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Quel est le contenu de l'offre d'assurance de prêt immobilier ?

L'essentiel en quelques mots

Le saviez-vous ? L'offre d'assurance de prêt immobilier doit inclure un certain nombre d'informations obligatoires. Structurée en 3 parties, elle doit comprendre : 

  • votre projet : identité de l'emprunteur, caractéristiques du prêt, garanties souscrites ainsi que les tarifs relatifs à l'offre qui vous est faite ;
  • la notice d'information : elle inclut de nombreuses informations légales ainsi que des définitions essentielles pour bien comprendre l'offre d'assurance. Elle doit également être datée et signée. 
  • la fiche standardisée d'information (FSI) : elle détaille les garanties minimales exigées par la banque pour assurer le prêt immobilier.
Contenu de l'offre
Quel est le contenu de l'offre d'assurance de prêt immobilier ?

Votre projet d'assurance de prêt immobilier

Plusieurs éléments indispensables doivent être mentionnés dans votre offre d'assurance de prêt immobilier, notamment :

Le TAEA est un indicateur estimant le véritable coût de votre assurance prêt immobilier. Il permet de mieux comparer les propositions d'assurance si vous optez pour la délégation d'assurance prêt immobilier.

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La notice d'information

Deuxième partie de l'offre d'assurance de prêt immobilier : la notice d'information. Selon l'article L. 112-2 du Code des assurances, les informations mentionnées ont valeur contractuelle. La notice d'information doit être datée et signée. Elle inclut des informations légales, des définitions, ainsi que :

La fiche standardisée d'information (FSI)

La fiche standardisée d'information doit être remise dès la 1ère simulation d'assurance prêt immobilier effectuée. Elle décrit les garanties minimales exigées par la banque pour assurer le prêt immobilier ou le crédit à la consommation. Ces critères doivent respecter la liste établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

La FSI permet aux emprunteurs de comparer les assurances de prêt immobilier.

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La délégation d'assurance prêt immobilier

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