Comment choisir une quotité d'assurance emprunteur ?

Qu'est-ce que la quotité d'assurance et pourquoi est-elle importante ?

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, vous devez déterminer la part du prêt couverte par l'assureur. La part prise en charge est appelée quotité d'assurance. Exprimée en pourcentage, elle indique le niveau de couverture des échéances de prêt lorsque l’assuré a besoin de solliciter l’assurance emprunteur en cas de sinistre.

Par principe, il est impossible de choisir une quotité inférieure à 100 % du capital emprunté. Toutefois, si vous empruntez à plusieurs, il est possible de choisir une quotité inférieure à 100 % pour chacun. Ainsi, dans un couple d’emprunteur, la quotité peut être répartie à 50 % pour chacun ou à 30 % pour l’un et 70 % pour l’autre. Il est essentiel de choisir une répartition adaptée. En effet, c’est la meilleure manière de trouver un équilibre avantageux entre prix et protection.

Comment définir sa quotité d’assurance emprunteur ? 

La modularité de la quotité d’assurance emprunteur est uniquement possible dans le cadre d’un prêt immobilier effectué avec un co-emprunteur. Un emprunteur seul ne pourra en effet pas faire de changement sur son taux de couverture, qui devra rester à 100 %. 

La définition de la quotité ne dépend en revanche absolument pas de la situation maritale des co-emprunteurs. Elle est le fruit d’une réflexion entre les co-emprunteurs en accord avec le banquier. Les co-emprunteurs pourront ainsi moduler leurs parts respectives de l’emprunt couvert à condition que la somme des quotités garantisse au minimum 100 % du crédit (60/40 %, 70/30 %, 50/50 % etc.).  

Afin de bénéficier d’une protection plus large, ils pourront également assurer leurs quotités respectives à 100 % (soit une couverture à 200 %). Si, par exemple, l’un des deux co-emprunteurs décède, le co-emprunteur survivant ne remboursera alors que sa part du crédit et n’aura aucunement à s’acquitter du remboursement de la part du défunt.  

La quotité optimale d'un contrat dépendra de plusieurs facteurs, dont notamment :

• la répartition des revenus entre les co-emprunteurs : il est en effet plus prudent de faire porter la plus grosse part sur le co-emprunteur aux revenus les plus élevés. Au cas où celui-ci venait à disparaître, le co-emprunteur aux revenus moins élevés n’aura donc pas à assumer la part la plus importante du remboursement. En cas de revenus plus ou moins équivalents, une quotité équilibrée est recommandée ;
• les perspectives professionnelles futures des permettant d’envisager à terme une hausse conséquente des revenus ;
• la situation familiale avec la perspective d’avoir des enfants qui, d’une part amoindriront, à terme, le reste à vivre et d’autre part, nécessitera une protection solide pour les descendants en cas de décès des parents. Une protection à 200 % peut alors se révéler judicieuse ;
• les antécédents médicaux : un profil à risque aura tout intérêt à faire couvrir au maximum sa part dans le cas où sa pathologie viendrait à réapparaître et entraînerait une dégradation de son état de santé et donc des risques importants d’invalidité voire de décès (rechute de cancer, maladies cardio-vasculaires etc.) ;
• les potentiels risques relatifs au métier : un salarié exposé au quotidien à certaines nuisances ou certains métiers pénibles aura plus de risques de développer des maladies ou de se retrouver dans une situation d’incapacité de travail à terme ;
• le type d’achat immobilier : l’achat d’une résidence principale justifiera souvent une couverture intégrale là où une résidence secondaire pourra être revendue en cas de coup dur et un investissement locatif sera financé par les loyers et ne nécessitera donc pas de couverture outre mesure supplémentaire.

Quel est l’impact de la quotité sur le coût de l’assurance emprunteur ? 

La quotité désigne le montant, ou taux, couvert par l'assureur en cas de sinistre. Cette part varie entre 1 % et 100 % par emprunteur. 

Exemple : si vous empruntez 200 000 € et optez pour une quotité de 50 %, vous ne serez couvert qu'à hauteur de 100 000 € en cas de sinistre. 

La quotité choisie a un impact sur le coût de votre assurance prêt immobilier. Le montant de la prime d’assurance variera à proportion de l’augmentation de la quotité. Sur une base de calcul de 100 % (qui est le minimum requis), le montant de l’assurance augmentera alors proportionnellement à la quotité choisie. Si un couple décide de garantir son emprunt à 150 % (répartition 90/60), le montant de sa prime d’assurance de base sera donc multiplié par 1,5. Une protection complète du prêt immobilier (à 200 %) doublera donc le montant de base de la cotisation d’assurance emprunteur. 

