Les exclusions de garanties de l'assurance emprunteur

⏱L'essentiel en quelques mots

Comme tout contrat d'assurance, l'assurance prêt immobilier est susceptible de contenir des exclusions de garanties. Ces dernières doivent être prises en compte dès la souscription du contrat pour éviter toute mauvaise surprise. En effet, les exclusions de garanties totales ou partielles peuvent faire varier fortement le coût d'un contrat à l'autre.

Une exclusion de garantie est une absence de prise en charge d’un sinistre par l’assurance emprunteur.
Toutes les compagnies d’assurance prévoient des exclusions contractuelles, à des niveaux différents.
Il existe des exclusions de garanties prévues par la loi. C’est le cas de la faute intentionnelle de l’emprunteur.
Il existe des exclusions de garanties contractuelles, posées par l’assureur en fonction de la situation de l’assuré (profession dangereuse, pratique d’un sport à risque, maladie, etc.).
Pour trouver l’offre d’assurance de prêt la plus avantageuse, il est conseillé de comparer les offres ou de faire appel à un courtier en assurance.

Exclusions garanties assurance prêt immobilier — Assurance de prêt immobilier : ce qu'il faut savoir sur les exclusions partielles et totales de garanties

Sommaire

Assurance de prêt immobilier : qu’est-ce qu'une exclusion de garantie ?
Que faut-il savoir sur les exclusions de garanties générales et particulières ?
Quelle est la différence entre les exclusions de garanties partielles et totales ?
Que faire lors d’une exclusion de garantie ?

Assurance de prêt immobilier : qu’est-ce qu'une exclusion de garantie ?

La notion d’exclusion de garantie est essentielle pour comprendre votre contrat d’assurance emprunteur.

Exclusion de garantie : définition

Une exclusion de garantie est une clause contractuelle prévoyant que l’indemnité prévue ne sera pas versée dans des circonstances précises. Toutes les compagnies d’assurance prévoient ces absences de prises en charge.

Elles peuvent être dues à différentes situations :

à cause de la loi : il n’est pas possible d’indemniser une amende, par exemple.
à cause de la gravité du sinistre : la cotisation couvre un dommage pour un montant maximum. Au-delà, l’emprunteur n’est plus couvert.
à cause d’un sur-risque de l’assuré, aussi appelé “risque aggravé” : si la potentialité d’un risque est plus importante que la normale, l’assureur peut décider de ne pas le couvrir (maladie, sport extrême, profession dangereuse).

Il est essentiel de vérifier les exclusions prévues avant d’accepter une offre d’assurance. Un devis “trop” intéressant financièrement peut cacher des exclusions excessives.

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Bon à savoir

L’article L112-4 du Code des assurances prévoit que l’assureur doit écrire les exclusions de garanties en gras dans le contrat. Cette disposition est prévue pour s’assurer que l’emprunteur prendra bien connaissance des exclusions. Il n’y a ainsi pas d’ambiguïté entre les situations de couverture et de non-couverture.

Comment une exclusion de garantie est-elle appliquée ?

L’exclusion de garantie peut s’appliquer selon différents niveaux :

Niveau	Exclusion à 100 %	Exclusion partielle	Couverture à 100 %
Niveau de prise en charge	Pas de prise en charge sur une ou plusieurs garanties.	Prise en charge uniquement d’un pourcentage du sinistre ou prise en charge de certains sinistres uniquement.	Couverture totale des sinistres pour les garanties prévues.
Pour quel risque ?	Pour un profil d’assuré présentant une potentialité de risques forte. Le risque d’un sinistre est trop élevé.	Pour un profil d’emprunteur ayant une majoration de risque sur certains aspects des garanties.	Pour un profil d’assuré standard - pas de sur-risque particulier.
Exemple de prise en charge	Non prise en charge d’une invalidité intervenant dans le cadre de l’exercice d’une profession à risque (militaire, par exemple).	Prise en charge d’une blessure liée à la pratique d’un sport extrême en contrepartie du paiement d’une surprime.	Prise en charge d’un arrêt de travail à 100 %.
Les possibilités d’amélioration	Faire appel à un courtier en assurance pour obtenir des offres spécialisées plus adaptées.	Racheter le sur-risque grâce au paiement d’une surprime.	Comparer les offres pour trouver les conditions les plus avantageuses et faire jouer le mécanisme de la délégation d’assurance pour changer de contrat.

Que faut-il savoir sur les exclusions de garanties générales et particulières ?

Les exclusions de garanties générales et particulières sont de natures bien distinctes.

Les exclusions de garanties générales

Les exclusions de garanties générales sont contractuelles : elles sont valables pour tous. Ces exclusions ne sont couvertes par aucun contrat d'assurance prêt immobilier, conformément au Code des assurances, quels que soient le type de contrat et la compagnie d'assurances.

Ce type de garanties est indiqué explicitement sur chaque contrat d'assurance de prêt. Il s’agit d’une obligation légale. Elle doit être exprimée de manière formelle et explicite.

Dans cette catégorie, on trouve des exclusions liées à des conséquences extérieures ou au comportement de l'emprunteur, par exemple :

les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire : fraudes, délits, escroquerie... ;
les faits de guerre : actes de terrorisme, explosions nucléaires... ;
les attentats terroristes ;
le suicide de l'assuré pendant la première année du contrat ;
la prise de stupéfiants.

