mesure concernant la résiliation d'assurance emprunteur

La loi Hamon donne la liberté à l'emprunteur de changer d'assurance emprunteur la première année de souscription. La seule condition est de présenter un contrat aux mêmes garanties que celui de la banque. 

Un amendement a par ailleurs d'être adopté par le Parlement en 2017 pour la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Proposé par le sénateur PS Martial Bourquin, il est entré en vigueur pour tous les contrats d'assurance de crédit dès 2018. 

Une nouvelle mesure jugée « très risquée » par la commission de suivi et de propositions de la convention Aeras. « Les conséquences d’une démutualisation excessive de l’assurance emprunteur se feront au détriment des catégories sociales d’accédants à la propriété les plus fragiles sur les plans des revenus, de l’âge ou de la santé ». 

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