Sur le nombre d’années de cotisation, l’accumulation des primes mensuelles d’assurance peut à terme constituer un budget assez conséquent. Elle peut même être déséquilibrée face aux risques encourus. Un couple jeunes et en CDI présentent moins de risque de ne pas pouvoir rembourser leur emprunt en cours, par exemple. Il semble donc pertinent de ne pas attribuer à chaque membre du couple une quotité de 100 %.

Le choix de la quotité repose donc sur un arbitrage entre les dangers potentiels pesant sur le remboursement et le coût représenté par la prime d’assurance. Un équilibre bénéfices/risques devra donc être trouvé pour maximiser l’efficience de l’assurance emprunteur.

Puis-je modifier la quotité d'assurance emprunteur durant le remboursement du prêt ? 

La quotité n'est pas figée. Vous pouvez en effet la changer même si vous avez commencé à rembourser votre prêt. Attention cependant à ce que cette modification soit acceptée par votre banque et par votre assurance. Dans tous les cas, la règle reste la même, la somme des quotités doit représenter au moins 100 %. 

Je souhaite augmenter la quotité 

Vous souhaitez améliorer votre protection ? Vous devez obtenir l'accord de la banque et de l'assureur pour appliquer le changement. Ces derniers acceptent en général ce type de demande car, au final, le coût de l'assurance de prêt immobilier est généralement réévalué à la hausse. 

Une augmentation de la couverture entraîne en effet une hausse du coût de votre assurance. N'hésitez à demander un devis, mais aussi et surtout à passer par un courtier pour bénéficier des meilleurs tarifs en fonction de votre profil.

Je souhaite diminuer la quotité 

Il est également possible de diminuer votre quotité, mais sous deux conditions :

• votre banque doit donner son accord ;
• les quotités des deux conjoints doivent atteindre en tout 100 % ou plus.

Emprunteur célibataire ou en couple, quelle quotité adopter ? 

Si vous êtes célibataire et que vous empruntez seul, les banques imposent une quotité de 100 % afin que la totalité du prêt soit couverte.

En revanche, plusieurs solutions de répartition sont possibles si vous empruntez à deux. Une condition : la quotité doit atteindre au minimum 100 % pour aller jusqu'à 200 %. 

Voici des exemples de répartitions :

• 50 % par emprunteur, soit une quotité globale de 100 % ;
• Une couverture adaptée en fonction des capacités de remboursement. Par exemple, prenons un couple dont le conjoint A dispose d'une quotité de 80 % et le conjoint B de 20 %. Si le premier décède, l'assureur soldera le prêt à hauteur de 80 % du capital restant dû. Le conjoint B ne devra rembourser que les mensualités correspondant aux 20% restants. Important : la protection peut dépasser 100%. Il est par exemple possible d'opter pour une répartition 70 % / 70 %, soit une couverture totale de 140 %.
• 100 % par emprunteur. On parle alors d'une quotité de 200 %. En cas de sinistre affectant l'un des co-emprunteurs, le remboursement par l'assurance de vos échéances de prêt est intégralement pris en charge. 

Pour vous faire une idée rapide du calcul de la quotité, prenons l’exemple de deux personnes ayant souscrit un prêt immobilier. Voici les montants en euros en cas de décès de l’emprunteur 2 avec 300 000 euros de capital restant dû : 

Exemple de couvertures

Type de couverture	Quotité	Montant remboursé par l’assurance	Reste à charge pour le co-emprunteur
Cas n°1 : minimale équilibrée	50 %/50 % Total : 100 %	300 000 x 50 %  = 150 000 €	300 000 - 150 000 = 150 000 €
Cas n°2 : minimale déséquilibrée	30 %/70 % Total : 100 %	300 000 x 70 % = 210 000 €	300 000 - 210 000  = 90 000 €
Cas n°3 : importante équilibrée	75 %/75 % Total : 150 %	300 000 x 75 % = 225 000 €	300 000 - 225 000  = 75 000 €
Cas n°4 : importante déséquilibrée	100 %/50 % Total : 150 %	300 000 x 50 % = 150 000 €	300 000 - 150 000 = 150 000 €
Cas n°5 : maximale	100 %/100 % Total : 200 %	300 000 x 100 % = 300 000 €	aucun

Tableau et exemple à titre indicatif.

Comme nous pouvons le voir sur cet exemple, le choix de la quotité peut avoir des implications importantes. Nous pouvons notamment constater que dans le cas n°4, malgré une protection plus importante (et donc des primes d’assurance plus élevées), le reste à charge reste élevé du fait de quotité déséquilibrée et “mal orientée” et se révèle même équivalent au cas n°1 qui bénéficie pourtant d’une couverture bien moindre.

Quotités et séparation… Que faire ? 

