Que faut-il savoir sur le délai de franchise de l'assurance emprunteur ?

Qu'est-ce que le délai de franchise ?

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, le délai de franchise correspond à la période durant laquelle la banque ou l’organisme d’assurance ne prend pas en charge les sinistres pourtant mentionnés dans le contrat.

Ce délai prend effet au moment du sinistre et correspond à une période durant laquelle vous n'êtes pas encore indemnisé (indemnisation différée). Il a notamment pour objectif d’empêcher les déclarations de sinistres de complaisance ou encore de limiter les indemnisations pour les nombreux petits sinistres pour lesquels la prise en charge n’est pas forcément nécessaire.

Durée du délai de franchise pour l'assurance emprunteur

Ce délai de franchise varie selon les contrats, les organismes d’assurance fixent eux-mêmes la durée. Il est généralement de 3 mois mais peut aller jusqu’à 4 voire 6 mois et même plus pour la garantie perte d’emploi. La franchise peut concerner :

• la garantie perte d’emploi : elle est alors généralement comprise entre 3 et 6 mois. Elle peut atteindre jusqu’à 12 mois dans certains cas (c’est la garantie qui prévoit généralement les délais de franchise les plus longs) ;
• la garantie ITT (incapacité temporaire totale) : le plus souvent comprise entre 3 et 6 mois (entre 30 jours et 180 jours). Elle est généralement plus courte pour les travailleurs non salariés (TNS) du fait d’un maintien de revenus écourté par rapport aux salariés ;
• la garantie invalidité qu’elle soit totale (IPT) ou partielle (IPP) : elle s’étend généralement de 30 jours à 90 jours mais peut aller pour certains contrats jusqu’à 180 jours afin de s’assurer précisément du degré d’invalidité de l’assuré.

Exemple d’application du délai de franchise 

Vous êtes victime d’un accident et vous avez souscrit à la garantie incapacité temporaire totale de travail. Si le délai de franchise prévu est de 15 jours, vous devrez attendre le 16e jour avant d’être indemnisé. L’indemnisation n’est par ailleurs pas rétroactive et ne s’applique donc qu’à l’issue du délai de franchise.

En général, les délais de franchise sont de 3 mois, mais ils peuvent varier selon les assureurs et les offres. Plus le délai est court, plus le montant de la cotisation est élevé en raison du délai de prise en charge rapide de l’assureur.

Quelle est la différence entre délai de franchise et de carence ?

La différence entre le délai de franchise et le délai de carence tient principalement au point de départ régissant la clause contractuelle et aux conséquences induites :

• le délai de franchise débute à partir de la date de déclaration du sinistre : l’indemnisation ne peut alors commencer qu’à l’issue de l’expiration de ce délai. L’assuré supporte le poids des échéances de prêt pendant cette période avant que l’assurance ne prenne le relais par la suite. Ce délai permet notamment à l’assureur de vérifier que l’emprunteur remplit bien les critères d’application de la garantie ;
• le délai de carence commence à partir de la date signature du contrat d’assurance de prêt : en cas de survenance d’un sinistre pendant ce délai, l’assuré ne peut bénéficier d’une prise en charge car les garanties ne sont pas encore entrées en vigueur malgré le versement des premières primes d’assurance. Ce délai vise à protéger les assureurs contre les souscriptions abusives d’assurés s’attendant à un sinistre imminent.

Si le délai de franchise peut donc retarder l’indemnisation par l’assureur, le délai de carence peut lui entraîner une annulation pure et simple de la prise en charge en cas de survenance d’un sinistre pendant cette période.

Le délai de franchise peut par ailleurs faire l’objet d’une négociation avec l’assureur beaucoup plus facilement que pour le délai de carence, ce dernier étant fixé dans les conditions générales du contrat.

Quel est l’impact financier du délai de franchise ?

