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Délégation d'assurance prêt immobilier : quelles pièces dois-je fournir ?

L'essentiel en quelques mots

Vous changez d'assurance emprunteur et optez pour la délégation d'assurance prêt immobilier afin de bénéficier de tarifs individualisés ? Plusieurs documents doivent alors être transmis à l'assureur comme : 

- La proposition d’assurance emprunteur complétée.

- Le tableau d’amortissement de votre prêt immobilier.

- Le questionnaire de santé rempli.

- Un éventuel rapport médical suite à des examens.

- La preuve de résiliation de votre ancien contrat d’assurance

- Le nom et l’adresse de votre banque.

Pieces à fournir
Délégation d'assurance prêt immobilier : quelles pièces dois-je fournir ?

Assurance de prêt : les pièces à fournir

Une fois que vous avez choisi l'offre d'assurance qui vous convenait le mieux, vous devez adresser à l'assureur plusieurs documents :

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Pourquoi remplir un questionnaire de santé ?

Les réponses au questionnaire santé permettent à l'assureur de mesurer les risques éventuels de santé de l'emprunteur. L'offre d'assurance du crédit immobilier est établie en fonction des réponses de l'assuré.

Attention, le questionnaire doit être rempli de manière exacte. Une fausse déclaration peut entraîner une réévaluation de sa prime d'assurance, voire la résiliation du contrat d'assurance prêt immobilier.

Un questionnaire plus ou moins détaillé, ainsi que des bilans sanguins et des examens médicaux pourront vous être demandés suivant votre âge, le montant emprunté...

La délégation d'assurance prêt immobilier : principe et avantages

La délégation d'assurance prêt immobilier consiste à choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Vous pouvez recourir à cette opération :

Pourquoi effectuer une délégation d'assurance ? Parce que vous bénéficiez de tarifs individualisés. Vous pouvez ainsi baisser le coût de votre assurance. La délégation d'assurance peut, par ailleurs, constituer une solution si vous avez essuyé un refus de la part de l'assureur de votre banque.

Quelles sont les étapes pour un changement d'assurance emprunteur ?

Pour effectuer un changement d’assurance emprunteur, il est d’abord important de connaître les principes de l’amendement Bourquin. En effet, vous devez savoir qu’il est possible de résilier votre assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire de signature du contrat, en observant un préavis de 2 mois. Ce texte de loi vise tout simplement à réguler le marché en instaurant une concurrence entre les assureurs. 

Ensuite, vous devez suivre les étapes suivantes : 

  1. La souscription une assurance emprunteur. Après avoir trouvé l’offre d’une assurance externe adaptée à votre profil, vous devez vous assurer qu’elle respecte les critères d’équivalence des garanties demandés par la banque qui assure votre emprunt.
  2. La résiliation de votre ancien contrat d’assurance. Vous pouvez ainsi effectuer les démarches de résiliation de votre ancien contrat d’assurance. Cette demande de résiliation doit être effectuée deux mois avant la date anniversaire du contrat de prêt (ou d’assurance si vous aviez déjà un contrat externe). La banque a l’obligation de répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et ne peut opposer son refus lorsque les conditions sont respectées. Si vous le souhaitez, un courtier en assurance de prêt immobilier peut vous aider à réaliser cette opération à votre place en vérifiant la conformité du nouveau contrat.

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Rechercher l’assurance de prêt au meilleur tarif et aux conditions les plus adaptées à votre profil peut prendre du temps, car cela nécessite une comparaison précise de l’ensemble des offres d’assurance. L’accompagnement d’un courtier vous permet d’accélérer cette démarche. Vous pouvez également dans un premier temps, utiliser notre comparateur en ligne afin de vous faire une première idée. Pour utiliser notre comparateur, vous devez :

Vous avez ainsi accès aux meilleures offres d’assurance emprunteur. Un courtier vous rappelle pour vous offrir un accompagnement personnalisé afin d’obtenir pour vous le meilleur tarif et les garanties adaptées à votre profil.

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