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Assurance de prêt immobilier : choisir la bonne quotité

L'essentiel en quelques mots

L’assurance de prêt permet de couvrir un emprunteur en cas d’impossibilité de remboursement des échéances de prêt suite à un accident de la vie. 

La quotité d’assurance emprunteur :

- est la part couverte par l’assurance emprunteur en cas de sinistre ; 
- n'est pas modifiable dans le cas d’un emprunt réalisé seul. ;
- doit être de 100 % de la somme empruntée au minimum, qu’il s’agisse d’un emprunt seul ou d’un emprunt conjoint ;
- peut s’élever jusqu’à 200 % si l'emprunt est conjoint (emprunteur et co-emprunteur) ;
- peut être répartie entre emprunteur et co-emprunteur de façon déséquilibrée en fonction des risques et des revenus (70 %/30 % par exemple), si la banque n'exige pas une couverture à 100 % chacun.
- peut être modifiée (si emprunt conjoint), ce qui a une incidence sur le coût de la prime d’assurance à proportion du pourcentage de couverture.

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous devez déterminer la part du prêt couverte par l'assureur. La part prise en charge est appelée quotité d'assurance emprunteur. Exprimée en pourcentage, elle indique le niveau de couverture des échéances de prêt lorsque l’assuré a besoin de solliciter l’assurance emprunteur en cas de sinistre. Comment choisir la bonne quotité pour son assurance de prêt ? La quotité est-elle modifiable en cours de prêt ? Quid de la quotité dans des situations matrimoniales particulières ? Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de la quotité pour optimiser le coût et la prise en charge de votre assurance emprunteur.

Comment définir sa quotité d’assurance emprunteur ?

La modularité de la quotité d’assurance emprunteur est uniquement possible dans le cadre d’un prêt immobilier effectué avec un co-emprunteur. Un emprunteur seul ne pourra en effet pas choisir son taux de couverture et devra être couvert à 100 %. 

La définition de la quotité ne dépend en revanche absolument pas de la situation maritale des co-emprunteurs. Elle est le fruit d’une réflexion entre les co-emprunteurs en accord avec le banquier. Les co-emprunteurs pourront ainsi moduler leurs parts respectives de l’emprunt couvert à condition que la somme des quotités garantisse au minimum 100 % de l’emprunt (60/40 %, 70/30 %, 50/50 % etc.). 

Afin de bénéficier d’une couverture intégrale, ils pourront également assurer leurs quotités respectives à 100 % (soit une couverture à 200%). Si l’un des 2 co-emprunteurs décède, le co-emprunteur survivant ne remboursera alors que sa part de l’emprunt et n’aura aucunement à s’acquitter du remboursement de la part du défunt. 

La définition de la quotité d’assurance optimale dépendra de plusieurs facteurs dont notamment :

A  noter : la banque peut aussi exiger une couverture à 100 % pour l'emprunteur et le co-emprunteur.

Quel est l’impact de la quotité sur le coût de l’assurance emprunteur ?

La quotité désigne le montant couvert par l'assureur en cas de sinistre. Cette part varie entre 1 % et 100 % par emprunteur. 

Exemple : si vous empruntez 200 000 € et optez pour une quotité de 50 %, vous ne serez couvert qu'à hauteur de 100 000 € en cas de sinistre.

Important : la quotité choisie a un impact sur le coût de votre assurance prêt immobilier.

Le montant de la prime d’assurance variera à proportion de l’augmentation de la quotité. Sur une base de calcul de 100 % (qui est le minimum requis), le montant de l’assurance augmentera alors proportionnellement à la quotité choisie. Si un couple décide de garantir son emprunt à 150 % (répartition 90/60), le montant de sa prime d’assurance de base sera donc multiplié par 1,5. Une couverture complète du prêt immobilier (à 200 %) doublera donc le montant de base de la cotisation d’assurance emprunteur.

La quotité a-t-elle un coût important sur l’assurance emprunteur ?

Sur des années de cotisation, et notamment en début de remboursement de prêt, l’accumulation des primes peut à terme constituer un budget assez conséquent et se révéler assez inopportune au regard du risque encouru. 

Le choix de la quotité repose donc sur un arbitrage des co-emprunteurs entre les risques potentiels pesant sur le remboursement de leur emprunt et le coût représenté par la prime d’assurance. Un équilibre bénéfices/risques devra donc être trouvé pour maximiser l’efficience de l’assurance emprunteur. 

Puis-je modifier la quotité d'assurance emprunteur durant le remboursement du prêt ?

La quotité n'est pas figée. Vous pouvez en effet la changer même si vous avez commencé à rembourser votre prêt. Attention cependant à ce que cette modification soit acceptée par votre banque et par votre assurance. Dans tous les cas, la règle reste la même, la somme des quotités doit représenter au moins 100 %.

Je souhaite augmenter la quotité

Vous souhaitez améliorer votre couverture ? Vous devez obtenir l'accord de la banque et de l'assureur. Ces derniers acceptent en général ce type de demande car, au final, le coût de l'assurance prêt immobilier est réévalué à la hausse.

Une augmentation de la couverture va entraîner une hausse du coût de votre assurance. Si vous vous situez dans votre 1ère année de remboursement, n'hésitez à passer par un courtier en assurance emprunteur pour bénéficier des meilleurs tarifs en fonction de votre profil.

Je souhaite diminuer la quotité

Il est également possible de diminuer votre quotité, mais sous 2 conditions :

Quotités et séparation… Que faire ?