Les exclusions générales ont notamment été créées pour protéger les assureurs d’un fait volontaire de l’assuré. La faute intentionnelle ou la négligence doit rester la responsabilité de l’assuré. Il y a 2 conditions à cela :

l’assuré a conscience de commettre une faute ;
il a l’intention de commettre le dommage.

Les exclusions de garanties particulières

Les exclusions ou limitations de garanties particulières sont liées à la situation de l'emprunteur. Elles permettent à l'assureur de limiter ou de s'exonérer de la prise en charge dans le cas, par exemple, d'un sinistre consécutif à un séjour à l'étranger (professionnel ou personnel).

Elles sont prévues au contrat en fonction de l'âge d'adhésion maximal de l'assuré ou de son état de santé. L’exercice de certains métiers risqués (policiers, manutentionnaires ou chauffeurs routiers) peut être la cause d’une application d’exclusion dans un contrat d’assurance.

Enfin, les exclusions de garanties peuvent être décidées par l’assureur en fonction des pratiques sportives de son assuré. C’est par exemple le cas pour les sports mécaniques, les sports de haute voltige ou l’équitation. L’exclusion sera plus sévère si le sport est pratiqué en compétition ou de manière professionnelle.

Certains de ces cas d'exclusions de garanties particulières peuvent néanmoins être rachetés moyennant une surprime d'assurance lors de la souscription. Ce peut être le cas pour les « maladies non objectivables » (MNO) qui concernent les pathologies dorsales et psychiatriques, les métiers à risques (des contrats spécifiques existent), ainsi que certains sports à risque car considérés comme dangereux (sports aériens et mécaniques, plongée sous-marine, sport de combat...).

Quelle est la différence entre les exclusions de garanties partielles et totales ?

Parmi les exclusions de garanties particulières, on distingue les exclusions partielles et les exclusions totales, liées à un risque médical déclaré par l'emprunteur.

Exclusions partielles de garantie

L'exclusion de garantie partielle est liée à un risque déclaré par l'emprunteur lors de son questionnaire de santé. Cette exclusion partielle permet d'être couvert pour le risque considéré, mais à des conditions particulières.

Par exemple, si un assuré a déclaré s'être cassé un genou, la couverture ITT (incapacité temporaire de travail) pourra lui être consentie, sauf pour les risques et conséquences liés à cette pathologie.

Ainsi, si vous souffrez d’une maladie grave, la compagnie d’assurance vous fera une offre aménagée. Votre prise en charge sera conditionnée au paiement d’une surprime ou à des exclusions liées à votre pathologie.

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Bon à savoir

Si vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance adaptée à votre situation médicale, vous pouvez faire jouer la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle donne la possibilité aux personnes atteintes d’une maladie de faire réexaminer leur dossier par un comité d’experts.

Exclusions totales de garantie

L'exclusion de garantie totale signifie que la compagnie d'assurance emprunteur refusera une ou plusieurs garanties en raison d'un risque jugé trop important. L’assureur peut aussi décider de placer votre dossier en période d’observation d’une durée de quelques mois pouvant même aller jusqu’à une ou deux années. Pendant cette période, il analysera l’évolution de vos risques. Si vous êtes atteint d’une maladie, il évaluera les risques d’aggravation ou les chances de guérison.

En reprenant l'exemple ci-dessus, la couverture ITT sera refusée pour l'ensemble des risques, et pas uniquement en cas de genou cassé.

Une exclusion totale peut donc être lourde de conséquences. En effet, en l’absence de contrat d’assurance, les établissements bancaires refusent de financer un projet immobilier. Il peut alors être opportun de se rapprocher d'un courtier en assurance prêt immobilier pour trouver l'assurance de crédit offrant la meilleure couverture en regard de son profil.

Que faire lors d’une exclusion de garantie ?

Comparer les offres

Si votre assureur vous propose un devis peu intéressant, il est conseillé d’utiliser un comparateur d’offres en ligne. Ces outils sont particulièrement pratiques pour dénicher des offres avantageuses. Ils sont conçus pour vous permettre d’obtenir des offres personnalisées et sur-mesure.

En ayant plusieurs devis en main, vous pourrez aussi faire jouer la concurrence plus facilement. Si un assureur accepte de couvrir votre risque, pourquoi votre compagnie d’assurance actuelle ne le ferait pas. Vous aurez plus de facilités à négocier le taux d’assurance et les conditions contractuelles (dont les exclusions de garanties).

Grâce à un comparateur en ligne, vous gagnez du temps. Toutes les offres du marché sont rassemblées au même endroit. Vous n’avez pas besoin de demander un devis personnalisé à chaque compagnie d’assurance.

Faire appel à un courtier en assurance

Si vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance emprunteur sans exclusion particulière, le courtier peut vous aider. Ce professionnel de l’assurance connaît toutes les offres du marché. Il pourra vous aiguiller vers les assureurs pratiquant les exclusions les moins sévères selon votre situation.

Faire appel à un courtier est un gain de temps important. C’est lui qui effectue les comparaisons des offres et qui négocie les conditions contractuelles directement avec l’assureur. Il ne prend pas les décisions à votre place, mais vous propose les offres les plus adaptées à votre situation.

Enfin, il maîtrise les subtilités de la convention AERAS et celles de la délégation d’assurance. Ces compétences sont particulièrement utiles lorsqu’il s’agit de trouver une offre avec le minimum d’exclusions possibles.