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Bien remplir son questionnaire santé d'assurance prêt immobilier

L'essentiel en quelques mots

Votre situation médicale est l'un des paramètres influant sur le coût de votre assurance de prêt immobilier. Pour déterminer votre « profil santé », l'assureur s'appuie sur les résultats d'un questionnaire médical qu'il vous aura remis au préalable. Comment bien remplir son questionnaire de santé ?

- Vous devez répondre au questionnaire santé d'assurance prêt immobilier, de manière précise et sincère.

- Vous devez mentionner toutes les informations concernant votre état de santé, comme votre poids, votre taille, vos pathologies récentes et actuelles, ainsi que vos anciennes opérations.

- Vous n’avez pas l’obligation de mentionner certaines pathologies ou opérations comme un IVG ou une césarienne par exemple.

- Vous devez informer l’assureur de vos affections longue durée.

- Vous ne devez pas omettre certaines informations dans votre questionnaire médical au risque que votre contrat d’assurance emprunteur soit annulé.

Questionnaire santé
Bien remplir son questionnaire santé d'assurance prêt immobilier

Pourquoi répondre à un questionnaire médical ?

À partir du questionnaire que vous avez rempli, l'assureur :

1. établit les risques de sinistre durant le remboursement du prêt. Le « sinistre » est un événement qui a lieu durant la période de garantie et contre lequel vous êtes couvert selon les modalités prévues dans le contrat (accident, maladie...) ;

2. détermine si ces risques peuvent être assurés ;

3. fixe le montant des cotisations.

Nous n'insisterons jamais assez : le questionnaire doit être rempli en bonne et due forme. Prenez votre temps pour le compléter. N'hésitez pas à vous faire aider par votre médecin.

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Quelles questions sont posées dans le questionnaire médical d'assurance prêt immobilier ?

Bien que les formulaires ne soient pas strictement identiques selon les assureurs, les questions restent globalement les mêmes. Elles concernent :

Un examen médical peut-il être demandé ?

En fonction des réponses apportées, de votre âge ou du montant de l'opération, une analyse médicale complémentaire peut vous être demandée. Ce bilan médical consiste généralement en une prise de sang et un rapport médical à remplir par le médecin, parfois d'autres examens médicaux peuvent vous être demandés. Votre assureur vous indiquera les examens dont il a besoin pour statuer sur votre demande d'adhésion.

Vous pouvez effectuer votre l'examen dans le centre de votre choix, à la condition qu'il soit agréé par la société d'assurance.

Le bilan médical n'est pas remboursé par la Sécurité Sociale, mais par l'assureur. Vous devez lui adresser la facture originale des honoraires en vue du remboursement des frais avancés.

A quel moment dois-je remplir le questionnaire ?

Durant l'entretien avec votre banque suite à votre demande d'assurance emprunteur, votre conseiller vous livre un taux d'assurance prêt immobilier indicatif.

Il vous adresse ensuite le questionnaire de santé d'assurance prêt immobilier. Vous devez le remplir puis le renvoyer à votre banque qui transmettra le document à l'assureur. Votre assureur peut également vous proposer de le remplir directement à partir d'un ordinateur ou d'une tablette.

Important : l'équipe médicale de l'assureur est tenue au secret médical et est la seule habilitée à accéder à vos données.

Pourquoi dois-je répondre au questionnaire de santé avec exactitude ?

Remplir le questionnaire de santé d'assurance prêt immobilier est une étape essentielle pour obtenir votre prêt. Les réponses indiquées doivent être exactes et de bonne foi. Pourquoi ? Vos réponses permettent à l'emprunteur de mesurer les risques à couvrir et d'établir le contrat d'assurance en conséquence.

Ainsi que le prévoit l'article L113-8 du Code des assurances, « [...] le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ».

Dans les faits, tout dépend de la situation :

1. Si l'emprunteur se rend compte qu'il a oublié d'indiquer certaines informations, l'assureur continue de le couvrir et relève la prime d'assurance ;

2. Si l'oubli est découvert par l'assureur, celui-ci décide soit d'augmenter la cotisation d'assurance, soit de résilier l'assurance prêt immobilier ;

3. Si l'assuré a volontairement fraudé (il n'a pas indiqué qu'il était fumeur par exemple), l'assureur annule le contrat, et donc la prise en charge. Il garde les cotisations déjà payées et demande, à titre de dommages et intérêts, le versement des primes restantes.

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Bon à savoir

Certaines questions peuvent ne pas vous sembler claires. Pour éviter toute ambiguïté, n'hésitez pas à anticiper et à rédiger une lettre complémentaire. Il s'agit d'une démarche honnête qui sera bien vue du côté de la compagnie d'assurance. Et vous gagnez également du temps : l'assureur n'aura pas à vous envoyer des demandes de réponses complémentaires.

Comment bien remplir le questionnaire de santé ?

Pour bien remplir le questionnaire de santé fourni par votre assureur, vous devez transmettre les informations suivantes : 

D’autres éléments peuvent vous être demandés selon votre assureur, comme votre tension artérielle. Si la question n’est pas posée mais que vous avez un problème de tension ainsi qu’un traitement, vous pouvez le mentionner dans les questions sur les affections cardio-vasculaires.

Questionnaire de santé : que faut-il déclarer ?

Comme dit précédemment, vous devez absolument évoquer vos anciennes opérations et hospitalisations comme :

Lorsque vous mentionnez vos opérations, il est important de joindre des documents permettant à l’assureur de mieux traiter votre dossier. Il peut s’agir de comptes-rendus d’hospitalisation, d’une ordonnance, d’un scanner, d’une radiographie, etc. Vous devez également transmettre vos anciens rapports médicaux d’assurance emprunteur, ils sont valables pour une durée de 3 à 9 mois après l’examen médical. En fournissant un ancien rapport médical, vous facilitez le travail de l’assureur et évitez ainsi un nouvel examen. 

Quels sont les éléments à ne pas déclarer ?

Certaines pathologies, traitements ou opérations ne sont pas à mentionner dans votre questionnaire de santé. Ces éléments à ne pas déclarer sont les suivants : 

💡

Bon à savoir

Lorsque vous êtes enceinte, rares sont les assureurs à appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie. Toutefois, il est conseillé d’en informer votre assureur car toute omission pourrait entraîner une annulation du contrat d’assurance emprunteur. L’omission est d’ailleurs interdite par le Code des assurances.

J’ai une affection longue durée … Comment le déclarer sur le questionnaire médical ?

En cas d’affection longue durée accompagnée d’un traitement régulier, par exemple dans le cas d’une leucémie, d’une tuberculose, d’un syndrome dépressif sévère ou encore d’une maladie rhumatismale, vous devez en informer votre assureur au travers d’un questionnaire de santé spécifique à votre pathologie. En fonction de vos réponses, les conséquences sur votre assurance de prêt immobilier peuvent être les suivantes : 

Pour être conseillé sur le choix de votre assurance emprunteur en fonction de vos pathologies, et obtenir le meilleur tarif aux garanties les plus adaptées à votre profil, vous pouvez solliciter l’aide d’un courtier en assurance de prêt immobilier. Il vous accompagne dans votre recherche d’assurance emprunteur en trouvant pour vous la meilleure offre sur le marché. Il veille également au respect des critères d’équivalence des garanties par rapport à votre assurance groupe lorsqu’il s’agit d’un changement d’assurance.

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