⏱L'essentiel en quelques mots
Pour les organismes d’assurances, un fumeur occasionnel et un fumeur régulier sont tous les deux considérés comme fumeurs.
Pour être catégorisé comme non-fumeur au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier, il faut avoir arrêté de fumer pendant les 24 ou 12 derniers mois (en fonction des contrats) qui précèdent la signature du contrat. Sinon, vous souscrivez l’assurance de votre prêt immobilier en tant que fumeur.
À savoir : peu importe votre profil de fumeur, il faudra l’indiquer dans le questionnaire de santé fourni par l’assurance (on pourra, à ce titre, vous demander des examens médicaux).
Attention à ne pas mentir dans ce questionnaire au risque d’entraîner :
- une nullité du contrat ;
- une obligation de remboursement du prêt ;
- des sanctions financières plus ou moins importantes ;
- une poursuite pénale.
Vous voulez obtenir une assurance de prêt immobilier pour fumeur adaptée sans être obligé d’arrêter de fumer ? Faites-vous accompagner par un courtier expert pour trouver le meilleur contrat selon votre profil et votre projet.
Sommaire
- Assurance de prêt immobilier : qui est considéré fumeur ou non-fumeur par l’assureur ?
- Quel est le tarif de mon assurance de prêt immobilier si je suis fumeur ?
- Assurance emprunteur en tant que fumeur : le questionnaire de santé
- Mentir sur le questionnaire de santé : quelles sont les conséquences ?
- Comment faire baisser mon assurance de prêt ?
Assurance de prêt immobilier : qui est considéré fumeur ou non-fumeur par l’assureur ?
Pour une assurance emprunteur, vous êtes considéré comme fumeur si vous avez fumé durant les 24 derniers mois (12 mois pour certains contrats).
Cela concerne :
- la cigarette ;
- le cigare ;
- la pipe ;
- les vapoteuses (cigarettes électroniques) ;
- le cannabis et autre produit assimilé.
L’assurance de prêt immobilier fumeur ne fait donc aucune distinction entre un fumeur occasionnel et un fumeur régulier : pour être considéré par les assurances comme non-fumeur, il faut ne jamais avoir commencé ou avoir arrêté depuis au moins deux ans.
Un fumeur qui s’est arrêté sur ordre du corps médical pour raison de santé n’est pas considéré comme non-fumeur s’il ne remplit pas les conditions temporelles requises.
Quel est le tarif de mon assurance de prêt immobilier si je suis fumeur ?
La surprime sur votre contrat d’assurance-prêt immobilier fumeur peut varier entre 20 et 70% du tarif de base de votre cotisation.
Voici quelques exemples de profils d’emprunteurs, fumeurs et non-fumeurs, souhaitant emprunter 200 000€ pour l’achat d’une résidence principale sur 20 ans.
Profil d'emprunteur | Taux moyen d'assurance | Cotisation annuelle | Coût total de l'assurance |
---|---|---|---|
Entre 25 et 35 ans fumeur |
0,10 % |
200 € |
4 000 € |
Entre 25 et 35 ans non-fumeur |
0,07 % |
140 € |
2 800 € |
Entre 35 et 50 ans fumeur |
0,32 % |
640 € |
12 800 € |
Entre 35 et 50 ans non-fumeur |
0,19 % |
380 € |
7 600 € |
Entre 50 et 70 ans fumeur |
0,64 % |
1 280 € |
25 600 € |
Entre 50 et 70 ans non-fumeur |
0,56 % |
1 120 € |
22 400€ |
Plus de 70 ans fumeur |
3,30 % |
6 600 € |
132 000 € |
Plus de 70 ans non-fumeur |
1,80 % |
3 600 € |
72 000 € |
Assurance emprunteur en tant que fumeur : le questionnaire de santé
Si vous fumez, vous devrez l’indiquer dans le questionnaire de santé soumis à l’assurance. Vos réponses à ce questionnaire permettront de quantifier aussi précisément que possible votre consommation de tabac et son impact sur votre santé.
Ce questionnaire de santé d’assurance de prêt immobilier fumeur va déterminer le montant de votre assurance en évaluant votre profil d’emprunteur et les risques liés à votre situation professionnelle et personnelle. En fonction de votre âge, de l’organisme d’assurance et du montant de l’emprunt, on pourra vous demander de vous soumettre à une visite médicale.
Il pourra vous être demandé un test de cotinine urinaire par l’assurance. Il se fait par le biais du prélèvement d’un échantillon de salive ou d’urine.
Il est possible de se déclarer non-fumeur en cours de souscription de contrat si vous avez décidé d’arrêter depuis au moins 2 ans. Afin de réévaluer votre situation, on pourra vous demander de vous soumettre au test de cotinine pour l’assurance.
Mentir sur le questionnaire de santé : quelles sont les conséquences ?
La loi oblige les souscripteurs d’une assurance de prêt immobilier fumeur à remplir ce questionnaire de façon honnête sans omettre d’informations importantes (article L.113-2 du Code des assurances). Si besoin, vous pouvez vous référer à votre médecin traitant qui vous fournira un rapport médical.
Remplir votre assurance de prêt de fumeur et mentir présente donc un véritable risque. Deux cas de figure se présentent à vous :
- vous êtes un fumeur occasionnel et vous oubliez de l’indiquer dans votre questionnaire de santé : vous risquez de ne pas être couvert en cas de maladie liée au tabagisme ;
- vous êtes un fumeur régulier et vous vous déclarez non-fumeur : vous vous exposez, en cas de découverte de fausse déclaration, à une nullité du contrat, à des sanctions financières et de possibles poursuites pénales.
Attention à ne pas minorer votre état de santé (passé et actuel) afin d’essayer de faire baisser le coût de votre assurance de prêt immobilier pour fumeur. Vous prendriez le risque de ne pas être couvert si vous développiez une pathologie liée à la consommation de tabac telle que :
- troubles de l’appareil digestif ;
- maladie chronique ;
- maladies pulmonaires ;
- etc.
Comment faire baisser mon assurance de prêt ?
Bien qu’arrêter de fumer reste le meilleur moyen de faire baisser le montant de votre assurance de prêt immobilier, il est aussi possible de faire jouer la concurrence entre les assurances pour assurer votre prêt immobilier avec un risque médical.
Cela peut se faire :
- avant la signature de votre assurance de prêt immobilier fumeur : les souscripteurs ne sont plus obligés de choisir l’assurance emprunteur proposée par leur banque ;
- pendant les 12 premiers mois de souscription du prêt grâce à la loi Hamon (à condition d’entamer la procédure de résiliation au moins 15 jours avant la première date anniversaire) ;
- à chaque date anniversaire de la signature de votre offre de prêt immobilier grâce à l’amendement Bourquin (2 mois avant la date anniversaire).
À savoir : en cas de cancer lié au tabagisme, vous pouvez obtenir un droit à l’oubli (grâce à la Convention Aeras, à condition que le protocole thérapeutique soit terminé depuis 5 ans ou 10 ans, en fonction de l’âge à partir duquel le cancer a été diagnostiqué).
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