Comprendre les exclusions de garantie en assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie en assurance emprunteur ?

Avant de regarder les exclusions une par une, il est utile de comprendre leur rôle dans votre assurance emprunteur.

Définition : ce qu’est une exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est une clause contractuelle qui précise les situations dans lesquelles l’assureur n’intervient pas. Même si vous êtes couvert par une assurance emprunteur, certains événements peuvent être exclus de la prise en charge. Cela signifie que les mensualités de votre crédit resteront à votre charge si le sinistre entre dans le champ d’une exclusion.

Pourquoi existe-t-il des exclusions dans un contrat d’assurance de prêt ?

Les exclusions permettent aux assureurs de maîtriser le risque qu’ils acceptent de couvrir. Sans elles, certaines situations très risquées rendraient le coût de l’assurance inaccessible pour la majorité des emprunteurs. Elles servent donc à maintenir un niveau de cotisation cohérent tout en protégeant l’équilibre financier du contrat.

Où trouver les exclusions dans votre contrat ?

Les exclusions de garantie sont encadrées par le Code des assurances. Ce dernier impose que les clauses d’exclusions doivent figurer :

• dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur ;
• de manière lisible (en caractères apparents) afin de faciliter la distinction entre les situations de couverture et de non-couverture.

Les critères d’application des exclusions de garantie

Pour qu’une exclusion de garantie soit valable et opposable à l’emprunteur, elle doit répondre à plusieurs critères précis. 

Une exclusion doit être clairement mentionnée dans le contrat

Une exclusion de garantie ne peut s’appliquer que si elle est explicitement indiquée dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle doit apparaître :

• dans les conditions générales pour les exclusions communes à tous les assurés ;
• dans les conditions particulières lorsqu’elle concerne spécifiquement votre profil.

Si une exclusion n’est pas écrite noir sur blanc, l’assureur ne peut pas s’en prévaloir en cas de sinistre.

Une rédaction précise et sans ambiguïté

La loi impose que les exclusions soient rédigées de manière claire, lisible et compréhensible. Une formulation trop vague ou imprécise peut être contestée par l’emprunteur en cas de litige.

Un lien direct entre le sinistre et l’exclusion

Pour refuser une prise en charge, l’assureur doit démontrer que le sinistre est directement lié à l’exclusion prévue au contrat. Autrement dit, une exclusion ne s’applique jamais de manière automatique.

Une exclusion connue et acceptée par l’emprunteur

L’exclusion doit avoir été portée à la connaissance de l’emprunteur avant la signature.
En acceptant les conditions particulières et l’offre de prêt, vous reconnaissez avoir pris connaissance :

• des garanties accordées ;
• mais aussi de leurs limites.

C’est pourquoi il est essentiel de lire attentivement les exclusions avant de signer, et non après un sinistre.

Les exclusions générales en assurance emprunteur

Voici les exclusions que l’on retrouve dans tous les contrats, quel que soit l’assureur. Elles ne sont couvertes par aucune compagnie d’assurance prêt immobilier.

Comportements à risque et actes intentionnels

Les assureurs excluent systématiquement les sinistres résultant d’actes volontaires. Cela concerne notamment :

• les tentatives de suicide ;
• les blessures causées volontairement ;
• les accidents liés à la consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants non prescrits.

Risques exceptionnels et événements majeurs

Les sinistres liés à des événements exceptionnels sont également exclus par le Code des assurances, comme :

• les guerres ou conflits armés ;
• les émeutes ou actes terroristes ;
• certaines catastrophes naturelles non reconnues par arrêté officiel.

Ces exclusions sont identiques d’un contrat à l’autre et ne dépendent ni de votre âge ni de votre état de santé.

Pourquoi les exclusions générales ne sont-elles pas négociables ?

Les exclusions générales répondent à un principe simple : l’assurance emprunteur couvre des risques aléatoires, et non des comportements volontaires ou des situations exceptionnelles. Elles ne peuvent pas être levées, même moyennant une surprime.

Les exclusions de garanties particulières, propres à chaque assuré

Contrairement aux exclusions générales, les exclusions particulières sont individualisées. Elles résultent de l’analyse de votre situation personnelle au moment de la souscription.

Des exclusions définies après l’étude de votre dossier

Les exclusions particulières sont fixées à partir des informations que vous fournissez, notamment :

• votre état de santé (via le questionnaire médical) ;
• votre profession ;
• vos pratiques sportives ou de loisirs.

Elles figurent dans les conditions particulières du contrat, annexées à votre offre d’assurance.

Exclusions médicales : le cas le plus fréquent

Lorsqu’un risque de santé est identifié, l’assureur peut décider de ne pas couvrir les sinistres directement liés à cette pathologie. Par exemple, un antécédent de troubles du dos peut entraîner une exclusion sur les arrêts de travail ou invalidités d’origine dorsale.

Cette exclusion est ciblée : elle ne remet pas en cause l’ensemble des garanties, uniquement celles en lien avec le risque identifié.

