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Prêt à taux zéro : quelle assurance emprunteur ?

L'essentiel en quelques mots

Prolongé jusqu'à la fin de l'année, le Prêt à taux zéro (PTZ) est :

- un crédit complémentaire à votre prêt principal. En effet, il finance jusqu'à 40% de l'opération immobilière

- Un prêt aidé accordé en fonction des revenus du foyer (année N-2), de la composition de celui-ci et de la zone PTZ d'implantation du bien (neuf ou ancien avec travaux).

- Un prêt au taux de 0%, c'est-à-dire que l'emprunteur ne remboursera pas d'intérêt à la banque. 

Cependant, le PTZ, comme le prêt immobilier principal, doit être assuré, car, en cas de maladie, d'accident ou de décès, les fonds prêtés devront tout de même être remboursés. L'assurance de prêt immobilier du PTZ permet de : 

- vous assurer en cas  de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore d’invalidité et d’incapacité de travailler. 

- de couvrir votre emprunt grâce à une assurance groupe de votre banque, ou d’une assurance externe dont le tarif est individualisé.

Prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro : quelle assurance emprunteur ?

Quelles garanties pour l'assurance du prêt à taux zéro ?

L'assurance emprunteur assure les risques de :

Le montant des cotisations varie en fonction du profil de l'emprunteur et du niveau de couverture souscrit. 

L'assurance du PTZ est généralement proposée aux mêmes garanties que le prêt principal. Toutefois, l'emprunteur a la possibilité de choisir une assurance de prêt immobilier déléguée, c'est-à-dire autre que celle proposée par la banque. Ainsi, le taux annuel effectif global du PTZ (TAEG) n'est pas de 0% mais dépend du taux de l'assurance de ce dernier.

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La convention Aeras pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Les personnes ayant un problème de santé peuvent bénéficier de la convention Aeras. Celle-ci facilite l'accès au crédit immobilier des personnes souffrant ou ayant souffert d'une maladie. Dans le cas où l'assureur ne peut proposer une assurance emprunteur à un tarif standard en raison des antécédents médicaux de l'assuré, la convention Aeras peut être saisie. 

Notez que dans le cas d'un PTZ« pour les emprunteurs de moins de 35 ans, les surprimes d’assurance emprunteur relatives sont intégralement prises en charge par les professionnels de la banque et de l’assurance depuis le 1er septembre 2011, sous conditions de ressources », indique le ministère du Logement et de l'Habitat durable.

Une nouvelle mesure concernant la résiliation d'assurance emprunteur

La loi Hamon donne la liberté à l'emprunteur de changer d'assurance emprunteur la première année de souscription. La seule condition est de présenter un contrat aux mêmes garanties que celui de la banque. 

Un amendement a par ailleurs d'être adopté par le Parlement en 2017 pour la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Proposé par le sénateur PS Martial Bourquin, il est entré en vigueur pour tous les contrats d'assurance de crédit dès 2018. 

Une nouvelle mesure jugée « très risquée » par la commission de suivi et de propositions de la convention Aeras. « Les conséquences d’une démutualisation excessive de l’assurance emprunteur se feront au détriment des catégories sociales d’accédants à la propriété les plus fragiles sur les plans des revenus, de l’âge ou de la santé ». 

L’obligation d’une assurance de prêt pour le PTZ

Pour tout prêt immobilier, les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Le prêt à taux zéro n’échappe pas à la règle, car il peut financer votre projet pour une durée maximale de 25 ans. En effet, sur une durée aussi longue, il est important de couvrir votre emprunt contre les aléas de la vie (accident, maladie grave, chômage, etc). 

C’est pour cela que l’assurance de prêt propose plusieurs garanties pour couvrir votre emprunt :

C’est la banque qui va déterminer les garanties exigées en fonction de votre projet (résidence principale ou investissement locatif par exemple).

Si une assurance de prêt est systématiquement demandée pour couvrir votre prêt à taux zéro, vous avez toutefois le libre choix de votre assureur. En effet, la loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir une assurance individuelle aux garanties équivalentes à celle de votre banque, sans que celle-ci ne puisse opposer son refus à condition que les critères d’équivalence des garanties soient respectés.

Quelles sont les conditions pour être éligible au PTZ ?

Le prêt à taux zéro vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Pour bénéficier du PTZ, vous devez respecter les conditions de ressources et de zone de localisation de votre bien, mais aussi être primo-accédant, autrement dit ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Plafonds de ressources du PTZ en 2021
 Nombre d'occupants du logement Zone B2 Zone C
1
27 000 €
24 000 €
37 800 €
33 600 €
45 900 €
40 800 €
54 000 €
48 000 €
62 100 €
55 200 €
70 200 € 
64 400 €
78 300 €
69 600 €
8 ou + 
86 400 €
76 800 €

Le montant des revenus pris en compte correspond à vos revenus fiscaux du foyer de l’année N-2. Pour l’année 2021, il s’agira donc de vos revenus de l’année 2019. Attention, à partir de 2022, le montant des ressources sera notamment apprécié à partir de la date d’émission de l’offre de prêt.

Quelle assurance emprunteur choisir pour mon PTZ ?

Pour couvrir votre prêt à taux zéro, vous pouvez faire le choix de :

De votre choix dépendra le tarif de votre assurance, qui peut s’avérer plus avantageux pour certains profils (jeune et non-fumeur par exemple) dans le cas d’une assurance externe.

Pour effectuer une délégation d’assurance, il faut que l’assureur externe respecte les critères d’équivalence des garanties définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). En effet, la banque dispose d’une liste de 18 critères correspondant aux différentes garanties d’une assurance de prêt (décès, PTIA, ITT, Perte d’emploi …) dont elle ne peut retenir que 11 au maximum. 

L’assureur externe doit ainsi respecter cette liste et peut aussi ajouter d’autres garanties en fonction de votre demande. Dans ce cas, la banque ne peut opposer son refus à votre demande.

💡

Le bon conseil Empruntis :

Afin de veiller au respect de ces critères, mais aussi d’obtenir le meilleur tarif et les meilleures garanties pour votre assurance emprunteur, nous vous conseillons de solliciter l’aide d’un courtier en assurance de prêt immobilier. Il vous donne accès aux meilleures offres du marché et vous permet de faciliter toutes vos démarches de changement d’assurance tout en veillant à l’équivalence des garanties.

L’avantage d’emprunter à deux

Le fait d’emprunter à deux a nécessairement une incidence sur le tarif et les conditions de l’assurance emprunteur. En effet, lorsque vous empruntez seul, la banque exige que la quotité de votre assurance soit de 100 % minimum. Autrement dit, en cas de décès, l’assurance effectue le remboursement total des mensualités de votre prêt immobilier auprès de la banque.

Dans le cas où vous êtes deux à emprunter, c’est l’addition des deux quotités d’assurance qui doit être de 100 % minimum et de 200 % au maximum. 

Par exemple, vous pouvez répartir vos deux quotités de la manière suivante :

Ainsi, en cas de décès du second co-emprunteur, l’assureur couvrira 60 % des mensualités du prêt immobilier, et le premier co-emprunteur devra rembourser les 40 % restants. En ce sens, le tarif de l’assurance emprunteur est plus avantageux lorsque vous empruntez à deux.

Il est possible de choisir une quotité de 100 % pour l’assurance de prêt des deux co-emprunteurs. Si cette démarche vous offre une plus grande sécurité en cas d’aléas de la vie, elle conduit logiquement à une hausse du tarif de l’assurance emprunteur.

💡

Bon à savoir :

La banque peut aussi exiger une couverture à 100% pour chacun des emprunteurs.

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