Délégation d'assurance prêt immobilier : quelles pièces dois-je fournir ?

Assurance de prêt : les pièces à fournir

Une fois que vous avez choisi l'offre d'assurance qui vous convenait le mieux, vous devez adresser à l'assureur plusieurs documents :

• Une copie de votre carte nationale d'identité (CNI) recto verso ;
• La proposition d'assurance prêt immobilier, remise par l'assureur, et dûment complétée ;
• La levée du secret médical. Ce document transmis par l'assureur autorise le courtier à accéder à vos données médicales et à les transférer par e-mail à l'assureur ;
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
• Un mandat de prélèvement Sepa (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) remis par l'assureur. Doivent figurer sur le document les numéros :
  

  - d'IBAN (International Bank Account Number) ;
  - et de BIC (Bank Identifier Code).

  Ces données sont disponibles sur votre RIB. Le dispositif Sepa a pour but d'harmoniser les coordonnées bancaires au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ;

• Le tableau d'amortissement de votre prêt immobilier ;
• Le nom et l'adresse de votre banque ;
• La date de début du contrat ;
• Le questionnaire de santé.

Pourquoi remplir un questionnaire de santé ?

Les réponses au questionnaire santé permettent à l'assureur de mesurer les risques éventuels de santé de l'emprunteur. L'offre d'assurance du crédit immobilier est établie en fonction des réponses de l'assuré.

Attention, le questionnaire doit être rempli de manière exacte. Une fausse déclaration peut entraîner une réévaluation de sa prime d'assurance, voire la résiliation du contrat d'assurance prêt immobilier.

Un questionnaire plus ou moins détaillé, ainsi que des bilans sanguins et des examens médicaux pourront vous être demandés suivant votre âge, le montant emprunté...

La délégation d'assurance prêt immobilier : principe et avantages

La délégation d'assurance prêt immobilier consiste à choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Vous pouvez recourir à cette opération :

• Lorsque vous négociez votre prêt immobilier avec votre banque. En effet, la loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir une autre assurance emprunteur que celle proposée par votre banque.
• Jusqu'à 1 an après la signature de prêt immobilier. La loi Hamon 2014 vous permet de changer d’assurance emprunteur au cours de la 1ère année de souscription.
• Pendant toute la durée du contrat de prêt. L’amendement Bourquin vient renforcer la loi Hamon, en vous autorisant à changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la signature du contrat de crédit.

Pourquoi effectuer une délégation d'assurance ? Parce que vous bénéficiez de tarifs individualisés. Vous pouvez ainsi baisser le coût de votre assurance. La délégation d'assurance peut, par ailleurs, constituer une solution si vous avez essuyé un refus de la part de l'assureur de votre banque.

Quelles sont les étapes pour un changement d'assurance emprunteur ?

Pour effectuer un changement d’assurance emprunteur, il est d’abord important de connaître les principes de l’amendement Bourquin. En effet, vous devez savoir qu’il est possible de résilier votre assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire de signature du contrat, en observant un préavis de 2 mois. Ce texte de loi vise tout simplement à réguler le marché en instaurant une concurrence entre les assureurs. 

Ensuite, vous devez suivre les étapes suivantes : 

1. La souscription une assurance emprunteur. Après avoir trouvé l’offre d’une assurance externe adaptée à votre profil, vous devez vous assurer qu’elle respecte les critères d’équivalence des garanties demandés par la banque qui assure votre emprunt.
2. La résiliation de votre ancien contrat d’assurance. Vous pouvez ainsi effectuer les démarches de résiliation de votre ancien contrat d’assurance. Cette demande de résiliation doit être effectuée deux mois avant la date anniversaire du contrat de prêt (ou d’assurance si vous aviez déjà un contrat externe). La banque a l’obligation de répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et ne peut opposer son refus lorsque les conditions sont respectées. Si vous le souhaitez, un courtier en assurance de prêt immobilier peut vous aider à réaliser cette opération à votre place en vérifiant la conformité du nouveau contrat.

Rendez-vous sur Empruntis pour un accompagnement personnalisé

Rechercher l’assurance de prêt au meilleur tarif et aux conditions les plus adaptées à votre profil peut prendre du temps, car cela nécessite une comparaison précise de l’ensemble des offres d’assurance. L’accompagnement d’un courtier vous permet d’accélérer cette démarche. Vous pouvez également dans un premier temps, utiliser notre comparateur en ligne afin de vous faire une première idée. Pour utiliser notre comparateur, vous devez :

• Compléter le formulaire en ligne en indiquant la nature de votre projet. Dans le cas présent il s’agira d’un changement d’assurance.
• Fournir les informations sur votre prêt mais aussi sur votre profil d’emprunteur. Vous devez donc indiquer la durée et le montant du prêt notamment, ainsi que votre âge, votre état de santé, si vous êtes fumeur ou non, etc. 
• Choisir l’offre qui vous convient pour votre assurance emprunteur. Vous pouvez choisir l’offre de votre choix parmi toutes celles qui vous sont proposées.

Vous avez ainsi accès aux meilleures offres d’assurance emprunteur. Un courtier vous rappelle pour vous offrir un accompagnement personnalisé afin d’obtenir pour vous le meilleur tarif et les garanties adaptées à votre profil.