Les exclusions totales et partielles de garantie de l'assurance prêt immobilier
Sommaire
Comme tout contrat d'assurance, l'assurance prêt immobilier est susceptible de contenir des exclusions de garanties à prendre en compte dès la souscription du contrat pour éviter toute mauvaise surprise. Les exclusions de garanties totales ou partielles peuvent faire varier fortement le coût d'un contrat à l'autre.
Exclusions de garanties générales et particulières
Les exclusions de garanties générales et particulières sont de natures bien distinctes.
Les exclusions de garanties générales
Les exclusions de garanties générales sont contractuelles : elles sont valables pour tous. Ces exclusions ne sont couvertes par aucun contrat d'assurance prêt immobilier, conformément au Code des assurances, quels que soient le type de contrat et la compagnie d'assurances. Elles sont indiquées explicitement sur chaque contrat d'assurance de prêt, et on y trouve des exclusions liées à des conséquences extérieures ou au comportement de l'emprunteur, par exemple :
- Les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire (fraudes, délits, escroquerie...) ;
- Les faits de guerre (actes de terrorisme, explosions nucléaires...) ;
- Le suicide de l'assuré pendant la première année du contrat.
Les exclusions de garanties particulières
Les exclusions ou limitations de garanties particulières sont liées à la situation de l'emprunteur. Elles permettent à l'assureur de limiter ou de s'exonérer de la prise en charge dans le cas, par exemple, d'un sinistre consécutif à un séjour à l'étranger (professionnel ou personnel), en fonction de l'âge d'adhésion maximal de l'assuré ou de son état de santé, de certains métiers ou pratiques sportives à risque...
Certains de ces cas d'exclusions de garanties particulières peuvent néanmoins être rachetés moyennant une surprime d'assurance lors de la souscription. Ce peut être le cas pour les « maladies non objectivables » (MNO) qui concernent les pathologies dorsales et psychiatriques, les métiers à risques (des contrats spécifiques existent), ainsi que certains sports à risque car considérés comme dangereux (sports aériens et mécaniques, plongée sous-marine, sport de combat...).
Exclusions de garanties partielles et totales
Parmi les exclusions de garanties particulières, on distingue les exclusions partielles et les exclusions totales, liées à un risque médical déclaré par l'emprunteur.
Exclusion partielles de garantie
L'exclusion de garantie partielle est liée à un risque déclaré par l'emprunteur lors de son questionnaire de santé. Cette exclusion partielle permet d'être couvert pour le risque considéré, mais à des conditions particulières. Par exemple, si un assuré a déclaré s'être cassé un genou, la couverture ITT (incapacité temporaire de travail) pourra lui être consentie, sauf pour les risques et conséquences liés à cette pathologie.
Exclusion totales de garantie
L'exclusion de garantie totale signifie que la compagnie d'assurance emprunteur refusera une ou plusieurs garanties en raison d'un risque jugé trop important. En reprenant l'exemple ci-dessus, la couverture ITT sera refusée pour l'ensemble des risques, et pas uniquement en cas de genou cassé. Une exclusion totale peut donc être lourde de conséquences. Il peut alors être opportun de se rapprocher d'un courtier en assurance prêt immobilier pour trouver l'assurance crédit offrant la meilleure couverture en regard de son profil.
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