Exclusions liées à la profession ou aux loisirs

Certaines professions exposées peuvent donner lieu à des exclusions spécifiques si le risque est jugé supérieur à la moyenne. Il peut s’agir notamment :

• d’un travail en hauteur ;
• de manipulation de machines dangereuses ;
• de missions à l’étranger.

De la même façon, la pratique régulière d’un sport à risque peut entraîner une exclusion si elle augmente significativement la probabilité de sinistre.

Quelle est la différence entre les exclusions de garanties partielles et totales ?

Toutes les exclusions ne produisent pas les mêmes effets sur votre couverture. En assurance emprunteur, il est essentiel de distinguer les exclusions partielles des exclusions totales, car leurs conséquences en cas de sinistre sont très différentes.

L’exclusion de garantie partielle : une couverture limitée, mais maintenue

Une exclusion est dite partielle lorsque l’assurance continue de fonctionner, mais sans couvrir un risque précis clairement identifié. Concrètement, cela signifie que vous restez assuré pour l’ensemble des garanties du contrat, à l’exception des sinistres directement liés au risque exclu.

Par exemple, si une exclusion porte sur une pathologie du dos, l’assurance pourra refuser la prise en charge d’un arrêt de travail lié à cette pathologie, tout en continuant à couvrir un accident ou une maladie sans lien avec celle-ci.

L’exclusion de garantie totale : aucune prise en charge pour la garantie concernée

L’exclusion totale signifie que la garantie visée ne s’applique pas du tout, en raison d’un risque jugé trop important. L’assureur peut aussi décider de placer votre dossier en période d’observation d’une durée de quelques mois pouvant même aller jusqu’à une ou deux années. Pendant cette période, il analysera l’évolution de vos risques. Si vous êtes atteint d’une maladie, il évaluera les risques d’aggravation ou les chances de guérison.

Comment une exclusion est-elle appliquée ?

L’exclusion de garantie peut s’appliquer selon différents niveaux :

Niveau	Exclusion à 100 %	Exclusion partielle	Couverture à 100 %
Niveau de prise en charge	Pas de prise en charge sur une ou plusieurs garanties.	Prise en charge uniquement d’un pourcentage du sinistre ou prise en charge de certains sinistres uniquement.	Couverture totale des sinistres pour les garanties prévues.
Pour quel risque ?	Pour un profil d’assuré présentant une potentialité de risques forte. Le risque d’un sinistre est trop élevé.	Pour un profil d’emprunteur ayant une majoration de risque sur certains aspects des garanties.	Pour un profil d’assuré standard - pas de sur-risque particulier.
Exemple de prise en charge	Non prise en charge d’une invalidité intervenant dans le cadre de l’exercice d’une profession à risque (militaire, par exemple).	Prise en charge d’une blessure liée à la pratique d’un sport extrême en contrepartie du paiement d’une surprime.	Prise en charge d’un arrêt de travail à 100 %.
Les possibilités d’amélioration	Faire appel à un courtier en assurance pour obtenir des offres spécialisées plus adaptées.	Racheter le sur-risque grâce au paiement d’une surprime.	Comparer les offres pour trouver les conditions les plus avantageuses et faire jouer le mécanisme de la délégation d’assurance pour changer de contrat.

Exemple concret de non-prise en charge

Un emprunteur blessé lors d’une sortie en parapente est arrêté plusieurs mois et sollicite la garantie ITT. Son contrat exclut cette activité. Conséquences :

• l’assureur refuse la prise en charge, car l’exclusion sport aérien est clairement mentionnée dans le contrat ;
• le crédit continue à courir ;
• l’emprunteur continue de payer ses mensualités, malgré l’arrêt de travail.

Peut-on négocier ou faire supprimer une exclusion ?

Certaines exclusions ne sont pas définitives et peuvent être aménagées.

Le rachat d’exclusions

Le rachat d’exclusion consiste à payer une surprime pour étendre la couverture à un risque initialement exclu. Cette solution est fréquente pour les sports à risque ou certaines pathologies stabilisées.

La surprime comme alternative

Plutôt qu’une exclusion totale, l’assureur peut proposer une majoration de cotisation. Le risque est couvert, mais à un coût plus élevé.

Changer d’assurance grâce à la délégation

Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance à tout moment. Comparer les contrats permet parfois de réduire, voire supprimer certaines exclusions, à garanties équivalentes.

Comment limiter les exclusions dans son assurance emprunteur ?

Même si les exclusions font partie du contrat, il est possible d’en limiter l’impact.

Déclarer honnêtement votre état de santé

Une déclaration incomplète ou imprécise peut entraîner des exclusions plus larges, voire une nullité de garantie en cas de sinistre.

Comparer plusieurs contrats

Deux assurances au même prix peuvent proposer des niveaux d’exclusion très différents. Lire les conditions est essentiel.

Se faire accompagner par un expert

Un courtier en assurance emprunteur connaît les politiques des assureurs et peut orienter vers les contrats les plus adaptés à votre profil. Il peut vous aider à :

• analyser les exclusions réelles ;
• identifier les assureurs les plus souples ;
• négocier un rachat d’exclusion.