Le délai de franchise a un impact direct sur le coût de l’assurance emprunteur. Un délai de franchise long (à 180 jours par exemple) permet de réduire la cotisation mensuelle d’assurance. Un délai de franchise court (par exemple à 30 jours) implique une augmentation de la prime d’assurance mensuelle.

Au-delà de la détermination du coût de l’assurance emprunteur, le choix du délai de franchise peut avoir des conséquences financières importantes en cas de sinistre. Il entraîne en effet une absence d’indemnisation pendant la période concernée.

L’emprunteur peut alors se retrouver dans une situation financière délicate du fait de revenus diminués ou, pire, d’une absence de revenus. C’est par exemple le cas pour un accident ou une maladie prolongée l’empêchant d’exercer son activité professionnelle ou bien encore pour un licenciement privant l’assuré d’une rémunération.

Un délai de franchise long peut donc représenter un risque important pour l’assuré, notamment s’il ne dispose pas d’une trésorerie suffisante pour faire face à ce type d’imprévu.

Malgré des primes d’assurance plus élevées, il est donc fortement conseillé d’opter pour un délai de franchise équilibré, à moins de disposer d’une trésorerie de réserve conséquente en cas de coup dur.

Est-il possible d’ajuster le délai de franchise ?

Certains établissements permettent l’ajustement des délais de franchise au moment de la souscription. Vous pouvez ainsi choisir un délai de franchise plus court que celui proposé afin de diminuer vos primes d’assurance.

Si vous préférez en revanche une activation plus rapide de la prise en charge, vous avez la possibilité d’opter pour des cotisations mensuelles plus élevées. N’hésitez donc pas à négocier avec votre conseiller pour obtenir une formule conciliant à la fois une bonne protection en cas de sinistre et une prime d’assurance à un coût maîtrisé.

Quelles sont les limites à l’indemnisation ?

Concernant le délai de franchise qui n’est autre que le délai d’attente avant indemnisation, il faut savoir que certaines limites peuvent entraver l’indemnisation

• des conditions liées à l’âge : pour certaines garanties comme la garantie perte d’emploi, il n’est pas possible d’être indemnisé après l’âge de 60 ou 65 ans (certains organismes peuvent assurer partiellement toutefois) ;
• des exclusions et limitations de garanties liées au profil de l’emprunteur : c’est le cas par exemple pour la pratique d’un sport extrême, pour l’exercice d’un métier à risque, pour le suicide ou pour certains antécédents médicaux ;
• les circonstances du sinistre : par exemple la responsabilité de l’assuré dans sa survenance (usage de stupéfiants, sinistre faisant suite à une rixe, etc.), une déclaration de sinistre hors délai ou encore une déclaration frauduleuse ;
• lorsque le sinistre est d’une durée plus courte que le délai de franchise : par exemple pour un arrêt de travail de 60 jours alors que le délai de franchise est fixé à 90 jours.

Dans tous les cas, il est important de se reporter au contrat d’assurance emprunteur souscrit. Pour obtenir une assurance de prêt aux meilleures garanties au meilleur tarif, ou pour changer d’assurance en cours de prêt, vous pouvez solliciter l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier. Ce dernier pourra notamment vous conseiller sur les délais de carence et de franchise des contrats d’assurance emprunteur.

Questions/réponses

Quelles garanties sont concernées par le délai de franchise ?

Le délai de franchise de l'assurance emprunteur peut concerner les garanties incapacité temporaire totale (ITT), invalidité (IPP et IPT) et la garantie perte d'emploi. Il ne s’applique pas aux garanties décès et PTIA la plupart du temps.

Comment négocier les délais de carence et de franchise de mon assurance emprunteur ?

Si le délai de carence est difficilement négociable, le délai de franchise peut lui parfois être revu à la baisse, soit en ayant recours à une assurance individuelle (délégation d’assurance), soit en mettant en avant la stabilité de votre profil (revenus récurrents, mode de vie sans risque apparent, etc.).