Assurance pret immobilier

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Le contenu de l'offre d'assurance prêt immobilier

Contenu de l'offre

L'offre d'assurance de prêt immobilier doit inclure un certain nombre d'informations obligatoires. Elle est structurée en 3 parties : votre projet, la notice d'information et la fiche standardisée d'information (FSI).

Votre projet d'assurance de prêt immobilier

Doivent être mentionnés :

Le TAEA est un indicateur estimant le véritable coût de votre assurance prêt immobilier. Il permet de mieux comparer les propositions d'assurance si vous optez pour la délégation d'assurance prêt immobilier.

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La notice d'information

Deuxième partie de l'offre d'assurance de prêt immobilier : la notice d'information. Selon l'article L. 112-2 du Code des assurances, les informations mentionnées ont valeur contractuelle. La notice d'information doit être datée et signée. Elle inclut des informations légales, des définitions, ainsi que :

La fiche standardisée d'information (FSI)

La fiche standardisée d'information doit être remise dès la 1ère simulation d'assurance prêt immobilier effectuée. Elle décrit les garanties minimales exigées par la banque pour assurer le prêt immobilier ou le crédit à la consommation. Ces critères doivent respecter la liste établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

La FSI permet aux emprunteurs de comparer les assurances prêt immobilier.

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La délégation d'assurance prêt immobilier
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