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Fiche standardisée d'information (FSI) : comparez les offres d'assurance emprunteur

L'essentiel en quelques mots

Depuis le 1er juillet 2009, obligation est faite aux banques de transmettre à leurs clients une fiche standardisée d'information (FSI) ou fiche conseils. Ce document permet ainsi aux emprunteurs de plus facilement comparer les assurances de prêt immobilier et, donc, de bénéficier des meilleurs tarifs d'assurance.

Dans un souci d'information, le contenu de la fiche a été réglementé en octobre 2015, avec la mention obligatoire de certaines informations.

Fiche standardisee d'information
Fiche standardisée d'information (FSI) : comparez les offres d'assurance emprunteur

À quel moment la banque remet la FSI ?

La FSI est fournie à chaque demande d'assurance de prêt. Elle doit obligatoirement être transmise avant la signature du contrat par un professionnel qui peut être :

Ces derniers ont une mission d'information vis-à-vis de leurs clients (publication de la FSI, obligations de conseil et de mise en garde).

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Quelle est l’utilité de la fiche standardisée d’information pour l’emprunteur ?

La fiche standardisée d’information est un document qui vous est obligatoirement remis en complément de votre offre de crédit. Il recense l’ensemble des garanties proposées par votre banque via son assurance groupe.

La fiche standardisée d’information (FSI) vous permet également en cas de délégation d’assurance de comparer les offres entre elles. Car lorsque vous optez pour une autre assurance emprunteur que celle proposée par votre banque prêteuse, la loi Lagarde de 2010 impose que le nouveau contrat (assurance individuelle) présente des garanties équivalentes à l’assurance groupe. La banque prêteuse doit donc définir les critères de garantie dans la FSI qui servira de base de comparaison.

Quelles garanties affichées dans la FSI sont exigées par les banques ?

Pour protéger l’emprunteur contre un défaut de paiement, toutes les banques exigent la souscription des assurances décès et invalidité (PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie). Ces garanties permettent la prise en charge du capital restant dû à hauteur de la quotité choisie (taux de couverture). Grâce à ces garanties, vos héritiers ou votre co-emprunteur n’auront pas à rembourser votre crédit immobilier à votre place, en cas de décès ou d’invalidité.

Hormis les garanties décès et invalidité qui sont obligatoires et donc forcément présentes dans la FSI, la banque peut exiger la souscription de :

Le choix des garanties repose sur l’analyse de votre profil et de votre projet.

Quels sont les critères d’équivalence exigés par les banques dans la FSI ?

Pour opter pour une autre assurance que celle proposée par votre banque, le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à l’assurance groupe. Et c’est la banque prêteuse qui choisit les critères d’équivalences de garanties. Celle-ci choisit 11 critères parmi les 18 définis par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) en 2015. Vous pouvez d’ailleurs retrouver tous ces critères dans la fiche standardisée d’information qui vous est fournie en complément de votre offre de prêt immobilier.

Quelles informations sont contenues dans la FSI ?

La fiche reprend de façon claire, uniformisée et synthétique les principales garanties offertes.

La fiche doit inclure :

Pourquoi instaurer la fiche standardisée d'information ?

La loi Lagarde (de 2010) et la loi Hamon (de 2014) autorisent les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt autre que celle de leur banque et ce, jusqu'à 1 an après la signature de leur crédit immobilier. Par ailleurs, la loi Sapin II permet de résilier son assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat. L’objectif est de vous permettre de mettre en concurrence les offres de plusieurs établissements pour souscrire la meilleure d’entre elles.

La FSI s'inscrit justement en complément de ces 3 lois. Rendue obligatoire à partir du 1er octobre 2015, la fiche standardisée d’information facilite la comparaison en vue d'obtenir des tarifs personnalisés.

C’est la banque prêteuse qui vérifie l’équivalence des garanties. En cas de refus, elle devra le justifier de manière « écrite, datée, explicite et conforme aux meilleures pratiques constatées en la matière », comme le précise le Comité consultatif du secteur financier dans son avis publié le 13 janvier 2015.

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Notre conseil 

Pour vous aider à comparer les offres d'assurance de prêt, vous pouvez faire appel à un courtier tel qu'Empruntis. Nous vous permettons d'accéder aux meilleures offres du marché afin de bénéficier de tarifs personnalisés.

Comment l’assurance emprunteur m’indemnise ?

Dans la fiche standardisée d’information est également précisé le type d’indemnisation choisi. Cela vous permet de savoir comment votre assurance emprunteur vous indemnise en cas de sinistre. Pour rappel, il existe deux méthodes :

 

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