Surprime assurance emprunteur : quel impact sur votre prêt immobilier ?

La surprime d'assurance de prêt est un surcoût exprimé en pourcentage, dans le cas où l'assuré présente un risque jugé trop élevé par rapport à la moyenne, qu'il soit sportif, médical ou en rapport avec sa profession.

La surprime d'assurance emprunteur, c'est quoi ?

La prime d'assurance de prêt immobilier est la somme que vous versez à votre assureur de façon régulière (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Dans le cas d'un prêt, cette cotisation est liée au taux d'assurance effectif annuel ou TAEA. Un TAEA élevé indique une prime plus élevée et suppose un risque plus important évalué par l'assureur.

Une majoration peut être appliquée dans le but d'étendre une couverture à des risques non pris en charge par l'assurance de prêt : c'est le rachat de garantie d'assurance prêt immobilier. Une surprime peut également résulter d'un risque aggravé de santé : ainsi un fumeur aura un taux d'assurance prêt immobilier plus élevé qu'une personne qui ne fume pas, à profil égal par ailleurs. Dans la plupart des cas, elle est clairement calculée, en pourcentage de la prime normale : 10 % pour la garantie décès par exemple. Une surprime peut viser une, plusieurs ou toutes les garanties de l'assurance prêt immobilier :

• Garantie décès (DC) ;
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
• Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
• Dorsales/psychiques (dite aussi MNO ? maladies non objectivables) ;
• Assurance chômage du prêt immobilier ou couverture Perte d'emploi (PE).

L'application de ce coût supplémentaire à une ou plusieurs garanties dépend aussi de critères fixés par l'organisme d'assurance prêt. Il est par exemple possible qu'une surprime soit appliquée sur la garantie décès, PTIA et IPT, et pas sur la couverture ITT.

Quels facteurs entraînent une surprime de l'assurance prêt immobilier ?

Il existe différents motifs de surprime liés aux risques présentés par le profil de l'emprunteur.

• Les risques médicaux : le questionnaire de santé ou l'examen médical peuvent révéler des risques supérieurs à la moyenne et entraîner une majoration. Les risques aggravés de santé peuvent être liés à des antécédents médicaux, des maladies passées, une hérédité, une pathologie, un traitement, une intervention chirurgicale.
• L'âge et le poids de l'emprunteur : plus l'emprunteur est âgé, plus sa cotisation sera élevée. Un indice de masse corporelle (IMC) trop faible ou trop élevé entraîne également une surprime voire des exclusions
• Être fumeur : sont inclus tous les types de cigarettes, y compris les cigarettes électroniques. Pour ne pas être considéré comme fumeur au sens de l'assurance prêt, il faut avoir arrêté de fumer deux ans avant la signature du contrat. La prime peut d'ailleurs être révisée en cours de contrat si vous arrêtez définitivement la cigarette et le signalez au bout de deux ans d'arrêt.
• Les risques professionnels : des métiers comme policier, pompier, pharmacien, militaire, convoyeur de fonds ou encore agriculteur ou agent de sécurité sont dits « à risque » par les assureurs. Raison pour laquelle ils font l'objet d'exclusions de garantie. Afin d'être couvert, il faut demander le rachat de cette exclusion métier à risque, ce qui mène donc à une hausse du coût total, ou contracter une assurance prêt immobilier dédiée aux emprunteurs exerçant un métier à risque.
• Les sports dangereux : l'escalade, les sports de combat, les sports aériens, l'alpinisme ou encore le surf sont des activités physiques jugées à risque pour votre vie par les assureurs. Ces activités à risque font donc l'objet d'exclusions de garantie dans le cas d'une pratique régulière (et non occasionnelle), que l'on peut racheter moyennant le paiement d'une surprime.

L'importance de comparer les surprimes d'assurance de prêt pour les réduire

Nous l'avons vu, chaque organisme d'assurance de prêt a ses propres critères de calcul et pourcentages de surprimes possibles en fonction des risques aggravés de santé présentés par le profil de l'emprunteur, de son âge, de la somme empruntée... Ainsi, les décisions peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.

Afin de trouver la couverture répondant à vos critères et à votre dossier d'emprunteur, comparer les assurances de prêt immobilier est important ! À ce titre, l'accompagnement par un courtier en assurance crédit comme Empruntis peut être précieux. En effet, le rôle de ce guide est de conseiller l'emprunteur afin de trouver la meilleure couverture au meilleur tarif pour l'emprunteur. En outre, il peut aussi vous apporter des conseils pour essayer de négocier ou réduire une surprime.

Ce courtier peut également vous renseigner sur vos droits en qualité d'emprunteur :  

• le droit à l’information sur les conditions de l'emprunt ; 
• le délai de réflexion avant de signer les papiers sur 10 jours à compter de la réception de l’offre ; 
• le droit de se rétracter pendant 14 jours calendaires à compter du jour suivant l’acceptation de l’offre ; 
• les informations sur les assurances emprunteurs ; 
• le remboursement anticipé du prêt immobilier, partiellement ou en totalité. 

Comment évaluer et estimer des surprimes sur l’assurance emprunteur ?

Pour votre contrat d’assurance emprunteur, il est possible d’éviter d’avoir des surprimes en fonction des barèmes de calcul proposés par les assureurs, mais aussi de l'évaluation de votre profil et de votre emprunt. Les surprimes sont appliquées selon les risques médicaux, les risques liés au travail ou encore les sports pratiqués.

