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Garantie décès : l'assurance décès de prêt immobilier

L'essentiel en quelques mots

L'assurance décès n'est pas obligatoire mais souvent imposée par votre banque afin de vous protéger. Elle fait partie des garanties de remboursement d'assurance prêt immobilier le plus souvent souscrites lors d'un emprunt.

Le décès de l'emprunteur peut en effet intervenir au cours de la durée de remboursement du prêt immobilier. Ainsi, tous les contrats d'assurance de prêt immobilier comprennent la garantie décès.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (garantie PTIA également présente dans tous les contrats), l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à l'organisme prêteur en totalité ou partiellement selon la quotité (taux de couverture) d'assurance emprunteur si vous avez un co-emprunteur.

Assurance décès prêt immobilier
Garantie décès : l'assurance décès de prêt immobilier

 

Assurance Décès : une garantie indispensable de votre assurance emprunteur

L'assurance décès est indispensable pour le projet immobilier. Elle sécurise à la fois l'emprunteur et la banque en cas de disparition de l'assuré.

En souscrivant une garantie décès lors de votre assurance prêt immobilier, votre co-emprunteur ou vos héritiers n'auront pas à prendre en charge les remboursements du prêt immobilier. Cette garantie assure :

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Combien coûte la garantie décès ?

La coût de la garantie décès de votre assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs, notamment de :

Pour évaluer les risques, l’assureur vous fait parvenir un questionnaire de santé auquel vous devez répondre. Cet questionnaire va permettre à l’assureur d’établir le tarif de votre garantie décès.

Attention

Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner l’annulation de l’indemnisation, voire la nullité de votre contrat. Prenez le temps de bien remplir le questionnaire de santé pour éviter toute déconvenue. 

Le tarif de la garantie décès s’exprime en pourcentage qui sera ensuite appliqué sur le capital emprunté. Il faut savoir que les tarifs varient en fonction du risque encouru mais aussi des organismes d’assurance. Pour savoir quel assureur propose la garantie la moins chère, vous devez faire jouer la concurrence.

C’est quoi l’assurance décès invalidité (ADI) ?

Chez certains assureurs on parle d’assurance décès invalidité (ADI), car la garantie décès n’est que très rarement proposée seule. Il s’agit donc d’un groupement de plusieurs garanties protégeant l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité. On y trouve donc :

Quelles sont les exclusions de l’assurance décès ?

Certaines causes de décès ne sont pas couvertes et constituent donc une exclusion de garantie. C’est le cas par exemple lorsque :

Les modalités d’exclusions de garantie décès diffèrent d’un organisme d’assurance à un autre. Pour les découvrir, consultez leurs conditions générales ou faites appel à un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel saura vous conseiller et vous faire gagner un temps précieux.

L’assurance décès avec un co-emprunteur. Comment ça marche ?

Si vous empruntez seul et en cas de décès, l’assurance rembourse entièrement votre crédit. Aucune transmission de dette ne sera faite à vos éventuels héritiers. Si vous empruntez à deux, la situation diffère. Voici ce que vous devez savoir :

Emprunter à deux signifie que les deux parties s’engagent à rembourser le crédit immobilier. En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité choisie.

Exemple : il reste à rembourser 200 000€. Monsieur, qui est assuré à 50%, décède. L’assurance prend en charge le remboursement de 50% du capital restant dû, à savoir 100 000€.

A noter qu’il est possible d’assurer chaque emprunteur à 100%. Ainsi, en cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance prend en charge le remboursement de la totalité du capital restant dû.

💡

Le bon conseil d’Empruntis

Assurer à 100% chaque emprunteur est la formule est la plus conseillée et logiquement la plus onéreuse. Pour baisser le coût de votre assurance, vous pouvez répartir la quotité en fonction des revenus de chacun. Exemple, Monsieur qui perçoit des revenus plus importants que Madame, peut être couvert à 70, voire 80%. Ainsi s'il décède, sa conjointe n’aura à rembourser que 20 à 30% de la mensualité de prêt immobilier.

Garanties d'assurance de prêt immobilier : comment ça marche ?

Grâce aux différentes garanties d'assurance de prêt immobilier, vous êtes protégé contre les principaux accidents de la vie.

Que vous soyez couvert par l'assurance groupe de la banque ou par une assurance déléguée souscrite après une comparaison d'assurances prêt immobilier auprès d'un courtier, le niveau de garanties doit être identique.

Délégation d'assurance et équivalence de garanties, comment ça marche ?

Notez que dans le cas d'une procédure de délégation d'assurance de prêt immobilier, (opération qui consiste à changer d'assurance emprunteur) le contrat d'assurance individuelle devra ainsi proposer les mêmes niveaux de couvertures (et les mêmes garanties) que le contrat souscrit initialement au moment de votre emprunt immobilier.

Dans le cas où le nouveau contrat d'assurance n'apporte pas les équivalences de garanties, la banque est en mesure de refuser la délégation d'assurance. Celle-ci doit motiver son refus par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de délégation d'assurance emprunteur.

💡


Au moment de la souscription de l'assurance de votre prêt immobilier, il est important de bien lire les conditions de l'assurance proposée par la banque. Selon votre profil et les garanties de remboursement, l'assurance groupe et l'assurance individuelle peuvent être équivalentes. Question coût, la simulation de l'assurance prêt immobilier dépendra du taux d'assurance crédit appliqué, de votre profil, du montant emprunté et des garanties, mais elle est souvent celle qui coûte le plus cher

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