Comment l'assurance de prêt immobilier définit-elle le taux d'invalidité ?

Définition de l'invalidité

L'invalidité est une situation dans laquelle un individu ne dispose plus, d'une manière permanente, des capacités physiques et mentales indispensables à la poursuite d'une vie active normale.

Définition de l'invalidité pour la Sécurité sociale

Pour la Sécurité sociale, une personne sera considérée comme invalide dès lors que cette dernière ne sera plus en mesure, de par son état de santé, de percevoir un revenu supérieur au tiers de la rémunération normale d'un travailleur de sa catégorie et de sa région.

Cette réduction de la capacité de travail doit intervenir à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Dans le cas d'une maladie professionnelle, il s'agira d'une incapacité permanente. La Sécurité sociale vous attribuera alors un taux d'incapacité permanente.

Définition de l'invalidité pour un assureur

Dans le cadre d'une couverture par une assurance, les conditions d'invalidité, globalement similaires à celles appliquées par la Sécurité sociale, peuvent néanmoins varier en fonction des dispositions prévues par votre contrat.

De plus, lors de chaque souscription, l'assureur établira un niveau de protection, pouvant aller de l'invalidité partielle à l'invalidité totale. Selon le contrat souscrit, la reconnaissance de l'invalidité par votre assureur vous permet de bénéficier d'une prise en charge financière plus ou moins importante en cas de sinistre.

Quelles sont les garanties prévues par les assureurs en cas d’invalidité ?

Les compagnies d'assurances associent à chaque niveau d'invalidité une garantie spécifique. Les barèmes d'invalidité des assurances sont le plus souvent inspirés par celui de la Sécurité sociale, qui distingue trois catégories d'invalidité. Vous pouvez trouver ci-dessous un tableau résumant les garanties généralement appliquées par les assurances pour chacune de ces catégories :

Comment est-on indemnisé selon la garantie souscrite ?

Encore une fois, tout dépendra du contrat souscrit, mais, d'une manière générale, l'indemnisation en cas de sinistre se déroule comme ceci :

• Avec une garantie invalidité permanente partielle (IPP), votre assureur prendra soit en charge vos mensualités de prêt si le mode d'indemnisation prévu est forfaitaire, soit couvrira votre perte de revenu si le mode d'indemnisation est indemnitaire. Le plus souvent, une invalidité de catégorie 1 et un crédit immobilier couvert par une garantie IPP permettent de bénéficier d'une prise en charge qui est, dans un premier temps, totale, puis partielle ;
• avec une garantie invalidité permanente totale (IPT), votre assureur prendra en charge le paiement de vos mensualités. Une invalidité de catégorie 2 avec une assurance de prêt immobilier peut aussi donner lieu à un remboursement immédiat du capital restant dû par votre assureur ;
• Avec une garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), comme cela est parfois le cas pour une invalidité de catégorie 2 avec un crédit immobilier couvert par la garantie IPT, l'assureur soldera l'ensemble du capital restant dû.

En revanche, si un co-emprunteur vous accompagne dans votre projet, la quotité peut être répartie entre vous (si la banque n'exige pas une couverture à 100 % pour chacun de vous). Un co-emprunteur sinistré avec une quotité de 75 % aura une prise de charge de sa mensualité à hauteur de 75 %.

Qu'est-ce que le taux d'invalidité ?

Le taux d'invalidité, évoqué dans le contrat d'assurance de votre prêt immobilier, permet de mesurer l'impact d'une maladie, ou d'un accident, sur votre intégrité physique et psychique.

Exprimé en pourcentage, cet indicateur évalue le degré avec lequel les séquelles perturbent, voire empêchent, l'exercice d'une activité professionnelle (invalidité professionnelle), mais aussi, votre autonomie vis-à-vis des gestes du quotidien (invalidité fonctionnelle). Votre taux d'invalidité est donc une donnée essentielle avant une éventuelle indemnisation.

