Le taux d'invalidité évoqué dans le contrat d'assurance de votre prêt immobilier permet de mesurer la gravité des conséquences d'une maladie ou d'un accident sur l'intégrité physique et/ou psychique d'un individu. Cet indicateur sert à déterminer à quel point la maladie ou l'accident empêche l'assuré d'exercer une activité professionnelle (invalidité professionnelle) et d'accomplir de façon autonome les gestes du quotidien(invalidité fonctionnelle).
Il permet ainsi à la compagnie d'assurances d'évaluer le niveau de la prise en charge des obligations financières de l'assuré invalide. Plus le taux d'invalidité est élevé, plus la prise en charge par l'assureur du règlement total des échéances devient évidente.
Le taux d'invalidité résulte du croisement de deux autres pourcentages :
- Le taux d'invalidité fonctionnel indique à quel degré les fonctionnalités corporelles ont été endommagées. Il est fixé à partir du barème de droit commun du Concours médical (voir exemple ci-dessous) ;
- Le taux d'invalidité professionnelle relève plutôt du barème de la compagnie d'assurances. Il représente la gravité des conséquences du sinistre sur la capacité de l'assuré à exercer une activité professionnelle. Attention : certains assureurs apprécient l'invalidité professionnelle au regard du seul métier de l'assuré, alors que d'autres se réfèrent à l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.
Le taux global d'invalidité est déterminé par un médecin au terme de la période de consolidation, c'est-à-dire lorsque l'état de santé de l'assuré s'est stabilisé.
Les compagnies d'assurances associent à chaque niveau d'invalidité une garantie spécifique. Chacune de ses compagnies possède son propre barème d'invalidité qui est le plus souvent inspiré de celui de la Sécurité sociale. Celle-ci distingue trois catégories d'invalidité :
- Invalidité de catégorie 1, correspondant à la garantie IPP (incapacité permanente partielle) : l'assuré peut toujours exercer son activité professionnelle, en dépit d'une invalidité comprise entre 33 % et 66 % ;
- Invalidité de catégorie 2, correspondant à la garantie IPT (incapacité permanente totale) : l'assuré n'est plus en mesure de se livrer à une activité rémunératrice en raison d'une invalidité supérieure à 66 % ;
- Invalidité de catégorie 3, correspondant à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) : l'assuré n'est plus en mesure de travailler et une assistance permanente lui est indispensable au quotidien.
C'est en fonction de l'ensemble de ces critères qu'est déterminé le taux d'invalidité dans le cadre de l'assurance de prêt immobilier.
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