En cas de maladie : mon assurance de prêt immobilier me couvre-t-elle ?

Quel est le rôle d’une assurance de prêt immobilier en cas de maladie ?

L'assurance de prêt immobilier offre une protection essentielle en cas d'arrêt temporaire de travail ou d'hospitalisation pour raison médicale. Dans ces situations, lorsque vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle et que vous subissez une diminution de vos revenus, l'assureur prend le relais en assumant le paiement des échéances de votre prêt immobilier, selon les conditions définies au contrat.

Cette couverture est généralement assurée par la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail), qui intervient selon des critères bien définis.

Comment bénéficier de l’assurance emprunteur ?

Pour bénéficier de cette garantie, il est impératif de déclarer le sinistre dans les délais prévus par le contrat d'assurance de prêt. Cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation médicale, et un examen médical peut être demandé par le médecin-conseil de l'assurance.

Comment fonctionne une assurance de prêt immobilier en cas de maladie ?

La prise en charge des mensualités par l'assureur est soumise à une période de franchise, qui peut varier de 30 à 180 jours selon les contrats. Cette franchise débute dès le premier jour de l'arrêt de travail. 

La durée maximale de prise en charge par l'assureur est limitée à 1 095 jours, soit 3 ans. Au-delà de cette période, si l'incapacité de travail persiste, une autre garantie, telle que la garantie invalidité, pourra prendre le relais. 

Le mode de prise en charge des échéances de prêt peut être soit indemnitaire, c'est-à-dire que l'assureur compense la perte de revenus en tenant compte des indemnités compensatoires perçues par ailleurs, soit forfaitaire, auquel cas l'assureur prend en charge un pourcentage fixe de la mensualité, déterminé en fonction de la quotité assurée. Toutefois, le mode forfaitaire tend à se généraliser parmi les assureurs. 

Compte tenu de l'importance de cette couverture, il est primordial de prendre connaissance des garanties présentes dans votre contrat d'assurance de prêt immobilier et de bien comprendre les conditions de leur mise en œuvre, avant signature du contrat en question. 

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur ou de votre courtier en assurance pour obtenir des précisions sur les modalités de déclenchement et de prise en charge de la garantie ITT.

Critères	Détails
Déclaration de sinistre	Dans les délais impartis par le contrat, avec attestation médicale et examen médical, si demandé
Franchise	De 30 à 180 jours, débutant dès le premier jour d'arrêt de travail
Durée maximale de prise en charge	1 095 jours (3 ans)
Mode de prise en charge	Indemnitaire (compensation de la perte de revenus) ou forfaitaire (pourcentage de la mensualité selon la quotité assurée)

Quelles sont les garanties d’assurance de prêt immobilier en cas de maladie ?

Plusieurs garanties de remboursement de prêt immobilier existent pour vous assurer. Selon votre projet, votre profil et la banque qui vous octroie le prêt, les garanties demandées peuvent différer. 

Ainsi, si les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont incontournables pour tout projet, d’autres garanties sont également souvent réclamées pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire : 

• la garantie ITT;
• la garantie invalidité permanente totale (IPT), activable dans le cas d’un taux d’invalidité à partir de 66 %. 

Certaines garanties de l’assurance emprunteur sont parfois facultatives pour l’acquisition d’une résidence principale, mais peuvent être demandées selon la banque qui finance votre projet : 

• la garantie IPP (invalidité permanente partielle), mise en œuvre en cas d’invalidité comprise entre 33 % et 66 % ;
• la garantie MNO (maladies non objectivables).

Les indemnisations de l'assurance de prêt immobilier

Les garanties de remboursement de l'assurance de prêt immobilier en cas de maladie prennent en charge le remboursement des mensualités ou du montant assuré selon la couverture. Selon les contrats, l'indemnisation peut être forfaitaire ou indemnitaire. Le mode forfaitaire, plus avantageux pour les assurés, tend d’ailleurs à se généraliser, aussi bien parmi les assurances groupe qu’individuelles. L’indemnisation indemnitaire se raréfie.

Y a-t-il des exclusions dans les contrats d’assurance emprunteur ?

Pensez également à vérifier les exclusions dans les documents de votre contrat. Par exemple, les maladies invalidantes comme les maladies non objectivables (MNO) telles que les sciatiques, le burn-out, la dépression, les lumbagos, peuvent être exclues si vous n’avez pas souscrit cette garantie.

Quels types de maladies sont couverts par l’assurance emprunteur ?

