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Bien remplir son questionnaire santé d'assurance prêt immobilier

Questionnaire santé

Votre situation médicale est l'un des paramètres influant sur le coût de votre assurance de prêt immobilier. Pour déterminer votre « profil santé », l'assureur s'appuie sur les résultats d'un questionnaire médical qu'il vous aura remis au préalable. Vous devez répondre au questionnaire santé d'assurance prêt immobilier, de manière précise et sincère.

Pourquoi répondre à un questionnaire médical ?

À partir du questionnaire que vous avez rempli, l'assureur :

1. établit les risques de sinistre durant le remboursement du prêt. Le « sinistre » est un événement qui a lieu durant la période de garantie et contre lequel vous êtes couvert selon les modalités prévues dans le contrat (accident, maladie...) ;

2. détermine si ces risques peuvent être assurés ;

3. fixe le montant des cotisations.


Nous n'insisterons jamais assez : le questionnaire doit être rempli en bonne et due forme. Prenez votre temps pour le compléter. N'hésitez pas à vous faire aider par votre médecin.

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Quelles questions sont posées dans le questionnaire médical d'assurance prêt immobilier ?

Bien que les formulaires ne soient pas strictement identiques selon les assureurs, les questions restent globalement les mêmes. Elles concernent :

Un examen médical peut-il être demandé ?

En fonction des réponses apportées, de votre âge ou du montant de l'opération, une analyse médicale complémentaire peut vous être demandée. Ce bilan médical consiste généralement en une prise de sang et un rapport médical à remplir par le médecin, parfois d'autres examens médicaux peuvent vous être demandés. Votre assureur vous indiquera les examens dont il a besoin pour statuer sur votre demande d'adhésion.

Vous pouvez effectuer votre l'examen dans le centre de votre choix, à la condition qu'il soit agréé par la société d'assurance.

Le bilan médical n'est pas remboursé par la Sécurité Sociale, mais par l'assureur. Vous devez lui adresser la facture originale des honoraires en vue du remboursement des frais avancés.

A quel moment dois-je remplir le questionnaire ?

Durant l'entretien avec votre banque suite à votre demande d'assurance emprunteur, votre conseiller vous livre un taux d'assurance prêt immobilier indicatif.

Il vous adresse ensuite le questionnaire de santé d'assurance prêt immobilier. Vous devez le remplir puis le renvoyer à votre banque qui transmettra le document à l'assureur. Votre assureur peut également vous proposer de le remplir directement à partir d'un ordinateur ou d'une tablette.

Important : l'équipe médicale de l'assureur est tenue au secret médical et est la seule habilitée à accéder à vos données.

Pourquoi dois-je répondre au questionnaire de santé avec exactitude ?

Remplir le questionnaire de santé d'assurance prêt immobilier est une étape essentielle pour obtenir votre prêt. Les réponses indiquées doivent être exactes et de bonne foi. Pourquoi ? Vos réponses permettent à l'emprunteur de mesurer les risques à couvrir et d'établir le contrat d'assurance en conséquence.

Ainsi que le prévoit l'article L113-8 du Code des assurances, « [...] le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ».

Dans les faits, tout dépend de la situation :

1. Si l'emprunteur se rend compte qu'il a oublié d'indiquer certaines informations, l'assureur continue de le couvrir et relève la prime d'assurance ;

2. Si l'oubli est découvert par l'assureur, celui-ci décide soit d'augmenter la cotisation d'assurance, soit de résilier l'assurance prêt immobilier ;

3. Si l'assuré a volontairement fraudé (il n'a pas indiqué qu'il était fumeur par exemple), l'assureur annule le contrat, et donc la prise en charge. Il garde les cotisations déjà payées et demande, à titre de dommages et intérêts, le versement des primes restantes.


Certaines questions peuvent ne pas vous sembler claires. Pour éviter toute ambiguïté, n'hésitez pas à anticiper et à rédiger une lettre complémentaire. Il s'agit d'une démarche honnête qui sera bien vue du côté de la compagnie d'assurance. Et vous gagnez également du temps : l'assureur n'aura pas à vous envoyer des demandes de réponses complémentaires.

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