Souscrire une assurance de prêt immobilier et affections psychiatriques

Les affections psychologiques sont-elles sujettes à exclusions de garantie ?

Les affections psychiatriques englobent une large diversité de troubles de la santé mentale, de la dépression passagère aux troubles obsessionnels compulsifs (TOC), en passant par l'autisme ou la bipolarité.

Certaines affections sont relativement bénignes et temporaires, d'autres peuvent être contrôlées efficacement par des traitements médicamenteux. Certaines maladies plus graves ou encore mal connues ont un impact majeur sur la vie des personnes concernées.

Dans de nombreuses situations, les maladies psychiatriques peuvent conduire à une incapacité de travail temporaire ou durable, et indirectement à des difficultés financières, le malade n’étant plus en capacité de travailler dans de bonnes conditions. On retrouve par exemple parmi les affections psychiatriques :

• la dépression ;
• la bipolarité ;
• les troubles du sommeil ;
• la schizophrénie ;
• l'anorexie ou la boulimie ;
• le burn-out (épuisement professionnel) ;
• les addictions souvent liées à des substances légales ou illégales (alcool, stupéfiants, médicaments, etc.) ;
• la fatigue chronique.

C'est pourquoi les affections psychologiques et psychiatriques (qui font partie des MNO ou maladies non-objectivables) constituent pour l'assureur des risques aggravés de santé pouvant justifier des exclusions de garantie. Des affections telles que l'anorexie, la dépression nerveuse ou la fatigue chronique par exemple, sont exclues à moins d'une hospitalisation en continu sur une certaine durée au sein d'un établissement spécialisé. La durée et les pathologies prises en compte dans les garanties sont variables d'un contrat à l'autre.

Il est toutefois possible, si l'on souhaite couvrir les risques psychiatriques, d'effectuer un rachat de garantie (dorsale/psychiatrique ou MNO donc), ce qui aboutit en général à la suppression des restrictions (liées notamment aux périodes d’hospitalisation obligatoires pour que la garantie soit activée).

Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable (MNO) ? Une maladie non-objectivable est une affection dont la nature et l’ampleur ne peuvent être précisément caractérisées par des examens traditionnels tels que des examens d’imagerie médicale (IRM, scanner) ou des prélèvements sanguins. Elle est donc appréciée uniquement au regard de l'examen médical réalisé par le médecin et des symptômes décrits par le patient. Les MNO reposent ainsi sur une part plus ou moins importante de subjectivité contrairement aux pathologies plus traditionnelles (cancers, hépatites, maladies cardiaques, problèmes vasculaires, etc.). C’est la raison pour laquelle leur degré de gravité est parfois difficile à appréhender par les assureurs.

Problèmes de santé et méfiance des assureurs

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, les organismes de crédits exigent l'ouverture d'un contrat d'assurance emprunteur pour tout nouveau crédit. Compte tenu des sommes importantes engagées, ils souhaitent en effet se protéger contre un potentiel défaut de remboursement pouvant survenir suite à un événement de vie (décès, invalidité, perte d’emploi, etc.).

Le cas générique de l’assurance emprunteur

L’établissement de crédit propose à l’emprunteur le contrat commercialisé par sa filiale d’assurance (ou le cas échéant par un partenaire). Il s’agit alors d’un contrat avec des garanties standards (contrat groupe) reposant sur la mutualisation des risques entre tous les emprunteurs.

Dans tous les cas de figure, une banque prêteuse demandera toujours la souscription des garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). D’autres garanties peuvent également être demandées au cas par cas mais sans que cela ne soit automatique.

Il s’agit notamment des garanties invalidité (permanente ou totale), incapacité (ITT) ou perte d’emploi. Des garanties optionnelles spécifiques peuvent être souscrites selon les profils d’emprunteur alourdissant le coût de l’assurance mais permettant une couverture plus adaptée. C’est le cas des garanties “affections dorsales” et donc des garanties “psy”.

Le taux de cette assurance de prêt dépend d'un certain nombre de facteurs, dont en particulier l'état de santé de l'emprunteur et ses antécédents médicaux. Pour le déterminer mais aussi pour évaluer les risques de non-remboursement, l'assureur transmet ainsi à l'emprunteur un questionnaire de santé qui doit être rempli avec exactitude, afin que le contrat d'assurance prêt immobilier ne soit pas frappé de nullité.

Assurance emprunteur et maladies psychiatriques : quel impact ?

Dans le cas des maladies psychiatriques, celles-ci sont potentiellement évolutives et susceptibles de dégénérer, allant jusqu’à l’empêchement d’exercer son activité professionnelle. En tant que MNO, elles sont de plus difficiles à évaluer objectivement. Le risque est donc potentiellement important pour ces organismes de ne pas récupérer l’intégralité des sommes prêtées.

En fonction de l'affection psychologique déclarée, l'organisme assureur pourra alors soumettre un questionnaire plus spécifique et demander des documents comme des comptes-rendus d'examen ou le traitement suivi.

Si une affection psychiatrique est déjà présente avant la souscription du contrat, l'emprunteur peut être confronté à des exclusions qui peuvent se répercuter sur plusieurs garanties, en fonction de la pathologie et de sa sévérité.

L'assureur peut également appliquer des surprimes, voire refuser d'assurer l'emprunteur. Un suivi médical régulier et un traitement efficace pourront cependant atténuer l’impact du trouble psychique déclaré sur l’octroi de l’assurance et sur son montant.

 

Existe-t-il des solutions adaptées pour emprunter avec une affection psychologique ?

Toutes les assurances de prêt n'appliquent toutefois pas les mêmes critères et conséquences sur un risque précis. Il est donc conseillé de comparer les assurances de prêt et de les mettre en concurrence pour trouver la meilleure délégation d'assurance de crédit immobilier et les garanties correspondant le mieux à votre affection psychologique.

Être accompagné par un courtier en assurance de prêt peut être utile, dans la mesure où ce dernier a pour mission de trouver pour l'emprunteur l'assurance de prêt correspondant le plus à son profil, au meilleur tarif. En outre, cela représente un gain de temps pour l'emprunteur car l'octroi du prêt est bien souvent conditionné à la souscription de l'assurance de prêt (et même toujours dans le cas d’un prêt immobilier).

Lorsqu'une pathologie psychologique gêne l'accès à l'assurance de prêt dans des conditions classiques de garantie maladie, le recours à la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut permettre dans certains cas d'assurer son prêt en évitant surprimes et limitations de garanties.

Que faire en cas de refus d’une assurance de prêt immobilier à cause de problèmes psychiatriques ?

Lorsque vous faites face à un refus d’assurance emprunteur du fait de troubles psychiatriques préexistants, plusieurs options peuvent être envisagée :

• demander une nouvelle étude de son dossier par l’assureur si vous considérez que le refus est injustifié. Vous pouvez notamment solliciter le service médical de l’établissement pour un réexamen ;
• contacter d’autres assureurs : si un assureur a refusé de vous assurer, ce ne sera peut-être pas le cas d’un autre établissement. Les conditions d’assurance et les garanties peuvent en effet varier d’un acteur à l’autre ;
• passer par un courtier en assurance de prêt : le courtier est un expert dans le domaine de l’assurance emprunteur. Il connaît à cet égard les acteurs pouvant faire preuve d’une plus grande flexibilité pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques ;
• faire jouer la convention AERAS : la convention AERAS a pour objectif de simplifier l’accès à une assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par l’un de nos experts dans votre recherche d’assurance de prêt avec des garanties couvrant les affections psychiatriques.