Les assurances emprunteurs peuvent couvrir un grand nombre de maladies, dès lors que celles-ci surviennent après la souscription du contrat. Ces pathologies sont classées en plusieurs catégories.

Les maladies graves et lourdes

Certaines maladies sont en général prises en charge par l’assurance de prêt immobilier car elles peuvent entraîner une incapacité de travail durable ou un décès. Parmi elles : 

• les cancers ;
• les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ;
• les infarctus du myocarde ;
• les maladies neurologiques sévères comme la sclérose en plaques.

Les maladies chroniques

Les maladies chroniques peuvent également être couvertes si elles apparaissent dans un certain délai après la souscription. On y retrouve : 

• le diabète ;
• l’hypertension artérielle ;
• certaines maladies respiratoires ;
• les maladies auto-immunes.

Si ces maladies sont connues avant la signature des documents d’assurance de prêt immobilier, elles peuvent être exclues ou faire l’objet de conditions particulières.

Les troubles psychiques et musculo-squelettiques

Certaines pathologies plus fréquentes dans le monde du travail peuvent être aussi concernées : 

• dépression, burn-out, troubles anxieux ;
• lombalgies, hernies discales, troubles musculo-squelettiques (TMS). 

Notez néanmoins que ces maladies font souvent partie des exclusions des assurances de prêt immobilier ou font état de restrictions au niveau de l’indemnisation.

Les maladies infectieuses ou ponctuelles

Enfin, des maladies plus ponctuelles peuvent également entraîner une prise en charge si elles provoquent un arrêt de travail : 

• infections sévères ;
• maladies virales avec complications ;
• hospitalisations imprévues.

Bien que temporaires, leur impact peut justifier une indemnisation dans le cadre de certaines garanties. Ainsi, la couverture peut être activée et l’assureur prend le relais du remboursement de l’emprunt. 

Comment activer l’assurance d’un prêt immobilier en cas de maladie ?

Au moment de souscrire votre assurance de prêt immobilier, l’assureur vous demande de répondre à un questionnaire de santé afin de connaître vos éventuelles maladies ou sinistres précédents. 

Il est important d’y répondre de bonne foi afin d’éviter une exclusion de garanties en cas de sinistre ou pire, la nullité de votre contrat. La bonne foi de ce questionnaire est une condition incontournable pour une bonne prise en charge en cas de sinistre. Prendre le risque d’une fausse déclaration ne vaut pas le coup, car l’assurance se dédouanera du remboursement du prêt.

En cours de contrat, lorsqu’une maladie (professionnelle ou non) ou un accident survient et vous empêche de travailler, vous devez vous rendre chez votre médecin afin qu’il vous fournisse un arrêt de travail. Le médecin décidera de la durée de l’arrêt en fonction de votre état de santé. Suite à votre rendez-vous médical, il est essentiel de prévenir votre assureur dans les plus brefs délais afin que l’assurance de prêt prenne le relais des mensualités de votre crédit. 

Avant remboursement de l’assurance emprunteur, l’assureur désigne un médecin expert qui réalise un examen médical afin d’évaluer votre incapacité de travail. Après validation de la garantie, un délai de franchise peut être appliqué : c’est le délai avant que le paiement ne soit effectué par l’assureur. La durée du délai de franchise est mentionnée dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

L’organisme d’assurance aura besoin de plusieurs documents pour vous couvrir : 

• un certificat médical ;
• le formulaire d’incapacité temporaire de travail signé par votre médecin ;
• un justificatif de la Sécurité sociale ;
• le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt, arrêté à la date de début de l’arrêt de travail. 

La convention AERAS en cas de maladie déclarée avant la souscription de l'assurance de prêt immobilier

Si vous vous lancez dans un projet immobilier mais que vous avez des problèmes de santé ou des antécédents médicaux, la convention AERAS ou s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé est faite pour vous faciliter l'accès au crédit. En cas de refus, vous pouvez contacter la commission de médiation. La convention AERAS en cas de maladie déclarée avant la souscription de l'assurance de prêt immobilier. 

De plus, grâce à la loi Lemoine, un droit à l'oubli a été instauré pour les emprunteurs qui ont été soignés pour un cancer, ou une hépatite C par exemple. Le principe du droit à l'oubli est que l'assuré n'a pas à signaler sa maladie si son protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans, sans rechute. Dans ce cas, vous n’avez pas à mentionner cette pathologie dans le questionnaire de santé. L’assureur ne peut ni appliquer de surprime ni d’exclusion liée à cette ancienne maladie.