⏱L'essentiel en quelques mots
Le saviez-vous ? L'offre d'assurance de prêt immobilier doit inclure un certain nombre d'informations obligatoires. Structurée en 3 parties, elle doit comprendre :
- votre projet : identité de l'emprunteur, caractéristiques du prêt, garanties souscrites ainsi que les tarifs relatifs à l'offre qui vous est faite ;
- la notice d'information : elle inclut de nombreuses informations légales ainsi que des définitions essentielles pour bien comprendre l'offre d'assurance. Elle doit également être datée et signée.
- la fiche standardisée d'information (FSI) : elle détaille les garanties minimales exigées par la banque pour assurer le prêt immobilier.
Sommaire
Votre projet d'assurance de prêt immobilier
Plusieurs éléments indispensables doivent être mentionnés dans votre offre d'assurance de prêt immobilier, notamment :
- l'identité de l'emprunteur : nom et prénom, date de naissance, statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant, etc.) ;
- les caractéristiques du prêt : montant, durée totale, taux nominal, type de crédit (amortissable, in fine etc.) ;
- les garanties souscrites : avec pour chacune d'elle le niveau de quotité de l'assurance prêt immobilier ;
- les tarifs TTC en euros : à savoir le coût total sur la durée du prêt et le TAEA (taux annuel effectif de l'assurance).
Le TAEA est un indicateur estimant le véritable coût de votre assurance de prêt immobilier. Il permet de mieux comparer les propositions d'assurance si vous optez pour la délégation d'assurance prêt immobilier.
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La notice d'information
Deuxième partie de l'offre d'assurance de prêt immobilier : la notice d'information. Selon l'article L. 112-2 du Code des assurances, les informations mentionnées ont valeur contractuelle. La notice d'information doit être datée et signée. Elle inclut des informations légales, des définitions, ainsi que :
- les formalités d'adhésion ;
- la souscription des garanties de remboursement par l'assurance de prêt ;
- la prise d'effet des garanties ;
- la cessation des garanties ;
- les bénéficiaires des indemnités de l'assurance ;
- les définitions des garanties ;
- les limites des garanties ;
- l'étendue territoriale ;
- les risques exclus ;
- les obligations en cas de sinistre ;
- l'arbitrage ;
- la prescription ;
- les garanties en cas d'impayés, de prorogés et/ou d'exigibilité totale du prêt ;
- les cotisations ;
- les règlements des prestations ;
- les modifications des garanties.
La fiche standardisée d'information (FSI)
La fiche standardisée d'information doit être remise dès la 1ère simulation d'assurance prêt immobilier effectuée. Elle décrit les garanties minimales exigées par la banque pour assurer le prêt immobilier ou le crédit à la consommation. Ces critères doivent respecter la liste établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
La FSI permet aux emprunteurs de comparer les assurances de prêt immobilier.
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