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Rachat de crédit et prêt accession sociale (PAS) : comment ça marche ?

L'essentiel en quelques mots

Le Prêt Accession Sociale est un dispositif de financement permettant aux foyers modestes d’accéder à la propriété. Il peut faire l’objet d’un regroupement de prêts pour bénéficier de conditions de remboursement plus adaptées au même titre que le rachat de crédit à la consommation ou le rachat de crédits immobilier.

  • Le PAS est octroyé sous conditions de ressources et de localisation ;
  • Il permet d’obtenir certains avantages particuliers comme un taux d’intérêt plafonné ou l’octroi des APL (jusqu’au 1er janvier 2020) ;
  • Il doit être utilisé pour financer l’achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux ;
  • Le rachat de PAS fait perdre le bénéfice des avantages conférés (APL et taux d’intérêt) ;
  • La pertinence d’un rachat de PAS doit tenir compte de la différence de taux d’intérêt obtenue, des avantages perdus, des potentielles indemnités de remboursement anticipé ainsi que des frais de dossier et de garantie.
Rachat de crédit PAS
Rachat de crédit et prêt accession sociale (PAS) : comment ça marche ?

La particularité du Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt Accession Sociale est un prêt aidé permettant à des ménages relativement modestes d’accéder malgré tout à la propriété. S’il reste moins intéressant que le prêt à taux zéro qui, comme son l’indique, est sans intérêts, il offre des conditions particulièrement avantageuses aux emprunteurs qui y ont recours. En plus de taux d’intérêt préférentiels, le PAS offre d’autres avantages dont le plus important est la possibilité de bénéficier sous conditions de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Ce prêt particulier permet en outre de couvrir l’intégralité d’un achat immobilier contrairement au PTZ dont le montant est limité à une partie du prix d’achat en fonction des revenus et de la composition du foyer.

L’utilisation du Prêt Accession Sociale

Le PAS peut servir à financer différents types de projet :

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Les conditions d’éligibilité au prêt accession sociale

Pour bénéficier d’un PAS, un emprunteur doit remplir les conditions suivantes :

Les avantages du PAS

Le Prêt Accession Sociale est un dispositif intéressant pour l’emprunteur à plusieurs égards :

Peut-on faire un rachat de crédit avec un PAS ?

Comme pour le rachat de prêt relais, il est possible de faire racheter un Prêt Accession Sociale pour bénéficier de conditions de remboursement plus adaptées. Le rachat de crédits permet en effet à un emprunteur de réduire ses mensualités de remboursement avec une échéance mensuelle unique et un taux d’intérêt lui aussi unique pour augmenter son reste à vivre grâce à l’allongement de la durée de remboursement qui entraîne néanmoins la hausse du coût total du financement.

Il offre aussi la possibilité de réduire son taux d’endettement pour se rendre éligible à un nouvel emprunt (le taux d’endettement maximum pour souscrire un nouvel emprunt est en effet de 35 %). Il offre enfin l’opportunité dans certains cas d’obtenir une trésorerie complémentaire pour la réalisation d’un nouveau projet.

Si le rachat de crédits est donc possible avec un PAS, il n’est pas forcément toujours pertinent puisque le prêt accession sociale permet déjà à l’emprunteur de bénéficier de conditions d’emprunt avantageuses avec un taux d’intérêt plafonné.

En outre, le rachat d’un prêt PAS fait perdre le bénéfice des APL.

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Par où commencer pour faire un rachat de crédit PAS ?

Avant de réaliser un rachat de crédit PAS, il convient de se poser les bonnes questions quant à l’intérêt de cette opération financière. Doivent notamment être pris en considération certains paramètres :

Après avoir pris vos précautions quant à ces éléments, il vous faut ensuite sélectionner un établissement bancaire acceptant d’effectuer ce type d’opération, tous les organismes ne proposant pas ce type d’offre. Vous devez également vous constituer un dossier complet avec notamment des pièces justificatives de votre solvabilité et de votre capacité à rembourser le nouvel emprunt sur la durée. Celui-ci est alors étudié avec attention par l’organisme de rachat pour décider de votre éligibilité ou non au regroupement de prêts.

A qui faire appel pour un rachat de crédits prêt accession sociale ?

Pour juger de la pertinence du recours ou non au rachat de prêt accession sociale, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un courtier spécialisé en rachat de crédits comme Empruntis. Nous pouvons en effet réaliser une étude de votre dossier et estimer l’intérêt du regroupement.

Nous vous accompagnons également dans la constitution de votre dossier et dans son suivi jusqu’à l’obtention du rachat de prêts.

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