Vous changez d'assurance emprunteur et optez pour la délégation d'assurance prêt immobilier afin de bénéficier de tarifs individualisés ? Plusieurs documents doivent alors être transmis à l'assureur.
Assurance de prêt : les pièces à fournir
Une fois que vous avez choisi l'offre d'assurance qui vous convenait le mieux, vous devez adresser à l'assureur plusieurs documents :
- Une copie de votre carte nationale d'identité (CNI) recto verso ;
- La proposition d'assurance prêt immobilier, remise par l'assureur, et dûment complétée ;
- La levée du secret médical. Ce document transmis par l'assureur autorise le courtier à accéder à vos données médicales et à les transférer par e-mail à l'assureur ;
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Un mandat de prélèvement Sepa (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) remis par l'assureur. Doivent figurer sur le document les numéros :
- d'IBAN (International Bank Account Number) ;
- et de BIC (Bank Identifier Code).Ces données sont disponibles sur votre RIB. Le dispositif Sepa a pour but d'harmoniser les coordonnées bancaires au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ;
- Le tableau d'amortissement de votre prêt immobilier ;
- Le nom et l'adresse de votre banque ;
- La date de début du contrat ;
- Le questionnaire de santé.
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Pourquoi remplir un questionnaire de santé ?
Les réponses au questionnaire santé permettent à l'assureur de mesurer les risques éventuels de santé de l'emprunteur. L'offre d'assurance du crédit immobilier est établie en fonction des réponses de l'assuré.
Attention, le questionnaire doit être rempli de manière exacte. Une fausse déclaration peut entraîner une réévaluation de sa prime d'assurance, voire la résiliation du contrat d'assurance prêt immobilier.
Un questionnaire plus ou moins détaillé, ainsi que des bilans sanguins et des examens médicaux pourront vous être demandés suivant votre âge, le montant emprunté...
La délégation d'assurance prêt immobilier : principe et avantages
La délégation d'assurance prêt immobilier consiste à choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Vous pouvez recourir à cette opération :
- Lorsque vous négociez votre prêt immobilier avec votre banque ;
- Jusqu'à 1 an après la signature de prêt immobilier.
Pourquoi effectuer une délégation d'assurance ? Parce que vous bénéficiez de tarifs individualisés. Vous pouvez ainsi faire des économies sur le coût de votre assurance. La délégation d'assurance peut, par ailleurs, constituer une solution si vous avez essuyé un refus de la part de l'assureur de votre banque.
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La délégation d'assurance prêt immobilier
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Le TAEA
Le taux de l'assurance prêt immobilier
Fiche standardisée d'information (FSI)
Contenu de l'offre d'assurance prêt immobilier
Quotité d'assurance prêt immobilier
Remboursement indemnitaire ou forfaitaire ?
Y a-t-il des frais lors de la délégation d'assurance ?
Pièces à fournir
Étapes du contrat d'assurance prêt immobilier
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