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Problèmes de dos : qu'est-ce que ça change pour l'assurance emprunteur ?

L'essentiel en quelques mots

Les problèmes de dos, même bénins, sont de plus en plus souvent exclus des garanties des assurances de crédit immobilier. Conscients que ces affections augmentent la probabilité d'un arrêt de travail longue durée, les assureurs peuvent appliquer des surprimes. Vous pouvez mettre en concurrence les organismes pour trouver l'offre la plus intéressante en fonction de votre profil d'emprunteur.

Assurance prêt immobilier et problèmes de dos
Problèmes de dos : qu'est-ce que ça change pour l'assurance emprunteur ?

Pour l’assurance de prêt immobilier, les problèmes de dos sont-ils considérés comme une Maladie Non Objectivable (MNO) ?

Les problèmes de dos sont des affections particulièrement courantes. Ils sont responsables d'une proportion importante des arrêts de travail temporaires ou de longue durée. Des douleurs importantes empêchent complètement l'exercice de certaines professions. Si elles s'installent sur le long terme, elles peuvent conduire à une incapacité de travail durable et, indirectement, à l'impossibilité de rembourser un prêt. Par conséquent, les assureurs sont de plus en plus prudents, et ont tendance à exclure les problèmes de dos des garanties offertes par les assurances emprunteurs. Parmi les maladies du dos, on peut par exemple citer :

Ainsi, les conditions générales de vente des assurances de prêt immobilier font en général état d'exclusions des affections disco-vertébrales, sauf si cette affection a nécessité une opération ou une hospitalisation de plusieurs jours. Les affections et durées d'hospitalisation/restrictions varient en fonction des contrats.

Il est toutefois possible de racheter cette exclusion avec l'extension de garantie dorsale/psychiatrique ou MNO : maladies non objectivables, qui ont pour objet de supprimer les restrictions (opération/hospitalisation) et d'être indemnisé de la même façon que pour une autre maladie.

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Est-il possible d’assurer son prêt avec une maladie du dos ?

Si l'on est dans le cas effectif d'un problème de dos, comment ça se passe ? Dans le cadre de la souscription de l'assurance de prêt, l'assureur adresse un questionnaire à l'emprunteur afin de connaître son état de santé en général. L'emprunteur est invité à répondre avec exactitude à ces questions, toute fausse déclaration pouvant induire une nullité du contrat. Dans le cas d'une affection dorsale déclarée, qu'elle soit une hernie discale, une lombalgie ou une atteinte vertébrale par exemple, l'emprunteur sera invité à répondre à un questionnaire plus détaillé sur sa pathologie. L'assureur pourra également demander des comptes-rendus d'examens ou d'opérations, ou encore le traitement suivi, afin de bien cerner la situation de l'emprunteur et afin que le médecin conseil rende son avis.

Suite à cet avis, l'organisme pourra au choix appliquer des exclusions pour les risques et conséquences liés à la pathologie déclarée sur une ou plusieurs garanties maladie, y adjoindre ou non des surprimes. Enfin, il est possible de se voir opposer un refus de couverture.

Bien assurer son crédit pour les problèmes de dos

D'un assureur à l'autre, les conditions de prise en charge des problèmes de dos varient sensiblement. N'hésitez donc pas à utiliser les dispositifs mis en place par les lois Hamon et Bourquin permettant la délégation et la résiliation des contrats d'assurance pour faire jouer la concurrence et obtenir une couverture plus avantageuse. Une extension des garanties pour couvrir les affections dorsales et psychiatriques peut également être une solution.

Pour trouver la couverture la plus adaptée à votre profil, vous pouvez également contacter un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert a en effet pour mission de comparer les assurances de prêt immobilier pour trouver celle la plus adaptée au profil de l'emprunteur, avec les meilleures garanties et au tarif le plus avantageux parmi ses partenaires.

Enfin, en fonction de la sévérité de l'atteinte dorsale, il peut être utile de demander à bénéficier de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En effet, ce dispositif peut permettre d'éviter les surprimes ou des limitations de garanties en cas de risque de santé aggravé. En moyenne, 1 demande sur 5 aboutit à une couverture via cette convention.

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration à l’assureur ?

On distingue la fausse déclaration non intentionnelle et intentionnelle. La première qui a lieu en cas d’oubli ou d’erreur involontaire de la part de l’emprunteur a deux conséquences selon l’article L113-9 du Code des assurances :

💡

Bon à savoir

Sachez qu’il n’est pas obligatoire de prévenir l’assureur en cas de changement dans votre état de santé. L’assureur est tenu de vous couvrir en fonction de l’état de santé au jour de la signature du contrat d’assurance.

En cas de fausse déclaration intentionnelle, par exemple en omettant de signaler une maladie, vous risquez la nullité rétroactive de votre contrat, selon l’article L113-8 du Code des assurances. Cette nullité peut même s’étendre à votre crédit immobilier. Vous êtes alors amené à rembourser la valeur de votre bien par vos propres moyens ou par la revente de ce dernier.

Attention

La fausse déclaration intentionnelle vous expose à des sanctions pénales : 375 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

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