Comment est calculé le taux d'invalidité ?

Que ce soit par la Sécurité sociale, en vue de l'attribution d'une pension, ou par votre assureur, votre taux d'invalidité est fixé par un expert, en l'occurrence, par un médecin. Pour ce faire, celui-ci s'appuiera sur un barème indicatif d'invalidité. Cependant, le barème de taux d'invalidité des assurances ne sera pas le même que celui utilisé par la Sécurité sociale. In fine, votre taux d'invalidité sera établi par :

• votre taux d'invalidité fonctionnelle, qui estime à quel degré vos fonctionnalités corporelles sont endommagées. Celui-ci est fixé à partir du barème de droit commun du concours médical ;
• votre taux d'invalidité professionnelle, qui, cette fois, relève davantage du barème de taux d'invalidité des assurances. Il représente l'impact du sinistre sur votre capacité à exercer une activité professionnelle. Certains assureurs n'apprécient cette invalidité professionnelle qu'au regard du métier exercé, tandis que d'autres se réfèrent à l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.

Enfin, pour vous attribuer un taux global d'invalidité, le médecin en charge de vous examiner attendra la fin de votre période de consolidation, c'est-à-dire, le moment où votre état de santé sera stabilisé.

Est-il possible de contester le taux d’invalidité ?

Vu l'importance du taux d'invalidité dans la procédure d'indemnisation, il est logiquement tout à fait possible, après une première expertise, de le contester. En effet, dans le cas où le taux attribué ne vous satisfait pas, ou que celui-ci vous semble excessivement éloigné du barème d'invalidité de votre assureur, il est dans votre droit de convoquer une contre-expertise.

Comment se déroule une contre-expertise d'invalidité ?

Pour mener cette deuxième expertise, vous devez, dans un premier temps, en avertir votre assureur au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez choisir le médecin intervenant, mais la consultation sera à votre charge. Il vous faudra débourser en moyenne autour de 300 € pour cette nouvelle expertise.

Si celle-ci s'avère plus favorable, avec la détermination d'un taux d'invalidité supérieur au précédent, vous devrez à nouveau en informer par courrier recommandé votre assureur, avec, cette fois, l'ajout d'une lettre expliquant les raisons qui vous ont amené à contester le premier avis.

Que se passe-t-il après une deuxième expertise ?

Dans le cas de deux expertises contradictoires, un troisième médecin devra être désigné, en accord avec l'assureur, pour trancher, au moyen d'une troisième expertise. Les frais sont alors partagés.

À l'issue de celle-ci, soit les conclusions sont acceptées par les deux parties, soit le litige n'est toujours pas réglé, et dans ce cas, il ne vous reste plus qu'à saisir le tribunal de grande instance. Avec encore une fois un partage des frais, une expertise judiciaire sera conduite. Le tribunal rendra finalement une décision incontestable.

Comment trouver une assurance emprunteur en cas d’invalidité ?

Pour vous accorder un crédit immobilier, un organisme prêteur vous demandera de justifier de votre solvabilité. Il est donc tout à fait envisageable, même dans une situation d'invalidité, de souscrire un emprunt si votre dossier vous le permet.

Pour assurer ce dernier en revanche, un assureur peut considérer votre invalidité comme un risque aggravé de santé. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS. Il s'agit d'un dispositif qui vise justement à faciliter l'accès à l'assurance aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

Comment réduire le coût de la garantie d’invalidité ?

Le coût d'une garantie d'invalidité est en partie déterminé par votre profil et les risques que ce dernier représente pour un assureur, mais pas seulement. En effet, selon l'organisme sollicité et selon la négociation menée, le coût d'une garantie, notamment d'invalidité, peut être réduit. Pour cela, l'idéal est de faire appel à un courtier, qui négociera pour vous avec les compagnies d'assurance afin de vous obtenir le meilleur contrat possible.

Mis à jour le 27 septembre 2021

par Maxence Corolleur - Manager Pôle Assurances