Comparateur credit et assurance

Comparez gratuitement !

  1. Accueil
  2. Pret immobilier
  3. Guide du credit immobilier
  4. Les prêts épargne logement

Crédit immobilier : tout savoir sur les prêts épargne logement

Les prêts épargne logement

Le système de l'Epargne Logement, mis en place en 1965, vise à favoriser l'épargne des particuliers tout en leur offrant des prêts immobiliers via le Plan Epargne Logement (PEL) ou le Compte d'Epargne Logement (CEL).

Le Plan Epargne Logement

L'Epargne Logement se compose de deux phases:

Avantages et inconvénients

Les avantages :

Les inconvénients :

Les opérations concernées

Le prêt Epargne Logement permet de financer:

Ce prêt ne peut servir qu'à financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale. Jusqu'à la réforme du 1er mars 2011, le prêt pouvait également servir pour l'achat d'une résidence secondaire ou d'un logement destiné a etre loué.

Cession des droits à prêt

En complément de vos propres droits à prêts, une personne de votre famille (parents, enfants, frère, soeur, oncle, tante, nièce, neveu) ou de la famille de votre conjoint peut vous céder les droits à prêt de son PEL ou de son CEL. Vous pouvez alors majorer votre capacité d'emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds.

Particularités du PEL

Nouvelles dispositions fiscales depuis 2006

Pour les PEL de moins de 10 ans, les prélèvements sociaux ne sont dus qu'à la clôture de la totalité des intérêts perçus. Pour ceux de plus de 10 ans, les prélèvements sociaux sont ponctionnés chaque année, depuis la loi de finances 2006. Le taux est de 12,1  % depuis le 1er janvier 2009. Si le PEL a plus de 12 ans, les intérêts de l'année sont imposables, en plus des prélèvements sociaux. Le titulaire du PEL peut choisir soit le prélèvement forfaitaire de 18  %, soit l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.

Le Compte Epargne Logement

Comme le Plan Epargne Logement, le CEL se compose de deux phases :

Avantages vs inconvénient

Les avantages :

Les inconvénients :

Les opérations concernées

Le prêt épargne logement permet de financer :

Le logement doit servir de résidence principale à l'emprunteur ou à l'un de ses parents, ou être la résidence principale de son locataire. Dans le cas d'une résidence secondaire, l'emprunteur doit l'utiliser à titre personnel ou familial. Celle-ci peut en outre faire l'objet de locations occasionnelles et de durée limitée.

Attention : il est interdit de cumuler le financement d'une résidence principale et secondaire avec un prêt épargne logement. Il faut donc attendre que le premier prêt soit arrivé à terme pour obtenir le second.

L'épargne logement peut également financer :

Cession des droits à prêt

La cession de droits à prêt consiste, pour le titulaire d'un CEL, à utiliser les intérêts acquis par une autre personne à partir d'un autre compte, afin d'accroître ses propres droits à prêt. Dans ce cas le cessionnaire bénéficie également de la prime d'épargne au titre des droits à prêts cédés. Il vous est possible d'obtenir les droits à prêts de votre conjoint, de sa famille, ou d'une personne de votre famille : parents, enfants, frère, soeur, oncle, tante, nièce ou encore neveu. Vous pouvez ainsi majorer votre capacité d'emprunt, sans pour autant pouvoir dépasser les plafonds.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas bénéficier de droits issus d'un plan épargne logement ouvert par une autre personne.

Particularités du CEL

Dispositions fiscales

Pour les CEL, les intérêts et la prime sont exonérés d'impôts, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont fixés à 12,1  % depuis le 1er janvier 2009.

Profitez de notre expertise au meilleur taux, c'est facile et gratuit !

à partir de 0,52%* sur 15 ans

Choisir votre crédit

Actualités du crédit immobilier
Immobilier : passoires thermique, un impact sur le prix de vente

Immobilier : passoires thermique, un impact sur le prix de vente  (18-10-2019)

Les taux bas du crédit immobilier permettent d’emprunter une somme plus importante, par exemple pour financer des travaux de rénovation énergétique à ...
Taux immobiliers : des conditions toujours aussi idéales

Taux immobiliers : des conditions toujours aussi idéales (17-10-2019)

Depuis quelques mois déjà les taux d’intérêts immobiliers n’ont cessé de chuter. Si bien qu’ils ont approché les valeurs nulles, comme le ...

Pour vous aider