En cas de maladie : mon assurance de prêt immobilier me couvre-t-elle ?

Quelle est la conséquence d'une maladie sur votre prêt immobilier ?

Si vous êtes arrêté temporairement ou hospitalisé pour raison médicale avec l'impossibilité d'exercer votre activité, entraînant une baisse de vos revenus par exemple, l'assureur prend en charge le paiement des mensualités du crédit. 

Cela peut intervenir par exemple par le biais de la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail). Cette garantie est activée selon les critères suivants : 

• Après déclaration préalable du sinistre dans les délais impartis (reportez-vous à votre contrat d’assurance de prêt), avec attestation médicale, et examen médical du médecin conseil.
• Limitation par une franchise qui varie de 30 à 180 jours. Celle-ci démarre dès le premier jour d'arrêt de travail. 
• Prise en charge pour une durée maximale de 1 095 jours (soit 3 ans). Tout arrêt au-delà de ces 3 ans entraîne la mise en œuvre d’une autre garantie (invalidité).
• Prise en charge sur un mode indemnitaire (compensation de la perte de revenus, indemnités compensatoires déduites), ou forfaitaire (prise en charge d’un pourcentage de la mensualité selon la quotité assurée).

Il est donc important de vérifier les garanties présentes dans votre contrat d'assurance de prêt immobilier et leurs conditions de mise en œuvre. 

Les garanties de remboursement qui me couvrent en cas de maladie

Plusieurs garanties de remboursement de prêt immobilier existent pour vous assurer. Selon votre projet et la banque qui vous octroie le prêt, les garanties demandées peuvent différer. Ainsi, si les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont obligatoires pour tout projet, d’autres garanties sont également réclamées pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire :

• La garantie ITT dont nous avons déjà parlé.
• La garantie invalidité permanente totale (IPT), activable dans le cas d’'un taux d’invalidité à partir de 66%.

Certaines garanties sont facultatives pour l’acquisition d’une résidence principale, mais peuvent être demandées selon la banque qui finance votre projet :

• La garantie IPP, mise en œuvre en cas d’invalidité comprise entre 33% et 66%. 
• La garantie MNO (maladies non objectivables).

Les indemnisations de l'assurance de prêt immobilier

Comme nous l'évoquions plus haut, les garanties de remboursement de l'assurance prêt immobilier prennent en charge le remboursement des mensualités ou du montant assuré. Selon les contrats, l'indemnisation peut être ou forfaitaire ou indemnitaire. Le mode forfaitaire, plus avantageux pour les assurés, tend d’ailleurs à se généraliser, aussi bien parmi les assurances groupe qu’individuelles. 

Pensez également à vérifier les exclusions du contrat. Par exemple, les maladies invalidantes comme les maladies non objectivables (MNO) tels que les sciatiques, le Burn-out, la dépression, les lumbagos, peuvent être exclues si vous n’avez pas souscrit cette garantie …

Je suis en arrêt maladie… Comment je préviens mon assureur ?

Lors de votre demande de souscription de l’assurance de prêt immobilier, l’assureur vous demande de répondre à un questionnaire de santé afin de connaître vos éventuelles maladies ou sinistres précédents. Il est important d’y répondre de bonne foi afin d’éviter une exclusion de garanties en cas de sinistre ou pire, la nullité de votre contrat …

En cours de contrat, lorsqu’une maladie ou un accident survient et vous empêche de travailler, vous devez vous rendre chez votre médecin afin qu’il vous fournisse un arrêt de travail. Le médecin décidera de la durée de l’arrêt en fonction de votre état de santé. Suite à votre rendez-vous médical, il est essentiel de prévenir votre assureur dans les plus brefs délais afin que l’assurance de prêt prenne le relais des mensualités de votre crédit.

Avant remboursement de l’assurance emprunteur, l’assureur désigne un médecin expert qui réalise un examen médical afin d’évaluer votre ITT. Après validation de la garantie, un délai de franchise peut être appliqué : c’est le délai avant que le paiement ne soit effectué par l’assureur. La durée du délai de franchise est mentionnée dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

L’organisme d’assurance aura besoin de plusieurs documents pour vous couvrir :

• un certificat médical, 
• le formulaire d’incapacité temporaire de travail (ITT) signé par votre médecin,  
• un justificatif de la Sécurité sociale,
• le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt, arrêté à la date de début de l’arrêt de travail.

La convention AERAS en cas de maladie déclarée avant la souscription de l'assurance de prêt immobilier

Si vous vous lancez dans un projet immobilier mais que vous avez des problèmes de santé ou des antécédents médicaux, la convention AERAS ou s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé est faite pour vous faciliter l'accès au crédit. En cas de refus, vous pouvez contacter la commission de médiation. La convention AERAS en cas de maladie déclarée avant la souscription de l'assurance de prêt immobilier

De plus, un droit à l'oubli a été instauré pour les emprunteurs qui ont été soignés pour un cancer par exemple. Le principe du droit à l'oubli est que l'assuré n'a pas à signaler à sa maladie s’il a été diagnostiqué avant ses 21 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, ou après ses 21 ans si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans sans rechute.

Suis-je aussi bien couvert avec une assurance individuelle qu'avec une assurance groupe ?

Oui, avec une assurance individuelle vous bénéficiez du même niveau de couverture que le contrat d'assurance groupe, souvent à un meilleur tarif. En effet, le tarif d’une assurance individuelle est comme son nom l’indique individualisé et non mutualisé. Ainsi, le coût de l’assurance de prêt immobilier varie selon : 

• votre âge, 
• votre métier, 
• les sports que vous pratiquez, 
• votre état de santé.

De plus, lors d'une délégation d'assurance la condition sine qua non est de proposer un contrat d'assurance de prêt immobilier respectant l’équivalence des garanties que par rapport au contrat groupe de la banque.

L’équivalence des garanties est délimitée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui dresse une liste de garanties minimales exigibles par les banques en cas de changement d’assurance emprunteur. Dans cette liste de 18 critères, la banque peut en choisir 11 maximum, avec notamment les garanties dites obligatoires (décès, invalidité et incapacité) et quatre autres relatifs à la perte d’emploi. En étudiant votre profil, la banque fournit une fiche personnalisée avec les critères d’équivalence des garanties. Si l’organisme d’assurance individuelle respecte ces critères, votre banque ne peut opposer son refus.

Il est donc essentiel de passer par l'intermédiaire d'un courtier en assurance de prêt immobilier afin de bénéficier du conseil de professionnel pour choisir une nouvelle assurance de prêt correspondant aux attentes de votre banque. 

Vous pouvez utiliser notre comparateur afin de trouver en quelques clics des offres d’assurances emprunteur sur mesure selon votre projet et votre profil, et bénéficier de l'accompagnement d'un courtier pour votre changement d’assurance de prêt.