Surprime et risque médical

Lors de votre demande de souscription d’un prêt, l’assureur vous fournit un questionnaire de santé  standard à remplir avec précision. Si vous souffrez d’une maladie, l’assureur peut ensuite vous demander de réaliser une évaluation médicale plus complète.

Selon les résultats de votre analyse médicale, l’assureur décide ou non d’assurer votre emprunt immobilier.

Tableau récapitulatif des surprimes appliquées en fonction de différentes maladies :

Maladie	Niveau potentiel de la surprime	Décision prise par l'assureur
Fumeur	25 % environ	Surprime systématique. Considéré comme non fumeur au bout de 2 ans d'arrêt.
Diabète	50 à 150 %	Possible d'obtenir les couvertures décès, PTIA, et ITT grâce à une attestation annuelle de visite médicale.
Problèmes de dos et maladies psychiques	100 à 300 %	Exclusion régulière de la garantie ITT.
Hypertension traitée par monothérapie	50 à 200 %	Pas d'exclusion en cas de visite médicale complémentaire.
Hypertension artérielle	200 à 300 %	Surprime voire exclusion des garanties PTIA et ITT;

De plus, d’autres surprimes peuvent être appliquées en fonction de votre poids. En effet, le surpoids peut augmenter votre risque d’incapacité ou d’invalidité temporaire ou permanente de travail, car il peut entraîner plusieurs autres maladies. Le montant de la surprime est défini en fonction de votre IMC :

• IMC -16. Il s’agit d’un cas de dénutrition, la surprime est comprise entre 75 et 100 % sur la garantie décès, ITT et PTIA ;
• IMC entre 16 et 18. Il s’agit d’un cas de maigreur, la surcoût est comprise entre 10 et 25 % sur la DC ; 
• IMC entre 18 et 25. Il s’agit de l’IMC idéal, et le tarif standard est donc appliqué ; 
• IMC entre 25 et 32. Il s’agit d’un surpoids, la surprime est comprise entre 10 et 25 % et concerne la garantie décès ;
• IMC entre 32 et 36. Il s’agit d’un cas d’obésité modérée, la surprime se situe autour de 25 % et concerne la DC ;
• IMC entre 36 et 40. Il s’agit d’un cas d’obésité sévère, la surprime est comprise entre 35 et 40 % sur la DC ; 
• IMC entre 40 et 45. Il s’agit d’un cas d’obésité morbide, la surprime est comprise entre 75 et 100 % sur la DC. Possibilité d’exclusion des garanties PTIA et ITT.

Surprime et risques professionnels

Votre profession peut également avoir une incidence sur votre contrat d’assurance emprunteur. En effet, certains métiers sont davantage soumis à des risques pour votre vie, comme les métiers de chauffeur routier, ou de sapeur pompier. 

Si votre activité professionnelle est considérée par l’assureur comme présentant un risque aggravé, elle peut ajouter une surprime à certaines de vos garanties. Les métiers pouvant être considérés comme des métiers à risque sont les suivants :

• policier ;
• pompier ;
• journaliste ;
• intermittent du spectacle ;
• militaire ;
• chauffeur routier ;
• marin, etc.

Surprime et sports dangereux

De même que votre activité professionnelle, les activités physiques que vous pratiquez peuvent avoir une incidence sur le tarif de votre assurance de prêt immobilier. Il est donc important d’informer votre assureur de vos pratiques sportives professionnelles ou amateurs.

Les sports pouvant être considérés comme des activités à risques par l’assureur sont les suivants : 

• sports de combat ;
• ski ;
• escalade ;
• parapente ;
• surf ;
• plongée ;
• parachutisme, etc.

Est-il obligatoire de tout mentionner à mon assureur ?

Il est essentiel d’informer votre assureur de vos pathologies dans le questionnaire de santé. En revanche, vous avez la possibilité de bénéficier du dispositif de droit à l’oubli en cas de cancer. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous n'êtes plus tenu de déclarer votre maladie 5 ans après la fin de son traitement. Ce droit s’applique à tous les emprunteurs, quel que soit leur âge ou la quotité empruntée. 

En outre, l’accès à l'emprunt immobilier est aussi plus facile pour les anciens malades ou les personnes qui ont un risque aggravé de santé. Le décret permet la suppression du questionnaire de santé pour les crédits inférieurs à 200 000 € remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur.  

Changer de contrat d'assurance emprunteur pour éviter une surprime avec la loi Lemoine 

La loi Lemoine vous permet aussi de changer votre assurance de prêt à tout moment auprès de n’importe quel assureur (banque ou assurance individuelle) pour tous les contrats d'assurance et pour tous les prêts immobiliers, quelles que soient la durée et la date de signature et sans frais supplémentaires.  

Réduire la surprime avec la convention AERAS pour obtenir une assurance emprunteur ?

Il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans qu’une surprime ne soit forcément appliquée, malgré votre pathologie. 

En effet, la convention AERAS est proposée par l’Etat et vise à faciliter l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes considérées comme à risque par les assureurs, en réduisant la surprime. Pour pouvoir bénéficier de la convention AERAS, le crédit immobilier concerné doit être d’un montant maximum de 320 000 euros, et l’âge de l’assuré ne doit pas dépasser 70 ans.