En cas de séparation d’un couple auparavant co-emprunteur, il est possible de modifier le contrat d’assurance de prêt souscrit en annulant la couverture d’un des co-emprunteurs mais cela nécessite des démarches assez fastidieuses.

Pour ce faire, il faudra d’abord obtenir l’accord de la banque concernant le retrait d’un des co-emprunteur du projet, ce qui n’est pas automatiquement le cas. Si cette première étape est validée, l’emprunt souscrit devra alors être remboursé par anticipation par le co-emprunteur restant (le co-emprunteur rachète la part de l’autre) avec les éventuelles pénalités de remboursement anticipé que cela implique. La banque devra vérifier la capacité de l’emprunteur restant à assumer seul la totalité du capital restant dû. Il devra alors proposer une garantie de prêt immobilier supplémentaire. La quotité sera également réajustée pour atteindre 100 %.

Une autre solution consiste à effectuer une délégation d’assurance (en accord avec l’établissement prêteur) afin de réétudier votre dossier compte tenu de la nouvelle situation et d’obtenir une assurance emprunteur en rapport avec vos nouveaux besoins.

Enfin, dans certains cas, les anciens époux décident de revendre le bien acquis mutuellement pour rembourser le prêt immobilier par anticipation, rendant ainsi de fait caduque l’assurance emprunteur.

Comment calculer la quotité idéale pour votre assurance de prêt immobilier ? 

Pour déterminer quelle quotité privilégier pour votre assurance de prêt immobilier, il vous faudra tenir compte principalement de votre situation familiale ainsi que de vos perspectives futures. 3 solutions principales s’offrent à vous :

Emprunteur célibataire ou en couple, quelle quotité adopter ?

Si vous êtes célibataire, les banques imposent une quotité de 100 % afin que la totalité du prêt soit couverte.

En revanche, plusieurs solutions de répartition sont possibles si vous empruntez en couple. Une condition : la quotité doit atteindre au minimum 100 % pour aller jusqu'à 200 %. Voici des exemples de répartitions :

Pour vous faire une idée rapide du calcul de la quotité, prenons l’exemple de 2 co-emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier. Voici les montants en cas de décès de l’emprunteur 2 avec 300 000 euros de capital restant dû : 

Exemple de couverture selon les quotités
 Type de couverture  Quotité en cas de décès de l’emprunteur 2  Montant remboursé par l’assurance  Reste à charge pour le co-emprunteur
 Cas n°1 : Couverture minimale équilibrée
 

50 %/50 %

Total : 100 %
 

300 000 x 50 % 

= 150 000€
 

300 000 - 150 000

= 150 000
 Cas n°2 : Couverture minimale déséquilibrée
 

30 %/70 %

Total = 100 %
 

300 000 x 70 %

= 210 000€
 

300 000 - 210 000 

= 90 000 €
 

Cas n°3 : 

Couverture importante équilibrée
 

75 %/75 %

Total : 150 %
 

300 000 x 75 %

= 225 000€
 

300 000 - 225 000 

= 75 000 €

Cas n°4 : 

Couverture importante déséquilibrée

100 %/50 %

Total : 150 %

300 000 x 5 0%

= 150 000 €

300 000 - 150 000

= 150 000 €
Cas n°5 : Couverture maximale

100 %/100 %

Total = 200 %

300 000 x 100 %

= 300 000 €
0 € pas de reste à charge

Tableau et exemple à titre indicatif.

Comme nous pouvons le voir sur cet exemple, le choix de la quotité peut avoir des implications importantes en cas de décès. Nous pouvons notamment constater que dans le cas n°4, malgré une couverture plus importante (et donc des primes d’assurance plus élevées), le reste à charge reste élevé du fait de quotité déséquilibrée et “mal orientée” et se révèle même équivalent au cas n°1 qui bénéficie pourtant d’une couverture bien moindre.

Quelles sont les questions à se poser pour définir sa quotité ?

Afin de définir la bonne quotité à appliquer à votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez notamment vous poser au préalable les questions suivantes : 

La quotité ne s’applique qu’au décès ?

Si la quotité est principalement connue pour entrer en compte au moment du décès d’un des co-emprunteurs, elle peut également être activée dans le cas d’une invalidité permanente (Perte Totale et Irrécouvrable d’Autonomie) lorsque le co-emprunteur ne peut plus exercer d’activité professionnelle lui permettant de disposer d’un revenu pour rembourser ses mensualités de crédit. L’assurance prend alors en charge les échéances de prêt à proportion de la quotité assurée, soit de façon temporaire en cas d’ITT, soit de façon permanente après requalification en PTIA.

Attention : quelques exceptions sont toutefois à connaître dans le cadre de l’activation de la garantie décès / PTIA. C’est le cas notamment : 

D’autres exceptions peuvent exister qui seront propres à chacun des assureurs. 

Où trouver une assurance de prêt moins chère avec les mêmes quotités ?

Dans le cas où l’assuré souhaiterait procéder à une modification des quotités de l’assurance de prêt pour obtenir une meilleure couverture en cas de sinistre, il peut effectuer une délégation d’assurance et obtenir des tarifs préférentiels en ayant recours à un courtier en assurance emprunteur. Celui-ci pourra en effet lui faire profiter des offres de ses partenaires assureurs, de son expérience et de ses conseils pour obtenir des quotités équivalentes en payant moins cher.

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