Assurance de prêt : qu'est-ce que la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ?

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est comprise dans votre contrat d'assurance emprunteur. Celle-ci garantit le remboursement du capital restant dû de votre prêt auprès de votre banque, si vous vous retrouvez dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle et d'effectuer des actes de la vie courante comme se nourrir ou se déplacer. 

L'assurance décès et invalidité, comment ça marche ?

Dans la majorité des cas, assurances décès et invalidité sont couplées. Ces deux garanties vous assurent contre les accidents de la vie vous empêchant d’honorer le remboursement de votre prêt immobilier.

Ainsi, en cas de décès ou d'accident (voire maladie) entraînant la perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prend en charge le capital restant dû de votre emprunt, selon la quotité définie au contrat. Vous êtes ainsi assuré pendant toute la durée du crédit immobilier, de la souscription jusqu'à la fin du prêt. 

Attention aux exclusions du contrat d'assurance de prêt immobilier. L'assureur ne prend pas obligatoirement en charge une invalidité causée par l'exercice d'un métier à risques (policier, pompier, militaire, etc.). Les sports dangereux (parachutisme, certains sports de combat, plongée sous-marine, etc.) sont souvent exclus des prises en charge. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour connaître les limites de cette garantie. 

En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assureur rembourse le capital restant dû le jour de la reconnaissance de l'état de santé de l'assuré. Pour qu’une perte totale et irréversible d’autonomie soit reconnue, le taux d’invalidité doit atteindre les 100 %, ce qui concrètement se manifeste par le besoin de l’assistance d’un tiers pour réaliser 3 des 4 activités de la vie courante suivantes : s’habiller, se nourrir, faire sa toilette ou encore se déplacer. L'âge limite de prise en charge, souvent de 65 ans, peut varier d'un assureur à l'autre.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie est-elle obligatoire ?

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est une garantie systématiquement exigée par les banques, au même titre que la garantie décès. Car cette garantie vous permet d’assurer le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier, dans le cas où votre invalidité totale et irréversible liée à une maladie ou un accident, vous empêche de travailler et donc de percevoir des revenus.

Pour rappel, vous ne pouvez bénéficier de la garantie PTIA si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si vous êtes à la retraite au moment de déclarer le sinistre. Car cette garantie vise à compenser votre absence de revenus. 

Quels facteurs sont pris en compte dans le coût de la garantie PTIA ?

Le coût de la garantie PTIA repose sur les facteurs suivants : 

• votre âge ;
• votre état de santé ;
• la quotité définie lors de la souscription de l’assurance emprunteur pour vous et votre éventuel co-emprunteur ;
• les exclusions de garanties définies dans le contrat. 

Pour percevoir l’indemnisation de la garantie PTIA, une fois celle-ci constatée, votre assureur peut avoir recours à deux modes d’indemnisation : 

• le remboursement de l’intégralité du capital qu'il reste à rembourser, notamment si votre situation n’est pas susceptible de s’améliorer ;
• le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier au fur et à mesure si votre état est susceptible de s’améliorer. Ce mode d’indemnisation n’est généralement plus proposé. 

Exemple d’un emprunt immobilier réalisé entre deux co-emprunteurs :

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier à deux, la garantie PTIA s’applique à votre assurance selon la répartition de la quotité décidée entre vous et votre co-emprunteur. Cette dernière représente, en pourcentage, le niveau de couverture attribué à chacun. Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, la quotité définie doit être de 100 % minimum au total. Vous pouvez donc effectuer les répartitions suivantes :

• 60 % pour l’emprunteur et 40 % pour le co-emprunteur ;
• 50 % pour l’emprunteur et 50 % pour le co-emprunteur ;
• 70 % pour l’emprunteur et 30 % pour le co-emprunteur ;
• 100 % pour chacun.

Le choix de la quotité se fait selon l’activité et les revenus des co-emprunteurs. Plus elle est élevée, plus le coût de votre assurance est  important mais dans le même temps, vous bénéficiez d'une meilleure couverture et éloignez les risques.  

Comment mettre en place l’indemnisation lors de la garantie PTIA ?

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur prend en charge le remboursement de votre prêt immobilier selon la quotité assurée. Pour être indemnisé, vous devez vous soumettre à un examen médical réalisé par un médecin conseil de votre assureur. Il évalue alors votre état de santé et décide si la garantie PTIA s’applique. 

Comment est évaluée l’invalidité ? 

L’évaluation de votre perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est réalisée par un médecin-conseil proposé par votre assureur. Vous devez réaliser un examen médical qui évalue votre état de santé pour savoir si la garantie PTIA peut être invoquée.  

Le médecin définit votre invalidité selon les critères de la Sécurité sociale. Ainsi, une perte totale et irréversible d’autonomie correspond à une invalidité de catégorie 3 pour une personne de moins de 65 ans. Ce qui signifie que vous avez alors besoin d’une tierce personne pour réaliser des tâches de la vie courante (comme se vêtir, se nourrir, se déplacer seul), et avez besoin d’un arrêt de travail définitif. 

Quelles autres types d'invalidités mon assurance peut-elle couvrir ?

• L'assurance incapacité temporaire de travail (ITT), intervient lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité totale et complète de travailler suite à un accident ou une maladie. La prise en charge par cette garantie incapacité de l'assurance fait suite à un arrêt de travail, une hospitalisation, etc. Cette prise en charge est indemnitaire ou forfaitaire (pour palier la baisse de revenus). Lorsque l’ITT est établie, l’assureur prend en charge le paiement des mensualités de prêt immobilier (la prise en charge maximum étant de 1 095 jours).
• L'invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente d'un taux supérieur à 66 %,
• L'invalidité permanente partielle (IPP), le taux est compris entre 33 et 66 %,
• La garantie invalidité professionnelle (IP), cette garantie est réservée à certaines professions médicales, paramédicale ou vétérinaires et intervient en cas d'impossibilité de travailler (taux d’invalidité supérieur à 66 %),
• La garantie maladie non-objectivable (MNO), concerne les maladies physiques ou psychiques comme le lumbago, la dépression, sciatique, etc.

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