En cas de séparation d’un couple auparavant co-emprunteur, il est possible de modifier le contrat d’assurance de prêt souscrit en annulant la couverture d’un des co-emprunteurs mais cela nécessite des démarches assez fastidieuses. 

Pour ce faire, il faudra d’abord obtenir l’accord de la banque concernant le retrait d’un des co-emprunteur du projet, ce qui n’est pas automatiquement le cas. Si cette première étape est validée, le prêt souscrit devra alors être remboursé par anticipation par le co-emprunteur restant (le co-emprunteur rachète la part de l’autre) avec les éventuelles pénalités de remboursement anticipé que cela implique. La banque devra vérifier la capacité de l’emprunteur restant à assumer seul la totalité du capital restant dû. Il devra alors proposer une garantie de prêt immobilier supplémentaire. La quotité sera également réajustée pour atteindre 100 %. 

Une autre solution consiste à effectuer une délégation d’assurance (en accord avec l’établissement prêteur et selon les conditions imposées par la loi) afin de réétudier votre dossier et d’obtenir un contrat en rapport avec vos nouveaux besoins. 

Enfin, dans certains cas, les anciens époux décident de revendre le bien acquis mutuellement pour rembourser le prêt immobilier par anticipation, rendant ainsi de fait caduque l’assurance emprunteur.

Comment calculer la quotité idéale pour votre assurance de prêt immobilier ? 

Pour déterminer quelle quotité privilégier pour votre assurance de prêt immobilier, il vous faudra tenir compte principalement de votre situation familiale ainsi que de vos perspectives futures. 

Trois solutions principales s’offrent à vous lors de votre souscription :

• Une quotité déséquilibrée à 30/70 %, 40/60 %, 20/80 % etc. en cas d’inégalité de ressources marquée entre les co-emprunteurs ou de risque de santé affirmé pour l’un des deux.
• Une quotité équilibrée à 50/50 lorsqu' aucun des deux ne présente de risque particulier et que les revenus et situations professionnelles sont globalement homogènes.

Une quotité maximale avec une protection intégrale à 100 % par tête pour plus de sécurité en cas de décès vis-à-vis de l’autre co-emprunteur mais aussi dans une perspective familiale de long-terme ou lorsque la banque exige cette quotité.

Quelles sont les questions à se poser pour définir sa quotité ? 

Afin de définir la bonne quotité à appliquer à votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez notamment vous poser au préalable les questions suivantes : 

• En cas de décès, mon conjoint aura-t-il les moyens financiers nécessaires pour assumer l’emprunt ?
• Qu’adviendra-t-il de ma famille en cas de décès prématuré avec un important crédit en cours ?
• En cas d’incapacité de travail permanente ou d’invalidité, quel sera le montant de ma pension et me permettra-t-elle d’assumer mes échéances de crédit en plus de mes autres charges ?
• Ai-je un risque de santé potentiel (notamment héréditaires ou liés à mon travail) qui pourrait mettre en péril le fait d'honorer de mon crédit ?
• Quelle sera ma situation professionnelle future ainsi que celle de mon co-emprunteur ? Aurais-je des perspectives prochaines de prise de responsabilité et donc d’augmentation de salaire ?
• Quel est le but de mon achat immobilier ? Résidence principale ? Résidence secondaire ? Investissement locatif ?

La quotité ne s’applique-t-elle qu’au décès ? 

Si la quotité est principalement connue pour entrer en compte au moment du décès d’un des co-emprunteurs, elle peut également être activée dans le cas d’une invalidité permanente (PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie) lorsque le co-emprunteur ne peut plus exercer d’activité professionnelle lui permettant de disposer d’un revenu pour rembourser ses mensualités de crédit. 

L’assurance prend alors en charge les échéances de prêt à proportion de la quotité assurée, soit de façon temporaire en cas d’ITT, soit de façon permanente après requalification en PTIA.

Où trouver une assurance de prêt moins chère avec les mêmes quotités ? 

Dans le cas où l’assuré souhaiterait procéder à une modification des quotités de l’assurance de prêt et par la même occasion obtenir un meilleur contrat à un tarif compétitif, il peut, notamment grâce à la loi Lemoine, effectuer une délégation d’assurance. Un courtier peut s’en charger et présenter divers devis. En effet, le courtier, fort de son réseau et de son expertise saura dénicher l’offre la plus intéressante en fonction de votre profil et de votre projet. Il s’occupe également de vérifier l’équivalence des garanties et s’assure que vous ayez bien compris les modalités de votre assurance.

Il vous aide également à choisir les quotités d’assurance les plus adaptées à votre situation actuelle mais aussi à votre situation future (évolution familiale, professionnelle, financière, etc.)